Conseil Municipal - 02 CM 310317 1

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Conseil Municipal - 02 CM 310317 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 310317 1)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Budget, CM du 31 mars 2017 Page 1 sur 14

L’an deux mille dix-sept, le trente et un mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Sonia SCHOENACH, Nicole GREBERT, Conseillers Municipaux.

Excusés :

MM. Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Anne-Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux. Mme Catherine BOILEAU, Conseillère Municipale, qui donne procuration à M. Louis CLAUDE, Conseiller Municipal.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Louis CLAUDE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 04 avril 2017

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Louis CLAUDE

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 31 mars 2017 Page 2 sur 14

Monsieur le Maire indique que le point mis sous réserve dans la convocation au Conseil Municipal en date du 24 mars 2017 est retiré de l’ordre du jour, à savoir :

- DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Révision du loyer du bail de chasse pour la saison 2016 - 2017 (sous réserve) ;

Il ajoute qu’en l’absence de transmission de données de la DGFIP, les points suivants sont reportés au prochain Conseil municipal :

- FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget communal – exercice 2017 ;

- FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – année 2017.

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 2 27 7 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 17 7 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 janvier dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 27 janvier 2017.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur diverses demandes d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges ;

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Comptes administratifs – exercice 2016 ; 6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte de gestion – exercice 2016 ; 7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – budget communal ; 8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – budget annexe de l’exploitation forestière ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe du fossoyage au budget communal ;

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe de l’exploitation forestière au budget communal ;

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe de l’eau – exercice 2017 ;CM du 31 mars 2017 Page 3 sur 14

12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe de l’assainissement – exercice 2017 ;

13. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe de l’exploitation forestière – exercice 2017 ;

14. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe fossoyage – exercice 2017 ;

15. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe Lotissement « Derrière chez Blau » - exercice 2017 ;

16. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe Lotissement – exercice 2017 ;

17. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs des prestations communales pour la Communauté de Communes ;

18. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2017 au SIVU Tourisme Hautes- Vosges ;

19. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de restructuration de la signalétique sur le territoire de la Commune ;

20. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de réhabilitation de l’éclairage public de la Commune ;

21. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de travaux forestiers 2017 ;

22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Mme BRAWAND) ; 23. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et Motions (9.4) – Motion pour l’avenir de l’hôpital de Remiremont ;

24. Affaires diverses.

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 015/2017

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti sis 30, route de Sauté - Cadastré : Section AB – Parcelles n°280 et 324 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 1017 m² - que Madame Henriette BRAWAND souhaite vendre 144.000,00 €.

 Un immeuble bâti [locaux dans un bâtiment en copropriété : lot n°1 – local d’activité RDC (238/1000°), lot n°2 – appartement RDC (101/1000°), lot n°5 : cave en sous-sol( 10/1000°), lot n°7 : garage (54/1000)] sis 2, rue du 3ème RTA et 13, Place de la Mairie - Cadastré : Section AB – Parcelle n°561 - pour une contenance totale de 418 m² - que Madame Nathalie GERMAIN souhaite vendre 65.000,00 €.

 Un immeuble bâti [locaux dans un bâtiment en copropriété : lot n°3 – appartement au 1er étage (414/1000°), lot n°4 – combles au 2ème étage (110/1000°), lot n°6 : cave en sous-sol ( 19/1000°), lot n°8 : garage (54/1000)] sis 2, rue du 3ème RTA et 13, Place de la Mairie - Cadastré : Section AB – Parcelles n°313 et 561 - pour une contenance totale de 452 m² - que Madame Roselyne BOUDAZIN souhaite vendre 20.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 22, lotissement de la Bouloie - Cadastré : Section D – Parcelle n°347 – au lieudit « Champ Mahu » - pour une contenance totale de 1885 m² - que Monsieur et Madame Jacques DELCENSERIE souhaitent vendre 132.000,00 €.

 Un immeuble non bâti sis au lieudit « Sauté » - Cadastré : Section B – Parcelle n°840 - pour une contenance totale de 27 m² - que Monsieur Daniel SATRE-BUISSON souhaite vendre 1,00 €.

