Compte-Rendu - CR 05.09.2014 mairie le pin

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Compte-Rendu - CR 05.09.2014 mairie le pin Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.09.2014 mairie le pin)Thèmes du document : Transports, Environnement, Investissement et développement économique, M M M M M M M M A A A A A A A A I I I I I I I I R R R R R R R R I I I I I I I I E E E E E E E E L L L L L L L L E E E E E E E E P P P P P P P P I I I I I I I I N N N N N N N N

E E E E E E E E X X X X X X X X T T T T T T T T R R R R R R R R A A A A A A A A I I I I I I I I T T T T T T T T D D D D D D D D U U U U U U U U R R R R R R R R E E E E E E E E G G G G G G G G I I I I I I I I S S S S S S S S T T T T T T T T R R R R R R R R E E E E E E E E D D D D D D D D E E E E E E E E S S S S S S S S

D D D D D D D D E E E E E E E E L L L L L L L L I I I I I I I I B B B B B B B B E E E E E E E E R R R R R R R R A A A A A A A A T T T T T T T T I I I I I I I I O O O O O O O O N N N N N N N N S S S S S S S S D D D D D D D D U U U U U U U U C C C C C C C C O O O O O O O O N N N N N N N N S S S S S S S S E E E E E E E E I I I I I I I I L L L L L L L L M M M M M M M M U U U U U U U U N N N N N N N N I I I I I I I I C C C C C C C C I I I I I I I I P P P P P P P P A A A A A A A A L L L L L L L L

L’an deux mil quatorze, le cinq septembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M Raymond BONNOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal Date de convocation du Conseil Municipal Date de convocation du Conseil Municipal Date de convocation du Conseil Municipal : 02 septembre 2014

PRESENTS PRESENTS PRESENTS PRESENTS : MM BONNOT Raymond – DECERLE Alain – LAPANDRY Damien – PASCOT Olivier - TIXIER Arnaud – MOREAU Guillaume – JARDIN Pascal et Mmes TUDURY Marianne – GEVAUDAN Aurélie. ABSENTS ABSENTS ABSENTS ABSENTS : M BERTHIAUD Michel et Mme SAVRE Sylvie (excusés)

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 09

Nombre de Conseillers votants : 09

LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE « LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE « LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE « LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE « 07 Rue des Ecoles 07 Rue des Ecoles 07 Rue des Ecoles 07 Rue des Ecoles » » » »

M le Maire présente plusieurs demandes de location du logement communal situé « 07 Rue des Ecoles ».

Après avoir étudier les différentes demandes et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Décide de louer le logement situé « 07 Rue des Ecoles « à M BOUILLON Julien et MARTINANT Mickaël à compter du 15 septembre 2014 pour un loyer mensuel de 320 €. Le loyer de septembre 2014 sera de 160 euros étant donné que les locataires entreront dans les lieux le 15.

⇒ Fixe la caution à un mois de loyer soit 320 € payable à l’entrée dans les lieux.

⇒ Autorise M le Maire à signer le bail de location avec les intéressés ainsi que tout autre document nécessaire.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RESTITUTION D’UNE CAUTION A M GUILLEMIN Cédric RESTITUTION D’UNE CAUTION A M GUILLEMIN Cédric RESTITUTION D’UNE CAUTION A M GUILLEMIN Cédric RESTITUTION D’UNE CAUTION A M GUILLEMIN Cédric

M le Maire rappelle au conseil municipal, que M GUILLEMIN Cédric, ancien locataire du logement situé « 07 Rue des Ecoles », avait versé une caution de 300 € à l’entrée dans les lieux. L’état de sortie ne laissant apparaître aucune dégradation, il serait donc nécessaire de délibérer pour lui rendre sa caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Décide de rendre la caution de 300 euros à M GUILLEMIN Cédric.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’ALLIER DE L’ALLIER DE L’ALLIER DE L’ALLIER – – – – COMPETENCE COMPETENCE COMPETENCE COMPETENCE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE : INSTALALTION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE. : INSTALALTION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE. : INSTALALTION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE. : INSTALALTION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE.

M le Maire rappelle l’adhésion de la commune au SDE 03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant les 317 communes de l’Allier et 14 communautés de communes.Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE 03, afin d’intégrer l’évolution des services à apporter et prendre en compte la demande de ses partenaires dans le département.

La version des statuts jointe intègre une compétence optionnelle supplémentaire : l’organisation d’un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici un extrait :

« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante… les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux… autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité. »

L’exercice de cette compétence permettrait alors au syndicat de répondre à un appel à projet tel que celui lancé pour 2014 par l’ADEME (Agence pour le Développement et la Maitrise de l’Energie), à l’attention des collectivités et de leurs groupements dont la population excède 200 000 habitants. L’objectif de développement du véhicule électrique figure dans les Plans Climats Energie Territoriaux du Département et des trois communautés d’agglomération.

