Conseil Municipal - 02 CM 270214 1

Documents similaires

Conseil Municipal - 10 CM 061114 1

Conseil Municipal - 02 CM 030415 1

Conseil Municipal - 02 CM 060418 1

Conseil Municipal - 02 CM 310317 1

Conseil Municipal - 02 CM 310322

Conseil Municipal - 02 CM 250316

Conseil Municipal - 02 CM 110424 1

Conseil Municipal - 02 CM 150421

Conseil Municipal - 02 CM 210326

Conseil Municipal - 01 CM 130315 1

Conseil Municipal - 02 CM 270214 1 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 270214 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CM du 27 février 2014 Page 1 sur 9

L’an deux mille quatorze, le vingt-sept février,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. Patrick HANS, François ROYER, Bachir AÏD, Pascale SPINNHIRNY, Adjoints ; MM. et Mmes Louis CLAUDE, Jean-Luc COLIN, Guy GODEL (arrivé à 19h00), Liliane BONNET, Sylvie LOHNER, Conseillers Municipaux.

Excusés :

MM. Thierry COLIN, Yannick DREYER, Jean-Rémi LOMBARD, Jacques GRANDCLAUDE, Conseillers Municipaux. Mme Edith BONUCCI, Conseillère Municipale, qui donne procuration à M. Patrick HANS, Adjoint. Mme Sonia SCHOENACH, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Liliane BONNET, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Jean-Luc COLIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 03 mars 2014

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc COLIN

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 1 18 8H H3 35 5CM du 27 février 2014 Page 2 sur 9

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 3 30 0 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 14 4 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 30 janvier dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 30 janvier 2014.

_________

016/2014 : COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – contrat d’engagement d’un prestataire de service pour le recrutement d’un médecin généraliste ;

017/2014 : URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – information du Conseil Municipal ; 018/2014 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Vente de terrain communal à l’entreprise Kientzy et Fils;

019/2014 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – avis sur adhésion de diverses collectivités au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif ;

020/2014 : URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – arrêt du plan local d’urbanisme 021/2014 : FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Comptes administratifs 2013 ; 022/2014 : FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Comptes de gestion de Monsieur le receveur municipal;

023/2014 : FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2014 à la Fondation du patrimoine;

024/2014 : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de travaux forestiers pour 2014 ;

025/2014 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (23 route de Sauté) ;

026/2014 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (15-17 route de Sauté).

Affaires et questions diverses.

016/2014 : COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – contrat d’engagement d’un prestataire de service pour le recrutement d’un médecin généraliste :CM du 27 février 2014 Page 3 sur 9

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la proposition de la société IGM Personal Recruitment basée à VALENCIA relative à l’exécution de la prestation de service suivante : recherche, examen et sélection de candidat pour le recrutement d’un médecin généraliste à BUSSANG.

Il ajoute que la signature de cette convention lui paraît judicieuse compte tenu de la pénurie croissante de praticiens dans le secteur et le projet de création d’un cabinet médical sur le territoire de la commune.

Il précise cette prestation s’élèverait à la somme de 2.500,00 € pour chaque candidat recruté avec succès.

Il donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 22 février 2014

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

017/2014 : URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – information du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°043/2008, à savoir :

Un immeuble bâti sis 6, rue de la Paix - Cadastré : Section AB – Parcelle n° 165 – au lieudit « Le Villag e » - pour une contenance totale de 552 m² - que Madame Monique COLIN souhaite vendre 113.000,00 €.

Un immeuble bâti sis 7, route du Chaix Barbe - Cadastré : Section B – Parcelles n° 360 et 361 - au lieudit « La Hutte » - pour une contenance totale de 5872 m² - que Monsieur Bernard PARMENTIER souhaite vendre 190.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s. .

018/2014 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Vente de terrain communal à l’entreprise Kientzy et Fils :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 19 février 2014 aux termes de laquelle la SAS KIENTZY ET FILS, représentée par son gérant, Monsieur Gislain KIENTZY, demande à acquérir une partie de la parcelle de terrain communal cadastrée Section AB n° 714p pour une surface d’environ 611 m 2.

Il précise que cette cession se ferait au prix de 5,50 € le m2 et aux frais exclusifs de la SAS KIENTZY ET FILS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de vendre à la SAS KIENTZY ET FILS, une partie de la parcelle de terrain communal cadastrée Section AB n° 714p pour une surface d’environ 611 m 2 et moyennant la somme de 5,50 € le m2.

