REPUBLIQUE FRANÇAISE Cu
COMMUNE CANCALE
Numéro SIRET : 21350049900016
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT MALO
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : COMMUNE CANCALE
ANNEE 2018SOMMAIRE
L.informations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2- Balance générale du budget - Recettes
ll. Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV = ANNEXES Jointes | Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.39 A1 - Présentation croisée par fonction X p.50 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X p.61 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.74 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.76 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.77 À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X À2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X p.78 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.79 A4 - Etat des provisions X p.80 A5 - Etalement des provisions X p.81 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.82 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p.83 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X p.84 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X p.85 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.86 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.100 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.101 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.102 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.104 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.105 B1.6 - Etat des engagements reçus X p.106 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.108 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.109 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Action de formation des élus X p.113 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.114 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.115 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.116 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.117 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.119 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X p.120 D2- Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , Ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000Code INSEE COMMUNE CANCALE CA
21340050049900 COMMUNE CANCALE 2018
| | - INFORMATIONS GENERALES | |
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 321
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 1 621
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
4 728 079,00 5 438 077,00 683,25 785,85 |
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
Strate (Source DGCL) (3)
réelles 1 408,97 00
Produit des
Recettes réelles de 1 641
549,13
de 2 1
de réelles de 49
de fonct. et dette réelles de fonct. 97,37 91
réelles de fonctionnement 10%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 143,98% 76,50%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
2| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| | - INFORMATIONS GENERALES | | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
POUR MEMOIRE{)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
ll - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 |
VUE D'ENSEMBLE A‘ |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 8 269 819,21] G 8 740 015,79
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 4 307 832,86] H 4 920 811,76
+ +
R .
REPORTS DE fonctionnement (002 ° (si déficit) | (si excé nr L'EXERCICE
2017 Report en section D 344 725,21 | J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 12 922 377,28 16 767 377,42
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 602 474,28] L 5 912,00
REPORTER EN
2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 602 474,28 5 912,00
reporter en 2019 = E+F = KaL
Section de fonctionnement 8 269 819,21 11 846 565,66
= A+C+E = G++K
RESULTAT Section d'investissement 9 255 032,35 4 926 723,76
CUMULE = B+D+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 13 524 851,56 | 16 773 289,42
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
C-1-1-B| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
VUE D'ENSEMBLE A |
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 602 474,28 5 912,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 912,00
204 Subventions d'équipement versées 84 000,00 0,00
200 OPERATIONS FONCIERES 63 259,12
202 BATIMENTS COMMUNAUX 627,83
204 CENTRE TECHNIQUE 71 758,99
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 140 477,74
209 STATIONNEMENT DE LA HOULE 28 410,72
215 ECLAIRAGE PUBLIC 8 496,00
216 ENVIRONNEMENT 27 956,96
217 VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE ANNUEL 29 262,43
231 CULTUREL 66 967,25
232 ECOLES 168,00
236 MAISON DE L'ENFANCE 1 559,24
238 URBANISME 79 530,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE CA 2018 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ _ | Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2017) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 1 904 828,00 1 634 944,99 119 401,80 0,00 150 481,21
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 820 400,00 3 679 134,72 0,00 0,00 141 265,28
014 |'Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 530 604,58 503 601,92 0,00 0,00 27 002,66
Total des dépenses de gestion courante 6 255 832,58 5 817 681,63 119 401,80 0,00 318 749,15
66 |Charges financières 319 000,00 208 832,37 108 381,93 0,00 1 785,70
67 |Charges exceptionnelles 1 224 112,87 1 213 455,74 3 720,00 0,00 6 937,13
68 |Dotations aux amortissements et aux provisions (1) 30 000,00 25 635,40 4 364,60
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 466 525,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 295 470,45 7 265 605,14 231 503,73 0,00 798 361,58
023 |} Virement à la section d'investissement (2) 2 285 487,55 :
042 |! Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 681 500,00 772 710,34 108 789,66
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 166 987,55 772 710,34 2 394 277,21
TOTAL 11 462 458,00 8 038 315,48 231 503,73 0,00 3 192 638,79
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Titres émi Prod. rattaché Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2017) itres emIs roû. rattachees au 31/12
013 J'Atténuations de charges 40 000,00 34 879,07 0,00 0,00 5 120,93
7/0 Produits des services, du domaine et ventes diverse 783 650,00 832 614,25 5 157,00 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 5 169 178,00 5 294 549,74 8 128,20 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 1 590 940,00 1 694 753,04 12 323,62 0,00 0,00
75 |J'Autres produits de gestion courante 160 861,03 204 841,23 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 744 629,03 8 061 637,33 25 608,82 0,00 0,00
76 | Produits financiers 397 210,00 397 190,54 0,00 0,00 19,46
77 Produits exceptionnels 18 500,00 145 578,10 3 189,00 0,00 0,00
78 [Reprises sur amortissements et provisions (1) 100 000,00 100 000,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 260 339,03 8 704 405,97 28 797,82 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 100 000,00 6 812,00 93 188,00
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000,00 6 812,00 93 188,00
TOTAL 8 360 339,03 8 711 217,97 28 797,82 0,00 0,00
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 3 106 549,87
de 2017
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts » 7 pe
. , . Restes à réaliser ou ,
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2017) au
010 1 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 335 690,00 131 688,00 84 000,00 120 002,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 995 614,53 2 790 254,28 518 474,28 1 686 885,97
Total des dépenses d'équipement 5 331 304,53 2 921 942,28 602 474,28 1 806 887,97
10 | Dotations, fonds divers et réserves 345 280,36 345 280,36 0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 025 000,00 1 006 356,00 0,00 18 644,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |'Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 492 598,45 |
Total des dépenses financières 2 062 878,81 1 351 636,36 0,00 711 242,45
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 394 183,34 4 273 578,64 602 474,28 2 518 130,42
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 100 000,00 6 812,00 93 188,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 500 000,00 27 442,22 472 557,78
Total des dépenses d'ordre d'investissement 600 000,00 34 254,22 565 745,78
TOTAL 7 994 183,34 4 307 832,86 602 474,28 3 083 876,20
: . 3 Pour information (8) 4A 725 21
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 344 725,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts se ve
. o . , Restes à réaliser ou ,
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2017) au
010 1! Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
143 | Subventions d'investissement 494 284,45 163 841,60 5 912,00 324 530,85
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 288 710,00 2 265 000,04 0,00 23 709,96
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 205,28 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 47 447,72 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Iimmobilisations en cours 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
Total des recettes d'équipement 2 833 994,45 2 479 494,64 5 912,00 348 587,81
10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 289 000,00 322 482,46 0,00 0,00
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 318 683,00 1 318 682,10 0,00 0,90
165 | Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 262 380,00 0,00
Total des recettes financières 1 875 063,00 1 641 164,56 0,00 233 898,44
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 709 057,45 4 120 659,20 5 912,00 582 486,25
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 2 285 487,55
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 881 500,00 172 710,34 108 789,66
041 | Opérations patrimoniales (1) 500 000,00 27 442,22 472 557,78
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 666 987,55 800 152,56 2 866 834,99
TOTAL 8 376 045,00 4 920 811,76 5 912,00 3 449 321,24
. . 3 Pour information (8) 00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,
C-1-1-B ré| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 754 346,79 1 754 346,79
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 679 134,72 3 679 134,72
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 503 601,92 503 601,92
66 Charges financières 317 214,30 0,00 317 214,30
67 Charges exceptionnelles 1 217 175,74 105 201,78 1 322 377,52
68 Dotations aux amortissements et provisions 25 635,40 667 508,56 693 143,96
Dépenses de fonctionnement - Total 7 497 108,87 772 710,34 8 269 819,21
Pour information 0.00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 345 280,36 0,00 345 280,36
13 | Subventions d'investissement 0,00 2 648,00 2 648,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 1 006 356,00 0,00 1 006 356,00
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 790 254,28 2 790 254,28
19 | Differences sur réalisations d'immobilisations 4 164,00 4 164,00
204 | Subventions d'équipements versés 131 688,00 0,00 131 688,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 27 442,22 27 442,22
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 4 273 578,64 34 254,22 4 307 832,86
Pour information 344 725,21
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
{2} Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 34 879,07 34 879,07
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 837 771,25 837 771,25
73 Impôts et taxes 5 302 677,94 5 302 677,94
74 Dotations, subventions et participations 1 707 076,66 1 707 076,66
75 Autres produits de gestion courante 204 841,23 204 841,23
76 Produits financiers 397 190,54 0,00 397 190,54
77 Produits Exceptionnels 148 767,10 6 812,00 155 579,10
78 Reprises sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 100 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 8 733 203,79 6 812,00 8 740 015,79
Pour information
31 ,87 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 06 549,8
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 322 482,46 0,00 322 482,46
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 1 318 682,10 1 318 682,10
13 Subventions d'investissement 163 841,60 0,00 163 841,60
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 2 265 000,04 0,00 2 265 000,04
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
19 | Plus-Values de cession 77 664,10 77 664,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 3 205,28 0,00 3 205,28
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 47 447,72 54 200,12 101 647,84
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 779,78 779,78
28 |Amortissements des immobilisations 286 008,56 286 008,56
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices 381 500,00 381 500,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 4 120 659,20 800 152,56 4 920 811,76
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018
Ill - VOTE DU BUDGET nn |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) Libellé (1) DUO Charges Restes à réaliser ee (BP+DM+ Mandats émis ' RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 1 904 828,00 1 634 944,99] 119 401,80 0,00 150 481,21
6042 Achats prestations de services (autres que terrains « 74 800,00 70 900,75 0,00 0,00 3 899,25
60611 Eau et assainissement 32 450,00 27 306,56 0,00 0,00 5 143,44
60612 Énergie - Électricité 314 000,00 287 627,69 0,00 0,00 26 372,31
60621 Combustibles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60622 Carburants 31 000,00 39 579,86 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 890,00 5 487,89 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 9 900,00 9 250,19 0,00 0,00 649,81
60628 Autres fournitures non stockées 3 160,00 2 909,90 0,00 0,00 250,10
60631 Fournitures d'entretien 29 100,00 29 921,79 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 138 718,00 124 735,99 2 130,87 0,00 11 851,14
60633 Fournitures de voirie 12 200,00 16 174,58 1 026,46 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 17 920,00 16 789,01 266,88 0,00 864,11
6064 Fournitures administratives 12 450,00 13 653,71 111,79 0,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes….(bibliothèques et médiatl 11 600,00 11 758,97 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 910,00 8 430,36 275,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 050,00 108,10 0,00 0,00 2 941,90
611 Contrats de prestations de services 33 800,00 34 670,19 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 88 804,00 11 000,00 76 507,16 0,00 1 296,84
6135 Locations mobilières 34 430,00 31 156,74 5 603,00 0,00 0,00
61521 Terrains 41 232,00 35 118,30 2 277,00 0,00 3 836,70
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 20 000,00 29 440,07 1 075,63 0,00 0,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
615231 Entretien et réparations voiries 112 000,00 105 118,72 0,00 0,00 6 881,28
615232 Entretien et réparations réseaux 56 427,00 45 370,80 0,00 0,00 11 056,20
61551 Matériel roulant 19 430,00 19 559,39 0,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 20 350,00 21 226,97 5 042,95 0,00 0,00
6156 Maintenance 103 880,00 86 060,40 0,00 0,00 17 819,60
6161 Assurance multirisques 59 000,00 54 903,67 0,00 0,00 4 096,33
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 23 700,00 23 644,85 0,00 0,00 55,15
617 Etudes et recherches 4 135,00 2 628,00 0,00 0,00 1 507,00
6182 Documentation générale et technique 4 325,00 4 289,91 0,00 0,00 35,09
6184 Versements à des organismes de formation 12 526,00 10 870,00 1 887,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 29 735,00 27 287,72 76,54 0,00 2 370,74
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 200,00 1 072,53 0,00 0,00 127,47
6226 Honoraires 2 200,00 1 606,50 0,00 0,00 593,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 10 390,10 0,00 0,00 9 609,90
6228 Divers 0,00 1712,11 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 2 092,24 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 165 738,00 152 490,32 109,07 0,00 13 138,61
6236 Catalogues et imprimés 9 575,00 15 964,40 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET III |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) n
art (1) Libellé (1) ouverts Charges Restes à réaliser ee (BP+DM+ Mandats émis ’ RAR 2017) rattachées au 31/12
6237 Publications 7 242,00 6 118,80 0,00 0,00 1 123,20
6238 Divers 1 586,00 887,03 0,00 0,00 698,97
6247 Transports collectifs 0,00 40,30 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 4 650,00 3 679,46 0,00 0,00 970,54
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 4 961,28 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 300,00 1 031,80 0,00 0,00 2 268,20
6261 Frais d'affranchissement 10 100,00 12 807,96 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 52 420,00 47 319,15 0,00 0,00 5 100,85
627 Services bancaires et assimilés 5 880,00 2 263,69 0,00 0,00 3 616,31
6281 Concours divers (cotisations...) 4 781,00 3 884,75 0,00 0,00 896,25
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois commu 480,00 479,86 0,00 0,00 0,14
62876 A un GFP de rattachement 74 600,00 56 148,76 12 408,50 0,00 6 042,74
6288 Autres services extérieurs 106 204,00 74 473,92 2 728,95 0,00 29 001,13
63512 Taxes foncières 30 000,00 23 880,23 0,00 0,00 6 119,77
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 420,00 1 559,72 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 130,00 211,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 26 300,00 2 888,00 7 875,00 0,00 15 537,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 820 400,00 3 679 134,72 0,00 0,00 141 265,28
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
631 Impôts, taxes, sur rémunérations (administration d 1 785,00 0,00 0,00 0,00 1 785,00
6331 Versement de transport 13 510,00 12 913,17 0,00 0,00 596,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 312,00 383,52 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 46 322,00 44 549,31 0,00 0,00 1 772,69
6338 Autres impôts, taxes, sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 1 789 471,00 1 784 668,68 0,00 0,00 4 802,32
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 46 430,00 36 356,87 0,00 0,00 10 073,13
64118 Autres indemnités 267 900,00 303 507,53 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 402 871,00 358 916,22 0,00 0,00 43 954,78
64162 Emplois d'avenir 17 533,00 17 406,09 0,00 0,00 126,91
64168 Autres emplois d'insertion 20 495,00 14 363,41 0,00 0,00 6 131,59
6417 Rémunérations des apprentis 7 188,00 8 189,60 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 447 582,00 398 498,06 0,00 0,00 49 083,94
6453 Cotisations aux caisses de retraite 582 563,00 564 801,57 0,00 0,00 17 761,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 26 825,00 18 651,00 0,00 0,00 8 174,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 89 000,00 71 411,03 0,00 0,00 17 588,97
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 8 163,00 7 907,20 0,00 0,00 255,80
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 21 000,00 19 998,04 0,00 0,00 1 001,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 950,00 3 641,42 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 13 500,00 12 222,00 0,00 0,00 1 278,00
014 Atténuations de produits 0,00 0:99 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 656112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12| COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) n
art (1) Libellé (1) ouverts Charges Restes à réaliser ee (BP+DM+ Mandats émis , RAR 2017) rattachées au 31/12
65 Autres charges de gestion courante 530 604,58 503 601,92 0,00 0,00 27 002,66
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, lo 2 000,00 2 110,73 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 119 730,00 116 142,38 0,00 0,00 3 587,62
6532 Frais de mission 1 000,00 2 526,49 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 6 530,00 7 572,57 0,00 0,00 0,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 10 000,00 7 384,32 0,00 0,00 2 615,68
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 199,19 0,00 0,00 9 800,81
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 4 961,00 4 960,54 0,00 0,00 0,46
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657362 CCAS 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Autres organismes publics 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 348 779,00 336 101,85 0,00 0,00 12677,15
658 Charges diverses de la gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65888 Autres 104,58 14 253,85 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 6 255 832,58 5 817 681,63 119 401,80 0,00 318 749,15 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 319 000,00 208 832,37 108 381,93 0,00 1 785,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 327 818,97 325 666,83 0,00 0,00 2 152,14
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non éche -8 818,97 -116 834,46 108 381,93 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 224 112,87 1 213 455,74 3 720,00 0,00 6 937,13
6714 Bourses et prix 250,00 76,29 0,00 0,00 173,71
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de ge 1 800,00 1 304,40 0,00 0,00 495,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00 5 097,18 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions de fonctionnement (versées par groupe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 217 062,87 1 206 912,87 3 720,00 0,00 6 430,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (: 30 000,00 25 635,40] 0,00 0,00 4 364,60
