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Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.07.2016 mairie le pin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
M M A A I I R R I I E E L L E E P P I I N N
E E X X T T R R A A I I T T D D U U R R E E G G I I S S T T R R E E D D E E S S
D D E E L L I I B B E E R R A A T T I I O O N N S S D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L
L’an deux mil seize, le vingt deux juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence du maire, Raymond BONNOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2016
PRESENTS : M. BONNOT Raymond – M. DECERLE Alain – M. BERTHIAUD Michel – Mme SAVRE Sylvie – M. TIXIER Arnaud - M JARDIN Pascal – Mme TUDURY Marianne – M. LAPANDRY Damien - Mme GEVAUDAN Aurélie ABSENTS : M. PASCOT Olivier (excusé)
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers présents : 09
Nombre de Conseillers votants : 09
LOCATION DU CAFE RESTAURANT A M. BELOTTI XAVIER
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. BELOTTI Xavier et sa compagne seraient intéressés par la reprise de la gérance du café restaurant. Il demande donc à l’assemblée de se prononcer quant à cette candidature.
Après en avoir délibéré et considérant que la candidature de M. BELOTTI Xavier et sa compagne semble sérieuse, le Conseil Municipal :
Décide de louer le café restaurant à la société de M. BELOTTI Xavier et sa compagne à compter du 01.09.2016
Fixe le loyer à 250 euros mensuels payables d’avance à la trésorerie de LAPALISSE.
Fixe la caution à un mois de loyer soit 250 euros payable à l’entrée dans les lieux.
Autorise M le Maire à signer le bail de location gérance ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Demande à M. BELOTTI Xavier et sa compagne de bien vouloir assurer les bâtiments dés que le bail sera signé.
Décide de leur confier la confection des repas de l’accueil de loisirs à compter du 20 octobre 2016. Cette prestation comprendra les repas servis les mercredis périscolaires ainsi que pendant certaines vacances (1ère semaine des vacances de Toussaint, Février et Pâques et tout le mois de juillet) pour une période d’essai de 3 mois renouvelable. Le tarif est fixé à 3.30 € pour les repas enfants et à 4.02 € pour les repas adultes ; les repas témoins seront facturés à 3.30 €. Une convention définissant les modalités pratiques sera établie entre les deux parties. M. BELOTTI Xavier et sa compagne s’engagent à rencontrer la directrice de l’accueil de loisirs Mme Caroline Rumilly pour élaborer les menus.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- MODIFICATION DES STATUTS – COMMUNAUTE DE COMMUNES LE DONJON VAL LIBRE
La communauté Le Donjon Val Libre nous a informé par courrier sa nécessité de modifier les statuts concernant la prise de compétences suivantes : - « Rénovation et gestion de la halte nautique à Luneau »
- « Réalisation et gestion de parcs de 10 logements minimum adaptés aux personnes âgées et à mobilité réduite »
L’ensemble du conseil municipal a accepté à l’unanimité la modification de ces statuts. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------
SUBVENTION ENFANT « CHAUPOND »
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu une lettre du collège Antoine de Saint Exupéry à Varennes-sur-Allier, datée du 05 juillet 2016, nous demandant une aide complémentaire de la part de la commune pour Charlotte CHAUPOND, qui lui permettrait de participer à un projet de séjour de trois jours qui reviendrait à environ 130 €.
L’ensemble du Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de refuser cette sollicitation d’aide financière. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------------------------------------
DECESION MODIFICATIVE
Une décision modificative est nécessaire entre le budget principal et le budget assainissement afin de pouvoir alimenter ce dernier.
L’ensemble du conseil municipal a accordé cette décision modificative.
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DIVERS
- M. Le Maire et le Conseil Municipal ont discuté du matériel en commun entre la commune de Le Pin et de Saint-Léger-sur-Vouzance.
- M. Le Maire et le Conseil Municipal ont abordé la question de la réparation du four à bois de la boulangerie.