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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
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Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGETS ANNEXES
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_003
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Patricia GUILHOT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_003
1/12
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
82 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 29 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1894
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGETS ANNEXES
Le projet de décision modificative qui vous est proposé concerne les budgets annexes Déchets ménagers, Assainissement, Equipements à vocation économique, Centre Routier du Brézet, PLIE, ZAE Parc Logistique, ZAE Sarliève Nord et ZAE Gerzat Sud.
Le budget des déchets ménagers n'enregistre en investissement que des écritures d'ordre patrimoniales de régularisation sur intégration des frais d'études et d'annonces marchés aux travaux pour 17.100€ (qui s'équilibrent en dépenses et recettes). Le montant du budget est ainsi majoré de 17.100 € en section d'investissement, passant de 3.631.356,79 € à 3.648.456,79 €.
Le budget assainissement n'enregistre en investissement que des écritures d'ordre patrimoniales de régularisation sur intégration des frais d'études et d'annonces marchés aux travaux pour 572.700€ (qui s'équilibrent en dépenses et recettes).
Le montant du budget est ainsi majoré de 572.700 € en section d'investissement, passant de 12.819.437,63 € à 13.392.137,63 €.
Le budget des équipements à vocation économique enregistre des virements internes et entre chapitres en section de fonctionnement. La contribution versée au Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne initialement prévue sur la base de la contribution 2014 est ajustée en fonction du montant adopté par le Syndicat Mixte. Cette réduction de 30.000 € permet d'ajuster certaines dépenses de fonctionnement s'avérant insuffisantes. Il est également enregistré en investissement des écritures d'ordre patrimoniales de régularisation sur intégration des frais d'études et d'annonces marchés aux travaux pour 200.700€ (qui s'équilibrent en dépenses et recettes).
Le montant du budget est ainsi majoré de 200.700 € en section d'investissement, passant de 2.194.462 € à 2.395.162 €.
Le budget du Centre Routier du Brézet est modifié pour intégrer 9.000 € de crédits nouveaux destinés au nettoyage des déchets déposés aux abords du Centre Routier suite à la suppression des bacs d'ordures ménagères et à un nouvel entretien des espaces verts autour de l'hôtel, financés via la subvention d'équilibre du budget principal. Le montant du budget est ainsi majoré de 9.000 € en section de fonctionnement, passant de 210.630 € à 219.630 €.
Le budget du PLIE enregistre des virements internes et entre chapitres en section de fonctionnement. Un glissement de 83.000 € est prévu en charge de personnel pour financer la reprise des agents du GIP SARE. Ce glissement se traduit par une diminution équivalente de la subvention auparavant octroyée.
D'autres virements sont également nécessaire pour abonder la ligne bourse et prix (prix « ouvre boîte » destiné à récompenser les créateurs d'entreprises habitant en Zone Urbaine Sensible) et les frais d'annonces et insertion induits par le lancement des marchés 2016.
N° DEL20151016_003
2/12
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894 Un complément de 80.335 € destiné aux actions collectives du PLIE et à l'assistance technique du FSE est prévu avec un financement intégral assuré par l'ACSE (34.600 €), par le FSE (15.735 €) et par le Conseil Régional (30.000 €).
Enfin l'inscription de 20.000 € de subvention est prévu pour soutenir la création de la nouvelle régie de territoire « Des 2 rives ». La régie de territoire est amenée à développer plusieurs activités économiques et notamment un chantier d'insertion (maraîchage biologique) et une entreprise d'insertion (bâtiment, nettoyage...). Cette subvention est financée par un complément de participation du budget principal de Clermont Communauté. A noter que l'Etat, le Conseil Départemental vont également soutenir le développement de cet outil territorial.
Le montant du budget est ainsi majoré de 104.835 € en section de fonctionnement, passant de 1.321.760 € à 1.426.595 €.
Le budget ZAE Parc Logistique enregistre un ajustement de l'enveloppe de travaux prévu au budget primitif. Les crédits destinés à l'aménagement de la 3è tranche (fouilles archéologiques et travaux de voirie) sont annulés à hauteur de 1.285.000 € et décalés sur 2016 ce qui permet une réduction de l'avance remboursable octroyée par le budget principal. Ce virement ne modifie pas le montant global du budget en opérations réelles.
Le budget ZAE Gerzat Sud est modifié pour intégrer une légère correction dans l'affectation anticipée du résultat : il convient d'augmenter la reprise du déficit d'investissement reporté de 0,03€. En fonctionnement il est nécessaire en dépense de procéder à un virement de ligne pour régler les frais de notaires suite à rachat de parcelles et en recette d'ajuster à la baisse les crédits provenant des ventes de terrains (annulation d'une vente de 367.500 €). L'équilibre du budget est assuré par une réduction de 367.000 € du remboursement de l'avance au budget principal prévue au budget primitif 2015. Ces virements ne modifient pas le montant global du budget en opérations réelles.
Le budget ZAE Sarliève Nord enregistre un complément de produit de location des terrains provenant de l'EPF SMAF (+ 200€) qui permet une réduction de l'avance remboursable octroyée par le budget principal.
Ce virement ne modifie pas le montant global du budget en opérations réelles.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver les propositions de décision modificatives n°2 des budgets annexes qui vous sont soumises.