6815 Dotations aux prov. pour risques et charges de fonc 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6875 Dotations aux prov. pour risques et charges exceptic 0,00 25 635,40 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 466 525,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+e 8 295 470,45 7 265 605,14 231 503,73 0,00 798 361,58
023 Virement à la section d'investissement 2 285 487,55 0,0
042 Opérations d'ordre de transfert entre Sections (4)( 881 500,00 772 710,34 108 789,66
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 27 537,68 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées € 0,00 77 664,10 0,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et co: 500 000,00 286 008,56 213 991,44
6862 Dotations aux amort. des charges financières à rép 381 500,00 381 500,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) »
art (1) Libellé (1 ouverts Crédits ibellé (1)
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 3 166 987,55 772 710,34 2 394 277,21
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fo 0,00 0,0 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 3 166 987,55 772 710,34 2 394 277,21
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 11 462 458,00 8 038 315,48 231 503,73 0,00 3 192 638,79 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 108 381,93
Montant de l'exercice 2017 116 834,46
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 -8 452,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) Libellé (1) ouverts —— Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
013 | Atténuations de charges 40 000,00! 34 879,07 0,00 0,00 5 120,93
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 40 000,00 34 485,07 0,00 0,00 5 514,93
6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyanc« 0,00 394,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 783 650,00 832 614,25 5 157,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 5 000,00 7 445,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 800,00 23,70 0,00 0,00 776,30
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 195 000,00 185 756,60 0,00 0,00 9 243,40
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 11 920,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 À caractère de loisirs 40 000,00 47 080,73 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 3 700,00 4 102,28 0,00 0,00 0,00
70661 Crèche multi-acceuil 55 000,00 52 271,56 0,00 0,00 2 728,44
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'e 90 000,00 84 998,81 0,00 0,00 5 001,19
70688 Autres prestations de services 47 700,00 63 737,24 5 157,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 617,00 0,00 0,00 0,00
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 270 000,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 12 070,00 12 870,00 0,00 0,00 0,00
70873 par les C.C.A.S 5 310,00 7 840,48 0,00 0,00 0,00
70876 Par le GFP de rattachement 0,00 8 460,87 0,00 0,00 0,00
70878 par d'autres redevables 29 070,00 42 582,79 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et v 30 000,00 27 907,19 0,00 0,00 2 092,81
73 Impôts et taxes 5 169 178,00 5 294 549,74 8 128,20 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 278 198,00 3 204 804,00 0,00 0,00 73 394,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 994,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 494 710,00 494 710,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 120 303,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds de péréquation ressources communales et inte 125 270,00 0,00 0,00 0,00 125 270,00
7336 Droits de place 70 000,00 95 541,27 0,00 0,00 0,00
1337 Droits de stationnement 730 000,00 797 932,07 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 170 000,00 177 692,37 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 -719,77 8 128,20 0,00 0,00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 000,00 172,98 0,00 0,00 827,02
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe 300 000,00 397 893,82 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 1 226,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 590 940,00] 1 694 753,04 12 323,62 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 715 040,00 710 032,00 0,00 0,00 5 008,00
74121 Dotation de solidarité rurale 380 000,00 407 862,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 165 000,00 149 595,00 0,00 0,00 15 405,00
744 FCTVA 14 400,00 11 575,00 6 876,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 13 320,00 13 186,51 0,00 0,00 133,49
74718 Autres 26 480,00 11 970,33 0,00 0,00 14 509,67
7473 Départements 4 000,00 2 528,80 5 447,62 0,00 0,00
74751 GFP de rattachement 4 000,00 537,27 0,00 0,00 3 462,73
74758 Autres groupements 2 200,00 1 619,38 0,00 0,00 580,62
7478 Autres organismes 152 000,00 246 254,75 0,00 0,00 0,00
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle … 0,00 735,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du Fonds départemental de la taxe professi 0,00 6 979,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des tax 14 000,00 8 410,00 0,00 0,00 5 590,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe 95 000,00 123 468,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE CA 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) n art (1) Libellé (1) ouverts — Breaits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
75 Autres produits de gestion courante 160 861,03 204 841,23 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 120 660,00 134 676,23 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des budgets annexes à caractère administre 40 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 101,03 165,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 744 629,03 8 061 637,33 25 608,82 0,00 0,00
(a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 397 210,00 397 190,54 0,00 0,00 19,46
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 397 170,20 397 170,20 0,00 0,00 0,00
7688 Autres produits financiers 39,80 20,34 0,00 0,00 19,46
77 Produits exceptionnels (c) 18 500,00 145 578,10 3 189,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
1714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 130,00 161,48 0,00 0,00 0,00
173 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 18 370,00 15 097,07 0,00 0,90 3 272,93
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 101 037,78 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 29 081,77 3 189,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (d) (2) 100 000,00 100 000,00 0,00
7815 Reprises sur prov. pour risques et charges 100 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 260 339,03 8 704 405,97 28 797,82 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4 100 000,00] 6 812,00 93 188,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) transférées en 0,00 4 164,00 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférs 100 000,00 2 648,00 97 352,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00| 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 000,00! 6 812,00 93 188,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 8 360 339,03 8711 217,97 28 797,82 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 3 106 549,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 16| COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018
Ill - VOTE DU BUDGET un |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Crédits ouverts Restes à -
ane) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au cree RAR 2017) 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 335 690,00 131 688,00 84 000,00 120 002,00
2041412 | Communes du GFP - Bâtiments et installations 164 000,00 0,00 0,00 164 000,00
2041512 |GFP de rattachement - Bâtiments et installations 120 000,00 0,00 84 000,00 36 000,00
204172 Autres EPL - Bâtiments et installations 0,00 80 000,00 0,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 51 690,00 51 688,00 0,00 2,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 103 (2) 18 000,00 17 575,61 0,00 424,39
Opérations d'équipement n° 200 (2) 478 794,79 405 051,82 63 259,12 10 483,85
Opérations d'équipement n° 202 (2) 42 860,00 42 032,09 627,83 200,08
Opérations d'équipement n° 204 (2) 264 345,15 191 834,10 71 758,99 752,06
Opérations d'équipement n° 207 (2) 215 584,04 54 462,00 140 477,74 20 644,30
Opérations d'équipement n° 209 (2) 156 665,52 115 602,00 28 410,72 12 652,80
Opérations d'équipement n° 215 (2) 186 128,80 177 067,50 8 496,00 565,30
Opérations d'équipement n° 216 (2) 45 560,00 16 601,93 27 956,96 1 001,11
Opérations d'équipement n° 217 (2) 489 027,81 451 027,37 29 262,43 8 738,01
Opérations d'équipement n° 221 (2) 153 470,07 151 785,64 0,00 1 684,43
Opérations d'équipement n° 222 (2) 1 100,00 722,80 0,00 377,20
Opérations d'équipement n° 231 (2) 157 280,00 53 917,85 66 967,25 36 394,90
Opérations d'équipement n° 232 (2) 18 896,32 16 504,56 168,00 2 223,76
Opérations d'équipement n° 235 (2) 28 710,00 0,00 0,00 28 710,00
Opérations d'équipement n° 236 (2) 13 050,03 10 689,43 1 559,24 801,36
Opérations d'équipement n° 238 (2) 171 012,00 84 630,37 79 530,00 6 851,63
Opérations d'équipement n° 240 (2) 341 500,00 81 880,78 0,00 259 619,22
Opérations d'équipement n° 241 (2) 2 213 630,00 918 868,43 0,00 1 294 761,57
Total des dépenses d'équipement 5 331 304,53 2 921 942,28 602 474,28 1 806 887,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 345 280,36 345 280,36 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 345 280,36 345 280,36 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 025 000,00 1 006 356,00 0,00 18 644,00
1641 Emprunts en euros 1 020 000,00 1 006 356,00 0,00 13 644,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
276348 Autres communes 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues (investissement ) 492 598,45
Total des dépenses financières 2 062 878,81 1 351 636,36 0,00 711 242,45
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 394 183,34 4 273 578,64 602 474,28 2 518 130,42
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 100 000,00 6 812,00 93 188,00
Charges transférées (6) 100 000,00 6 812,00 93 188,00
13911 Etat et établissements nationaux 100 000,00 1 336,00 98 664,00
13916 Autres établissements publics locaux 0,00 448,00 0,00
13918 Autres 0,00 864,00 0,00
C-1-1-B 17COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Crédits ouverts Restes à Chap/ _
art f Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis | _,éaliser au rats
RAR 2017) 31/12 annures
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0,00 4 164,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 27 442,22 472 557,78
2111 Terrains nus 0,00 27 442,22 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct® 500 000,00 0,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 600 000,00 34 254,22 565 745,78
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 994 183,34 4 307 832,86 602 474,28 3 083 876,20
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 344 726,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 18| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) BPLDMe Titres émis k ner : Crédits art(1) ( reanser au annulés RAR 2017) 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 494 284,45 163 841,60 5 912,00 324 530,85
1311 Etat et établissements nationaux 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00
1312 Régions 0,00 2 712,00 0,00 0,00
1318 Autres 8 166,45 8 166,45 5 912,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 81 118,00 152 963,15 0,00 0,00
13251 GFP de rattachement 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 288 710,00 2 265 000,04 0,00 23 709,96
1641 Emprunts en euros 2 288 710,00 2 260 000,00 0,00 28 710,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 5 000,04 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 205,28 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,60 3 205,28 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 447,72 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 47 447,72 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
2313 Constructions 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
Total des recettes d'équipement 2 833 994,45 2 479 494,64 5 912,00 348 587,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 607 683,00 1 641 164,56 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 169 000,00 182 669,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 133 312,36 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 6 501,10 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 318 683,00 1 318 682,10 0,00 0,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits de cessions 262 380,00
Total des recettes financières 1 875 063,00 1 641 164,56 0,00 233 898,44
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 709 057,45 4 120 659,20 5 912,00 582 486,25
021 Virement de la section de fonctionnement 2 285 487,55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 881 500,00 772 710,34 108 789,66
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0,00 77 664,10 0,00
2111 Terrains nus 0,00 20 504,30 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 109,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 144,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 779,78 0,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 50 000,00 0,00 50 000,00
28031 Amortissements des frais d'études 50 000,00 2 431,00 47 569,00
28041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations 30 000,00 8 444,00 21 556,00
28041622 | CCAS - Bâtiments et installations 0,00 2 667,00 0,00
28041632 | SPA - Bâtiments et installations 0,00 17 302,24 0,00
280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 10 900,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 4 847,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 272,24 0,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 6 322,02 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 833,00 0,00
281316 | Equipements du cimetière 0,00 1 219,00 0,00
281318 | Autres bâtiments publics 100 000,00 45 992,62 54 007,38
28135 Installat® générales, agencements, aménagement des construct”® 0,00 14 582,87 0,00
28152 Installations de voirie 50 000,00 4 832,19 45 167,81
281538 Autres réseaux 0,00 6 306,24 0,00
C-1-1-B 19COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
C-1-1-B 20
| Ill - VOTE DU BUDGET in |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) BPM Titres émis réaliser au crédits art(1) annulés RAR 2017) 31/12
281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 20 000,00 172,00 19 828,00
281571 Matériel roulant 0,00 19 453,00 0,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 956,91 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 088,57 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 275,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 25 347,40 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 13 348,60 0,00
28184 Mobilier 0,00 17 314,45 0,00
28188 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 69 107,21 130 898,79
4817 Pénalités de renégociation de la dette 381 500,00 381 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 166 987,55 772 710,34 2 394 277,21 FONCTIONNEMENT
041 |Opérations patrimoniales (5) 500 000,00 27 442,22 472 557,78
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 500 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 27 442,22 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 666 987,55 800 152,56 2 866 834,99
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 376 045,00 4 920 811,76 5 912,00 3 449 321,24 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017| COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nn | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 18 000,00 À 17 575,61 0,04 424,39 643 321,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 12 456,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,54
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,63
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 165,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 17 575,61 0,00] 424,39 232 633,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 785,77
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 127 501,75
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,70
2128 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 18 000,00 17 575,61 0,00 424,39 91 907,87
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 349,83
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 101,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 618,57
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 398 231,95
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 97 728,60
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 252 697,83
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 805,52
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 L 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A 17 575,61 |D-B 643 321,84 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET I
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : OPERATIONS FONCIERES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 478 794,79 À 405 051,82 63 259,1 10 483,85 1 911 746,89
20 Immobilisations incorporelles 6 490,20 5 923,20 567,0 0,00 27 189,46
2031 Frais d'études 6 490,20 5 923,20 567,00 0,00 27 105,46
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 458 564,31 398 231,82 50 000,0 10 332,49 1 570 410,62
2111 Terrains nus 399 216,00 393 883,51 0,00 5 332,49 686 907,30
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 37 022,72
2115 Terrains bâtis 55 000,00 0,00 50 000,00 5 000,00 75 475,10
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 766 657,19
2135 Installat’ générales, agencements, aménagem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 348,31 4 348,31 0,00 0,00 4 348,31
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 740,28 896,80 12 692,12 151,36 314 146,81
2313 Constructions 13 740,28 896,80 12 692,12 151,36 95 814,42
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0 0,00 218 332,39
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |© 0,00 0,0 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A -405 051,82 | D-B -1 911 746,89 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 202
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 42 860,00 42 032,09 627,83 200,08 1018 511,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0 0,00 11 414,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 053,56
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,09
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 860,00 42 032,09 627,83 200,08 196 973,30
2111 Terrains nus 0,00 177,00 0,00 0,00 177,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 19 386,07
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 278,24
2135 Installat® générales, agencements, aménagem 37 200,00 41 195,09 0,00 0,00 124 443,36
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,85
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 14 264,69
2188 Autres immobilisations corporelles 660,00 660,00 627,83 0,00 32 547,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 810 123,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 618 348,86
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 191 774,38
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
Recettes - Dépenses C-A -42 032,09 | D-B -1 018 511,19 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 204
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 264 345,15 f 191 834,10 71 758,9 752,06 1 421 443,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0 0,00 25 274,75
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 988,46
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 286,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 264 345,15 191 834,10 71 758,9 752,06 1 340 897,68
2128 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 29 121,97
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 18 470,71 0,00 1 529,29 28 229,96
2135 Installat’ générales, agencements, aménagem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 25 000,00 21 117,68 4 766,16 0,00 103 962,39
21571 Matériel roulant - Voirie 123 200,00 75 048,00 44 492,00 3 660,00 231 052,61
21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 48 868,38
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 4 650,00 4 640,40 0,00 9,60 19 298,66
21728 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et améni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,80
2182 Matériel de transport 32 000,00 23 988,00 12 868,91 0,00 407 691,91
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 485,76] 0,00 20 358,25
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 14 879,46
2188 Autres immobilisations corporelles 51 095,15 48 569,31 9 146,16 0,00 434 683,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 55 270,89
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6 434,88
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 560,81
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,20
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 L 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A -191 834,10 | D-B -1 421 443,33 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET in |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 207
