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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
RECU le REPUBLIQUE FRANÇAISE
CUAR 19
huh: PRÉ D
LE EURE
COMMUNE CANCALE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : COMMUNE CANCALE
Numéro SIRET : 21350049900206
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT MALO
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Z A C DES PRES BOSGERS
ANNEE 2017 SOMMAIRE es)
Informations générales
p.2 B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
ll. Vote du budget
p.10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.12 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
IV — ANNEXES Jointes | Sans Objet |
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.14 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
p.16 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux p.17 À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
ÀA10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations {article L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Action de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a êté pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
p.18 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. { Ne pas produire d'état néant)
X
X
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2
XX
XX
*
C-1-0-000 ° [ COMMUNE CANCALE - 35 - ZA C DES PRES BOSGERS | CA 2017 |
| | - INFORMATIONS GENERALES | |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
POUR MEMOIRE)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
Sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
IT - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 2 |. COMMUNE CANCALE - 35 - ZA C DES PRES BOSGERS | CA 2017 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 4 448 746,39] G 5 416 108,12
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 4 226 174,66| H 4 133 135,68
+ +
REPORTS DE ee i002) ue es TAN L'EXERCICE (si déficit) (si excédent) _______ 2016 Report en section D J 471 186,09 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 8 674 921,05 10 271 433,94 reports) = A4B+C+D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,001 L 0,00 REPORTER EN
2018 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2018 2 E+F = KaL
Section de fonctionnement 4 448 746,39 5 667 112,17 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 4 226 174,66 4 604 321,77 CUMULE = B+D+F = H+J+L
8 674 921,05 10 271 433,94
C-1-1-B
TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L | COMMUNE CANCALE - 35 - Z A C DES PRES BOSGERS | CA 2017 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 |
| VUE D'ENSEMBLE A |
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 4 [ COMMUNE CANCALE - 35 - ZA C DES PRES BOSGERS CA 2017 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . | Restes à réaliser Crédits annulés
RAR 2016) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 1 108 904,05 448 065,05 0,00 0,00 660 839,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 J'Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |JAutres charges de gestion courante 100,00 0,54 0,00 0,00 99,46
Total des dépenses de gestion courante 1 109 004,05 448 065,59 0,00 0,00 660 938,46
66 |Charges financières 41 499,00 41 378,13 0,00 0,00 120,87
67 |Charges exceptionnelles 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 150 504,05 489 443,72 0,00 0,00 661 060,33
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 6 329 000,00 3 933 135,68 2 395 864,32
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 36 200,00 26 166,99 10 033,01
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 365 200,00 3 959 302,67 2 405 897,33
TOTAL 7 515 704,05 4 448 746,39 0,00 0,00 3 066 957,66
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ L . Prod hé Restes à réaliser Crédits annulés
RAR 2016) itres émis rod. rattachées au 31/12
013 |'Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 2 000 000,00 1 970 414,54 0,00 0,00 29 585,46
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 | Dotations, subventions et participations 15 400,00 15 351,93 0,00 0,00 48,07
75 JAutres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 015 400,00 1 985 766,47 0,00 0,00 29 633,53
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 015 400,00 1 985 766,47 0,00 0,00 29 633,53
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 5 213 100,00 3 404 174,66 1 808 925,34
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 36 200,00 26 166,99 10 033,01
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 249 300,00 3 430 341,65 1 818 958,35
TOTAL 7 264 700,00 5 416 108,12 0,00 0,00 1 848 591,88
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 251 004,05
de 2016
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B | COMMUNE CANCALE -35- ZA C DES PRES BOSGERS | CA 2017
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts sr . , , Restes à réaliser ou ,
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2016) où
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 293 186,09 822 000,00 0,00 471 186,09
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 1 293 186,09 822 000,00 0,00 471 186,09
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 293 186,09 822 000,00 0,00 471 186,09
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 5 213 100,00 3 404 174,66 1 808 925,34
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 213 100,00 3 404 174,66 1 808 925,34
TOTAL 6 506 286,09 4 226 174,66 0,00 2 280 111,43
: . 3 Pour information (3)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts s 7 de . , | , Restes à réaliser sn ,
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2016) au