CHARGE Maître Bertrand DUBAR, Notaire à Remiremont, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais d’arpentage réalisé par Monsieur Jean-Paul MOUGENOT, Géomètre Expert, seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.CM du 27 février 2014 Page 4 sur 9

019/2014 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – avis sur adhésion de diverses collectivités au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion de 2 collectivités, à savoir :

Demandes d’adhésion du SIA de la Haute Meurthe et du SIA du Val de Meurthe

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE les adhésions précitées au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

020/2014 : URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – arrêt du plan local d’urbanisme :

VU la Loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 ;

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d’application ;

VU la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 et son décret d’application du 9 juin 2004;

VU le Code de l’urbanisme,

VU le PLU (ex-P.O.S.) approuvé le 06 juin 1995 modifié le 06 septembre 2006 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

VU la délibération de prescription du conseil municipal du 17 décembre 2009 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et diverses dispositions relatives à la poursuite de la procédure engagée ;

VU l’avis rendu au titre de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme, règle de la constructibilité limitée,

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est déroulé en séance du conseil municipal du 20 septembre 2012 ;

ENTENDU l’exposé de M. le Maire sur :

- les conditions dans lesquelles le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été établi et à quelle étape il se situe ;

- le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure ;

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme qui sera arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, aux maires de communes limitrophes ainsi qu’aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandés à être consultés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Par :

11 voix pour

1 abstention : Guy GODEL

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 22 février 2014

TIRE le bilan suivant de la concertation :

En application de ladite délibération de prescription du 17 décembre 2009 et conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, la procédure de concertation a été menée tout au long de la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :

informations dans le bulletin municipal :CM du 27 février 2014 Page 5 sur 9

Informations municipales dans le Buss’info (n° 11, 1 8 et 22) et sur le site internet bussang.fr

organisation de deux réunions publiques (présentation à l’appui de diaporama) :

Des invitations ont été affichées à l’entrée de la mairie et de la salle des fêtes avant les réunions publiques et envoyées aux personnes ayant complété le cahier de concertation et aux personnes publiques associées.

1ère réunion publique le 15 décembre 2011 : présentation et échanges autour des enjeux du PLU, du diagnostic et du PADD.

Des questions ont émanées de cette première réunion publique : Comment le cahier de concertation est-il pris en compte dans le PLU ? Comment sont déterminées les zones U ? Quel avenir pour le projet touristique « la Bouloie » ? Projet de déviation de la RN66, Part des zones Natura 2000 dans le PLU ? Des réponses avaient été apportées par le Maire et le bureau d’études.

2ème réunion publique 14 décembre 2012 : présentation du zonage, du règlement et des OAP.

Lors de cette deuxième réunion publique de longs et nombreux échanges ont eu lieu. Ils concernaient principalement l’inconstructibilité des terrains agricoles : il ressort un mécontentement de la part des habitants qui semblent penser que s’ils laissent les agriculteurs entretenir leur terrain (ouverture des paysages) ceux-ci ne seront de fait pas constructibles. Certains en arrivent même à la conclusion de ne plus laisser les agriculteurs entretenir leur terrain.

Les participants ont été invités à consulter les plans qui ont été affichés en salle du Conseil pendant 3 mois (de janvier à mars 2013) : des demandes individuelles ont été émises, prises en note et étudiées lors des réunions de travail suivantes.

parutions dans la presse :

le 21 décembre 2011 dans Vosges Matin : article relatif à la 1ère réunion publique ;

le 20 décembre 2012 dans Vosges Matin : article relatif à la 2ème réunion publique.

mise à disposition d’un cahier de concertation aux jours et aux heures d’ouverture de la mairie depuis le 16 décembre 2011. Les doléances inscrites au cahier de concertation ont été étudiées régulièrement lors des réunions de travail. Certaines ont pu être inscrites favorablement au projet, d’autres parce qu’elles ne respectaient pas la loi Montagne, le Grenelle ou le projet de développement n’ont pas pu être prises en compte.

Organisation d’une réunion de concertation agricole avec les exploitants de la commune et alentours le 17 janvier 2012 : les exploitations agricoles et les projets de développement ont été identifiées. La détermination du zonage agricole constructible a été établie en concertation avec les exploitants.