LIBELLE : OPERATION MAIRIE ET SALLES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 215 584,04 |” 54 462,00 140 477,74 20 644,30 677 470,57
20 Immobilisations incorporelles 5 226,00 7 893,51 0,00! 0,00 134 617,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 345,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,65
2051 Concessions et droits similaires 5 226,00 7 893,51 0,00 0,00 117 632,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 858,04 38 003,47 11 572,30) 282,27 476 166,61
21311 Hôtel de ville 0,00 2 564,59 2 118,58 0,00 11 669,20
2135 Installat® générales, agencements, aménagem 14 000,00 12 846,00 0,00 1 154,00 17 013,59
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,76
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 18 614,04 6 407,01 9 453,72 2 753,31 232 797,19
2184 Mobilier 4 934,00 5 255,05 0,00 0,00 62 331,43
2188 Autres immobilisations corporelles 12 310,00 10 930,82 0,00 1 379,18 149 033,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 500,00 8 565,02 128 905,44 23 029,54 66 686,94
2313 Constructions 160 500,00 7 456,80 128 905,44 24 137,76 31 469,91
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 108,22 0,00 0,00 35 217,03
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00 2 589,08 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 1 267,50 1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00) 0,00 1 321,58 2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00! 0,00 1 321,58
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
Recettes - Dépenses C-A 54 462,00 |D-B 674 881,49 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018
I - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 209
LIBELLE : STATIONNEMENT DE LA HOULE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 156 665,52 f 115 602,00 28 410,72 12 652,80 1 763 525,81
20 Immobilisations incorporelles 6 690,00 0,00 0,0 6 690,00 1 623,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,47
2051 Concessions et droits similaires 6 690,00 0,00 0,00 6 690,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 133 710,00 115 602,00 12 145,20] 5 962,80 321 347,52
2128 Autres agencements et aménagements de terr 54 000,00 79 843,20 12 145,20 0,00 79 843,20
2135 Installat’ générales, agencements, aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,11
2151 Réseaux de voirie 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 16 000,00 5 640,00 0,00 10 360,00 31 160,33
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 41 205,73
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et améni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 108,23
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 8 863,14
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 39 710,00 30 118,80 0,00 9 591,20 77 954,59
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 66 938,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 265,52 0,00 16 265,52 0,00 1 440 554,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 809 209,49
2315 Installations, matériel et outillage techniques 16 265,52 0,00 16 265,52 0,00 631 345,33
238 Avances et acomptes versés sur commandes 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00 265 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 265 000,00 1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A 115 602,00 | D-B -1 498 525,81 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nn | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 215
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 186 128,80 |” 177 067,50 8 496,00 565,30 886 684,48 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 1 380,53
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,53
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 186 128,80 177 067,50 8 496,0 565,30 758 833,18
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 7 319,86
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 362 743,11
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 186 128,80 177 067,50 8 496,00 565,30 374 429,31
2181 Installations générales, agencements et améni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 669,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 126 470,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 53 412,97
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 73 057,80
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 ë 0,00 0,00 0,00 17 282,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0 0,00 17 282,25
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 17 282,25
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
Recettes - Dépenses C-A -177 067,50 | D-B -869 402,23 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27| COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET in |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 216
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 45 560,00 A 16 601,93 27 956,9 1 001,11 545 342,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 8 274,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,22
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 437,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 560,00 16 601,93 27 956,9 1 001,11 381 075,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 476,96 4 523,04 22 134,67
2128 Autres agencements et aménagements de tert 40 560,00 13 810,00 27 480,00 0,00 88 992,15
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 20 903,83
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,50
21571 Matériel roulant - Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 870,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 177,44
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 35 626,45
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 145 125,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 791,93 0,00 0,00 36 147,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2221 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2228 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 155 991,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 587,51
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 147 404,19
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,04 0,00 0,00
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A 416 601,93 |D-B -545 342,01 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET Ill |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 217
LIBELLE : VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE ANNUELLE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 489 027,81 f 451 027,37 29 262,43 8 738,01 1 916 758,34
20 Immobilisations incorporelles 2 596,40 9 562,08 777,60 0,00 32 043,00
2031 Frais d'études 2 596,40 9 562,08 777,60 0,00 29 318,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 317 649,01 436 165,84 28 484,83 0,00 1 344 738,35
2128 Autres agencements et aménagements de ter 84 824,00 76 650,48 0,00 8 173,52 109 107,06
2151 Réseaux de voirie 230 825,01 355 090,36 19 952,40 0,00 1 049 253,84
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 752,68
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,75
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,90
21538 Autres réseaux 2 000,00 1 794,60 8 532,43 0,00 67 943,40
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 86 021,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 630,40 0,00 0,00 2 630,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 168 782,40 5 299,45 0,00! 163 482,95 539 976,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 259 591,63
2315 Installations, matériel et outillage techniques 168 782,40 5 299,45 0,00 163 482,95 280 385,36
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A -451 027,37 |D-B -1 916 758,34 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 221
LIBELLE : ACTIVITES SPORTIVES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 153 470,07 151 785,64 0,0 168443/P 4574 355,56 20 Immobilisations incorporelles 810,00 810,00 0,0 0,00 319 368,03
2031 Frais d'études 810,00 810,00 0,00 0,00 311 290,06
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 8 077,97
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 10 000,00 0,0 0,00 63 900,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 63 900,00
21 Immobilisations corporelles 28 128,00 25 026,30 0,0 3 101,70 320 238,35
2128 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 6 301,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 71 135,80
2135 Installat° générales, agencements, aménager 6 828,00 15 828,00 0,00 0,00 94 616,32
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 17 778,00
2181 Installations générales, agencements et améni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872,22
2188 Autres immobilisations corporelles 21 300,00 9 198,30 0,00 12 101,70 126 534,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,04 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 114 532,07 115 949,34 0,0 0,00 3 870 849,18
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 114 532,07 115 949,34 0,00 0,00 3 717 414,62
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 93 603,14
238 Avances et acomptes versés sur commandes 0,00 0,00 0,00 0,00 59 831,42
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,04 0,00 D 770 876,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 770 876,21
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 770 876,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
|. Recettes - Dépenses C-A -151 785,64 | D-B -3 803 479,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET mn |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 222
LIBELLE : JEUNESSE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 4 100,00 À 722,80 0,00! 377,20 75 401,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 743,73
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 743,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100,00 722,80 0,00! 377,20 52 479,68
2128 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 330,69
2181 Installations générales, agencements et amén: 0,00 0,00 0,00 0,00 227,24
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 100,00 79,90 0,00 20,10 10 983,51
2184 Mobilier 550,00 343,00 0,00 207,00 6 928,70
2188 Autres immobilisations corporelles 450,00 299,90 0,00 150,10 20 509,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 22 178,36
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 835,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 11 342,59
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
| Recettes - Dépenses C-A -722,80 |D-B -75 401,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 231
LIBELLE : CULTUREL
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 157 280,00 |” 53 917,85 66 967,24 36 394,90|P 205 250,17 20 Immobilisations incorporelles 74 200,00 12 289,91 66 967,25] 0,00 23 887,68 2031 Frais d'études 69 985,00 7 877,51 66 967,25 0,00 9 516,71 2051 Concessions et droits similaires 4 215,00 4 412,40 0,00 0,00 14 370,97 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 83 080,00 41 396,83 0,00! 41 683,17 157 085,45 21318 Autres bâtiments publics 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 5 544,00 2135 Installat’ générales, agencements, aménagem 4 953,00 0,00 0,00 4 953,00 5 351,12 2181 Installations générales, agencements et amén: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 29 400,00 29 002,24 0,00 397,76 32 902,24 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 518,30 0,00 0,00 9 604,02 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 018,10 2188 Autres immobilisations corporelles 6 727,00 11 876,29 0,00 0,00 84 665,97 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 231,11 0,00 0,00 24 277,04 2313 Constructions 0,00 231,11 0,00 0,00 16 724,16 2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,0 0,00 7 552,88
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |© 0,00 0,00 0,00[? 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A -53 917,85 | D-B -205 250,17 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET nn |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 232
LIBELLE : ECOLES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 18 896,32 A 16 504,56 168,0 2 223,76 430 665,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0 0,00 36 565,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 29 553,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,29
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 929,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 896,32 16 504,56 168,00! 2 223,76 274 590,34
21312 Bâtiments scolaires 9 971,64 9 971,64 0,00 0,00 38 560,44
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,17
2135 Installat° générales, agencements, aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 38 746,88
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 201,26
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 609,96
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et amén: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 400,00 3 848,10 0,00) 0,00 73 744,19
2184 Mobilier 217,78 0,00 0,00 217,78 21 983,36
2188 Autres immobilisations corporelles 5 306,90 2 684,82 168,00 2 454,08 88 041,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 119 509,63
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 97 113,20
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 19 161,25
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 10 687,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 10 687,74
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 687,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
Recettes - Dépenses C-A -16 504,56 | D-B -419 977,27 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33COMMUNE CANCALE -35 - COMMUNE CANCALE
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 235
LIBELLE : EGLISE
CA 2018
in |
B3 |
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 28 710,00 |” 0,00 0,0 28 710,00|[À 833 764,93 20 Immobilisations incorporelles 28 710,00 0,00 0,0 28 710,00 95 381,47
2031 Frais d'études 28 710,00 0,00 0,00 28 710,00 92 736,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,0 0,00 2 645,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00] 0,00 13 537,90
2135 Installat” générales, agencements, aménagem 0,00 0,00 0,00 0,00 10 523,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 724 845,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 700 186,25
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 24 659,31
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,0 0,00 D 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 70 000,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -763 764,93 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET in | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 | OPERATION D'EQUIPEMENT N° 236 LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 13 050,03 À 10 689,43 1 559,24 801,36 1 006 786,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 657,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00! 0,00 9 657,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 750,00 6 388,53 1 559,24 802,23 53 149,00
2128 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installat® générales, agencements, aménagem 0,00 242,31 0,00 0,00 242,31
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et améni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,82
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 400,00 1 179,89 0,00 220,11 2 404,29
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 14 352,06
2188 Autres immobilisations corporelles 7 350,00 4 966,33 1 559,24 824,43 30 896,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 300,03 4 300,90 0,00! 0,00 943 980,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 938 099,28
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 300,03 4 300,90 0,00 0,00 5 880,92
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 G 0,00 0,00 0,00 63 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 63 600,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 63 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A 10 689,43 | D-B -943 186,90 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2o1s |
| Ill - VOTE DU BUDGET nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 238
LIBELLE : URBANISME
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 171 012,00 À 84 630,37 79 530,00 6 851,63 L 706 120,06
20 Immobilisations incorporelles 117 012,00 84 630,37 28 530,00! 3 851,63 702 442,99
202 Frais réalisation documents urbanisme et num 0,00 3 043,33 0,00 0,00 93 421,18
2031 Frais d'études 117 012,00 81 587,04 28 530,00 6 894,96 629 563,05
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,76
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 168,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 000,00 0,00 51 000,00 3 000,00 1 800,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2115 Terrains bâtis 54 000,00 0,00 51 000,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,07
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00] 0,00 1 877,07
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |© 0,00 0,00 0,00! 178 457,18 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 13 000,00 1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 165 457,18 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 162 957,30 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,88
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
| Recettes - Dépenses C-A -84 630,37 | D-B -527 662,88
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 36COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 240
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 37
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 {2)
DEPENSES 341 600,00 |” 81 880,78 0,00 259 619,22|P 102 331,57 20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 999,03 0,00! 0,00 5 999,03
2031 Frais d'études 0,00 5 999,03 0,00 0,00 5 999,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 667,92 0,00! 0,00 31 269,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 11 667,92 0,00 0,00 31 269,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 341 500,00 64 213,83 0,00! 277 286,17 65 063,38
2313 Constructions 0,00 60 014,61 0,00 0,00 60 864,16
2315 Installations, matériel et outillage techniques 341 500,00 4 199,22 0,00 337 300,78 4 199,22
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé |
Recettes - Dépenses C-A -81 880,78 |D-B 102 331,57 || COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| Ill - VOTE DU BUDGET nn | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 | OPERATION D'EQUIPEMENT N° 241 LIBELLE : REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 2 213 630,00 À 918 868,43 0,04 1 294 761,57 978 074,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 697,94 0,00! 0,00 27 697,94
2128 Autres agencements et aménagements de terr 0,00 14 477,88 0,00 0,00 14 477,88
2151 Réseaux de voirie 0,00 8 718,00 0,00 0,00 8 718,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 59,90 0,00 0,00 59,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 442,16 0,00 0,00 4 442,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 213 630,00 891 170,49 0,0 1 322 459,51 950 376,38
2313 Constructions 833 630,00 888 780,09 0,00 0,00 947 985,98
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 380 000,00 2 390,40 0,00 1 377 609,60 2 390,40
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
| Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
| Recettes - Dépenses C-A -918 868,43 |D-B -978 074,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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ANNWNOI| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 20/06/2012
1 500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 10 29/06/2012
cadast
Linéaire 2031 Frais d'études 5 29/06/2012
Linéaire 2032 Frais de recherche et de développement 5 29/06/2012
Linéaire 2033 Frais d'insertion 5 29/06/2012
Linéaire 205 Logiciels 2 29/06/2012
Linéaire 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 29/06/2012
Linéaire 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 29/06/2012
Linéaire 2132 Immeubles de rapport 20 29/06/2012
Linéaire 2135 Agencement et amenagement de batiment 15 29/06/2012
Linéaire 2135 installation et appareil de chauffage 10 29/06/2012
Linéaire 2138 Batiment leger, abris 10 29/06/2012
Linéaire 2152 Installations de voirie 20 29/06/2012
Linéaire 21571 camion de voirie 8 29/06/2012
Linéaire 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 29/06/2012
Linéaire 2181 Installations générales, agencements et aménagements 15 29/06/2012
divers
Linéaire 2182 Camion et vehicule industriel 8 29/06/2012
Linéaire 2182 Matériel de transport 6 29/06/2012
Linéaire 2183 Matériel de bureau electrique ou electronique 6 29/06/2012
Linéaire 2183 Materiel informatique 3 29/06/2012
Linéaire 2184 Mobilier 10 29/06/2012
Linéaire 2188 Coffre fort 20 29/06/2012
Linéaire 2188 Equipement de garage et atelier 10 29/06/2012
Linéaire 2188 Equipement des cuisines 10 29/06/2012
Linéaire 2188 Equipement sportif 10 29/06/2012
Linéaire 2188 Materiel classique 6 29/06/2012
Linéaire 2152 Petites installations de voirie 6 11/12/2017
C-3-4-A03 78| COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE [CA2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Montant de Montant des | Montant n Date
de . .. la provision … provisions total des
|Montant des Nature de la provision | .. | constitution de … .. .
