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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D141024 01)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 N &
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-141024_01-DE
PS CR A À
G CCAA Séance du 14/10/2024
Délibération N°141024/01
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 5
Pouvoirs : … à
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 14 octobre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à SEGOS.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN
Yves SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie
Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
ROBERT Daniel, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, BARTHEZEME Patrick, BAUDOT Olivier,
BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP
Philippe,
POMIES Claude à BARRAILH-LAFARGUE Vincent
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SEBI Catherine à BOULIN Thierry,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-141024_01-DE
Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-17.
Vu l'arrêté interdépartemental DAECL n° 1409 du 16 décembre 2011 portant création de la
communauté de communes d’Aire sur l’Adour issue de la fusion des communautés de communes du
Léez et de l’Adour et d’Aire sur l’Adour
Vu les arrêtés interdépartementaux portant modification des statuts de la communauté de communes
d’Aire sur l’Adour :
e PR/DAECL/2013 N° 106 du 3 avril 2013,
e PR/DAECL/2013 N° 483 du 9 septembre 2013,
e PR/DAECL/2014/ n°547 du 28 octobre 2014,
e PR/DAECL/2016/ n°547 du 26 octobre 2016,
e PR/DAECL/2016/ n°778 du 26 décembre 2016,
e PR/DAECL/2017/ n°650 du 28 décembre 2017,
e PR/DCPPAT/2018/n°670 du 28 décembre 2018.
Vu les statuts de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour ;
Considérant le contexte de désertification médicale qui caractérise le territoire,
Considérant la nécessité de l'intervention de la communauté de communes pour mettre en œuvre un
environnement favorable à l'installation de professionnels de santé,
Ilest proposé de modifier la compétence facultative relative à la mise en œuvre d’un pôle territorial
de santé comme suit :
e par l'ajout du titre suivant : « Politique territoriale de santé »
e par l'ajout de la mention suivante sur le paragraphe « mise en œuvre d’un pôle territorial de
santé sur le territoire » : gestion du service de secrétariat administratif et médical.”
e par l'ajout du paragraphe suivant: “Création et gestion d’un centre de santé conformément
aux dispositions des articles L6323-1-3 et article L. 6323-1-5 du Code de la santé publique.”
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les modifications statutaires proposées et la nouvelle rédaction des statuts jointe à
la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
a