Je vous propose de prendre connaissance en détail de la rédaction de cette modification de statuts, adoptée par le comité syndical du SDE 03 le 18 mars 2014 et de vous prononcer sur cette évolution statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

⇒ Adopte la modification des statuts Adopte la modification des statuts Adopte la modification des statuts Adopte la modification des statuts du SDE 03 approuvée par son comité syndical le 18 mars 2014 selon le document annexé.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- TRANSFERT DE COMPETENCE TRANSFERT DE COMPETENCE TRANSFERT DE COMPETENCE TRANSFERT DE COMPETENCE : INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU : INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU : INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU : INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’ALLIER SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’ALLIER SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’ALLIER SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’ALLIER – – – – SDE 03. SDE 03. SDE 03. SDE 03.

Par sa précédente délibération, le Conseil Municipal vient d’approuver la nouvelle modification des statuts du SDE 03.

Cette nouvelle évolution prévoit une nouvelle compétence optionnelle, afin d’intégrer l’évolution des services à apporter aux administrés par les commune, il s’agit : de l’organisation d’un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici un extrait :

« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante… les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux… autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité. »

Cette évolution statutaire du SDE 03 peut-être poursuivie en transférant cette compétence au SDE et en anticipant les étapes administratives relevant des décisions du conseil municipal : ⇒ La délégation au maire de la faculté d’accorder les autorisations d’occupation d domaine public et privé de la commune et de fixer la redevance d’occupation correspondante à un niveau symbolique pour cinq ans, compte-tenu du caractère déficitaire du début d’exploitation de ce service et ensuite à 1% du résultat d’exploitation.

⇒ L’approbation de la gratuité du stationnement pour les véhicules utilisant ces infrastructures de recharge électrique, pour une même durée de cinq ansJe vous propose donc de vous prononcer sur cette proposition

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

⇒ Décide de transférer au SDE 03 la compétence « Décide de transférer au SDE 03 la compétence « Décide de transférer au SDE 03 la compétence « Décide de transférer au SDE 03 la compétence « installation de bornes de recharge pour installation de bornes de recharge pour installation de bornes de recharge pour installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides véhicules électriques ou hybrides véhicules électriques ou hybrides véhicules électriques ou hybrides » » » » telle que définie par ses statuts approuvés par son comité syndical le 18 mars 2014.

⇒ Décide de déléguer au Maire, Décide de déléguer au Maire, Décide de déléguer au Maire, Décide de déléguer au Maire, pour l’exercice de la dite compétence, la faculté d’accorder les autorisations d’occupation du domaine public ou privé de la commune ;

⇒ Décide d’app Décide d’app Décide d’app Décide d’approuver le principe de la gratuité du stationnement durant deux années rouver le principe de la gratuité du stationnement durant deux années rouver le principe de la gratuité du stationnement durant deux années rouver le principe de la gratuité du stationnement durant deux années pour les véhicules utilisant ces infrastructures.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CREATION DU PROGRAMME N° 255 « CREATION DU PROGRAMME N° 255 « CREATION DU PROGRAMME N° 255 « CREATION DU PROGRAMME N° 255 « ACHAT DE GARDE CORPS POUR L’ECOLE MATERNELLE ACHAT DE GARDE CORPS POUR L’ECOLE MATERNELLE ACHAT DE GARDE CORPS POUR L’ECOLE MATERNELLE ACHAT DE GARDE CORPS POUR L’ECOLE MATERNELLE » ET » ET » ET » ET OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS

M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’acquérir des garde-corps pour sécuriser la sortie de l’école maternelle. Il faudrait donc maintenant créer un nouveau programme d’investissement et effectuer des ouvertures de crédits pour régler la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

⇒ Dé Dé Dé Décide de créer le programme d’investissement n° 255 « cide de créer le programme d’investissement n° 255 « cide de créer le programme d’investissement n° 255 « cide de créer le programme d’investissement n° 255 « achat de garde achat de garde achat de garde achat de garde- - - -corps pour corps pour corps pour corps pour l’école maternelle l’école maternelle l’école maternelle l’école maternelle » » » » et d’effectuer les virements de crédits suivants : : : : INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Article - Opération Montant Article - Opération Montant 2181 (21) – 255 : installation générale 898.00 € 021 (021) : virement de la section de fonctionnement

898.00 €

TOTAL DEPENSES 898.00 € TOTAL RECETTES 898.00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Article - Opération Montant Article - Opération Montant 61521(011) – terrains -898.00€