Solde de l'exercice la provision constituées au| provisions reprises
(1) P 01/01/201
PROVISION SEMI-BUDGETAIRES
Prov. Pour et 25 | 186 270 168
Contentieux GR34 90 000 90 90
5 5 5 716
2016 743 15 74 1 729 14 014,13
Validations de service 16 00 33 49 49 500
Refection toiture Mairie 42 100 00! 100
2018 6 135,40 07 6 135,40 6 135,40
Contentieux adm 3 00 07 3 3 000
Total 25 A RON 186 270 168
(1) provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision
49COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE ICA2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5
ETAIEMENT DES PROVISIONS
Montant total ' provisions Provision Montant . . .. Durée …. constituée
, Nature de la provision Objet de la provision à constituées restant à
. (année) au cours de . constituer au r | provisionner
21/12/2018 exercice
Provision pour litiges et contentieux |Contentieux GR34 90 000,00 2] 90000,00 0,00 0,00
Provision pour litiges et contentieux |Liquidations judiciaires 5 716,90 2 5 716,90 0,00 0,00 Provision pour litiges et contentieux |Liquidations judiciaires 2016 14 014,13 2| _14014,13 0,00 0,00 Autres provisions pour risque Validations de service 115 500,00 7| 49500,00! 16 500,00! 66 000,00 Provision pour litiges et contentieux |Liquidations judiciaires 2018 12 270,40 2 6 135,40 6 137,40 6 135,00 Provision pour litiges et contentieux |Contentieux administratif 6 000,00 2 3 000,00 3 000,00 3 000,00
YO| COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
L IV - ANNEXES v |
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2017)
DER ES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 4 957 878,81|1 1 354 284,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 020 000,00 1 006 356,00
1641 [Emprunts en euros 1 020 000,00 1 006 356,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 937 878,81 347 928,36
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 345 280,36 345 280,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 345 280,36 345 280,36
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 2 648,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 492 598,45 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 492 598,45 0,00
. _ Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Op. de "e PONS dépenses au D001 de l'exercice il
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
1 354 284,36 602 474,28 344 725,21 2 301 483,85 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-B 81| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| IV - ANNEXES v |
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) PES Denereise Réalisations 2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 718 367,65] il 984 269,70
Ressources propres externes de l’année (a) 289 000,00! 315 981,36
10222 Dotations, fonds divers et réserves 169 000,00 182 669,00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 120 000,00 133 312,36
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 3 429 367,55 668 288,34
272 Autres immobilisations financières (1) 0,00 779,78
2802 Amortissement des immobilisations 50 000,00 0,00
28031 Amortissement des immobilisations 50 000,00 2 431,00
28041582 | Amortissement des immobilisations 30 000,00 8 444,00
28041622 | Amortissement des immobilisations 0,00 2 667,00
28041632 | Amortissement des immobilisations 0,00 17 302,24
280421 Amortissement des immobilisations 0,00 10 900,00
280422 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
28051 Amortissement des immobilisations 0,00 4 847,00
28121 Amortissement des immobilisations 0,00 3 272,24
28128 Amortissement des immobilisations 0,00 6 322,02
281312 Amortissement des immobilisations 0,00 833,00
281316 Amortissement des immobilisations 0,00 1 219,00
281318 Amortissement des immobilisations 100 000,00 45 992,62
28135 Amortissement des immobilisations 0,00 14 582,87
28152 Amortissement des immobilisations 50 000,00 4 832,19
281538 Amortissement des immobilisations 0,00 6 306,24
281568 Amortissement des immobilisations 20 000,00 172,00
281571 Amortissement des immobilisations 0,00 19 453,00
281578 Amortissement des immobilisations 0,00 3 956,91
28158 Amortissement des immobilisations 0,00 7 088,57
28181 Amortissement des immobilisations 0,00 275,00
28182 Amortissement des immobilisations 0,00 25 347,40
28183 Amortissement des immobilisations 0,00 13 348,60
28184 Amortissement des immobilisations 0,00 17 314,45
28188 Amortissement des immobilisations 200 000,00 69 101,21
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 381 500,00 381 500,00
024 Produits de cessions 262 380,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 285 487,55 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
M précédent précédent __
Total ressources
propres 984 269,7 5 912,00 0,00 1 318 682,10 2 308 863,80
disponibles 1
Montant
| Dépenses à couvrir par des ressources propres il 2 301 483,85
| Ressources propres disponibles IV 2 308 863,80
| Solde V=IV-II (3) +7 379,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
82| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE CA 2018 |
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (1) Montant Article Libellé (1) Montant
(1) (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
83COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A A7.2.2 LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
AMENAGEMENT MAISON QUEMERAIS
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (1) Montant Article Libellé (1) Montant
(1) (1)
Opérations d'équipement (hors opérations) 896,801 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,04
200 OPERATIONS FONCIERES 896,801 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 5 000,04
Total des dépenses réelles 896,80 Total des recettes réelles 5 000,04
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 896,80 TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 000,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 84COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE CA 2018
| IV - ANNEXES v |
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
pures Montant de la | Montant amorti Montant de la e . . - Nature de la dépense
l'étale Date de la dépense as LL des dotation aux Exercice | . . transférée au exercices amortissements Solde (1) transférée ment | délibération oi (en compte 481 précédents de l'exercice
mois) (1) (11) (c/6812) (I)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=1 - (+)
Durée Montant de la Montant amorti Montant de la de k : Exercice | Nature de la dépense | rép | Date de ia dépense Autre des dotation hauts Solde (1 Xercic transférée ment délibération transférée au exercices amortissements olde (1)
(en compte 481 précédents de l'exercice
mois) (1) (ll) (c/6862) (lil)
TOTAL 4 578 000,00 381 500,0 381 500,00 3 815 000,00
2017 PENALITES 12 12/09/2016 4 578 000.00 381 500.00 381 500.00 3 815 000.00 RENEGOCIATION
EMPRUNT DEXIA
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=1 -
C-3-4-A08
(+)
8586-99
[ COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE | CA2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DE BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R2313-3 DU CGCT) - ENTREES A10.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Immobilisation | Compte |Designation du bien Montant Date
201101000100 |2031 SITUATION 3 DU 29/12/2017 - DGD DU 20/02/2018 917,28121/08/2018
201401000030 12031 MOE DEMOLITION GARAGE DE LA ROULETTE SITUATION 9 SOLDE 798,00|11/04/2018
201401000030 |2031 MOE DEMOLITION GARAGE DE LA ROULETTE SITUATION 8 2 184,00115/03/2018
201401000147 12031 ETUDE 2017 REQUALIFICATION DU SITE DE L'HOPITAL (co-traitant MADEC) SITUATION 1 7 668,00129/03/2018
201401000147 |2031 ETUDE 2017 REQUALIFICATION DU SITE DE L'HOPITAL - SITUATION 2 3 780,00|30/07/2018
201401000147 12031 ETUDE 2017 REQUALIFICATION DU SITE DE L'HOPITAL - SITUATION 1 16 200,00129/03/2018
201401000147 12031 ETUDE 2017 REQUALIFICATION DU SITE DE L'HOPITAL (cotraïtant MADEC] SITUATION 2 1 482,00/20/08/2018
201401000147 12031 ETUDE GEOTECHNIQUE - TRAVAUX ANCIEN HOPITAL 2 700,00115/03/2018
201601000096 12313 EMOLUMENTS NOTAIRE - DIVISION EN VOLUMES BATIMENTS QUEMERAIS 756,80|30/05/2018
201601000096 12313 EMOLUMENTS NOTAIRE - DIVISION EN VOLUMES BATIMENTS QUEMERAIS 140,00130/05/2018
201701000009 121312 CONFECTION, POSE ET RACCORDEMENT D'UN TABLEAU D'ALLUMAGE ECOLE MATERNELLE 4 656,84113/02/2018
201701000009 121312 INSTALLATION SYSTEME VIDEO PORTAIL ECOLE PRIMAIRE - VIGIPIRATE -materiel REXEL voir imm 1 428,00|13/02/2018
201701000009 121312 INSTALLATION SYSTEME ALERTE CHIMIQUE ET ATTENTAT ECOLE PRIMAIRE - VIGIPIRATE 2 226,00113/02/2018
201701000009 121312 INSTALLAT. ALERTE CHIMIQUE ET ATTENTAT MATERN. ET PRIMAIRE - VIGIPIRATE - OPTION DEVIS 17048+17049 428,40|13/02/2018
201701000009 121312 INSTALLATION SYSTEME ALERTE CHIMIQUE ET ATTENTAT ECOLE MATERNELLE - VIGIPIRATE 1 232,40|13/02/2018
201701000016 12151 AMENAGEMENT ET MODERNISATION DE LA VOIERIE COMMUNALE - TROTTOIR RUE DU PORT 14 910,00114/03/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - OPC SITUATION 6 - NOTE HONORAIRE 18 1 639,37113/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - OPC SITUATION 5 - NOTE HONORAIRE 17 1 648,90|13/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - OPC -SITUATION 1 - NOTE HONORAIRE 13 804,61104/09/2018
201701000028 12313 MISSION SPS - MODERNISATION DE L'ECOLE LES TERRE-NEUVAS SITUATION 5 247,86114/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAÏTRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 13 412,19104/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 18 60,16103/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 17 60,59103/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 18 247,68103/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 17 254,48103/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 18 5 592,05103/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 17 5 646,46103/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 16 5 628,44121/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 9 20 975,00|29/03/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 12 5 151,46104/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 11 2 586,89|16/07/2018
201701000028 12313 AMENAGEMENTS DIVERS - ECOLE PROVISOIRE 1 452,18127/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 14 109,40|10/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 6 18 475,92114/02/2018
201701000028 |2313 SUPPRESSION BRANCHEMENT ELECTRIQUE ECOLE DES TERRE- NEUVAS 260,40106/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 9 1 466,58129/03/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 7 583,09|14/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 14 1 491,30|10/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 11 4,81116/07/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 12 {note honoraire 14) 1,44119/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 10 106,36107/06/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - OPC SITUATION 4 - NOTE HONORAIRE 16 1 636,19121/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - OPC SITUATION 3 - NOTE HONORAIRE 15 1618,74]21/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 16 60,34121/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 15 59,80121/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 16 257,95121/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 15 743,26]21/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - COMPLEMENT MANDAT 576/81 875,05/23/04/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 15 7 381,85121/11/2018
201701000028 12313 MISSION CONTROLE TECHNIQUE REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE TERRE-NEUVAS SITUATION 4 1137,60115/11/2018
201701000028 12313 MISSION CONTROLE TECHNIQUE REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE TERRE-NEUVAS SITUATION 3 1137,60115/11/2018
201701000028 12313 MISSION SPS - MODERNISATION DE L'ÉCOLE LES TERRE-NEUVAS - SITUATION 4 239,22|115/11/2018
201701000028 12313 MISSION SPS - MODERNISATION DE L'ECOLE LES TERRE-NEUVAS - SITUATION 3 234,36|15/11/2018
201701000028 12313 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE 509,39129/03/2018
201701000028 12313 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE 1 028,21129/03/2018
201701000028 12313 MISSION SPS - MODERNISATION DE L'ECOLE LES TERRE-NEUVAS SITUATION 2 259,20101/10/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 12 1 186,86104/09/2018
201701000028 12313 MISSION CONTROLE TECHNIQUE - CREATION DE 4 SALLES DE CLASSES - ESPACE PICHOT 588,00|10/10/2018
201701000028 12313 MISSION SPS - MODERNISATION DE L'ECOLE LES TERRE-NEUVAS SITUATION 6 237,60118/12/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - OPC -SITUATION 2 - NOTE HONORAIRE 14 1611,60119/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 12 30,22104/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 6 2 246,04114/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 11 51,83116/07/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 11 358,58|16/07/2018
