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Compte-Rendu - CR 27.05.2016 mairie le pin Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.05.2016 mairie le pin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, M M A A I I R R I I E E L L E E P P I I N N

E E X X T T R R A A I I T T D D U U R R E E G G I I S S T T R R E E D D E E S S

D D E E L L I I B B E E R R A A T T I I O O N N S S D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

L’an deux mil seize, le trois juin, à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence du maire, Raymond BONNOT.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2016

PRESENTS : M. BONNOT Raymond – M. DECERLE Alain – M. BERTHIAUD Michel – M. JARDIN Pascal – Mme TUDURY Marianne – M. LAPANDRY Damien – M. PASCOT Olivier – Mme SAVRE Sylvie – Mme GEVAUDAN Aurélie ABSENTS : M. TIXIER Arnaud (excusé)

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 09

Nombre de Conseillers votants : 09

RENOUVELLEMENT DE MME CAROLINE RUMILLY

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de renouveler Mme Caroline Rumilly à partir du 03 septembre 2016 en tant que adjoint d’animation de 2ème classe stagiaire, dont le contrat pour accroissement temporaire d’activité se termine le 02 septembre 2016 prochain.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RENOUVELLEMENT DE MME CASSANDRA SILVA CARVALHO

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de renouveler Mme Cassandra SILVA CARVALHO en tant qu’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 27 août 2016 jusqu’au 27 août 2017 et en application de l’article 3-3, 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale pour pourvoir un emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants ou de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil .

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LOCATION DU CAFE RESTAURANT A MME LISE SEGURA

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Lise Segura serait intéressée par la reprise de la gérance du café restaurant. Il demande donc à l’assemblée de se prononcer quant à cette candidature. Après en avoir délibéré et considérant que la candidature de Mme Lise Segura semble sérieuse, le Conseil Municipal :

 Décide de louer le café restaurant à Mme Lise Segura à compter du 01.07.2016

 Fixe le loyer à 250 euros mensuels payables d’avance à la trésorerie de LAPALISSE.

 Fixe la caution à un mois de loyer soit 250 euros payable à l’entrée dans les lieux.

 Autorise M le Maire à signer le bail de location gérance ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette opération. Demande à Mme Lise Segura de bien vouloir assurer les bâtiments dés que le bail sera signé.

 Décide de lui confier la confection des repas de l’accueil de loisirs à compter du vendredi 1er juillet 2016. Cette prestation comprendra les repas servis les mercredis périscolaires ainsi que pendant certaines vacances (1ère semaine des vacances de Toussaint, Février et Pâques et tout le mois de juillet) pour une période d’essai de 4 mois renouvelable. Le tarif est fixé à 3.30 € pour les repas enfants et à 4.02 € pour les repas adultes ; les repas témoins seront facturés à 3.30 €. Une convention définissant les modalités pratiques sera établie entre les deux parties. Mme Segura s’engage à rencontrer la directrice de l’accueil de loisirs Mme Caroline Rumilly pour élaborer les menus.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX CONSCRITS 2018 DU DONJON

M le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier provenant de l’association des Conscrits du DONJON 2018 sollicitant une subvention pour aider à financer une manifestation qui s’est déroulée le 14 mai 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’attribuer une subvention de 250 euros à cette association.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- CLASSE DE MER 2016/2017

M le Maire explique au Conseil Municipal que M. Hamm souhaiterait savoir si les trois communes du RPI participeront au financement partiel d’une classe de mer prévue en 2016/2017, comme cela avait été le cas en 2012 et 2014. Cette activité est destinée aux enfants scolarisés à SAINT DIDIER EN DONJON et fréquentant les classes de CP, CE1 et CE2. La participation financière s’élèverait à hauteur de 20 % par enfant domicilié à Le Pin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De donner son accord de principe pour prendre en charge une partie du coût de la classe de mer qui sera organisée en 2016/2017.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A M. GUILLAUME MOREAU

 M. Le Maire explique au Conseil Municipal que M. Guillaume Moreau ouvre ses droits à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) car il exerce des fonctions polyvalentes et qu’il est recruté en tant que adjoint technique de 2ème classe stagiaire depuis le 1er avril 2016.

 Le conseil municipal a décidé d’attribuer la Nouvelle Bonification Indiciaire à M. Guillaume Moreau à compter du 1er juillet 2016.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2EME CLASSE POUR EMILIE FELIX

Pour répondre à l’augmentation de travail saisonnier en juillet 2016, M. Le Maire explique au conseil municipal que l’accueil de loisirs va recruter Emilie Felix pour le mois de juillet 2016.