 Un immeuble bâti sis 16, rue des Chèvres - Cadastré : Section AB – Parcelle n°332 - pour une contenance totale de 285 m² - que Madame Claude KOPF souhaite vendre 40.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s. .CM du 31 mars 2017 Page 4 sur 14

2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur diverses demandes d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges :

Délibération n° 016/2017

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes ci-après :

Par délibération, les communes de LE PLUID, de LE MONT ainsi que le Syndicat de Gestion du RPI de BIffontaine – La Chapelle devant Bruyères – Les Poulières, le Syndicat Scolaire de la Bourgonce – La Salle – Nompatelize, Le Syndicat des Eaux de la Région de Landaville et le Syndicat des Eaux la Région de Bulgnéville et de la vallée du Vair ont demandé leur adhésion au SMIC des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 017/2017

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal du renouvellement d’adhésion à divers organismes en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 (10.) en date du 04 avril 2014 :

 Cotisation à l’Association des Maires du Département des Vosges : La cotisation annuelle 2017 à l’association des Maires du Département des Vosges est fixée à 341,22 € (75 + 1479 x 0,18). Pour rappel, en 2016 la cotisation s’élevait à 348,24 €.

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n° 018/2017

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°046/2014 en date du 04 avril 2014 :

 Marché public à procédure adaptée : Marché de travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté: Conclusion du marché public à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté avec le groupement d’entreprises TRB/MOLINARI pour les lots 1 et 2.

Il précise que le montant du lot 1 Voirie – AEP - Assainissement s’élève à la somme de 915.611,50 € HT et le lot 2 Génie Civil – Eclairage Public – Telecom s’élève à la somme de 81.545,00 € HT.

 Marché public à procédure adaptée : Marché de travaux d’eau potable – Amélioration du système d’alimentation en eau potable priorité 1.1 :

Conclusion du marché public à procédure adaptée pour les travaux d’eau potable – Amélioration du système d’alimentation en eau potable priorité 1.1 avec l’entreprise SADE CGHT. Il précise que le montant du marché s’élève à la somme de 269.668,00 € HT.

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Comptes administratifs – exercice 2016 :

Délibération n° 019/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Réuni sous la présidence de Monsieur François ROYER, désigné par vote, et délibérant sur les comptes administratifs dressés par Monsieur Alain VINEL, Maire.CM du 31 mars 2017 Page 5 sur 14

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, et

Après avoir passé au vote :

APPROUVE LES COMPTES ADMINISTRATIFS :

 BUDGET COMMUNE : P Pa ar r 1 13 3 v vo oi ix x p po ou ur r e et t 1 1 a ab bs st te en nt ti io on n ( (M Ma ar ri ie e- -L Lo or rr ra ai in ne e P PA AR RM ME EN NT TI IE ER R) )

 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :…………………………………À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

 BUDGET ANNEXE EAU :…………………………………………………..À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE :…………………..À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :……………………………………..À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

 BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE :……………………………………….À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « DERRIERE CHEZ BLAU » :….À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

BUDGET COMMUNE

Résultat report

Opérations de l’exercice

-

1.351.930,40 €

110.698,84 €

880.844,19 €

-

1.480.530,99 €

-

1.863.782,98 €

-

2.832.461,39

€

110.698,84 €

2.744.627,17

€

TOTAUX 1.351.930,40 € 991.543,03 € 1.480.530,99 € 1.863.782,98 € 2.832.461,39 €

2.855.326,01

€

Résultat de clôture

Reste à réaliser

360.387,37 €

132.959,31 €

-

230.443,00 €

-

-

383.251,99 €

-

360.387,37 €

132.959,31 €

383.251,99 €

230.443,00 €

TOTAUX CUMULES 337.031,26 € 230.443,00 € - 383.251,99 € 337.031,26 € 613.694,99 € RESULTATS

DEFINITIFS

106.588,26 € - - 383.251,99 € 276.663,73 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