201701000028 12313 MISSION SPS - MODERNISATION DE L'ECOLE LES TERRE-NEUVAS SITUATION 1 648,00|17/05/2018
201701000028 12313 DEMENAGEMENT ECOLE DES TERRE- NEUVAS 8 427,06110/09/2018
201701000028 12313 LOCATION DE DEUX CONTAINERS DU 01.06.2018 AU 31.08.2019 SOIT 288.00X15 1 728,00|10/09/2018
201701000028 12313 LOCATION DEUX CONTAINERS DU 01.06.2018 AU 31.08.2019 SOIT 288.00X15 288,00|10/09/2018
201701000028 12313 DEMENAGEMENT RENFORCEMENT DU BRANCHEMENT - ECOLE DES TERRE- NEUVAS 2 068,46105/11/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 10 5211,15/07/06/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE - SITUATION 14 12 513,50|19/09/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 8 3 614,84128/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 6 4 708,98|14/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 8 14 451,04128/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 10 17,81107/06/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 10 730,25107/06/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 9 387,10129/03/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 9 5 464,37|29/03/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 6 873,54114/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 7 1 503,17114/02/2018
201701000028 12313 MISSION CONTROLE TECHNIQUE REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE TERRE-NEUVAS SITUATION 2 1 300,80|19/03/2018
201701000028 12313 ANNONCE MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE 60,00|22/03/2018
201701000028 12313 ANNONCE MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE 135,92122/03/2018
201701000028 12313 ANNNONCE MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE 864,00122/03/201886-99
[ COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DE BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R2313-3 DU CGCT) - ENTREES A10.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Immobilisation Compte |Designation du bien Montant Date
201701000028 12313 MISSION GEOTECHNIQUE : ECOLE PRIMAIRE TERRE-NEUVAS 2 280,00 08/03/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 7 3 148,03|14/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 8 254,43128/02/2018 201701000028 12313 MISSION CONTROLE TECHNIQUE REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE TERRE-NEUVAS 325,20|14/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 8 968,16128/02/2018
201701000028 12313 MISSION MAITRISE OEUVRE ECOLE ELEMENTAIRE SITUATION 7 12 350,30] 14/02/2018
201701000049 12031 ETUDE GEOTECHNIQUE - PARKING RUE DE LA ROULETTE 2 556,00|23/03/2018
201701000105 12111 DESAMIENTAGE ET DEMOLITION GARAGE DE LA ROULETTE SITUATION 5 DGD 6 552,00|15/03/2018
201701000105 2111 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION GARAGE DE LA ROULETTE SITUATION 4 6 601,58|24/01/2018
201701000105 12111 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU GARAGE DE LA ROULETTE SITUATION 4 5 980,42124/01/2018
201701000105 12111 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU GARAGE DE LA ROULETTE SITUATION 3 8 976,69124/01/2018 201701000105 12111 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION GARAGE DE LA ROULETTE SITUATION 3 71105,31124/01/2018
201701000108 12135 CONTROLE TECHNIQUE POUR RENOVATION VESTIAIRES STADE PIERRE DE COUBERTIN 348,00104/07/2018
201701000108 12135 CONTROLE TECHNIQUE POUR RENOVATION VESTIAIRES STADE PIERRE DE COUBERTIN 840,00]11/04/2018
201701000114 12313 ADAP SERVICES MUNICIPAUX : SANITAIRES PORT BRIAC 14 580,00127/09/2018
201701000114 12313 MARCHE SANITAIRES PUBLICS - MOE SITUATION 2 16 443,84116/07/2018
201701000114 12313 Réduction du mandat n°1990 bordereau 311 ERREUR MONTANT -1 328,40101/10/2018
201701000114 12313 Réduction du mandat n°1379 bordereau 214 ERREUR MONTANT -5 364,48126/07/2018
201701000114 12313 MARCHE SANITAIRES PUBLICS - MOE SITUATION 3 3 692,16|110/09/2018 201701000114 12313 Réduction du mandat n°1332 bordereau 204 -148,50111/09/2018
201701000114 12313 PUBLICATION MODERNISATION SANITAIRES PUBLICS 60,00131/08/2018
201701000114 12313 PUBLICATION MODERNISATION SANITAIRES PUBLICS 846,07131/08/2018 201701000114 12313 ANNONCE APPEL D'OFFRE MARCHE MODERNISATION SANITAIRES 864,00131/08/2018
201701000114 12313 MISSION SPS SANITAIRES - TRANCHE 1 FERME - LA HOULE (pl.de la Chapelle)+OFFICE DE TOURISME 2 214,00|10/09/2018
201701000114 12313 ADAP SERVICES MUNICIPAUX : DESAMIANTAGE SANITAIRES PORT BRIAC 1 020,00|10/09/2018 201701000114 12313 ANNONCE APPEL D'OFFRE MARCHE MODERNISATION SANITAIRES 1,20104/07/2018
201701000114 12313 ANNONCE APPEL D'OFFRE MARCHE MODERNISATION SANITAIRES 423,70104/07/2018
201701000114 12313 ANNONCE APPEL D'OFFRE MARCHE MODERNISATION SANITAIRES 150,00104/07/2018
201701000114 12313 MARCHE SANITAIRES PUBLICS - MOE SITUATION 1 5 364,48|19/03/2018
201701000114 12313 MARCHE SANITAIRES PUBLICS - MOE SITUATION 4 4 512,00105/11/2018
201701000114 12313 MARCHE SANITAIRES PUBLICS - MOE 6 552,00|13/06/2018
201701000114 12313 MARCHE SANITAIRES PUBLICS - MOE SITUATION 1 4 704,00|23/03/2018
201701000123 121538 VIABILISATION TELCOM DES 2 PARCELLES RUE ARNSTEIN 4 348,31131/07/2018 201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 7 PLOMBERIES EQUIPEMENTS SANITAIRES 14375,01111/07/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 2 MENUISERIES INT. ET EXT. 25 680,00|15/03/2018 201701000134 12313 MAIÏTRISE OEUVRE RENOVATION VESTIAIRES GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN 546,89127/03/2018
201701000134 12313 RENOVATION VESTIAIRES SALLE P. COUBERTIN - ROBINET TEMPORISE 271,20131/08/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 6 ELECTRICITE CHAUFFAGE 259,20|24/04/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 6 ELECTRICITÉ CHAUFFAGE 10 497,60124/04/2018
201701000134 12313 REMISE EN ETAT APRES TRAVAUX - SALLE DE SPORT COUBERTIN 462,00105/06/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 5 REVETEMENTS SOLS ET MURS DGD 33 034,38|11/04/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 3 CLOISON MODIFN®1 DEVIS COMPLEMENTAIRE 576,00122/03/2018
201701000134 12313 MAITRISE OEUVRE RENOVATION VESTIAIRES GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN SITUATION 5 1 123,98108/03/2018 201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 7 PLOMBERIES EQUIPEMENTS SANITAIRES SITUATION 1 8 106,01108/03/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 1 GROS OEUVRE 5 805,12117/05/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 4 PEINTURE REVETEMENT DGD 6 299,18|23/03/2018
201701000134 12313 MARCHE VESTIAIRES GYMNASE - LOT N° 3 CLOISON 7 440,00 08/03/2018 201701000134 12313 MAÏTRISE OEUVRE RENOVATION VESTIAIRES GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN 1052,77114/02/2018
201701000134 12031 MISSION SPS - REHABILITATION VESTIAIRES DU GYMNASE COUBERTIN SITUATION 2 486,00127/03/2018
201701000134 12031 MISSION SPS - REHABILITATION VESTIAIRES DU GYMNASE COUBERTIN 324,00114/02/2018 201701000138 12158 RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 2017 SITUATIONI] 39 168,00122/02/2018
201701000138 12158 RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 2017 SITUATION 2 23 802,00|28/03/2018
201701000141 12188 DECORATIONS NOEL 577,34113/02/2018
201701000142 12151 MOE - AMENAGEMENT ABORDS DU CENTRE TECHNIQUE SITUATION 1 1 860,00|12/03/2018
201701000165 12031 RELEVE ALTIMETRIQUE DU RESEAU ET BRANCHEMENTDES SANITAIRES PUBLICS AVEC PLAN 1 187,03113/02/2018 201701000166 12315 CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES ET VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS - AMENAGEMENT BUREAU D'ACCUEIL 288,29|17/04/2018
201701000166 12315 CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES ET VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS - AMENAGEMENT DU BUREAU D'ACCUEIL 288,29|13/02/2018
201701000167 12183 ACHAT ET POSE DE 4 TELEPHONES SIMPLES TEMPORIS 580 348,04113/02/2018
201701000167 12183 ACHAT ET POSE DE 4 TELEPHONES SIMPLES TEMPORIS 580 116,00113/02/2018 201701000168 12315 AMENAGEMENT BUREAU D'ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS 2 820,00|26/02/2018
201701000168 12315 AMENAGEMENT BUREAU D'ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS 904,32114/02/2018
201701000169 12315 MATTRISE D OEUVRE REHABILITATION RUE DUQUESNE DECOMPTE 5 2 448,00127/11/2018
201701000169 12315 MAITRISE D OEUVRE RÉHABILITATION RUE DUQUESNE SITUATION 4 1 152,00|18/06/2018
201701000169 12315 MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION RUE DUQUESNE DECOMPTE 3 1 382,40|14/02/2018
201801000001 12188 REFRIGERATEUR MATERNELLE 267,31122/02/2018
201801000002 12188 PANNEAUX BATIMENTS COMMUNAUX 660,00123/01/2018
201801000003 12188 ACHAT BETONNIERE NEUVE 1 842,00,25/01/2018
201801000004 12111 FRAIS ACTE ECHANGE COMMUNE CONSORTS CADIOU PARCELLES C153 VILLE ES GRIS / C49 906,76116/02/2018
201801000005 12128 ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE, FALAISES SOUS JACENTES RUE DE L'AIGUADE 2 880,00|14/02/2018
201801000006 12128 RENFORCEMENT DE FALAISE : Traïtement des aléas PM107 à 120 - ROUTE DE LA CORNICHE 4 160,00|114/02/2018
201801000007 12188 ACHAT DESHERBEUR MECANIQUE+STABNET 55+KIT FINITION 55+GUIDON DEPORTABLE 8 139,60126/02/2018
201801000008 12152 PANNEAUX SIGNALISATION 603,97108/11/2018
201801000008 12152 PANNEAUX SIGNALISATION 58,56108/11/2018
201801000008 12152 PLAQUES DE RUES 382,32123/07/2018
201801000008 12152 COUSSINS BERLINOIS 192,00|26/02/2018
201801000008 12152 COUSSINS BERLINOIS 1 584,00126/02/2018
201801000008 12152 POTELETS 1 087,20130/03/2018
201801000008 12152 SIGNALISATION TEMPORAIRE 1 225,50|30/03/2018
201801000009 12128 AMENAGEMENT AIRE DE STOCKAGE DU CTM - CREATION D'UNE PLATEFORME 4 824,00|22/02/2018 201801000010 12188 AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE - RIDEAU AÏR CHAUD + CABLAGE BUREAUX 4 407,60/26/02/2018
201801000012 12188 FOURNITURE POUR DECORATION DE NOEL MOTIFS NOEL 477,80:26/02/2018
201801000013 12188 OUTILLAGE POUR ATELIER MENUISERIE -AFFLEUREUSE VIRUTEX -BC VILLE NR 006114 261,91108/03/2018
201801000014 12158 REMPLACEMENT DES BORNES VILLANOVA CHEMIN DE LA VALLEE DES JEUX 20 238,00|14/03/2018
201801000015 12158 MODERNISATION ET MAINTENANCE - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE RUE DE LA ROCHE ANGEVIN 1 604,40,06/11/2018COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DE BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R2313-3 DU CGCT) - ENTREES A10.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Immobilisation | Compte |Designation du bien Montant Date
201801000015 12158 MODERNISATION ET MAINTENANCE - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE IMPASSE PAUL FEVAL 1 604,40106/11/2018
201801000015 12158 MODERNISATION ET MAINTENANCE - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE RUE THEOPHILE BRIAND 1 604,40106/11/2018
201801000015 12158 MODERNISATION ET MAINTENANCE - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE RUE DES ROCHES D'EMERAUDE 1 604,40106/11/2018
201801000015 12158 MODERNISATION ET MAINTENANCE - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE RUE DES TINTIAUX 1 122,00106/11/2018
201801000015 12158 2 CANDELABRES PARKING CHATEAUBRIANT 1 560,00|14/03/2018
201801000016 12151 MOE - AMENAGEMENT ABORDS DU CENTRE TECHNIQUE SITUATION 2 450,00|12/09/2018
201801000016 12151 ETUDE DES ABORDS DU CENTRE TECHNIQUE SITUATION 1 DU DEVIS 148108 1 2 143,20|15/03/2018
201801000016 12151 ETUDE AUX ABORDS DU CENTRE TECHNIQUE SITUATION 3 1 872,00|15/03/2018
201801000017 12151 MARCHE - LOT N° 1 - REHABILITATION DE LA RUE DUQUESNE SITUATION 5 8 731,50|118/12/2018
201801000017 12151 MARCHE - LOT N° 1 - REHABILITATION DE LA RUE DUQUESNE SITUATION 5 3 312,00|18/12/2018
201801000017 12151 MARCHE - LOT N° 1- REHABILITATION DE LA RUE DUQUESNE SITUATION 2 93 731,70122/03/2018
201801000017 12151 MARCHE - LOT N° 1- REHABILITATION DE LA RUE DUQUESNE SITUATION N°3 4 847,50|18/06/2018
201801000017 12151 MARCHE - LOT N° 1- REHABILITATION DE LA RUE DUQUESNE SITUATION 4 516,00|110/09/2018
201801000017 12151 MARCHE LOT N° 2 REHABILITATION RUE DUQUESNE ET EFFACEMENT CONTAINERS Sous-traïitant 2 827,00|10/09/2018
201801000017 12151 MARCHE - LOT N° 1- REHABILITATION DE LA RUE DUQUESNE Sous-traitant SITUATION 1 2916,50|18/06/2018
201801000017 12151 MARCHE - LOT N° 1- REHABILITATION DE LA RUE DUQUESNE SITUATION 1 37 809,00|14/03/2018
201801000018 12031 ETABLISSEMENT DE PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DES PARCS 868,80115/03/2018
201801000020 12135 PROJECTEURS - GYMNASE DE COUBERTIN - REEMISSION 9 000,00|22/08/2018
201801000022 12135 CONCEPTION ET FABRICATION PLAN DE SECURITE POUR LE CENTRE DE LOISIRS 242,31119/03/2018