TOTAL VOTANTS : 82 = 77 Conseillers Présents + 5 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 70 = Pour : 67 + Contre : 3
Abstention : 12
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20151016_003
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894 DM N°2 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENACERS
BUDGET DECHETS MENAGERS
INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code ; P Reports de Proposition DM LL CRETE TT Fe Libellé Nature CT Se Tu l OL crédits RTE ee Budget Total 11/09/2015
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 213 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 213 000,00 € 181 310,78 € 20 2031 FRAIS D'ETUDES 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0,00 € 20 2033 FRAIS D'INSERTION 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 3 303,27 € 20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 204 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 21 2111 TERRAINS NUS 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 600,00 € 0,00 € 21 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 100 500,00 € 9 151,79 € 0,00 € 0,00 € 109 651,79 € 69 732,89 € 21 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 670 000,00 € 425 342,53 € 0,00 € 0,00 € 1 095 342,53 € 425 342,53 € 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 15 000,00 € 11 591,11 € 0,00 € 0,00 € 26 591,11 € 11 591,11 € 21 2184 MOBILIER 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 414,05 € 21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 302 500,00 € 59 689,36 € 0.00 € 0,00 € 362 189,36 € 213 202,52 € 23 2313 CONSTRUCTIONS 810 500,00 € 66 482,00 € 0,00 € 0,00 € 876 982.00 € 194 221,19 € Total 2 506 100,00€ 572 256,79 € 0,00 € 0,00 € 3078 356.79€ 1 099 118.34 €
ORDRE
Leele(E Code \ x — Reports de Proposition DM Total réalisé au
040 13913 DEPARTEMENTS 100 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 500,00 € 100 435,00 € Total 100 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 500,00 € 100 435,00 €
MIXTE
Leele[S Code - £ pr Reports de Proposition DM LU CURE TEE TT PAS Libellé Nature Budget primitif crédits RE Den Budget Total PT LL
041 2111 TERRAINS NUS 452 500,00 € € 0,00 € 452 500,00 € 0,00 € 041 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 0.00 € 0,00 € 12 200,00 € 12 200,00 € 0,00 € 041 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 041 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 041 2182 MAT ERIEL DE TRANSPORT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 041 2184 MOBILIER 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 041 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 4 900,00 € 0,00 € 041 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 452 500,00 € 0,00 € 0.00 € 17 100,00 € 469 600,00 € 0,00 €
[ TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 3059 100,00 €| 572 256,79 €| 0,00€|[ 1710000 €| 3648 456,79€| 1 199 553,34 €]
RECETTE
REEL
[eee Code * r . Reports de Proposition DM LU CURE TT FRS Libellé Nature Budget primitif pre RTE Re Budget Total PTE
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 551 339,03 € € 0.00 € 551 339,03 € 551 339,03 € 024 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 20 000,00 € 0,00€ 20 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 10 10222 F.C.T.V.A. 224 000,00 € 172 600.00 € 0,00 € 0,00 € 396 600,00 € 195 940,00 € 10 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 000 000,00 € 0,00 € -20 000,00 € 0,00 € 980 000,00 € 0,00 € Total 1 795 339,03 € 172 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 967 939,03 € 747 279,03 €
ORDRE
Leele [= ere] [2 ; P us Reports de Proposition DM LU CRETE UT FAR Libellé Nature Budget primitif EF RE ee Budget Total POLE
021 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 122 517,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 122 517,76 € 0,00 € 040 192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 040 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 200,00 € 23 139,00 € 040 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,.LICENCES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 040 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 52 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 000,00 € 51 390,74 € 040 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 145 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 145 000.00 € 143 407,04 € 040 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 103 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 103 000,00 € 102 601.00 € 040 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 310 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 310 000,00 € 309 057,96 € 040 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 3 747,00 € 040 28184 MOBILIER 4 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 € 4136.71 € 040 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 447 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 447 000,00 € 446 386,32 € Total 1210 917,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1210917,76€ 1 103 865,77 €
MIXTE
CT Code 7 . Reports de DATENT CT) PINS Libellé Nature Budget primitif RATER RTE Re Budget Total PTE
041 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 452 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 452 500,00 € 0,00 € 041 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 100.00 € 10 100.00 € 0,00 € 041 2033 0,00 € 0,00 € 0,0 0,00 € Total 452 500,00 € 0,00 € où 0,00 €
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 3458 756,79€| 172 600.00 €| 0,00€| 17 100,00 €| 3648 456,79 €| 1 851 144,80 €|
N° DEL20151016_003
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894 DM N°2 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
Les le[E Leele[E ’ ’ 7 Reports de Proposition Total réalisé au re Libellé Nature Budget primitif per CR Te Budget Total TL