29.947,85 €

283.049,08 €

37.405,59 €

-

155.173,50 €

126.514,61 €

187.848,65 €

-

185.121,35 €

409.563,69 €

225.254,24 €

TOTAUX 29.947,85 € 320.454,67 € 155.173,50 € 314.363,26 € 185.121,35 € 634.817,93 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

-

290.506,82 €

-

-

-

159.189,76 €

-

-

-

449.696,58 €

-

TOTAUX CUMULES 290.506,82 € - 159.189,76 € - 449.696,58 € RESULTATS

DEFINITIFS

- 290.506,82 € - 159.189,76 € - 449.696,58 €

BUDGET ANNEXE EAU

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

91.705,69 €

274.273,72 €

87.221,10 €

6.066,15 €

119.499,44 €

-

142.100,81 €

6.066,15 €

211.205,13 €

274.273,72 €

229.321,91 €

TOTAUX 91.705,69 € 361.494,82 € 125.565,59 € 142.100,81 € 217.271,28 € 503.595,63 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

35.088,14 €

269.789,13 €

29.083,00 €

-

-

16.535,22 €

-

-

35.088,14 €

286.324,35 €

29.083,00 €

TOTAUX CUMULES 35.088,14 € 298.872,13 € - 16.535,22 € 35.088,14 € 315.407,35 € RESULTATS

DEFINITIFS

- 263.783,99 € 16.535,22 € - 280.319,21 €

BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

.

11.941,71 €

26.546,90 €

3.932,75 €

-

266.248,80 €

-

338.819,55 €

-

278.190,51 €

26.546,90 €

342.752,30 €

TOTAUX 11.941,71 € 30.479,65 € 266.248,80 € 338.819,55 € 278.190,51 € 369.299,20 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

-

18.537,94 €

-

-

-

72.570,75 €

-

-

-

91.108,69 €

-

TOTAUX CUMULES - 18.537,94 € - 72.570,75 € - 91.108,69 € RESULTATS

DEFINITIFS

- 18.537,94 € - 72.570,75 € - 91.108,69 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

41.560,24 €

49.348,75 €

-

45.351,96 €

-

45.761,50 €

46.226,33 €

45.761,50 €

41.560,24 €

95.110,25 €

46.226,33 €

91.113,50 €

TOTAUX 90.908,99 € 45.351,96 € 45.761,50 € 91.987,83 € 136.670,49 € 137.339,79 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

45.557,03 €

-

-

-

-

-

46.226,33 €

-

-

-

669,30 €

-

TOTAUX CUMULES 45.557,03 € - - 46.223,33 € - 669.30 €CM du 31 mars 2017 Page 6 sur 14

RESULTATS

DEFINITIFS

45.557,03 € - - 46.223,33 € - 669.30 €

BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

-

-

- 2.029,12 €

2.190,54 €

2.709,50 € 2.029,12 €

2.190,54 €

2.709,50 €

TOTAUX ......................................................... - - 2.029,12 € 4.900,04 € 2.029,12 € 4.900,04 € Résultat de clôture ..........................................

Reste à réaliser...............................................

-

-

-

-

-

-

2.870,92 €

-

-

-

2.870,92 €

-

TOTAUX CUMULES ....................................... - - - 2.870,92 € - 2.870,92 € RESULTATS

DEFINITIFS ..............................................

- - - 2.870,92 € - 2.870,92 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DERRIERE CHEZ BLAU

Résultat reporté ..............................................

Opérations de l’exercice..................................

86.701,83 €

-

-

-

-

-

1.238,59 €

-

86.701,83 €

-

1.238,59 €

-

TOTAUX ......................................................... 86.701,83 € - - 1.238,59 € 86.878,70 € 1.238,59 € Résultat de clôture ..........................................

Reste à réaliser...............................................

86.701,83 €

-

- -

-

1.238,59 €

-

85.463,24 € -

-

TOTAUX CUMULES ....................................... 86.701,83 € - - 1.238,59 € 85.463,24 € - RESULTATS

DEFINITIFS ..............................................