201801000023 12188 COFFRET DEFIBRILATEUR - PLAGE PORT MER - REEMISSION MANDAT 385 - OPERATION 204 579,60105/12/2018
201801000024 12183 ACHAT TELEPHONE GIGASET DA 810 A - SERVICE FINANCES ET MULTI ACCUEIL 69,90119/03/2018
201801000024 12183 ACHAT TELEPHONE GIGASET DA 810 A - SERVICE FINANCES ET MULTI ACCUEIL 49,90|19/03/2018
201801000025 12188 MATERIEL DE SONO SERVICE ANIMATION 1 368,30|20/03/2018
201801000026 12188 LOGO VOITURES DE SERVICE 1 494,00120/03/2018
201801000027 |2188 signalétique voile galerie des arts 547,20120/03/2018
201801000027 12188 signalétique/galerie des arts- plaque et totem 480,00120/03/2018
201801000028 12188 anti pince doigts école maternelle 1778,89121/03/2018
201801000029 12188 PACK PODIUM 6 853,20121/03/2018
201801000030 12151 AMENAGEMENT D'UN ACCES PMR A LA GALERIE DES ARTS - PHASE 1 3 559,20122/03/2018
201801000031 12151 BRANCHEMENT EU LOCAL ABC BOULEVARD D'ARMOR 1 572,00122/03/2018
201801000032 121538 CREATION DE RESEAU FRANCE TELECOM POUR HORODATEUR - PORT PICAIN 1 794,60122/03/2018
201801000033 12151 MARCHE - LOT N° 2 - EFFACEMENT DES CONTAINERS PORT DE LA HOULE CP2 35 645,40108/06/2018
201801000033 12151 MARCHE LOT N° 2 - EFFACEMENT CONTAINERS PORT LA HOULE SITUATION 3 9 149,00|110/09/2018
201801000033 12151 EFFACEMENT DES COMPACTEURS - MISSION N3 - PORT DE LA HOULE SITUATION 1 282,00|10/09/2018
201801000033 12151 EFFACEMENT DES COMPACTEURS - MISSION N3 - PORT DE LA HOULE SITUATION 1 394,80|10/09/2018
201801000033 12151 EFFACEMENT DES CONTAINERS PORT DE LA HOULE - LOT N° 2 CPI 15 411,00122/03/2018
201801000033 12151 MARCHE - LOT N° 2 - EFFACEMENT DES CONTAINERS PORT DE LA HOULE SITUATION 4 11 456,40118/12/2018
201801000033 12151 MARCHE - LOT N° 2 - EFFACEMENT DES CONTAINERS PORT DE LA HOULE SITUATION 4 429,60|18/12/2018
201801000034 12135 DTA SALLE DE TENNIS COMPLEXE COUBERTIN 276,00122/03/2018
201801000035 12151 REPRISE DU TROTTOIR MAISON QUEMERAIS 2 953,61|123/03/2018
201801000036 12188 VIDEOPROJECTEURS PORTABLES ESPACE JOSEPH PICHOT 1174,32127/03/2018
201801000037 12051 LICENCE ORACLE POSTE SECRETARIAT 93,60127/03/2018
201801000038 |20421 SUBVENTION SPECIFIQUE 10 000,00128/03/2018
201801000040 12188 VISSEUSE DU CENTRE DE LOISIRS 191,30130/03/2018
201801000041 121571 ACHAT PELLE À PNEUS TEREX 110 55 200,00104/04/2018
201801000042 12313 MISSION SPS COUVERTURE MAIRIE SITUATION 1 282,00|14/12/2018
201801000042 12313 MISSION SPS COUVERTURE MAIRIE - SITUATION 2 217,14118/12/2018
201801000042 12315 TRAPPES D'ACCES COMBLES MAIRIE TOITURE 1 108,22111/04/2018
201801000043 12158 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 2017 LANTERNES (RETENUE GARANTIE 118,08€) 2 361,60104/10/2018
201801000043 12158 MODERNISATION ET MAINTENANCE - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE RUE CANCAVEN 2 126,40121/11/2018
201801000043 12158 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2018 - Fourniture et pose lanterne et crosse SITUATION 1 68 604,00121/11/2018
201801000043 12158 FOURNITURES ET POSE D'UNE LANTERNE IRIDIUM 10 - PARKING DES PARCS 120,00 | 14/06/2018
201801000043 12158 MAINTENANCE ANNUELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Remplacement de 4 candélabres vetustes rue des 3 frères 6 494,40|14/06/2018
201801000043 12158 DEPOSE DE BORNES - TEST DE FONCTIONNEMENT 519,00|114/06/2018
201801000043 12158 ECLAIRAGE PUBLIC 2018 - POSE RESEAU ECLAIRAGE - AV.DU GENERAL DE GAULLE - 756,00|11/04/2018
201801000044 12031 REFLEXION STRATEGIQUE - PLAN GUIDE AMENAGEMENT CENTRE VILLE SITUATION 2 2 988,00121/06/2018
201801000044 12031 REFLEXION STRATEGIQUE - PLAN GUIDE AMENAGEMENT CENTRE VILLE - SITUATION 2 2 490,00|16/07/2018
201801000044 12031 REFLEXION STRATEGIQUE - PLAN GUIDE AMENAGEMENT CENTRE VILLE - SITUATION 1 1 860,00116/07/2018
201801000044 12031 REFLEXION STRATEGIQUE - PLAN GUIDE AMENAGEMENT CENTRE VILLE SITUATION 1 4 560,00|12/04/2018
201801000044 2031 REFLEXION STRATEGIQUE - PLAN GUIDE AMENAGEMENT CENTRE VILLE SITUATION 3 690,00101/10/2018
201801000044 |2031 REFLEXION STRATEGIQUE - PLAN GUIDE AMENAGEMENT CENTRE VILLE SITUATION 3 900,00101/10/2018
201801000044 12031 REFLEXION STRATEGIQUE - PLAN GUIDE AMENAGEMENT CENTRE VILLE SITUATION 3 924,00101/10/2018
201801000044 12031 LEVE TOPOGRAPHIQUE - LE CLOS DES NOES 2 325,60|12/09/2018
201801000044 12031 COMPTAGE ROUTIER DANS LE CENTRE VILLE 7 776,00119/12/2018
201801000045 12152 BANCS BOIS VOIERIE 1 347,12119/04/2018
201801000046 12152 POTEAUX D INCENDIE 2 414,66|119/04/2018
201801000047 12188 TABLES POUR SALLES ASSOCIATIVES 641,99119/04/2018
201801000048 12031 DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX SANITAIRES PUBLICS DIVERS SITES 4 812,00|19/04/2018
201801000049 12183 HORODATEUR PORT-PICAIN 1 123,20119/04/2018
201801000049 12183 MISE EN CONFORMITE HORODATEURS 2 874,00127/09/2018
201801000050 12183 HORODATEURS LA HOULE 3 228,00|19/04/2018
201801000050 12183 HORODATEURS LA HOULE 16 140,00127/09/2018
201801000051 12135 FINITIONS PEINTURES SUITE CHANGEMENT FENETRE MAIRIE 216,00127/09/2018
201801000051 12135 FINITIONS PEINTURES SUITE CHANGEMENT FENETRE MAIRIE 294,00127/09/2018 201801000051 12135 REMPLACEMENT FENETRES BUREAU RDC MAIRIE - ANIMATION 6 501,50122/08/2018
201801000051 12135 REFECTION BUREAU ANIMATION 4 923,92104/05/2018
201801000052 12188 TAPIS GYMNASTIQUE CANCAVEN 243,13104/05/2018
201801000053 12188 PARE BALLONS DERRIERE BUTS TERRAIN D'HONNEUR 2 201,18|04/06/2018
201801000054 12158 DEVOIEMENT RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2018 PLACE DU CALVAIRE 1 861,80114/05/2018
201801000055 12128 PURGE DE LA FALAISE DE PORT MER 1 320,00|14/05/2018
201801000056 12128 SECURISATION DU TALUS ROCHEUX - RUE ERNEST LAMORT 5 450,00|14/05/2018
201801000057 12151 AMENAGEMENT TROTTOIR RUE DU PORT 25 072,20104/06/2018
201801000058 12183 MATERIEL PV HORODATEURS 2 709,60118/05/2018
201801000058 12183 FORMATION AGENTS A DISTANCE 660,00116/07/2018
86-9986-99
[ COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE
DE CANCALE CA 2018 |
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DE BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R2313-3 DU CGCT ) - ENTREES
A10.1 ETAT DES ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Immobilisation|Compte |Designation du bien
Montant Date 201801000058 12183 FORMATION AGENTS A DISTANCE
330,00|16/07/2018 201801000058 12183 FORMATION AGENTS A DISTANCE
990,00|16/07/2018 201801000059 12135 REMPLACEMENT CHAUDIERE ET TRAVAUX DIVERS SALLE CANCAVEN
630,35114/12/2018 201801000059 12135 REMPLACEMENT CHAUDIERE ET TRAVAUX DIVERS SALLE CANCAVEN SITUATION 1 3 861,10|117/10/2018 201801000059 12135 REMPLACEMENT
CHAUDIERE ET TRAVAUX DIVERS SALLE CANCAVEN SITUATION 2
15 480,26117/10/2018 201801000059 12135 REMPLACEMENT CHAUDIERE ET TRAVAUX DIVERS SALLE CANCAVEN
5 637,10127/11/2018 201801000059 12135 AMO CHAUDIERE CANCAVEN
97/6,00114/06/2018 201801000060 121316 BRANCHEMENT ELECTRIQUE PORTAIL CIMETIERE
2727,00|09/10/2018 201801000060 121316 RACCORDEMENT ELECTRIQUE PORTAIL CIMETIERE
1 189,01131/12/2018 201801000060 121316 AUTOMATISATION PORTAILS CIMETIERE
4 097,88|14/06/2018 201801000060 121316 AUTOMATISATION PORTAIL CIMETIERE
9 561,72110/10/2018 201801000061 12051 LOGICIEL GESTION CNI ET PASSEPORTS
1 326,00125/05/2018 201801000062 121571 VEHICULE PIAGGGIO PORTER BENNE BASCULANTE NEUF
19 848,00107/06/2018 201801000063 12188 DEFIBRILATEUR PORT MER
1 794,00130/05/2018 201801000064 12183 IMPRIMANTE SERVICE GESTION DES SALLES
814,03130/05/2018 201801000065 12184 MOBILIER SALLE DE REUNION CTM + FAUTEUILS + LAVE VITRES
249,60118/12/2018 201801000065 12184 MOBILIER SALLE DE REUNION CTM + FAUTEUILS + LAVE VITRES
410,40|18/12/2018 201801000065 12184 MOBILIER SALLE DE REUNION CTM + FAUTEUILS + LAVE VITRES
205,20|18/12/2018 201801000065 12184 MOBILIER SALLE DE REUNION CTM + FAUTEUILS + LAVE VITRES
410,40118/12/2018 201801000065 12184 SOFAS FAUTEUILS
343,00130/05/2018 201801000066 12152 BANCS ORION
1 335,60130/05/2018 201801000067 12184 ARMOIRE FORTE CNI PASSEPORTS
1 434,90130/05/2018 201801000068 12183 TABLETTE DE POINTAGE ALSH
1 109,99110/09/2018 201801000069 12051 LICENSES MS OFFICE ET ACCESS
339,36105/06/2018 201801000069 12051 LICENSES MS OFFICE ET ACCESS
339,36105/06/2018 201801000069 12051 LICENSES MS OFFICE ET ACCESS
1018,08105/06/2018 201801000069 12051 LICENSES MS OFFICE ET ACCESS
179,52105/06/2018 201801000069 12051 LOGICIEL MICROSOFT DAU
283,79131/07/2018 201801000069 12051 LOGICIEL AUTOCAD DAU
528,00131/07/2018 201801000070 12313 CREATION D'UNE RAMPE PMR - SALLE DE SPORT COUBERTIN
420,00107/06/2018 201801000071 12315 REMPLACEMENT SERRURE MOTORISEE - SALLE ESPACE PICHOT - ECOLE PROVISOIRE
2 390,40107/06/2018 201801000072 12111 FRAIS ACTE VENTE LEREDE/COMMUNE
91,00105/06/2018 201801000072 12111 FRAIS ACTE REITERATIF VENTE SPAULT/COMMUNE
152,00105/06/2018 201801000072 12111 FRAIS ACTE VENTE LEREDE/COMMUNE
566,75105/06/2018 201801000072 12111 FRAIS ACTE REITERATIF VENTE SPAULT/COMMUNE
17,56105/06/2018 201801000073 12031 DETECTION DE RESEAUX AUX ABORDS DE L'ANCIEN HOPITAL - REEMISSION MANDAT 1301 - ACCORD M.LAISNEY 8 640,00117/10/2018 201801000073 12031 LEVE COMPLEMENTAIRE DES RESEAUX - SECTEUR HOPITAL - REEMISSION MANDAT 2395 - ACCORD M.LAISNEY 1 440,00;17/10/2018 201801000074 12313 RENOVATION COUVERTURE MAIRIE LOT N°1 COUVERTURE
6 504,00111/12/2018 201801000074 12313 PROCEDURE ADAPTEE RENOVATION COUVERTURE ET PEINTURE EXTERIEURS MAIRIE 60,00105/06/2018 201801000074 12313 PROCEDURE ADAPTEE RENOVATION COUVERTURE ET PEINTURE EXTERIEURS MAIRIE 457,20105/06/2018 201801000075 12313 PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION MUSEE
201,11105/06/2018 201801000075 12313 PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION MUSEE
30,00105/06/2018 201801000076 12111 Réduction du mandat n°1118 bordereau 170
-266,00|16/10/2018 201801000076 12111 ACQUISITION TERRAIN CONSORTS ROYER
16 000,00] 12/06/2018 201801000076 12111 ACQUISITION TERRAIN CONSORTS ROYER
270 000,00112/06/2018 201801000078 12158 REMPLACEMENT DE MÂT DE CANDELABRE - IMPASSE DE BUNOUZE
1 504,80|13/06/2018 201801000079 12188 équipements/musée/expo Vercel/Bib
631,46114/06/2018 201801000081 12188 TAPIS -SALLE BLEUE -ESPACE JOSEPH PICHOT
786,00|20/06/2018 201801000082 12152 POUBELLES GARDEN 50L
1 086,00120/06/2018 201801000083 12152 MIROIR ROUTIER
642,00120/06/2018 201801000084 12188 ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE TORO Z
18 507,08120/06/2018 201801000085 12031 ADDUCTION LIGNE TELEPHONIQUE EGLISE CANCALE
385,20120/06/2018 201801000086 12152 POTELETS
2 419,20121/06/2018 201801000086 12152 POTELETS À MEMOIRE DE FORME
968,58108/11/2018 201801000087 12188 ASPIRATEUR SOUFFLEUR
449,00104/07/2018 201801000088 12152 SUPPORT VELO PARKING BIBLIOTHEQUE
826,80104/07/2018 201801000090 12182 VEHICULE ANIMATION - EXPERT FRIGORIFIQUE - EG-870-ZT
29 002,24|23/07/2018 201801000094 12031 MISSION PROGRAMMATION ET ASSISTANCE MO pour réalisation équipement culturel PHASE 1 SITUATION 2 5 160,00115/11/2018 201801000094 12031 MISSION PROGRAMMATION ET ASSISTANCE MO pour réalisation équipement culturel PHASE 1
7 740,00,28/09/2018 201801000095 12188 PANNEAU D AFFICHAGE
1 663,20,23/07/2018 201801000098 12152 TABLES PIQUE NIQUE
861,60127/07/2018 201801000099 12135 CONTROLE D'ACCES ESPACE PICHOT
6 234,00127/07/2018 201801000099 12135 INTERVENTION TECHNIQUE PROGRAMMATION DU CONTROLE D'ACCES ESPACE PICHOT 180,00/21/11/2018 201801000099 12135 20 BADGES POUR
INTERVENTION TECHNIQUE PROGRAMMATION DU CONTROLE D'ACCES ESPACE PICHOT 96,00121/11/2018 201801000100 12188 STORES + FILMS - CRECHE
3 380,78127/07/2018 201801000102 [2315 ADAP 2018 ACCESSIBILITE MAIRIE DE CANCALE
4 199,22127/07/2018 201801000103 12183 PC PORTABLE ECOLE ELEMENTAIRE LES TERRE NEUVAS (4 ORDI)
3 644,16131/07/2018 201801000104 12183 TABLETTE SAMSUNG GALAXY BIBLIOTHEQUE (2 TABLETTES)
518,30131/07/2018 201801000105 |2188 VITRINES MUSEE
1 140,62131/07/2018 201801000106 12188 ARMOIRE POUR CUISINE TERRE-NEUVAS
3 648,00123/07/2018 201801000108 [2051 EVOLUTION LOGICIEL EMAGNUS - ETAT CIVIL - RECENSEMENT - ELECTIONS
462,50107/08/2018 201801000108 12051 EVOLUTION LOGICIEL EMAGNUS -ETAT CIVIL - RECENSEMENT - ELECTIONS
462,50107/08/2018 201801000108 12051 EVOLUTION LOGICIEL EMAGNUS - ETAT CIVIL - RECENSEMENT - ELECTIONS
1 430,40/07/08/2018 201801000108 |2051 EVOLUTION LOGICIEL EMAGNUS - ETAT CIVIL - RECENSEMENT - ELECTIONS
1 430,40107/08/2018 201801000113 |2188 BOITE RETOUR LIVRES - BIBLIOTHEQUE
2 272,13123/08/2018 201801000114 [2135 COMPLEMENT AUX TRAVAUX DE REFECTION INSTALLATION ELECTRIQUE CUISINE CANCAVEN 252,00129/08/2018 201801000114 12135 TRAVAUX RENFORCEMENT PUISSANCE DU TABLEAU ELECTRIQUE CUISINE CANCAVEN
6 084,00|29/08/2018 201801000115 |2188 DEUX DEBROUSSAILLEUSES STIHL FS 460 CEM - REEMISSION MANDAT 1740
