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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 090)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
VŒU
POUR UNE ÉGALITÉ DU LOGEMENT SOCIAL DANS TOUT LE DÉPARTEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_090
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_090
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Service Assemblées
Dossier suivi par SM / 1959
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
78 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Service Assemblées
Dossier suivi par Sandra MARQUES / 1959
POUR UNE ÉGALITÉ DU LOGEMENT SOCIAL DANS TOUT LE DÉPARTEMENT
A l'occasion de sa séance du lundi 18 septembre dernier, le Conseil départemental a adopté à la majorité, une modification de la fiche des aides départementales concernant les garanties d'emprunts accordées au logement social.
Sans aucune concertation avec Clermont Communauté, le Conseil départemental a décidé de ne plus accorder de caution au logement social sur le territoire de Clermont Communauté, et ce, à partir du 10 novembre 2015.
Les raisons invoquées sont essentiellement financières. Le Conseil départemental maintient, en revanche, sa caution à hauteur de 50% du prêt pour tout le reste du département.
Le Groupe Alternance Républicaine demande au Président de Clermont Communauté d'intervenir auprès du Président du Conseil départemental afin de maintenir ces garanties d'emprunts sur l'ensemble du département sans exclure les communes de l'agglomération clermontoise.
Cette disparité induit une discrimination pour le territoire de Clermont Communauté que le Groupe Alternance Républicaine ne peut accepter.
En effet, la démarche du Conseil départemental instaure une distance entre le monde rural et l'agglomération, qui va à l'encontre du principe de solidarité affiché par cette institution.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’émettre un avis favorable sur ce vœu.
TOTAL VOTANTS : 78 = 60 Conseillers Présents + 20 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Flavien NEUVY et Saïd BARA.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20151016_090
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Service Assemblées
Dossier suivi par SM / 1959