001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 652 002,65 € 00€ 000€ 0,00 652 002,65 € 652 002,65 € 16 1641 EMPRUNTS EN EURO 930 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 930 000,00 € 444 967,23 € 16 1643 EMPRUNTS EN DEVISES 0,00 € 000€ 000€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 2031 FRAIS D'ETUDES 1170 000,00€ 22677835€ 000€ 0,00 € 1 396 778,35 € 856 455,26 € 20 2033 FRAIS D'INSERTION 15 001,11 € 000€ 0,00€ 0,00 € 15 001,11 € 3 947,72 € 21 2111 TERRAINS NUS 1 350 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 1 350 000,00 € 0,00 € 21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 10 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 10 000,00 € 3 260.00 € 21 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 20 000,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 20 000,00 € 2 871,06 € 21 2183 MAT ERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 2188 AUTRES 0,00 € 000€ 000€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 2313 CONSTRUCTIONS 350 000,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 350 000,00 € 500,00 € 23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 7 180 000,00 € 449855,52€ 0,00€ 0,00 € 7 629 855,52 € 4 219 977,64 € Total 11677 003,76€ 67663387€ 000€ 000€ 12353 637.63 € 6 183 981,56 €
ORDRE
Leele(S Leele(S ’ ’ 7 Reports de Proposition LU CURE TE TT PR Libellé Nature Budget primitif pre CR Tin Budget Total PTIT
040 139111 AGENCE DE L'EAU 42 000,00 € € 000€ 0,00 42 000,00 € 41 859,00 € 040 13912 REGIONS 3 500,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 3 500,00 € 3 427,00 € 040 13913 DEPARTEMENTS 300,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 300,00 € 207,00 € 040 13918 AUTRES 420 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 420 000,00 € 419 602,00 € 040 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 € 000€ 000€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 465 800,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 465 800,00 € 465 095,00 €
MIXTE
Code Lere[e [2 - ’ Dre Reports de Proposition Total réalisé au Nr Libellé Nature Budget primitif per CNRS Budget Total AIT
041 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 00€ 000€ 113 800,00 € 113 800,00 € 0,00 € 041 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 000€ 000€ 346000,00 € 346 000,00 € 0,00 € 041 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 € 000€ 000€ 110 400,00 € 110 400,00 € 0,00 € 041 2183 MAT ERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0.00 € 000€ 000€ 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 € Total 0,00 € 000€ 000€ 57270000 € 572 700,00 € 0,00 €
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 1214280376 €| 676633,87€| 0,00€| 57270000 €| 13392 137.63€| 6 649 076,56 €
RECETTE
REEL
Les le[E Leels[E ’ ? .—. Reports de Proposition LU CURE ET FRS Libellé Nature Budget primitif pere CUIR Budget Total PTT
001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE , 00€ 000€ 0,00 € 0,00 0,00 € 10 1068 AUTRES RESERVES 890 657,63 € 000€ 000€ 0,00 € 890 657,63 € 890 657,63 € 13 13111 AGENCE DE L'EAU 531 000.00 € 25835000€ 0,00€ 0,00 € 789 350,00 € 464 232,21 € 16 1641 EMPRUNTS EN EURO 8 869 250,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 8 869 250,00 € 0,00 € Total 10 290 907,63 € 25835000€ 0,00€ 0,00€ 10 549 257.63 € 1 354 889,84 €
ORDRE
Lee le[E Lee le[E . ’ ae Reports de , Proposition LU CURE ET FRS Libellé Nature Budget primitif per at Ree Budget Total AIT
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 630 680,00 € 00€ 000€ 0,00 630 680,00 € 0,00 € 040 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 € 000€ 000€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 040 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 266 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 1 266 000,00 € 1 265 967,00 € 040 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 24 000,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 24 000,00 € 24 343,00 € 040 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 180 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 180 000,00 € 179 598,00 € 040 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 2 000,00 € 1 973,00 € 040 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 14 100,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 14 100,00 € 13 440,00 € 040 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 000,00 € 000€ 000€ 0,00 € 1 000,00 € 738.00 € 040 28188 AUTRES 2 400,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 2 400,00 € 2 368.00 € 040 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 150 000,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 150 000,00 € 148 571,00 € Total 2 270 180,00 € 000€ 0,00€ 0,00 € 2 270 180,00 € 1 636 998,00 €
MIXTE
Lesle [© Leele[E ’ ’ 7 Reports de ” Proposition Total réalisé au PSS Libellé Nature Budget primitif per Budget Total TTL
041 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 € 000€ 000€ 563 100,00 € 563 100.00 € 0,00 € 041 2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 € 000€ 0,00€ 9 600,00 € 9 600,00 € 0,00 € Total 0,00 € 000€ 000€ 572 700,00 € 572 700,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12561 087,63 €| 258 350,00 €| 0,00 €| 572 700,00 €| 13 392 137.63 €| 2 991 887,84 €
N° DEL20151016_003
5/12
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894 DM N°1 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS AVOCATION ECONOMIQUE
EQUIPEMENT A VOCATION ECONOMIQUE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code Nature Libellé Nature Budget primitif Pr Budget Total Les
011 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 700,00 € 0,00 € 5 000,00 € 7 700,00 € 2 497,82 €
011 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 56 300,00 € 0,00 € 5 000,00 € 61 300,00 € 40 940,18 €
011 60623 ALIMENTATION 500,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 90,00 €
011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000.00 € 0,00 € 0,00 € 5 000.00 € 1 026.07 €
011 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 561,92 €
011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 122,88 €
o11 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €
011 6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 967,85 €
011 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 € 0.00 € 0,00 € 4 800,00 € 4 800,00 €
011 61521 TERRAINS 19 000,00 € 0,00 € 0,00 € 19 000,00 € 12 390,19 €
011 61522 BATIMENTS 30 800,00 € 0,00 € 0,00 € 30 800,00 € 9 854,89 €
o11 6156 MAINTENANCE 49 000,00 € 0,00 € 0,00 € 49 000,00 € 30 192,30 €
011 617 ETUDES ET RECHERCHES 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
011 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
011 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 500,00 € 0,00 € 0,00€ 2 500,00 € 129,99 €
011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 € 0,00 € 0,00 € 5 000.00 € 0,00 €
011 6256 MISSIONS 10 000,00 € 0,00 € 0,00€ 10 000,00 € 0,00 €
011 6257 RECEPTIONS 800,00 € 0,00 € 0,00€ 800,00 € 145,38 €
011 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 12 400,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 12 291,90 €
011 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 45 000,00 € 0,00 € 0,00€ 45 000,00 € 17 727,50 €
011 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS }) 2 800,00 € 0,00 € 5 000,00 € 7 800,00 € 5 596.09 €
011 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 83 500.00 € 0,00 € 0,00 € 83 500.00 € 56 420,80 €
011 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 92 000,00 € 0,00 € 0,00 € 92 000,00 € 0,00 €
o11 63512 TAXES FONCIERES 127 000,00 € 0,00 € 0,00 € 127 000,00 € 0,00 €
012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 165 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 175 000,00 € 0,00 €
65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
65 6542 CREANCES ETEINTES 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000.00 € 0,00 €
65 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 264 000,00 € 0,00 € -30 000,00 € 234 000,00 € 118 523,50 €
65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 € 0.00 € 0,00 € 10,00 € 0,00 €
66 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 4 250,59 €
66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -1 800,00 € 0.00 € 0,00 € -1 800,00 € -6 701,34 €
67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350,00 € 0,00€ 5 000,00 € 5 350,00 € 152,00 €
67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
68 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Total 1 096 660,00 € 0,00 € 0,00 € 1 096 660,00 € 337 980,51 €
ORDRE
ere [ 12 7 ot Reports de Proposition LU CURE SET re Code Nature RTL ETS Budget primitif LT Te Eee PTT
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 264 600,00 € 0,00 € 0,00 € 264 600,00 € 251 186,37 €
Total 264 600,00 € 0,00 € 0,00 € 264 600,00 € 251 186,37 €
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1361 260,00 €| 0,00 €| 0,00 €| 1361260,00€| 589 166.88 €|
RECETTE
REEL
Code 7 ne Reports de Proposition LU CURE ET Ar Code Nature Libellé Nature Budget primitif pare Budget Total PTIT
002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 221 010,37 € 0,00 € 0,00 € 221 010,37 € 221 010,37 €
70 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 19 500,00 € 0,00 € 0,00 € 19 500,00 € 13 412,88 €
70 70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 42 000,00 € 0,00 € 0,00 € 42 000,00 € 0,00 €
70 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 31 500.00 € 0,00 € 0,00 € 31 500,00 € 21 614,09 €
74 74751 GFP DE RATTACHEMENT 661 940,00 € 0,00 € 0,00 € 661 940,00 € 0,00 €
75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 299 000,00 € 0,00 € 0,00 € 299 000,00 € 263 461,06 €
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9.63 € 0,00 € 0,00 € 9.63 € 0,00 €
76 76232 PARLE GFP DE RATTACHEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 612.03 €
77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 001,30 €
78 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Total 1 284 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 284 960,00 € 521 111,73 €
ORDRE
re Code Nature Libellé Nature Budget primitif - Budget Total Lens
042 7177 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 76 300,00 € 0,00 € 0,00 € 76 300,00 € 76 030,00 €
Total 76 300.00 € 0,00 € 0,00 € 76 300,00 € 76 030,00 €
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1361 260,00 €| 0,00 €| 0,00 €| 1 361 260,00 €| 597 141,73 €|
N° DEL20151016_003
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894 DM N°1 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS AVOCATION ECONOMIQUE
INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
one" Code Nature Libellé Nature Budget primitif dos Les Budget Total Lopez
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 306 000,00 € 0,00 € 0,00 € 306 000,00 € 31 962,22 € 16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 521,33 € 0,00 € 0,00 € 5 521,33 € 299,00 € 20 2031 FRAIS D'ETUDES 10 000,00 € 75 247,11 € 0,00 € 85 247,11 € 0,00 € 20 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 216,36 € 20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000,00 € 0,00€ 0,00 € 5 000,00 € 547,22 € 204 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 000,00 € 2 110,53 € 0,00 € 32 110,53 € 14 501,23 € 21 2184 MOBILIER 33 500,00 € 0,00 € 0,00 € 33 500,00 € 102,97 € 21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 2313 CONSTRUCTIONS 1 440 000,00 € 112 230,26 € 0,00 € 1 552 230,26 € 127 078,27 € 23 2317 IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 75 000,00 € 13 552,77 € 0,00 € 88 552,77 € 19 202,03 € Total 1915021,33€ 203 140,67 € 0,00 € 2 118 162,00 € 195 909,30 €
ORDRE
oo e Code Nature Libellé Nature Budget primitif Pre Budget Total LL Dopoirin
040 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 400,00 € 0,00 € 0,00 € 20 400,00 € 20 326,00 € 040 13912 REGIONS 5 100.00 € 0,00 € 0,00 € 5 100,00 € 5 081,00 € 040 13913 DEPARTEMENTS 34 800,00 € 0,00 € 0,00 € 34 800,00 € 34 739,00 € 040 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 14 893,00 € 040 13918 AUTRES 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 991,00 € Total 76 300,00 € 0,00 € 0,00 € 76 300,00 € 76 030,00 €
MIXTE