1 992,00117/10/2018 201801000115 12188 Annulation du mandat n°1740 bordereau 282 - MANQUE OPERATION VOTEE
-1 992,00117/10/2018 201801000115 12188 DEUX DEBROUSSAILLEUSES STIHL FS 460 CEM
1 992,00129/08/2018 201801000116 12184 2 BUREAUX ETAT CIVIL ET FOURNITURES DE BUREAU MAIRIE
550,43130/08/2018 201801000117 12313 ADAP PLOMBERIE - ESPACE J.PICHOT
1614,06|18/12/2018 201801000117 12313 AMENAGEMENT PROVISOIRE ECOLE - SALLE ESPACE PICHOT - TRAVAUX PLOMBERIE SITUATION 2 1216,47|10/09/2018 201801000117 |2313 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D AMENAGEMENT ECOLE PROVISOIRE A L ESPACE PICHOT 694,55108/11/201886-99
D COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE
CA2018 |
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DE BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R2313-3 DU CGCT) - ENTREES
A10.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Immobilisation | Compte |Designation du bien
Montant Date
201801000117 12313 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D AMENAGEMENT ECOLE PROVISOIRE ESPACE PICHOT HORLOGE 270,64108/11/2018
201801000117 12313 AMENAGEMENT PROVISOIRE ECOLE - SALLE ESPACE PICHOT - TRAVAUX D'ELECTRICITE 9 679,56101/10/2018
201801000117 12313 AMENAGEMENT PROVISOIRE ECOLE - SALLE ESPACE PICHOT - ADAP 2057,30|112/09/2018
201801000117 12313 AMENAGEMENT PROVISOIRE ECOLE - SALLE ESPACE PICHOT - TRAVAUX PLOMBERIE 1631,18131/08/2018
201801000117 12313 ADAP PLOMBERIE - ESPACE J.PICHOT LAVABO EVIER
588,94131/08/2018
201801000117 12313 POIGNEE D'ENTREE - CONTROLE D'ACCES ESPACE PICHOT 435,60|10/09/2018
201801000117 12313 PRESTATION DE REGLAGE DES TNI ECOLE PROVISOIRE TERRES NEUVAS A L ESPACE PICHOT 480,00126/11/2018
201801000117 12313 INTERVENTION POUR DEMENAGEMENT ET INSTALLATION INFORMATIQUE - ECOLE DES TERRE- NEUVAS 58,02121/11/2018
201801000117 12313 INTERVENTION POUR DEMENAGEMENT ET INSTALLATION INFORMATIQUE - ECOLE DES TERRE- NEUVAS 2 940,69121/11/2018
201801000118 12135 LOCAL STOKAGE GYMNASE COUBERTIN
5 640,00|10/09/2018
201801000119 121318 ADAP TRAVAUX S/ACCESSIBILITE ASCENSEUR ESPACE J.PICHOT 2 400,00 |10/09/2018
201801000121 2128 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ECOLE PROVISOIRE - SALLE ESPACE PICHOT - 14 477,88110/09/2018
201801000122 121318 ADAP SERVICES MUNICIPAUX - MAIN COURANTE MUSEE 2021,12110/09/2018
201801000124 12151 ETUDE DE STATIONNEMENT DANS LE CENTRE VILLE ET LE PORT DE LA HOULE SITUATION 2 5 436,00|13/12/2018
201801000124 12151 ETUDE DE STATIONNEMENT DANS CENTRE VILLE ET LE PORT DE LA HOULE SITUATION 1 3 624,00|10/09/2018
201801000125 |2031 LEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE DE LA ROULETTE ET RUE DU PORT
1931,04112/09/2018
201801000125 |2031 LEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE DE LA ROULETTE
1 047,60|10/09/2018
201801000127 12151 ENTRETIEN ET MODERNISATION VOIERIE COMMUNALE - REFECTION RUE GL LECLERC 5 738,00|10/09/2018
201801000127 12151 ENTRETIEN ET MODERNISATION VOIERIE COMMUNALE - REPRISE ALLÉE PIETONNE CREATION PLACETTE J.PICHOT 8 718,00|119/09/2018
201801000127 12151 ENTRETIEN ET MODERNISATION VOIERIE COMMUNALE - TROTTOIR RUE DU SAUSSAYE 16734,00119/09/2018
201801000127 12151 Réduction du mandat n°1992 bordereau 312 ERREUR MONTANT -0,10112/09/2018
201801000127 12151 REAMENAGEMENT DE L'IMPASSE DES ACACIAS
38 862,00114/12/2018
201801000129 12188 BARNUM PLIANT
1 980,00 | 10/09/2018
201801000130 12188 BACHE
1 440,00|10/09/2018
201801000131 2313 ADAP SERVICES MUNICIPAUX : AMENAGEMENT EXTERIEUR ET ACCESSIBILITE WC PUBLIC - PORT BRIAC 2 726,40|13/12/2018
201801000132 12128 CREATION PARKING LA POSTE - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (ROYER) 71 826,48112/09/2018
201801000134 |2188 ABRI DUTY FREE ESPACES VERTS ( 978,58€ - 16.92€ PORT - 129.89€ CAMPING) 599,00125/09/2018
201801000137 12188 RADAR PEDAGOGIQUE
2 630,40127/09/2018
201801000139 12183 TELEPHONE BUREAU DU DIRECTEUR ECOLE DES TERRE- NEUVAS 59,90127/09/2018
201801000140 12152 BARRIERE PARKING MAIRIE - RANGE VELO
199,08127/09/2018
201801000140 12152 BARRIERES 855,70111/12/2018
201801000141 2188 BANCS EPHAD
728,93127/09/2018
201801000142 |2188 MIXEUR MINI HACHOIR
59,99114/12/2018
201801000143 12151 CABLAGE CONTAINERS PLACE DU CALVAIRE CANCALE
1 550,00103/10/2018
201801000143 12151 COMPLEMENT RACCORDEMENT COMPACTEURS MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 1 294,85117/12/2018
201801000144 121318 ADAP - SERRURERIE MAIN COURANTE ESPACE PICHOT
2 114,40104/10/2018
201801000144 121318 ADAP - SERRURERIE MAIN COURANTE ESPACE PICHOT
2 276,40104/10/2018
201801000144 121318 ADAP - SERRURERIE MAIN COURANTE ESPACE PICHOT
2 856,00104/10/2018
201801000145 |2183 ORDINATEUR POSE CONGES CTM
526,84110/10/2018
201801000147 12111 FRAIS ACTE VENTE ACQUISITION TERRAIN LES NOES - C84 - CONSORTS BIARD - ATTENTE ACTE 1 189,44110/10/2018
201801000147 12111 ACQUISITION TERRAIN LES NOEËES - C84 - CONSORTS BIARD
6 050,00|110/10/2018
201801000148 12188 ENCEINTE PORTATIVE AUTONOME POUR DEPLACEMENT COURS DE DANSE SUITE TRAVAUX PICHOT 794,16117/10/2018
201801000149 12158 MISE EN CONFORMITE BANDIT 2017 - REHAUSSE DE TREMIE - REEMISSION MANDAT 1030 4 640,40|18/10/2018
201801000150 12031 PLAN DE DIVISION : 7 IMPASSE CHAUSSEY ET RUE ROCHER PICAN 1 480,80105/11/2018
201801000151 2031 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION DU MUSEE DES ATP SITUATION 2 1 982,30:27/11/2018
201801000151 2031 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION DU MUSEE DES ATP SITUATION 3 3 123,02118/12/2018
201801000151 2031 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION DU MUSEE DES ATP SITUATION 1 2 772,19105/11/2018
201801000152 12152 BARRIERES
1 182,00106/11/2018
201801000153 |2188 MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE PANNEAU BASKET 212,00|108/11/2018
201801000154 12188 MICRO ONDES CRECHE
210,00108/11/2018
201801000155 |2188 LECTEUR CD CRECHE
99,00108/11/2018
201801000156 1202 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°4 SITUATION 1
1 980,00120/11/2018
201801000156 |202 AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
203,93120/11/2018
201801000156 |202 MISE A JOUR DU PLU SUITE A LA DUP ZAC DU VAUHARIOT 3
116,80120/11/2018
201801000156 |202 APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°4
82,60113/12/2018
201801000156 |202 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°4 SITUATION 2
660,00120/11/2018
201801000157 12183 TELEPHONE ESPACE BEL AIR
79,90121/11/2018
201801000158 |2188 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
299,90121/11/2018
201801000159 12188 BACS DE RETENTION CTM
997,09121/11/2018
201801000160 121318 RENFORCEMENT ECLAIRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE SOUS VIDEOPROTECTION DU CTM 1 760,16126/11/2018
201801000161 2188 COMPRESSEURS ET AGRAFFEUSE CLOUEUR - OUTILS ATELIER MENUISERIE 419,05126/11/2018
201801000162 |2188 MATERIEL DE FACTURATION MARCHE DOMINICAL
1 942,80126/11/2018
201801000163 12183 DISQUE DURE EXTERNE AVEC HOUSSE DE PROTECTION ECOLE MATERNELLE 203,94126/11/2018
201801000164 |2188 PARE BALLONS DERRIERE BUTS TERRAIN D'HONNEUR
6997,12126/11/2018
201801000165 12188 VIDEOPROTECTION DU COMPACTEUR SUR LE PORT DE LA HOULE 1 412,42126/11/2018
201801000166 12135 REMPLACEMENT CHAUDIERE MURALE LOGEMENTS BEL EVENT 2 798,86126/11/2018
201801000167 |2188 MICRO ONDES - MULTIACCUEIL
199,99126/11/2018
201801000168 12188 PERFORATEUR POUR ATELIER MENUISIER
603,18126/11/2018
201801000170 |2188 POUTRE ROND POUR LA VOIRIE
803,34126/11/2018
201801000171 2188 TABLES BASTIA EPHAD
1 464,00126/11/2018
201801000172 |2188 BACS RANGEMENT CRECHE
261,48126/11/2018
201801000173 12158 PUBLICATION PROCEDURE ADAPTÉE ECLAIRAGE PUBLIC 2019/2022
78,00103/12/2018
201801000173 12158 PUBLICATION PROCEDURE ADAPTÉE ECLAIRAGE PUBLIC 2019/2022 333,90126/11/2018
201801000174 12188 ENCEINTE PORTATIVE SALLE CANCAVEN
774,00126/11/2018
201801000175 12188 VIDEOPROJECTEUR CENTRE SOCIO-CULTUREL
761,40!26/11/2018
201801000176 12188 SECATEUR ELECTRIQUE
1 134,00126/11/2018
201801000177 12183 MATERIEL INFORMATIQUE MODEM ROUTEUR PARKING DE LA HOULE 472,20127/11/2018
201801000178 12152 PANNEAUX - LIBRE COMPLET- SIMPLE FACE
3 840,00127/11/2018
201801000179 12152 CARTE ELECTRONIQUE POUR BORNE AXIMUM
1 800,00127/11/2018
201801000180 12128 DEPLACEMENT BARRIERES - VILLE BALLET - AIRE CAMPING CARS 8 766,00127/11/2018
201801000180 12128 AMENAGEMENT DE L'ACCES A L'AIRE DES CAMPING CARS 22 675,20111/12/2018
201801000181 2111 FRAIS ACTE VENTE RETROCESSION ROYER
177,00127/11/2018
201801000184 12051 LOGICIEL BIBLIOTHEQUE
4 412,40|12/12/2018
201801000185 12188 APPAREIL PHOTO ECOLE LES TERRE-NEUVAS 186,02111/12/2018| COMMUNE
DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE
CA 2018 |
IV - ANNEXES
IV | ELEMENTS DE BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R2313-3 DU CGCT ) - ENTREES
A10.1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Immobilisation (Compte
201801000186 12128
201801000187 12188
201801000188 12188
201801000189 12152
201801000190 12184
201801000191 12188
201801000192 12031
201801000193 12182
201801000195 12315
201801000195 12315
201801000196 121318
201801000197 121318
201801000198 121318
201801000199 121311
201801000200 12184
201801000201 12188
201801000202 1204172
201801000203 12046
201801000204 12031
201801000205 12183
201801000206 12128
2018ECOLE LOT112313
2018ECOLE LOT112313
2018ECOLE LOT1/2313
2018ECOLE LOT2]2313
2018ECOLE LOT212313
2018ECOLE LOT2|/2313
2018ECOLE LOT212313
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2018ECOLE LOT2|2313
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2018ECOLELOTO12313
2018ECOLELOTO42313
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2018ECOLELOTO42313
2018ECOLELOTO42313
2018ECOLELOTO42313
2018ECOLELOTO42313
2018ECOLELOTO42313
2018ECOLELOTO42313
2018ECOLELOTO42313
2018ECOLELOTO92313
2018ECOLELOTI42313
2018ECOLELOT142313
2018ECOLELOT142313
Designation du bien
Montant Date RENOVATION PARKING GAMBETTA COFFRE
RANGEMENT EXTERIEUR
ROULE PARTOUT MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE MATERNELLE
PARTICIPATION TRAVAUX POTEAU INCENDIE ARTELIA RUE VAUJOYEUX/RUE
DE L'ILOT MOBILIER ACCUEIL 1ER ETAGE
MOBILIER CRECHE
MISSION MOE-AMENAGEMENT VOIERIE RUE ALEXIS CARRE-VIABILISATION
PARCELLES AVANT PROJET 100% VEHICULE TRANSIT FORD OCCASION VIN : WFODXXTTGDGR88953
ANNONCE PROCEDURE ADAPTEE RENOVATION PROMENADE DE LA HOULE
ANNONCE DEMATERIALISATION OPTION 3 RENOVATION PROMENADE
DE LA HOULE MISE SOUS VIDEOPROTECTION DES EXT ERIEURS
SALLE CANCAVEN MISE SOUS VIDEO
PROTECTION DU CENTRE TECHNIQUE
MISE SOUS ALARME INTRUSION DE LA SALLE CANCAVEN
PEINTURE EXTERIEUR SUR DESSOUS DE TOITMAIRIE
MOBILIER SALLE DE REUNION CTM + FAUTEUILS + LAVE VITRES
MOBILIER SALLE DE REUNION CTM + FAUTEUILS + LAVE VITRES
SUBVENTION REHABILITATION LOGEMENTS 47-49 RUE DU PORT
ATTRIBUTION DE COMPENSATION - EAUX PLUVIALES
MAQUETTE DE PRESENTATION DU PROJET "ANCIEN HOPITAL" ACOMPTE
30% MATERIEL INFORMATIQUE
AMENAGEMENT PARKING BUS DE DESLESTAGE
MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRE
SITUATION 1 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE -
LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRE SITUATION 2
MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 02- GROS-OEUVRE
- DEMOLITION S/TRAITANT ETPO CERT.1 MODERNISATION ECOLE
ELEMENTAIRE - LOT 02- GROS-OEUVRE - DEMOLITION S/TRAITANT
ETPO CERT.2 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 02 Réduc
mdt 1798-290- part du ss traitant en paiement direct MODERNISATION
ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 02- GROS-OEUVRE - DEMOLITION
CERT.3 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE -
LOT 02 - GROS-OEUVRE DEMOLITION SITUATION 1
MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 02 - GROS-OEUVRE
- DEMOLITION SITUATION 5 MODERNISATION ECOLE
ELEMENTAIRE - LOT 01 - DESAMIANTAGE
MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 01 - DESAMIANTAGE
MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 03 - TRAITEMENT DES
BOIS CERT.] MODERNISATION ECOLE
ELEMENTAIRE - LOT 04 - CHARPENTE BOIS SITUATION 1
MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 04 Bis - CHARPENTE
METALLIQUE SITUATION 1 MODERNISATION ECOLE
ELEMENTAIRE - LOT 05 - ETANCHEITE - COUVERTURE SITUATION
2 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 05
- ETANCHEITE - COUVERTURE SITUATION 2 MODERNISATION
ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 05 - ETANCHEITE - COUVERTURE SITUATION
1 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 05 -
ETANCHEITE - COUVERTURE SITUATION 1
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59,90]13/12/2018
96.00]113/12/2018
1 845,79113/12/2018
750,99113/12/2018
695,19114/12/2018
1 980,00| 14/12/2018
23 988,00|14/12/2018
239,05/17/12/2018
78,00|17/12/2018
3713,93[17/12/2018
8 925,19117/12/2018
4071,43]17/12/2018
2 564,59118/12/2018
1243,13]18/12/2018
144,60|18/12/2018