Organisation d’une réunion de consultation préalable à l’arrêt des Personnes Publiques Associées. La commune a pris en compte la majorité des remarques émises par les PPA sur le projet de PLU qui leur avait été transmis et présenté auparavant : notamment l’application de la loi Montagne, la préservation des terres agricoles et la cohérence entre les objectifs démographiques/le potentiel existant et les zones ouvertes à l’urbanisation.

Ce bilan permet au Conseil Municipal, aux personnes publiques associées et aux tiers de constater que les mesures de concertation mises en œuvre ont permis de mener une concertation effective et constante avec les habitants et toute personne souhaitant se manifester,

Les modalités de concertation définies par délibérations de prescription du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche,

Cette concertation a permis aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil d’aménagement et d’urbanisme ainsi que l’ambition de l’équipe municipale pour la commune.

Ce bilan est entériné par cette présente délibération du conseil.

ARRETE, tel qu’il est annexé à la présente délibération, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui comprend le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les documents graphiques, le règlement et les annexes.

PRECISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ; - aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés ; - au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ;

- en application de l’article L. 121.5 du Code de l’Urbanisme, aux présidents d’associations agréées qui en feraient la demande.CM du 27 février 2014 Page 6 sur 9

- au centre régional de la propriété forestière

- à l’Institut national des appellations d’origine

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

021/2014 : FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Comptes administratifs 2013 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick HANS, désigné par vote, et délibérant sur les comptes administratifs dressés par Monsieur Alain VINEL, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, et

Après avoir passé au vote :

APPROUVE LES COMPTES ADMINISTRATIFS :

BUDGET COMMUNE : ..................................................................................... À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : ........................................................ À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

BUDGET ANNEXE EAU :................................................................................. À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE : ...................................... À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :............................................................... À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE : ................................................................. À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « DERRIÈRE CHEZ BLAU » : ………….À À L L’ ’U UN NA AN NI IM MI IT TÉ É

Lesquels peuvent être présentés ainsi :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat reporté..............................................

Opérations de l’exercice ................................

-

110.629,10

€

364.985,74 €

36.892,31 €

20.297,64 €

151.960,27 €

-

245.536,77 €

20.297,64 €

262.589,37

€

364.985,74 €

282.429,08 €

TOTAUX ........................................................ 110.629,10

€

401.878,05 € 172.257,91 € 245.536,77 € 282.887,01

€

647.414,82 €

Résultat de clôture ................................

Reste à réaliser ..............................................

-

24.089,32 €

291.248,95 €

-

-

-

73.278,86 €

-

-

-

364.527,81 €

-

TOTAUX CUMULES ................................ 24.089,32 € 291.248,95 € - 73.278,86 € 24.089,32 € 364.527,81 € RESULTATS DEFINITIFS .............................. - 267.159,63 € - 73.278,86 € - 340.438,49 €

BUDGET ANNEXE EAU

Résultat reporté..............................................

Opérations de l’exercice ................................

-

91.550,39 €

187.508,01 €

133.994,66 €

-

120.475,99 €

-

191.740,62 €

-

212.026,38

€

187.508,01 €

325.735,28 €

TOTAUX ........................................................ 91.550,39 € 321.502,67 € 120.475,99 € 191.740,62 € 212.026,38 €

513.243,29 €

Résultat de clôture …….

Reste à réaliser………..

-

233.978,61

€

229.952,28 €

-

-

-

71.264,63 €

-

-

233.978,61

€

301.216,91 €

-

TOTAUX CUMULES ................................ 233.978,61

€

229.952,28 € - 71.264,63 € 233.978,61

€

301.216,91 €

RESULTATS DEFINITIFS .............................. 4.026,33 € - 71.264,63 € - 67.238,30 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

BUDGET COMMUNE

Résultat report................................................

Opérations de l’exercice ................................

489.685,77 €

610.452,16 €

-

1.083.468,33

€

-

1.434.775,28

€

-

2.008.706,49

€

489.685,77 €

2.045.227,44

€

-

3.092.174,82

€

TOTAUX ........................................................ 1.100.137,93

€

1.083.468,33

€

1.434.775,28

€

2.008.706,49

€

2.534.913,21

€

3.092.174,82

€

Résultat de clôture ................................

Reste à réaliser ..............................................

16.669,60 €

567.618,08 €

- -

-

573.931,21 €

-

-

567.618,08 €

557.261,61 €

-

TOTAUX CUMULES ................................ 584.287,68 € - - 573.931,21 € 567.618,08 € 557.261,61 € RESULTATS DEFINITIFS .............................. 584.287,68 € - - 573.931,21 € 10.356,47 €CM du 27 février 2014 Page 7 sur 9

BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE

Résultat reporté..............................................