Code Nature Libellé Nature Budget primitif rie Budget Total res
041 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 041 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 0,00 € 041 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 041 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 041 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00€ 198 900,00 € 198 900,00 € 0,00 € Total 0,00 € 0.00 € 200 700,00 € 200 700,00 € 0,00 €
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 1991 321,33 €| 203 140.67 €| 200 700,00 €| 2 395 162,00 €| 271 939,30 €|
RECETTE
REEL
ne Code Nature Libellé Nature Budget primitif bles Budget Total Le Lopovris
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 253 937,81 € 0,00 € 0,00 € 253 937,81 € 253 937,81 €
10 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 117 700,00 € 0,00 € 0,00 € 117 700,00 € 117 700,00 €
13 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 100 000,00 € 0.00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
13 1312 REGIONS 389 725,00 € 0,00 € 0,00 € 389 725,00 € 0,00 €
13 1313 DEPARTEMENTS 160 000,00 € 0,00 € 0,00 € 160 000,00 € 0,00 €
13 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 903 500,00 € 0,00 € 0,00 € 903 500,00 € 0,00 €
16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 999,19 € 0,00 € 0,00 € 4 999,19 € 468,60 €
27 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 1 929 862,00 € 0,00 € 0,00 € 1 929 862,00 € 372 106.41 €
ORDRE
re Code Nature Libellé Nature Budget primitif re Budget Total Lu Lopoirin
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 € ,00 € 0,00 € 0,00 € ,
040 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 666,00 €
040 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS.LICENCES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600,00 € 206,00 €
040 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 112 000,00 € 0,00 € 0,00 € 112 000,00 € 111 047,00 €
040 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 3 881.00 €
040 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 121 000,00 € 0,00 € 0,00 € 121 000,00 € 120 028,00 €
040 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 281784 MOBILIER 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 897,00 €
040 281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENT S, AMENAGEMENTS 1 800.00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 748,00 €
040 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 10 563,37 €
040 28184 MOBILIER 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 799,00 €
040 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 351,00 €
Total 264 600,00 € 0,00 € 0,00 € 264 600.00 € 251 186.37 €
MIXTE
re Code Nature Libellé Nature Budget primitif bain Budget Total Les
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 € 0.00 € 186 900,00 € 186 900,00 € 0,00 €
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 € 0,00 € 13 800.00 € 13 800.00 € 0,00 €
Total 0,00 € 0,00 € 0,00 €
| IUIAL MEUE I 1E> D'INVESTISSEMENT | 2194 462.00 €| 0,00 €| 200 700,00 €] 2 395 162,00 €| 623 292,78 €]
N° DEL20151016_003
7/12
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894 DM N°2 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE CENTRE ROUTIER DU BREÆT
CENTRE ROUTIER DU BREZET
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code ’ ? els de iobee LU CURE UE ET
002 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 € 0,00 € 011 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 0 00 € 0 00 € 0,00 € 0,00 € 011 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 011 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 13 000,00 € 0.00 € 3 300,00 € 9 000,00 € 25 300,00 € 011 6156 MAINTENANCE 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 011 617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 011 6226 HONORAIRES 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 011 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 011 63512 TAXES FONCIERES 44 000,00 € 0.00 € 0,00 € 44 000.00 € 65 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 65 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 € 0.00 € 0,00 € 10,00 € 66 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 66 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 € 66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -280,00 € 0,00 € 0,00 € -280.00 € -1 895,24 € 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € Total 82 730,00 € 0.00 € 3 300,00 € 9 000,00 € 95 030.00 € 13 493,62 €
ORDRE
Code Code ’ ? pole de Proposition Total réalisé au
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 000,00 € 0,00 € 72 000,00 € 0,00 € 042 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 0,00 € ‘ ñ | 0,00 € 0,00 € 0,00 € 042 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 52 600,00 € 0.00 € 0,00 € 52 600,00 € 52 586,00 € Total 124 600.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 124 600,00 € 52 586,00 €
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 207 330,00 €] 0,00 €| 3 300,00 €| 9 000,00 €| 219 630,00 €| 66 079,62 €|
RECETTE
REEL
Code Code ’ ? CR Proposition Total réalisé au
002 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 134 266.87 € 00 € -51 560,00 € 82 706.87 € 82 706.87 € 70 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2 000.00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 999,36 € 74 7475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00 € 0,00 € 54 860,00 € 9 000,00 € 63 860,00 € 0,00 € 75 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 71 050,00 € 0.00 € 0,00 € 71 050,00 € 30 904,60 € 75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 13,13 € 0.00 € 0,00 € 13,13 € 0,00 € 77 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 207 330.00 € 0,00 € 3 300,00 € 9 000,00 € 219 630.00 € 114 610,83 €
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 207 330,00 €] 0,00 €| 3 300,00 €| 9 000,00 €| 219 630,00 €| 114 610,83 €|
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Dossier suivi par FF / 1894 DM N°1 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE DU PLIE
P.L.LE.