86.701,83 € - - 1.238,59 € 85.463,24 € -

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte de gestion – exercice 2016 :

Délibération n° 020/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice écoulé, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats, le compte de tiers ainsi que l’état des actifs, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le Receveur Municipal ait repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans leurs écritures,

CONSIDERANT que toutes les opérations de dépenses et de recettes ont été reportées et que leur régularité en est reconnue,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Receveur Municipal visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – budget communal :

Délibération n° 021/2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recettes en 2016 sur le Budget Communal est de 383.251,99 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;CM du 31 mars 2017 Page 7 sur 14

DECIDE d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2016 soit 383.251,99 € au financement des dépenses d’investissement 2017 (article 106 du Budget Primitif 2017).

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – budget annexe de l’exploitation forestière :

Délibération n° 022/2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recette en 2016 sur le Budget annexe de l’Exploitation forestière est de 72.570,75 € (résultat de clôture) et qu’il convient d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation 2016 soit 22.095,95 € au financement des dépenses d’investissement 2017 (article 106 du Budget Primitif 2017), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif de l’exploitation forestière 2017 soit 50.474,80 € (article 002 du Budget Primitif 2017).

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe du fossoyage au budget communal :

Délibération n° 023/2017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prélever sur le Budget annexe du fossoyage, un montant de 2.871,00 €, compte tenu de l’excédent d’exploitation 2016, afin de le reverser au Budget Communal, selon les modalités suivantes :

 Budget annexe Fossoyage :

D. Article 6522 « reversement au Budget Général » .............................................. 2.871,00 €

 Budget Communal :

R. Article 7551 « Excédent budgets annexes » ....................................................... 2.871,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

DECIDE de reverser la somme de 2.871,00 € du Budget annexe Fossoyage au Budget Communal selon les modalités précitées.

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe de l’exploitation forestière au budget communal :

Délibération n° 024/2017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prélever sur le Budget annexe Exploitation Forestière, un montant de 222.000,00 €, compte tenu de l’excédent d’exploitation 2016, afin de le reverser au Budget Communal, selon les modalités suivantes :

 Budget annexe Exploitation Forestière :

D. Article 6522 « reversement au Budget Général » .......................................... 222.000,00 €

 Budget Communal :

R. Article 7551 « Excédent budgets annexes » ................................................... 222.000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,CM du 31 mars 2017 Page 8 sur 14

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

DECIDE de reverser la somme de 222.000,00 € du Budget annexe Exploitation Forestière au Budget Communal selon les modalités précitées.

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe de l’eau – exercice 2017 :

Délibération n° 025/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

VOTE le Budget Primitif Eau 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 152.236,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 152.236,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes ........................................................................................................................ 460.429,07 €  Dépenses ...................................................................................................................... 460.429,07 €

12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe de l’assainissement – exercice 2017 :

Délibération n° 026/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

VOTE le Budget Primitif Assainissement 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 337.723,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 213.605,00 €  Excédent ....................................................................................................................... 124.118,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes ........................................................................................................................ 327.912,41 €  Dépenses ...................................................................................................................... 210.869,00 €  Excédent ....................................................................................................................... 117.043,41 €

13. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe de l’exploitation forestière – exercice 2017 :

Délibération n° 027/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

VOTE le Budget Primitif Exploitation Forestière 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :CM du 31 mars 2017 Page 9 sur 14

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 312.429,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 312.429,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes .......................................................................................................................... 54.204,00 €  Dépenses ........................................................................................................................ 54.204,00 €

14. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe fossoyage – exercice 2017 :

Délibération n° 028/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

VOTE le Budget Primitif Service Fossoyage 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ............................................................................................................................ 5.071,00 €  Dépenses .......................................................................................................................... 5.071,00 €

15. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe Lotissement « Derrière chez Blau » - exercice 2017 :

Délibération n° 029/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

VOTE le Budget Primitif Lotissement « Derrière chez Blau » 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 161.606,52 €  Dépenses ...................................................................................................................... 161.606,52 €

 Section d’investissement :

