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Arrêté - 24 022
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES “Le main aimde poule seu Date de mise en ligne le : 02/02/2024 MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 24/022
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT Chemin des Couverts (C17)
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
EEE
Le Maire de MAZERES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par la Commune de Mazères domiciliée : Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 MAZERES, en date du ler février 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre Un Déménagement 5 Allée des Couverts à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement mardi 6 et mercredi 7 février 2024 ;
ARRETE
Article 1 :
Du mardi 6 au mercredi 7 février inclus, le stationnement sera interdit du 5 Allée des Couverts 09270 Mazères, et conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par le Service Technique de la ville de Mazères.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Mazères, le 01/02/2024
www. ville-mazeres.fr ARRÊTÉ
N°24/022
Annexe