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code \ ’ PC CR CR AT ET le)e Total réalisé au
002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 734,34 € 0,00 € 0,00 € 734,34 € 734,34 € 011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 150,66 € 0,00 € 0,00 € 150,66 € 0,00 € 011 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 609,67 € 011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 278 030,00 € 0,00 € 80 335,00 € 358 365,00 € 91 906,56 € 011 6156 MAINTENANCE 17 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 500,00 € 12 583,14 € 011 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 011 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 8 000,00 € 5 350,89 € 011 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 724,20 € 011 6257 RECEPTIONS 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 204,01 € 011 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 6474,41 € 011 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 5 180,00 € 5179,16€ 012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 259 465,00 € 0,00€ 83000,00€ 342 465,00 € 0,00 € 65 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 740 000,00 € 0,00€ -75500,00€ 664 500,00 € 458 698,69 € 67 6714 BOURSES ET PRIX 0,00 € 0,00€ 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 € 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 1319 060,00 € 0,00 € 104 835,00 € 1 423 895,00 € 582 465,07 €
ORDRE
Code Code * ’ PC CR CR Te ET tle)e Total réalisé au
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 042 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 2 683,00 € Total 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 2 683,00 €
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1321 760,00 €| 0,00 €| 104 835,00 €| 1 426595,00€| 585 148,07 €|
RECETTE
REEL
Code ro 1s 1: \ ’ PC CT CE AT ET le le Total réalisé au
002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 013 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 900,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 1 395,16 € 74 74712 EMPLOIS D'AVENIR 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 € 5 583,19 € 74 74718 AUTRES 0,00 € 0,00€ 39 100,00 € 39 100,00 € 0,00 € 74 7472 REGIONS 0,00 € 0,00€ 30 000,00 € 30 000,00 € 20 000,00 € 74 7473 DEPARTEMENTS 130 000,00 € 0,00 € 0,00€ 130 000,00 € 0,00 € 74 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 74751 GFP DE RATTACHEMENT 577 860,00 € 0,00€ 20000,00€ 597 860,00 € 0,00 € 74 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 600 000,00 € 0,00€ 1573500€ 615 735,00 € 73 704,37 € 77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 1321 760,00 € 0,00€ 104 835,00 € 1 426 595,00 € 100 682,72 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1321 760,00 €| 0,00 €| 104 835,00 €| 1 426595,00€| 100 682,72 €
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Dossier suivi par FF / 1894 DM N°1 AU BUDGET 2015 - BUDGET ZAE PARC LOGISTIQUE
ZAE PARC LOGISTIQUE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code ’ ’ _. Reports de | Proposition DM Total réalisé au Fer NE Libellé Nature Budget primitif Rare n°1 Budget Total
011 6015 TERRAINS À AMENAGER 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
011 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 633 600,00 € 0,00 € -485 000,00 € 148 600,00 € 64 882,95 €
011 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 1 672 500,00 € 0,00 € -800 000,00 € 872 500,00 € 646 917,76 € 011 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 39 800,00 € 0,00 € 0,00 € 39 800,00 € 19 145,32 €
011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,72 € 0,00 € 0,00 € 10,72 € 0,00 €
66 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 50 011,76 € 66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -4 700,00 € 0,00 € 0,00 € -4 700,00 € -34 238,14 €
Total 2 406 210,72 € 0,00 € -1 285 000,00€ 1121 210,72€ 746 719,65 €
ORDRE
Code Code NT ._—_. Reports de | Proposition DM LOUE UE TT Chapitre Re Libellé Nature Tee hntU Re en Budget Total
042 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 100 210,00 € 0,00 € 0,00 € 100 210,00 € 0,00 €
042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 100 210,00 € 0,00 € 0,00 € 100 210,00 € 0,00 €
Total 200 420,00 € 0,00 € 0,00 € 200 420,00 € 0,00 €
| TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 2606 630,72 €| 0,00 €| -1 285 000,00 €| 1 321 630,72€| 746719,65 €|
RECETTE
REEL
Code Code ’ - _. Reports de | Proposition DM Total réalisé au FRE Vs Libellé Nature Budget primitif crédits en Budget Total
70 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 85 725,40 €
70 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 281,24 €
74 74718 AUTRES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