023 (023) : virement à la section

d’investissement

898.00 €

TOTAL DEPENSES 0.00€ TOTAL RECETTES 0.00€ ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROPOSITION DE DELEGUES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PROPOSITION DE DELEGUES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PROPOSITION DE DELEGUES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PROPOSITION DE DELEGUES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal dresse ainsi qu’il en suit les listes des contribuables qui seront proposées à M le Directeur des Services Fiscaux de l’Allier pour lui permettre de former la commission communale des Impôts directs.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES TITULAIRES NOM - PRENOM ADRESSE PROFESSION BOUDOT Gilles La Maison Brûlée – 03130 LE PIN Chef d’équipe LAPANDRY Maxime 17 Rue des Ecoles – 03130 LE PIN Maçon DECERLE Alain La Noux – 03130 LE PIN Agriculteur CABAMUS Myriam Les Larges – 03130 LE PIN Responsable qualité BERGER Cyril 2 bis Route de Luneau – 03130 LE PIN Commercial RAY Martine Les Morillons – 03130 LE PIN Conjoint collaborateur BERTHIAUD Michel Les Boulas – 03130 LE PIN Retraité DECERLE Jean 24 Route du Donjon – 03130 LE PIN RetraitéGOUTAUDIER Nathalie Le Moulin – 03130 LE PIN Agent de production BICHET René Les Tardys – 03130 LE PIN Agriculteur TROUILLET Lucien Les Morillons – 03130 LE PIN Retraité CROUZIER André Les Jandons – 03130 ST DIDIER /D Retraité

COMMISSAIRES COMMISSAIRES COMMISSAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTS NOM - PRENOM ADRESSE PROFESSION TROUILLET Rémy Les Morillons – 03130 LE PIN Agriculteur FOUCAUD Daniel 4 Route de Luneau – 03130 LE PIN Instituteur retraité LACROIX Géraldine Les Boudeaux – 03130 LE PIN Assistante maternelle BONNOT Nathalie La Maison Brûlée – 03130 LE PIN Adjoint administratif COUETTE Fabienne Les Boudeaux – 03130 LE PIN Adjoint administratif TIXIER Arnaud Les Grands Pieds - 03130 LE PIN Paysagiste JARDIN Pascal La Barrière – 03130 LE PIN Agriculteur MARME Catherine Le Clou – 03130 LE PIN Auxiliaire de puériculture BICHET Raymond Les Bouillets – 03130 LE PIN Agriculteur BGEAI Yannis 1 bis Route des Vignes – 03130 LE PIN Chauffeur routier DUBUISSON Jean-Yves Les Bruyères – 03470 PIERREFITTE/L Charpentier REIGNEAUD Odile Les Guerreauds – 03470 MONETAY/L Médecin

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.09.2014 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.09.2014 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.09.2014 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.09.2014

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a accepté à compter du 26 août 2014, la démission d’un adjoint technique stagiaire effectuant 17.5 heures par semaine. Il précise que le tableau des effectifs comprend un deuxième poste d’adjoint technique à 13 heures hebdomadaires. Il propose donc de supprimer le poste d’adjoint technique de l’agent démissionnaire et d’augmenter le nombre d’heures du second poste restant qui passerait de 13 à 17.5 heures par semaine, car le second poste avait déjà fait l’objet d’une réévaluation d’heures en juin dernier ; il était passé de 3.25 heures à 13 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ fixe le tableau des effectifs comme suit à compter du 15 septembre 2014 :

DESCRIPTIF DU POSTE NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRE Adjoint technique 2ème classe 17.5 heures Adjoint technique 2ème classe 19.5 heures Adjoint technique 2ème classe 25 heures Adjoint administratif principal 2ème classe 35 heures ATSEM 1ère classe 28 heures Adjoint d’animation 35 heures Adjoint d’animation 25 heures

⇒ est informé que cette décision est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS

o Le conseil municipal décide d’acquérir un appareil photo auprès du centre LECLERC

de DIGOIN pour la somme de 92.80 €

o Le conseil municipal est informé que M le Maire n’a pas souhaité transférer à la communauté de communes sa compétence en matière de police spéciale de l’habitat.

o Il a pris connaissance de l’esquisse du futur lotissement « des Vignes ». quelques modifications seront à apporter.

o M le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage de la parcelle qui servira de chemin d’accès à la salle polyvalente depuis l’école maternelle est l’accueil de loisirs a été effectué. Il faudra maintenant penser de le clôturer et de l’ensemencer.

o Enfin le conseil municipal est invité à réfléchir à l’opportunité de créer une salle de motricité pour l’école maternelle à la place de l’actuel préau