 Recettes ........................................................................................................................ 161.605,52 €  Dépenses ...................................................................................................................... 161.605,52 €

16. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – vote du budget primitif – budget annexe Lotissement – exercice 2017 :

Délibération n° 030/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 25 mars 2017 ;

VOTE le Budget Primitif Lotissement 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes .......................................................................................................................... 91.783,06 €  Dépenses ........................................................................................................................ 91.113,76 €  Excédent .............................................................................................................................. 669,30 €CM du 31 mars 2017 Page 10 sur 14

 Section d’investissement :

 Recettes .......................................................................................................................... 91.113,76 €  Dépenses ........................................................................................................................ 91.113,76 €

17. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs des prestations communales pour la Communauté de Communes :

Délibération n° 031/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

FIXE, à l’unanimité, à compter du 1er avril 2017, les tarifs des travaux pour le compte de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges comme suit :

 PERSONNEL :

 Heure normale………………………………………………………………………………………………….27,00 € /h

18. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2017 au SIVU Tourisme Hautes-Vosges :

Délibération n° 032/2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVU Tourisme Hautes Vosges a décidé de fiscaliser la participation des communes membres.

Il ajoute qu’il est laissé la possibilité aux communes de payer la contribution 2017 soit directement sur le budget de la commune sous forme de subvention ou par une participation fiscalisée.

Aussi, il précise que, pour l’exercice 2017, le montant de la participation de la Commune s’élève à 16.336,00 € (la participation 2016 s’élevait à la somme de 15.411,00 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE à la fiscalisation de la contribution communale due au SIVU Tourisme Hautes Vosges au titre de l’exercice 2017,

DIT que cette contribution sera versée par le biais d’une participation budgétaire,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du budget primitif 2017 d’un montant de 16.336,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire due au SIVU Tourisme Hautes Vosges.

19. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de restructuration de la signalétique sur le territoire de la Commune :

Délibération n° 033/2017

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de restructurer totalement la signalétique sur le territoire de la Commune de BUSSANG.

Il ajoute qu’il conviendrait aujourd’hui d’approuver le programme de restructuration de la signalétique de BUSSANG comme suit :

 Elaboration du schéma directeur de la signalisation de la Commune …………… ...... 9.140,00 € HT  travaux …………… ................................................................................................... 25.000,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,CM du 31 mars 2017 Page 11 sur 14

Par 14 voix pour et 1 abstention (Marie-Lorraine PARMENTIER),

APPROUVE le projet tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquelles ces travaux pourraient prétendre et notamment au titre du programme LEADER ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà prévus et inscrits au Budget Primitif.

20. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de réhabilitation de l’éclairage public de la Commune :

Délibération n° 034/2017

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’éclairage public sur le territoire de la Commune est vieillissant et qu’il conviendrait de prévoir un programme global de réhabilitation des installations.

Il ajoute qu’il conviendrait d’adopter le programme d’investissement comme suit :

 étude………………………………………………………………………………………………………….6.669,00 € HT  programme de travaux ………………………………………………………………………………….327.740,40 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour et 1 abstention (Marie-Lorraine PARMENTIER),

APPROUVE le projet tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquelles ces travaux pourraient prétendre ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif.

21. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de travaux forestiers 2017 :

Délibération n° 035/2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers élaboré par les services de l’Office National des Forêts au titre de l’exercice 2017.

Il précise, d’une part, que ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier et que, d’autre part, le document présenté est distinct des devis de l’Office National des Forêts qui relève de l’activité de l’Office National des Forêts en tant que prestataire de travaux et de services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 25 mars 2017,

APPROUVE le programme de travaux forestiers tel que présenté, à savoir :

 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE :

 FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien ONF .............................................. 10.810,00 € HT

 INVESTISSEMENT : Travaux d’investissement (Programme 28).................. 15.110,00 € HT Travaux d’investissement piste (Programme 27) ......... 33.925,00 € HT

 BUDGET COMMUNE :

 FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien .................................................... 12.432,00 € TTCCM du 31 mars 2017 Page 12 sur 14

DEMANDE à l’Office National des Forêts de présenter une convention de maîtrise d’œuvre et les devis relatifs audit programme de travaux forestiers.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017 (Budget annexe Exploitation Forestière et Budget Commune) ;

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.

