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Déliberation - DEC2026 25
Déliberation - DEC2026 11
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260123-DEC2026 11-AU
VILLE DE NYONS
N° 4 4 /2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de spectacle présentée par le « Centre Dramatique des Villages du
Haut Vauclue » situé à VALREAS (84600) au 43, cours Victor Hugo, représenté par Frédéric RICHAUD), Directeur
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°
De passer un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Jules et
Marcel», dans le cadre de la saison culturelle Nyons en Scène, le Samedi 31 Janvier
2026 à 19h, à la Maison de pays - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s'engage à verserpar virement administratif, sur présentation d’une facture et d’un RIB, la somme globale de
2 289.35 € TTC (Deux mille deux cent quatre vingt neuf euros et trente cinq cts)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,
chacun en ce quile concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Mme le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 23 Sanuar Lo 26
Le Maire de NYONS,
LE COMBES
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