010 | Stocks (3) 73 500,00 0,00 0,00 73 500,00
13 |! Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 273 500,00 200 000,00 0,00 73 500,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 273 500,00 200 000,00 0,00 73 500,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 6 329 000,00 3 933 135,68 2 395 864,32
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 329 000,00 3 933 135,68 2 395 864,32
TOTAL 6 602 500,00 4 133 135,68 0,00 2 469 364,32
. : 3 Pour information (8) :
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 471 186,08
C-1-1-B 6 , | COMMUNE CANCALE -35- ZA C DES PRES BOSGERS | CA 2017 |
|. IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers
figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 1 COMMUNE CANCALE -35 - Z A C DES PRES BOSGERS CA 2017 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 448 065,05 448 065,05
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 26 166,99 26 166,99
65 Autres charges de gestion courante 0,54 0,54
66 Charges financières 41 378,13 0,00 41 378,13
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 3 933 135,68 3 933 135,68
Dépenses de fonctionnement - Total 489 443,72 3 959 302,67 4 448 746,39
Pour information 0.00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 822 000,00 0,00 822 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 3 404 174,66 3 404 174,66
Dépenses d'investissement - Total 822 000,00 3 404 174,66 4 226 174,66
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 8 COMMUNE CANCALE - 35 - ZA C DES PRES BOSGERS
| Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
0,00 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 970 414,54 1
970 414,54 71
Production stockée (ou déstockage) 3 404 174,66 3 404 174,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations,
subventions et participations 15 351,93 15 351,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00
0,00 76
Produits financiers 0,00 0,00
0,00 77 Produits
Exceptionnels 0,00 0,00
0,00 79
Transferts de charges 26 166,99 26 166,99
Recettes de fonctionnement - Total 1 985 766,47 3 430 341,65 5 416
108,12
Pour information
251 004, R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016 51 004,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts
et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 200 000,00 0,00 200 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions
d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations
reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip.
et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |'Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45... | Opérations
pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 3 933 135,68 3 933 135,68
Recettes d'investissement - Total 200 000,00 3 933 135,68 4 133 135,68
Pour information | 471 186,09
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens re
exercice antérieur.
çus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
9 ‘ L COMMUNE CANCALE -35 - Z AC DES PRES BOSGERS | CA 2017
Ill - VOTE DU BUDGET In |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) Libellé (1) ouverts Charges Restes à réaliser rs
(BP+DM+ Mandats émis | RAR 2016) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 1 108 904,05 448 065,0 0,00 0,00 660 839,00
6015 Terrains à aménager 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à; 477 900,00 190 356,62 0,00 0,00 287 543,38
605 Achats de matériel, équipements et travaux 570 904,05 257 568,18 0,00 0,00 313 335,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 74,25 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes.(bibliothèques et médiatl 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 66,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 100,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,54 0,00 0,00 99,46
658 Charges diverses de la gestion courante 100,00 0,54 0,00 0,00 99,46
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 109 004,05 448 065,59 0,00 0,00 660 938,46
(a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 41 499,00 41 378,13 0,00 0,00 120,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 499,00 41 378,13 0,00 0,00 120,87
67 Charges exceptionnelles (c) 1,00 0,00! 0,00 0,00 1,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de ge 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 150 504,05 489 443,72 0,00 0,00 661 060,33
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,04
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)( 6 329 000,00 3 933 135,63 2 395 864,32
7133 Variation des en-cours de production de biens 2 778 350,00 400 000,00 2 378 350,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 3 550 650,00 3 533 135,68 17 514,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 6 329 000,00 3 933 135,68 2 395 864,32
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fo 36 200,00 26 166,9 10 033,01
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagen 36 200,00 26 166,99 10 033,01
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 365 200,00 3 959 302,67 2 405 897,33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 7 515 704,05 4 448 746,39 0,00 0,00 3 066 957,66
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
10 C-1-1-B Le COMMUNE CANCALE - 35 - ZA C DES PRES BOSGERS | CA 2017|
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
an ns Crédits employés (ou restant à employer) Cie
Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2016) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diversé 2 000 000,00! 1 970 414,54 0,00 0,00 29 585,46
7015 Ventes de terrains aménagés 2 000 000,00 1 908 376,50 0,00 0,00 91 623,50