22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Mme BRAWAND) :

Délibération n° 036/2017

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande en date du 15 novembre 2016, aux termes de laquelle Madame BRAWAND sollicite l’autorisation de raccorder au réseau communal d’assainissement collectif – eaux usées et eaux pluviales - sa résidence sise 3, route de Sauté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Madame BRAWAND.

23. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et Motions (9.4) – Motion pour l’avenir de l’hôpital de Remiremont :

Délibération n° 037/2017

- En 2016, un rapport de l'Agence Régionale de Santé a clairement proposé la fermeture de la Maternité de

Remiremont dans le cadre d'une réorganisation territoriale de l'offre publique de soins attachée à la filière

hospitalière femme-mère-enfant.

- Ce projet de fermeture remet en cause :

o Le service public de santé attaché aux naissances et aux soins gynécologiques indispensables à notre population, y compris en cancérologie mammaire, et ce bien au-delà du seul bassin de Remiremont. En effet, l'aire d'influence de l'hôpital de Remiremont s'étend sur un bassin de vie de plus de 100 000 habitants confrontés aux difficultés de déplacement inhérentes à la fois aux zones rurales et de montagne.

o Plus globalement, le maintien de la filière médicale chirurgicale et obstétrique et donc l'équilibre global du fonctionnement du Centre hospitalier de Remiremont à moyen terme.

o Le maintien des activités liées à la présence du centre hospitalier, premier employeur du bassin de Remiremont (activités-support directes, artisanat, commerce, prestations de services marchands et non marchands …)

- Cette décision, qui voulait être prise dans une relative discrétion a été brutalement révélée au grand public,

plongeant les bassins de vie victimes dans un émoi et une colère autant dû à la forme qu'au fond de ce projet.

- En a découlé une large mobilisation publique dénonçant ce projet, mobilisation autour d'un large panel de

personnes : professionnels de santé, associations familiales, élus locaux et citoyens, à travers :

o la signature d'une pétition par 30 000 citoyens pétitionnaires

o la création et l'action du Comité de Défense de la Maternité de Remiremont et de l'association Naître à Remiremont

o le refus, argumenté, de cette annonce par la Commission Médicale d'Etablissement de l'hôpital et la publication d'un Livre Blanc pour la pérennité de la Maternité

o l'expression unanime, par délibération municipale et intercommunale, de ce même refus par les élus de plus de 50 collectivités exprimant la voix de plus de 80 000 habitants

o une manifestation publique sur Remiremont regroupant plus de 2000 personnesCM du 31 mars 2017 Page 13 sur 14

- Surprise par cette mobilisation, l'Agence Régionale de Santé a alors annoncé aux parties prenantes que "le

projet de fermeture n'était pas à l'ordre du jour". L'annonce semblait présenter le contenu du message comme

une "erreur d'interprétation" des acteurs locaux.

- Pour autant, il y a lieu de constater que, depuis, les actions jalonnant l'application du projet initial sont légion.

Preuve en est la volonté de poursuivre le cheminement administratif qui conduira insidieusement mais

inexorablement à la fermeture annoncée de la maternité, et donc au démantèlement des filières de soins que

sont la pédiatrie, néonatologie, anesthésie. Par effet domino, c'est bien la remise en cause du Centre

Hospitalier en tant que tel qui est en jeu.