74 7472 REGIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 7473 DÉPARTEMENTS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 € 0,00 € 0,00 € 10,00 € 306,85 €
Total 100 210,00 € 0,00 € 0,00 € 100 210,00 € 91 313,49 €
ORDRE
Code Les rs [2 .—... ._. Reports de | Proposition DM Total réalisé au PRE FE Libellé Nature Budget primitif se en Budget Total
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 406 210,72 € 0,00 € -1 285 000,00 € 1 121 210,72 € 0,00 € 042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 100 210,00 € 0,00 € 0,00 € 100 210,00 € 0,00 €
Total 2 506 420,72 € 0,00 € -1 285 000,00 € 1221 420,72 € 0,00 €
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 2606 630,72 €| 0,00 €| -1 285 000,00 €| 1 321 630,72 €| 91 313,49 €|
INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code ’ F __. Reports de | Proposition DM Total réalisé au
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 147 364,28 € 0,00 € 0,00 € 147 364,28 € 147 364,28 €
16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 € 0,00 € 0,00 € 257 000,00 € 233 333,33 € 16 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 404 364,28 € 0,00 € 0,00 € 404 364,28 € 380 697,61 €
ORDRE
Code Code ’ ’ _. Reports de | Proposition DM LUEUR TEEN
040 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 633 600,00 € 0,00 € -485 000,00 € 148 600,00 € 0,00 €
040 3355 TRAVAUX 1 672 500,00 € 0,00 € -800 000,00 € 872 500,00 € 0,00 €
040 33581 FRAIS ACCESSOIRES 100 110,72 € 0,00 € 0,00 € 100 110,72 € 0,00 €
040 3555 TERRAINS AMENAGES 100 210,00 € 0,00 € 0,00 € 100 210,00 € 0,00 €
Total 2 506 420,72 € 0,00 € -1 285 000,00 € 1221 420,72 € 0,00 €
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | _2910 785,00 €| 0,00 €|_-1 285 000,00 €] 1 625 785,00 €|_ 380 697,61 €]
RECETTE
REEL
Code Code ’ e _. Reports de | Proposition DM Total réalisé au
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 168751 GFP DE RATTACHEMENT 2710 365,00 € 0,00 € -1 285 000,00 € 1 425 365,00 € 0,00 €
Total 2710 365,00 € 0,00 € -1 285 000,00 € 1 425 365,00 € 0,00 €
ORDRE
Code Code - - un Reports de | Proposition DM Total réalisé au FRerEs VER Libellé Nature Budget primitif crédits ee Budget Total
040 AN9E 4 TECDDAINIC | oE nn Ee 0,00 €
040 100 210,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Lo ____ ___ RES 0,00 € 0,00 € ue = vive © 0,00 € 040 3555 TERRAINS AMENAGES 100 210,00 € 0,00 € 0,00 € 100 210,00 € 0,00 €
Total 200 420,00 € 0,00 € 0,00 € 200 420,00 € 0,00 €
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT [ 2910785,00€| 0,00€] -1 285 000.00 €] 1 625 785,00 €] 0,00€]
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Dossier suivi par FF / 1894 DM N°2 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE ZAE GERZAT SUD
ZAE GERZAT SUD
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
nue PC ur ” Proposition DM LCR ET RTE LE TT Budget primitif DER eo) ES Re
011 6015 TERRAINS À AMENAGER 10 000,00 € 0,00 € 70 802,00 € 80 802,00 € 80 643,51 €
011 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 € 1 907.86 €
011 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 65 370,85 €
011 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 0.00 €
011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 11,07 € 0,00 € 0,00 € 11,07 € 0,00 €
Total 227 281.07 € 0,00 € 70 802,00 € 0,00 € 298 083,07 € 147 922,22 €
Leele(S - ’ or ” Proposition DM LCR TEE TT PRIE RTE LE TON Budget primitif eo) S ne
042 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 1 275 145,00 € 0,00 € 0,00 € -367 499,97 € 907 645,03 € 0,00 €
042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 1 275 145,00 € 0,00 € 0,00€ -367 499,97 € 907 645,03 € 0.00 €
Total 2 550 290,00 € 0,00 € 0,00€ -73499994€ 1 815 290.06 € 0.00 €
[ TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT [_2777 571,07 €] 0,00€] _70 802,00 €] -734 999,94 €] 2113373,13€] 147 922,22 €]
RECETTE
REEL
Code nu .—. ” Proposition DM Total réalisé au CRE Libellé Nature Budget primitif DM n°1 er
70 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 1 274 940,00 € 0,00 € 0,00€ -367 499,97 € 907 440,03 € 253 156.00 €
70 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 175,71 €
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5,00 € 0,00 € 0,00 € 5,00 € 0.00 €
Total 1 275 145,00 € 0,00 € 0,00€ -367 499,97 € 907 645,03 € 253 331,71 €
Libellé Nature Budget primitif Proposition DM LCR TEE TT DM n°1
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 227 281,07 € 0,00 € 70 802,00 € 298 083,07 € 0,00 € 042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 1 275 145,00 € 0,00 € 0,00€ -36749997€ 907 645,03 € 0,00 € Total 1 502 426,07 € 0,00 € 70 802,00€ -36749997€ 1 205 728,10 € 0,00 €
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | _2777571,07€| 0,00€] 70 802,00 €] -734 999,94 €| 2113373,13€| 253331,71 €|