70878 par d'autres redevables 0,00 62 038,04 0,00 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 15 400,00 15 351,93 0,00 0,00 48,07
74751 GFP de rattachement 15 400,00 15 351,93 0,00 0,00 48,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 015 400,00 1 985 766,47 0,00 0,00 29 633,53 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 2 015 400,00 1 985 766,47 0,00 0,00 29 633,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4 5 213 100,00 3 404 174,66 1 808 925,34
7133 Variation des en-cours de production de biens 3 213 100,00 600 000,00 2 613 100,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 2 000 000,00 2 804 174,66 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de font 36 200,00 26 166,99 10 033,01
791 Transferts de charges de fonctionnement 10 100,00 140,79 9 959,21
796 Transferts de charges financières 26 100,00 26 026,20 73,80
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 249 300,00 3 430 341,65 1 818 958,35
ÉLETERCICE + une nie 7 264 700,00 5 416 108,12 0,00 0,00 1 848 591,88
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016 251 004,05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2016 0,00
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 COMMUNE CANCALE - 35 - Z A C DES PRES BOSGERS
Il - VOTE DU BUDGET
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état II! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 12
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Crédits ouverts Restes à Chap/ -
art f Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au rats
RAR 2016) 31/12 annures
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 293 186,09 822 000,00 0,00 471 186,09
1641 Emprunts en euros 1 293 186,09 822 000,00 0,00 471 186,09
Total des dépenses financières 1 293 186,09 822 000,00 0,00 471 186,09
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 293 186,09 822 000,00 0,00 471 186,09
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 5 213 100,00 3 404 174,66 1 808 925,34
Charges transférées (6) 5 213 100,00 3 404 174,66 1 808 925,34
3351 Terrains 1 523 000,00 0,00 1 523 000,00
3354 Études et prestations de services 1 064 000,00 0,00 1 064 000,00
3355 Travaux 2 326 000,00 600 000,00 1 726 000,00
33581 Frais accessoires 217 000,00 0,00 217 000,00
33586 Frais financiers 83 100,00 0,00 83 100,00
3555 Terrains aménagés 0,00 2 804 174,66 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5 213 100,00 3 404 174,66 1 808 925,34
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 506 286,09 4 226 174,66 0,00 2 280 111,43
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 0,00 COMMUNE CANCALE -35 - Z A C DES PRES BOSGERS
IT - VOTE DU BUDGET
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 13
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits
Libellé (1 Ï i i art(1) bellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés
RAR 2016) 31/12
010 Stocks 73 500,00 0,00 0,00 73 500,00
3355 Travaux 73 500,00 0,00 0,00 73 500,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
168741 Communes membres du GFP 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 273 500,00 200 000,00 0,00 73 500,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 273 500,00 200 000,00 0,00 73 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 6 329 000,00 3 933 135,68 2 395 864,32
3351 Terrains 1 473 000,00 0,00 1 473 000,00
3354 Études et prestations de services 744 000,00 0,00 744 000,00
3355 Travaux 4 006 000,00 400 000,00 3 606 000,00
33581 Frais accessoires 49 000,00 0,00 49 000,00
33586 Frais financiers 57 000,00 0,00 57 000,00
3555 Terrains aménagés 0,00 3 533 135,68 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6 329 000,00 3 933 135,68 2 395 864,32
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 329 000,00 3 933 135,68 2 395 864,32
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 602 500,00 4 133 135,68 0,00 2 469 364,32
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 471 186,09
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 “(eBejuesinod
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CA 2017 |
| IV - ANNEXES v |
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
Nombre de membres en exercice : 29 Présenté par le Maire,
° Nombre de membres présents : — G À Cancale, le 09/04/2018 3- L :
Nombre de suffrages exprimés : e Maire, o
VOTES: Pour: À
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ne Délibéré par le Conseil Municipal, réuni
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A Cancale, le a \4 Lo À Date de convocation
: Durs Lip
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MAHIEU Pierre-Yves
LE MOAL Marcel
MAINGUY Suzanne
LOUVET Bernard
PELLERIN Caroline
BOUCHER Jean-Marc
GAUDIN Ludovic
MARY Frédéric
DERVILLY-COUERAUD Martine
HIFDA Ismaël
BLANDIN Pierrette
MAZE Joel
LEBRISSE Christelle
C-3-4-D02 18 L COMMUNE CANCALE - 35 - Z A C DES PRES BOSGERS | CA 2017 |
| IV - ANNEXES IV |
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
GIRARD Marie-Francoise
LEVILLAIN Anne-Sophie
TOUARIN Philippe
GLERON Katell
AGUILLE-BOUROUT Christelle
LEFEBVRE Hervé
ADAM Muriel
LACOUR Richard
HARZIC Catherine
PENVERN Laurence
LASILIER-CHAUFAUX Géraldine
GANDAIS Anne 4
BLAY Eugene
YVARS Arlette
LE PIVER Charles
DEVEZE Jean-Pierre nn
C-3-4-D02 | Envoyé en préfecture le 11/04/2018
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Reçu en préfecture le 11/04/2018
Affiché le
ID : 035-213500499-20180409-71DEL1804053DSR-DE |
VILLE DE CANCALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-huit, le 09 avril à 20h, les membres du conseil municipal dôment
convoqués, se sont réunis, salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.
Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Suzanne MAINGUY, Bernard LOUVET, Caroline PELLERIN, Ludovic GAUDIN, Frédéric MARY, Martine DERVILLY-COUERAUD, Ismaël
HIFDA, Christelle LEBRISSE, Marie-Françoise GIRARD, Anne-Sophie LEVILLAIN, Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Laurence PENVERN, Géraldine LASILIER-CHAUFAUX, Anne
GANDAIS (arrivée à 20h55).
Absents excusés: Marcel LE MOAL, Jean-Marc BOUCHER, Joël MAZE, Pierrette
BLANDIN, Christelle BOUROUT, Hervé LEFEBVRE, Muriel ADAM, Richard LACOUR, Catherine HARZIC, Jean-Pierre DEVEZE, Arlette YVARS, Charles LE PIVER.
Pouvoirs : M. LE MOAL à M. le Maire, M. Boucher à M. GAUDIN, M. MAZE à M. HIFDA, Mme BLANDIN à Mme GIRARD, Mme BOUROUT à M. LOUVET, M. LEFEBVRE à Mme DERVILLY-COUERAUD, Mme ADAM à Mme MAINGUY, M. LACOUR à M. MARY, Mme HARZIC à Mme PELLERIN, Mme YVARS à Mme PENVERN, M. LE PIVER à Mme LASILIER-
CHAUFAUX.
Absents : Jean-Pierre DEVEZE, Eugène BLAY
Secrétaire de séance : Bernard LOUVET
Délibération n°71-DEL-2018-04-053-DSR Compte administratif 2017 - Budget annexe ZAC Prés Bosgers
Convocation en date du 30 mars 2018
Affaire inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 09 avril 2018
Rapporteur : M. Louvet
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31
et 2121-14 relatifs au vote du compte administratif,
Considérant la présentation du compte administratif en commission Finances du 15
mars 2018,
Considérant la présentation du détail du compte administratif au conseil municipal à partir des documents joints à la convocation à cette réunion, le compte administratif du budget annexe ZAC des Prés Bosgers pour l'année 2017 faif apparaitre un excédent de fonctionnement cumulé de 1218365,78 <€ ef un excédent
d'investissement cumulé de 378 147,114€,
Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme
MAINGUY : | Envoyé en préfecture le 11/04/2018 |
Reçu en préfecture le 11/04/2018
Affiché le
ID : 035-213500499-20180409-71 DEL1804053DSR-DE
Art unique : Approuve le compte administratif, pour l'année ZAC des Prés Bosgers et arrête ainsi les comptes :
Libellé Section Section Investissement Fonctionnement
Recettes 2017 5416 108,12 € 4 133 135,68 €
Dépenses 2017 4 448 746,39 € 4 226 174,66€
Résultat de l'exercice 967 361,73 € - 93 038,98 €
Résultat exercice n-1 251 004,05 € 471 186,09 €
Résultat Cumulé 1 218 365,78 € 378 147,11 €
Résultat global 1 596 512,89 €
Le résultat global 2017 est de 1 596 512,89 €.
Adopté par 27 voix pour.
Le registre dûment signé,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À.
Range
P.Y. MAHIEU