- Voici par quel cheminement :

o La parution discrète du projet médical commun Epinal - Remiremont à l'horizon 2020, précisant les destinées des filières de soins des deux hôpitaux publics, donc à la fois "femme - mère - enfant" à l'origine de la mobilisation, mais également les autres filières de soins hospitalières

o Parution discrète, reprenant un argumentaire pourtant éprouvé et déjà réfuté, mais assorti d'un calendrier de validation extrêmement serré, qui incite donc à la plus extrême vigilance et réactivité o La tenue - à marche forcée - de réunions des instances consultatives et statutaires : Commission Médicale d'Etablissement, Conseil de surveillance des deux Hôpitaux fusionné, sachant que les représentants de l'établissement de Remiremont sont sous-représentés

o La mise en avant d'un projet médical commun arguant de la caution des praticiens de Remiremont, alors même que nombre d'entre eux ont vivement réagi à sa lecture, dénonçant un argumentaire et des conclusions travestissant purement et simplement leur contribution

Sur ce dernier point, les arguments et conclusions de ce projet - appelé commun - reprennent ainsi ceux énoncés dès le printemps dernier par l'ARS.

- Cette façon de ramener sans cesse à l'étude initiale, prouve la fragilité des arguments développés. En

témoigne, l'auto-étaiement d'une thèse, pourtant alors largement remise en cause par la Commission Médicale

d'Etablissement consultée. L'argument, étayé sur un faisceau de ressentis infondés, revient en boucle : la faible

attractivité de Remiremont et son éloignement du pôle universitaire de Nancy, seul à même de mobiliser des

praticiens compétents et donc de garantir l'avenir de l'hôpital public.

- Cet argument est, dans les faits, battu en brèche par la vitalité d'une équipe médicale hospitalière complète à

Remiremont, pour toutes les filières de soins.

Cette équipe médicale est dynamisée par la fidélité de médecins qui viennent par choix de vie professionnelle

et personnelle, en dehors du recrutement par la voie universitaire.

Cette dernière n'est donc pas la seule voie de recrutement possible, faute de quoi tous les territoires ruraux et

de montagne français - par nature éloignés des centres urbains - n'auraient d'autre perspective qu'un abandon

des soins et une désertification inéluctable.

- A contrario, dans ce projet médical commun, il n'est nullement question d'une volonté de maintien, pourtant

indispensable :

o d'une offre technique médicale de proximité

o d'un impératif d'équilibre et d'une garantie d'équité entre les territoires d'Epinal et de Remiremont o d'égalité d'accès à une offre de soins sécurisée pour la population concernée

- Au final, l'absence d'argumentaire portant notamment sur l'impact et le rayonnement de l'offre hospitalière sur

son bassin de vie et sa contribution à l'offre globale de soins porte un coup fatal à la filière femme - mère -

enfant actuelle.

Ainsi, le projet médical commun présenté ne laisse à Remiremont que la perspective bien pauvre, d'un "centre

périnatal de proximité" (sans urgence, sans accouchement, ni possibilité d'hospitalisation) et d'une "maison

médicale pour enfant".

Véritable repoussoir pour la venue de praticiens, cette perspective condamne - sans le dire pour autant -

l'avenir de cette filière hospitalière sur Remiremont.

- L'idée selon laquelle cette condamnation engendrerait un report systématique vers l'aval du bassin de vie est

une erreur. En effet, il y aurait, sans nul doute, en fonction de chaque sous-bassin de vie des adaptations

différentes à une situation imposée par décision administrative.

- En outre et sans même évoquer les risques sanitaires pris par les patients et leurs parents contraints de faire un

trajet d'au moins 30 kilomètres supplémentaires, la disparition d'un service d'urgence hospitalière de proximité

submergerait, plus encore, les services d'urgences d'Epinal.

L'engorgement serait encore accru en période hivernale et estivale qui voit plusieurs milliers de vacanciers

séjourner sur notre territoire touristique, qui plus est souvent déjà à plus de 30 minutes de Remiremont.

- Au-delà de la seule filière femme - mère- enfant, c'est bien l'ensemble de l'hôpital de Remiremont et, plus

largement des Centres hospitaliers de montagne incluant Gérardmer, qui est en danger.

Cette perspective annoncée met en péril notre population qui se retrouvera victime d'une inégalité d'accès à

une offre de soins de proximité, et même d'un renoncement des soins pour les plus vulnérables.CM du 31 mars 2017 Page 14 sur 14

- Pourtant, l'efficience des équipements hospitaliers à Remiremont autant que l'investissement et le dévouement

des hommes et femmes qui les servent ne sont pas à démontrer, de même que ses résultats sur la santé et la

qualité des soins.