80 000,00|18/12/2018
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3 600,00|18/12/2018
4 080,00|11/12/2018
15 531,60/03/12/2018
2 640,16/03/09/2018
2 405,49114/12/2018
4 494,82103/09/2018
22 675,06]21/09/2018
5 976,88|21/09/2018
4 026,52121/09/2018
-9 976,88|24/09/2018
121 759,98/22/10/2018
91 511,40/03/09/2018
102 324,21110/12/2018
119 270,69|14/12/2018
14 975,05113/11/2018
788,16]13/11/2018
7 884,60/22/10/2018
53 902,26119/12/2018
22 151,70/14/12/2018
38 797,47|15/11/2018
2041,97/15/11/2018
230,57113/11/2018
4 380,86|13/11/2018
2 636,18|19/12/2018
28 397,59|14/12/2018
14 232,54|14/12/2018
6 443,06103/10/2018
1 967,51/25/09/2018
17 094,61114/12/2018
=
Divers 2188 FOURNITURES ENTRETIEN STOCK
MAGASIN
594,36|19/06/2018
Divers 2183 PARAMETRAGE MATERIEL VERBALISATION
ELECTRONIQUE
2 064,00]18/07/2018
TOTAL ACQUISITION
2 921 942,28 PARCELLE 49J194 - PRE VALLON DU CURE
118,50 PARCELLE 49J195 - LE VALLON DU CURE
312,83
TOTAL AFFECTATION
431,33 PARCELLE F1496 - AVENUE PASTEUR
2 400,00 PARCELLES C1862 - C 1865 - C 1864
312,00
DIVERS
2 712,00
86-99COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES SORTIES
Valeur
Val Cumul nette Prix d
Modalités et date de sotie Désignation du bien : : eur Duréee amort. |Amort.antéri| comptable Te € d'acquisition . cession eurs au jour
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Cession - 28/12/2018 PEUGEOT BOXER 113 AAY 35 16 744,00 6 16 744,00 0,00 500,00
Cession - 10/09/2018 PARTS SOCIALES 779,78 0 0,00 779,78 957,78
Cession - 18/10/2018 VEHICULE AUSA 29 282,04 6 29 282,04 0,00 1 500,00
Cession - 18/05/2018 MATERIEL VERBALISATION 6 144,00 0 0,00 6 144,00 1 980,00
Cession - 14/12/2018 PARCELLES C1893 ET 1906 109,60 0 0,00 109,60 27 400,00
Cession - 13/08/2018 PARCELLES C1862-1865-1864 312,00 0 0,00 312,00 31 200,00
Cession - 31/12/2017 PARCELLE 1622 201 392,30 0 0,00[ 201952,30 37 500,00
Cession - 14/08/2018 CAMION 8325 VF 35 0,00 0 0,00 0,00 2 400,00
Total Général 254 763,72 46 026,04] 27537,68 103 437,78
A6SC-1-1-B
COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE [ ca 2]
IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN A10.3 | OPERATIONS
LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM) chapitre 024
| Produits des cessions d'immobilisations 262 380,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 101 037,78
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 27 537,68
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ANNNWNO9L COMMUNE DE CANCALE - 35 - COMMUNE DE CANCALE [CA2018 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS |___B1.7
Nom des bénéfiiciaires_ ompte preststion en numéraire | Montant
Personnes de droit Privé 7 7 is el - … | 0 «+ DRE 336 516,85 €
ASS PHARE OUEST 6574 SUBVENTION SPECIFIQUE VERSEMENT DU SOLDE
5 500,00 ASS PHARE OUEST 6574 |SUBVENTION CULTURELLE
TOURIST LOISIRS 4 500,00 ASS PHARE OUEST
6574 |SUBVENTION PARTICULIERE VERSEMENT ACOMPTE 8 000,00
ASS PIBROC'H EN BORD DE MER 6574 |SUBVENTION SPECIFIQUE - FESTIVAL MUSIQUE
DE PIBROCH EN MER 2018 800,00 ASS PREVENTION ROUTIERE 35 ILLE ET V
6574 |SUBVENTION DIVERSE 100,00 ASS REVEIL MUSCULAIRE CANCALAIS
6574 |SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00
ASS SECTION GYMNAST VOLONTAIRE 3EME AGE 6574 |SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES 100,00 ASS SPORTIVE COLLEGE PUBLIC R CASSIN 6574 |SUBVENTION SCOLAIRE
SPORTIVE 1 500,00 ASS STE NATIONALE ENTRAIDE
MEDAILLE MILITAIRE [6574 |SUBVENTION DIVERSE 250,00 ASS
TENNIS CLUB CANCALAIS 6574 |SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES
2 000,00 ASS TENNIS CLUB CANCALAIS 6574 |SUBVENTION SPECIFIQUE
831,00 ASS TETES EN L'AIR 6574 |SUBVENTION FESTIVAL CLEF
DE SOL 2018 0,00 ASS TETES EN L'AIR
6574 |SUBVENTION FESTIVAL CLEF DE SOL 2018 250,00
ASS TRICOTIN 6574 |SUBVENTION DIVERSE
5 600,00 ASS TRIORY DE BRETAGNE 6574 |SUBVENTION CULTURELLE TOURIST LOISIRS
100,00 ASS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 6574 |SUBVENTION SPECIFIQUE
293,00 ASS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 6574 |SUBVENTION DIVERSE
600,00 ASS VOILE AVIRON CANCALE 6574 |SUBVENTION NAUTIQUE
550,00 COLLEGE RENE CASSIN 6574 |SUBVENTION SCOLAIRE PROJET SEJOUR NEIGE 600,00 COLLEGE RENE CASSIN 6574 |SUBVENTION FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE (VIE DU FOYER ET SEJOURS 600,00 CONS PARE ELE ECOL PUB CANCALE 6574 |SUBVENTION SCOLAIRE
4 600,00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 6574 |SUBVENTION SCOLAIRE - ARBRE DE NOEL - 64 ELEVES X 6.10 € 390,40 USEP ECOLE
65738|SUBVENTION 2018 UNION SPORTIVE 350,00
CFA BATIMENT 6748 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
65,00 Etablissements publics RÉ RRS Pa CR
12 000,00 € CCAS CANCALE 657362 SUBVENTION CCAS 2017
12 000,00
AoTCOMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018
| IV - ANNEXES V |
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé Crédits de - _
N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits de Crédits de sus à
intitulé de AP votée y Révision de délibérations antérieurs patemen ’ paiement Inancer
l'AP compris l'exercice y compris (réalisations es au titre ses durant (exercices
ajustement 2018 pour 2018) cumulées au 2018 2 exercice 2018 ae de
01/01/2018) (1) (2) )
20130101 5 265 000,00 0,00 5 265 000,00 41 106,70 30 000,00 0,00 3 973 893,33
201701 1 164 829,00 0,00 1 164 829,00 32 637,90 341 500,00 81 880,78 703 698,32
201702 3 251 000,00 0,00 3 251 000,00 59 205,89 2 213 630,00 918 868,43 0,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) ll s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
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COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à .
Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
113 C-3-4-C02COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION 1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVOM
SYNDICAT MIXTE VIGIPOL
Autres organismes de regroupement
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
3 496,00
1 464,54
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 114à
—
115
COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| IV - ANNEXES v |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
_ - ° Nature de | TVA
Catégorie d'établissement nn objet ce rs délenen N° SIRET l'activité |(oui/
49 1S$emen (SPIC/SPA) | non)
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 15/12/2000 21350049900115| SPA non
BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES 26350081100117| SPA non
BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 1212/1996 21350049900065| SPIC oui
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES RIMAINS 01/03/1983 21350049900131 SPA oui
BUDGET ANNEXE PARKING DE LA ROULETTE 09/10/2017 | DELIBERATION | 21350049900214| spic oui
71-DEL-2017-10-137
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BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE 21350049900073| SPIC oui
BUDGET ANNEXE ZAC DES PRES BOSGERS 31/12/2011 DELIBERATION 21350049900206 SPA oui
135-2008 DU
05/09/2008
‘ C-3-4-C031COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE CA 2018
| IV - ANNEXES V |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.4
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
o Nature de
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Dee dértésate l'activité 'péranon (SPIC/SPA)
| BUDGET PRINCIPAL CELLULE COMMERCIALE MAISON QUEMERAIS | 12/09/2016 HRATION 72-DEL-2016-09-10! SPA
C-3-4-C031 116| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| IV- ANNEXES V |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
| PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - COMMUNE CANCALE
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 338 908,55 4 652 558,07 602 474,28 3 083 876,20
RECETTES 8 376 045,00 4 920 811,76 5 912,00 3 449 321,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 462 458,00 8 269 819,21 0,00 3 192 638,79
RECETTES 11 466 888,90 11 846 565,66 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET PARKING DE LA ROULETTE (1)
BUDGET : BUDGET PARKING DE LA ROULETTE N°SIRET : 21350049900214
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 164 000,00 0,00 0,00 3 164 000,00
RECETTES 3 164 000,00 0,00 0,00 3 164 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - CAMPING MUNICIPAL CANCALE (1)
BUDGET : CAMPING MUNICIPAL CANCALE N'SIRET : 21350049900065
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 222 747,00 47 935,22 10 507,71 164 304,07
RECETTES 222 747,00 76 033,90 0,00 146 713,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 482,00 398 961,43 0,00 135 520,57
RECETTES 534 482,00 579 284,73 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements.
2 - PORT DE PLAISANCE CANCALE (1)
BUDGET : PORT DE PLAISANCE CANCALE N°SIRET : 21350049900073
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 860,00 29 593,46 1 139,17 11 127,37
RECETTES 41 860,00 34 702,34 0,00 7 157,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 223 625,00 166 035,54 0,00 57 589,46
RECETTES 223 625,00 232 925,25 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées (2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 117
… qui Sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | CA 2018 |
| V - ANNEXES iv |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2-Z AC DES PRES BOSGERS (1)
BUDGET : Z À C DES PRES BOSGERS N°SIRET : 21350049900206
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2017) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 845 000,00 3 203 116,26 0,00 1 641 883,74
RECETTES 5 223 147,11 3 234 375,94 0,00 1 988 771,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 500 400,00 3 701 684,69 0,00 2 798 715,31
RECETTES 7 718 665,78 5 248 895,53 0,00 2 469 770,25
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements.
2 - ZAC DES RIMAINS (1)
BUDGET : ZAC DES RIMAINS N°SIRET : 21350049900131
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2017) ou titres (2) 31/12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 626 088,50 36 473,12 0,00 589 615,38
RECETTES 626 088,50 616 624,16 0,00 9 464,34
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2017) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 612 515,55 7 933 203,01 614 121,16 8 065 191,38
RECETTES 17 027 799,11 8 265 923,94 5 912,00 8 755 963,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 347 053,50 12 572 973,99 0,00 6 774 079,51
RECETTES 20 569 750,18 18 524 295,33 0,00 2 045 454,85
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 35 959 569,05 20 506 177,00 614 121,16 14 839 270,89
TOTAL GENERAL DES 37 597 549,29 26 790 219,27 5 912,00 10 801 418,02 RECETTES
(1) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 118| COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA
2018 |
| IV - ANNEXES v |
| DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 |
Libellés Bases notifiées (si Variation des Taux appliqués Variation de | Produit proposé | Variation
connues à la date bases / 2017 par décision de taux /2017 | parl'assemblée | du produit
de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12017
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
10 404 000,00 -1,886 16,180 0,000 1 683 367,00 -1,886
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 7 596 000,00 1,557 18,990 0,000
1 442 480,00 1,557
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 155 100,00 0,888 38,690 0,000
60 008,00 0,888
TOTAL 18 155 100,00 0,451
3 185 855,00 0,304
Lt perçu en
C-3-4-D01
Die - 5 lu Polo €
119[ COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018]
[ IV - ANNEXES IV
| ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : 5&
Présenté par le "y
A Cancale, le .….4..
Nombre de suf£ .,
ombre de suffrages exprimés : -e Maire, SLT
VOTES: Pour: ‘ | lé LT de | MERS 7
Contre: O Délibéré
par le Conseil Municipal, réuni en séssiG #94 Naire.
Abstention : | A
Cancale, le 08/04/2019 | |
Date de convocation : À | L | WI
Les membresdu Conseil Municipal,
MAHIEU Pierre-Yves
LE MOAL Marcel
K
ÿ MAINGUY Suzanne ul
Pi 27 LOUVET Bernard
PELLERIN Caroline Î
KL Nr NY BOUCHER Jean-Marc
GAUDIN Ludovic
A a MARY
Frédéric
|
ar
2
un
| / A1
11 DERVILLY-COUERAUD Martine
ss [ HIFDA Ismaël LT
| TT BLANDIN Pierrette
VA
(2 y C7
|,
MAZE Joel TL
ÂÀ a.
LEBRISSE Christelle
C-3-4-D02 129|. COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | CA 2018]
| IV - ANNEXES IV |
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
GIRARD Marie-Francoise
LEVILLAIN Anne-Sophie
TOUARIN Philippe
GLERON Katell
LEFEBVRE Hervé
ADAM Muriel
LACOUR Richard
HARZIC Catherine
MARY Jean-Pierre
PENVERN Laurence
LASILIER-CHAUFAUX Géraldine
GANDAIS Anne
BLAY Eugene
YVARS Arlette
LE PIVER Charles
DEVEZE Jean-Pierre
Certifié exécutoire par le aies compte tenu de la transmission en préfecture, le A (ok /.l21%., et de la publication le Alt 21
à Camcol. le ….. Ÿ. : LD
C-3-4-D02 124