INVESTISSEMENT
DEPENSE
Libellé Nature Budget primitif
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 325 403,93 € 0.00 € 168751 GFP DE RATTACHEMENT 722 460,00 € 0,00 € Total 1 047 863,93 € 0,00 €
” Ce ET Te pe) Total réalisé au
0,00 € 0,03 € 325 403,96 € 0,00 €
-70 802,00 € -367 500,00 € 284 158,00 € 0,00 €
-70 802,00 € -367 499,97 € 609 561,96 € 0,00 €
Libellé Nature Budget primitif DM n°1 is ppgorsh E 1 11/09/2015
040 3351 TERRAINS 10 000,00 € 0,00 € 70 802,00 € 80 802,00 € 0,00 €
040 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 € 0,00 €
040 3355 TRAVAUX 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 €
040 33581 FRAIS ACCESSOIRES 6 281,07 € 0,00 € 0,00 € 6 281,07 € 0,00 €
040 3555 TERRAINS AMENAGES 1 275 145,00 € 0,00 € 0,00 € -367 499,97 € 907 645,03 € 0,00 €
Total 1 502 426,07 € 0,00 € 70 802,00 € -367 49997€ 1 205 728,10 € 0,00 €
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 2 550 290,00 €| 0,00 €| 0,00 €| -734 999,94 €| 1 815 290,06 €| 0,00 €|
RECETTE
REEL
Code Code ’ ? .—. ” Proposition DM Total réalisé au De Re Libellé Nature Budget primitif DM n°1 ee
001 001 RESULT AT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ORDRE
Code Code x » PC ER . Proposition DM Total réalisé au RTE Re Libellé Nature Budget primitif PR TOR e)UE ER er Budget Total LL
040 3351 TERRAINS 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000.00 € 0,00 €
040 3355 TRAVAUX 675 145,00 € 0,00 € 0,00€ -367 499,97 € 307 645,03 € 0,00 €
040 3555 TERRAINS AMENAGES 1 275 145,00 € 0,00 € 0,00€ -367 499,97 € 907 645,03 € 0,00 €
Total 2 550 290,00 € 0,00 € € 0,00 €
[ nr nn me nm nr me © où mu me ….- =STISSEMENT | 2 550 290,00 €| 0,00 €| V,UU ©} "1 US JIJYJ,IM# CI] 101) CTV,UU q 0,00 €]
N° DEL20151016_003
11/12
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894 DM N°1 AU BUDGET 2015 - BUDGET ANNEXE ZAE SARLIEVE NORD
ZAE SARLIEVE NORD
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code ’ Reports de ii Rent Total réalisé au
011 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 200 000,00 € 200 000,00 € 55 058,92 €
011 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 € 0.00 € 0 00 | 0,00 € 0,00 € 011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 €
65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 25,00 € 0,00 € 0,00 € 25,00 € 0,00 € Total 215 025,00 € 0,00 € 0,00 € 215 025,00 € 55 058,92 €
ORDRE
Code Code ’ Reports de bi hat Total réalisé au
042 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 312,23 € 0,00 € 512,23 € 0,00 € 042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 597,30 € 0,00 € 200,00 < 797,30 € 0,00 €
Total 909,53 € 0,00 € 400,00 € 1 309,53 € 0,00 €
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |_215 934,53 € 0,00 €| 400,00 €| 216 334,53 €| 55 058,92 €|
RECETTE
REEL
[ere ls [2] Code ’ Reports de | Proposition Total réalisé au
70 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 300,00 € 0,00 € 200,00 € 500,00 € 429,79 €
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 12,23 € 0,00 € 0,00 € 12,23 € 0,00 € Total 312,23 € 0,00 € 200,00 € 512,23 € 429,79 €
ORDRE
Code Code - Reports de | Proposition Total réalisé au
042 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 215 025,00 € 0,00 € 0,00€ 215 025,00 € 0,00 € 042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 597,30 € 0,00 € 200,00 € 797,30 € 0,00 €
Total 215 622,30 € 0,00 € 200,00 € 215 822,30 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 215 934,53 € 0,00 € 400,00 €| 216 334,53 € 429,79 €
INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code ’ Reports de ab ep ds Total réalisé au
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 0,00 € 0,00 € L < 0,00 € 0,00 €
ORDRE
[ere rs [2] Code ’ Reports de | Proposition Total réalisé au
040 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 040 33581 FRAIS ACCESSOIRES 15 025,00 € 0,00 € 0,00 € 15 025,00 € 0,00 € 040 3555 TERRAINS AMENAGES 597,30 € 0,00 € 200,00 € 797,30 € 0,00 €
Total 215 622,30 € 0,00 € 200,00 € 215 822,30 € 0,00 €
[ TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 215 622,30 €| 0,00 €[ 200,00 €| 215 822,30 €| 0,00 €|
RECETTE
REEL
Code Code ’ Reports de | Proposition Total réalisé au
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3712,77 € 0,00 € 0,00 € 3712,77 € 3712,77 €
16 168751 GFP DE RATTACHEMENT 211 000,00 € 0,00 € -200,00 € 210 800,00 € 0,00 € Total 214712,77 € 0,00 € -200,00 € 21451277 € 3712,77 €
ORDRE
Code Code - QE Le (e[S ins Total réalisé au
040 33581 FRAIS ACCESSOIRES 312,23 € 512,23 € 0,00 € 040 ÂGES 597,30 € 0.00 € 0,00 €
Total 909,53 € 0,00 € 0,00 €
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 215 622,30 €| 0,00 €|[ 200,00 €| 215 822,30 €| 3712,77 €|
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1894