Le conseil municipal a donc décidé à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe de catégorie C du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2016. Elle sera rémunérée sur la base de l’échelon 1 de l’échelle 3, indice brut 340 et indice majoré 321.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- DEVIS THIVENTL’entreprise Thivent Val de Besbre nous a proposé un devis le 24 mai 2016, en ce qui concerne le programme de voirie 2016.

Le devis s’élève à 12 177,60 € HT soit 14 613.12 € TTC. L’ensemble du Conseil Municipal a décidé d’accepter le devis de Thivent Val de Besbre.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEVIS EPUR

L’entreprise Epur nous a proposé un devis le 25 mai 2016, au sujet de la location d’une benne concernant le programme « Stade Municipal » de l’année 2016.

Le devis s’élève à 60€ HT pour une location mensuelle de la benne, à 120 € HT par mouvement et à 127 € HT la tonne de déchets. L’ensemble du conseil municipal a décidé d’accepter le devis proposé par l’entreprise Epur. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DEVIS ACCESSIBILITE

Afin d’être aux normes concernant l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées, nous avons demandé des devis concernant le diagnostic des bâtiments communaux aux entreprises Access, Socotec et Apave.

Access nous propose un devis de 1 550 € HT, qui prendrait en compte la visite des bâtiments communaux et la rédaction des rapports diagnostic détaillés.

Socotec nous propose un devis de 2 150 € HT, qui prendrait en compte la visite des bâtiments communaux et la rédaction des rapports diagnostic détaillés.

Apave nous propose un devis de 1 600 € HT, qui prendrait en compte la visite des bâtiments communaux et la rédaction des rapports diagnostic détaillés.

L’ensemble du conseil municipal a décidé d’accepter l’offre commerciale de l’entreprise Access à 1 550 € HT. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- DELIBERATION DEMANDANT 50% DES 10 000 € PREVUS POUR LE FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE DONJON VAL LIBRE

M. le Maire présente au conseil municipal la délibération à prendre pour demander la moitié de l’enveloppe de 10 000 euros prévus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de demander les 5000 euros restants sur les 10 000€ mis à disposition depuis l’année 2015 dans le cadre du programme d’accessibilité du lotissement.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- CAUTION BOULANGERIE

M. et Mme MOLINOT ont quitté la boulangerie ainsi que leur logement situé « 10 rue de la mairie 03130 LE PIN » le 30 avril 2016 après état des lieux.

 Le conseil municipal a décidé de ne pas restituer la caution de M. et Mme MOLINOT d’un montant de 304.90 € car les termes du bail n’ont pas été respectés en ce qui concerne l’entretien des lieux professionnels.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employés communaux peuvent bénéficier de primes ou d’indemnités selon leur grade et leur qualification.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide d’attribuer au titre de l’indemnité d’administration et de technicité la somme de :- 70.00 € bruts pour Mme COURRIER Hélène, ATSEM de 1ère classe.

- 75.00 € bruts pour Mme LOCTOR Béatrice, adjoint technique de 2ème classe. - 52.50 € bruts pour M. MOREAU Guillaume, adjoint technique de 2ème classe. - 78.75 € bruts pour Mme SILVA CARVALHO Cassandra, adjoint administratif de 1ère classe. - 95.57 € bruts pour Mme PIERRON Marie-Cécile, adjoint d’animation de 2ème classe. - 87.50 € bruts pour Mme RUMILLY Caroline, adjoint d’animation de 2ème classe.

En conséquence, le Conseil Municipal a décidé de supprimer la prime annuelle au titre de l’IAT de 120.00 € bruts donnée habituellement au mois de décembre.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANNUALISATION ET AUGMENTATION DES HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRES DE BEATRICE LOCTOR

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de consulter le courrier de Mme Béatrice LOCTOR, du 22 mars 2016, où cette dernière demande à être annualisé en raison de sa charge de travail qui varier en fonction des mois (location des salles polyvalentes, église lors des décès…).

En prenant en compte ce critère, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’annualiser Mme Béatrice LOCTOR à compter du 1er juillet 2016.

De plus, le Conseil Municipal a remarqué que Mme Béatrice LOCTOR réalise tous les mois des heures complémentaires. Le Conseil Municipal a donc jugé opportun d’augmenté le temps de travail hebdomadaire de Mme Béatrice LOCTOR à 30 heures au lieu de précédemment 25 heures, et ce également à compter du 1er juillet 2016.

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 Une réunion est prévue le jeudi 09 juin 2016 avec la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance pour discuter du matériel en commun.

 M. Le Maire a fait part au Conseil Municipal d’une lettre de plainte pour tapage nocturne lors du bal des conscrits du Donjon le 14 mai 2016.