- Ceci motive, ces dernières semaines, une remobilisation massive, initiée à travers :

o la création et l'action de l'association ADEMAT - Association pour la défense de la Maternité de Remiremont associant professionnels de santé, élus locaux, responsables associatifs et citoyens o le travail de collecte et d'analyse, sous l’impulsion des Maires et élus locaux, du taux d'attractivité de la maternité de Remiremont sur son aire géographique d'influence, permettant de confronter les arguments du projet mis en avant par l'ARS

o l'alerte, à travers ces propos, des Maires et élus municipaux préoccupés et concernés par les conséquences de ce projet médical commun

Considérant les enjeux de ce projet médical commun et les menaces qu'il fait peser, sans fondement avéré et opposable, sur l'avenir du Centre Hospitalier de Remiremont et donc sur la santé de notre population et l'attractivité de nos territoires ruraux et de montagne ;

Considérant la nécessité de garantir l'impartialité des arguments développés dans ce projet médical commun, notamment par une étude réalisée par des professionnels ayant des connaissances plus développées dans l'organisation hospitalière rurale et de montagne ;

Considérant le bien-fondé d'une collaboration entre les deux Centres Hospitaliers publics tenant compte de l'ensemble de l'offre hospitalière des bassins de vie concernés ;

Considérant le rôle structurant du Centre Hospitalier de Remiremont dans la préservation de l'activité économique et donc l'attractivité de nos territoires ruraux et de montagne ;

Considérant que l'avenir du Centre Hospitalier de Remiremont doit être replacé dans une perspective plus large de maintien d'une offre publique de soins de proximité sur l'ensemble du massif des Vosges et des territoires nord hauts- saônois ;

Considérant que l'offre de soins de proximité ne peut fonctionner qu'avec une base technique médicale fiable, donc dotée de ressources logistiques et humaines indispensables (maternité, radiologie, laboratoire, urgence, chirurgie …) ;

Considérant que la naissance est une étape de vie importante pour l'enfant, d'où la défense de la maternité, mais qu'ensuite, l'enfant doit pouvoir bénéficier, sur son lieu de vie, d'un ensemble de services de soins, de la petite enfance à l'adolescence jusqu'à l'âge adulte. Chacun sait que la qualité et l'allongement de la durée de la vie sont directement liés à l'attention qui est portée aux premières années de la vie d'un être humain ;

Affirmant que, sans pour autant craindre le changement, l'équité des territoires, l'équilibre de l'offre de soins et l'égalité d'accès aux soins pour tous et en toute sécurité doivent guider l'action publique et donc les décisions portant sur l'avenir des hôpitaux d'Epinal et de Remiremont, selon les principes fondateurs du nouveau Groupement Hospitalier de Territoire Vosges appelant à cette collaboration inter-hospitalière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

REFUTE les arguments et conclusions du projet médical commun entre les deux hôpitaux publics, qui déconsidèrent le rôle structurant de l'offre publique hospitalière sur Remiremont pour répondre à l'impératif d'équilibre de l'offre publique de soins, pour respecter une équité d'accès aux soins de proximité en toute sécurité et donc garantir à chacun de nos concitoyens le droit de préserver sa santé.

DEMANDE que le projet médical commun soit confronté à l'analyse de praticiens et experts apportant également un éclairage indispensable sur la place de l'offre publique hospitalière dans le maintien d'une offre globale de soins et d'aménagement de notre territoire rural et montagnard, confronté à des problématiques spécifiques.

DEMANDE donc à l'Agence Régionale de Santé et aux instances consultatives et décisionnelles invitées à examiner les termes actuels du projet médical commun de différer leur décision dans l'attente de ces compléments indispensables à une analyse complète et impartiale des tenants et attendus de ce projet de collaboration inter-hospitalière.

24. Affaires diverses :

NEANT

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 22 2h h1 15 5