Opérations de l’exercice ................................

.

30.026,33 €

11.828,67 €

29.491,33 €

-

434.066,23 €

200.916,15 €

375.729,20 €

-

464.092,56

€

212.744,82 €

405.220,53 €

TOTAUX ........................................................ 30.026,33 € 41.320,00 € 434.066,23 € 576.645,35 € 464.092,56 €

617.965,35 €

Résultat de clôture ................................

Reste à réaliser ..............................................

-

3.271,27 €

11.293,67 €

-

-

-

142.579,12 €

-

-

3.271,27 €

153.872,79 €

-

TOTAUX CUMULES ................................ 3.271,27 € 11.293,67 € - 142.579,12 € 3.271,27 € 153.872,79 € RESULTATS DEFINITIFS .............................. - 8.022,40 € - 142.579,12 € - 150.601,52 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Résultat reporté..............................................

Opérations de l’exercice ................................

13.562,99 €

47.608,09 €

-

27.604,74 €

-

45.127,79 €

33.219,78 €

61.134,34 €

13.562,99 €

92.735,88 €

33.219,78 €

88.739,08 €

TOTAUX ........................................................ 61.171,08 € 27.604,74 € 45.127,79 € 94.354,12 € 106.298,87 €

121.958,86 €

Résultat de clôture ................................

Reste à réaliser ..............................................

33.566,34 €

-

-

-

-

-

49.226,33 €

-

-

-

15.659,99 €

-

TOTAUX CUMULES ................................ 33.566,34 € - - 49.226,33 € - 15.659,99 € RESULTATS DEFINITIFS .............................. 33.566,34 € - - 49.226,33 € - 15.659,99 €

BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE

Résultat reporté..............................................

Opérations de l’exercice ................................

-

-

-

- 1.828,15 €

539,13 €

2.150,50 € 1.828,15 €

539,13 €

2.150,50 €

TOTAUX ........................................................ - - 1.828,15 € 2.689,63 € 1.828,15 € 2.689,63 € Résultat de clôture ................................

Reste à réaliser ..............................................

-

-

-

-

-

-

861,48 €

-

-

-

861,48 €

-

TOTAUX CUMULES ................................ - - - 861,48 € - 861,48 € RESULTATS DEFINITIFS .............................. - - - 861,48 € - 861,48 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DERRIERE CHEZ BLAU

Résultat reporté..............................................

Opérations de l’exercice ................................

86.701,83 €

-

-

-

-

-

1.415,46 €

-

86.701,83 €

-

1.415,46 €

-

TOTAUX ........................................................ 86.701,83 € - - 1.415,46 € 86.701,83 € 1.415,46 € Résultat de clôture ................................

Reste à réaliser ..............................................

86.701,83 €

-

- -

-

1.415,46 €

-

85.286,37 € -

-

TOTAUX CUMULES ................................ 86.701,83 € - - 1.415,46 € 85.286,37 € - RESULTATS DEFINITIFS .............................. 86.701,83 € - - 1.415,46 € 85.286,37 € -

022/2014 : FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Comptes de gestion de Monsieur le receveur municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice écoulé, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats, le compte de tiers ainsi que l’état des actifs, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Après s’être assuré que le Receveur Municipal ait repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans leurs écritures,

CONSIDERANT que toutes les opérations de dépenses et de recettes ont été reportées et que leur régularité en est reconnue,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

ExcédentsCM du 27 février 2014 Page 8 sur 9

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Monsieur le Receveur Municipal visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

023/2014 : FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2014 à la Fondation du patrimoine :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a adhéré, depuis 2005, à la Fondation du Patrimoine qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité (non classé).

Il informe ensuite que la cotisation due au titre de l’exercice 2014 s’élève, comme les autres années, à la somme de 100,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation due au titre de l’exercice 2014 à la Fondation du Patrimoine, d’un montant égal à 100,00 € ;

PRECISE que cette cotisation sera imputée à l’article 6281 du Budget Primitif 2014.

024/2014 : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de travaux forestiers pour 2014 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers élaboré par les services de l’Office National des Forêts au titre de l’exercice 2014.

Il précise, d’une part, que ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier et que, d’autre part, le document présenté est distinct des devis de l’Office National des Forêts qui relève de l’activité de l’Office National des Forêts en tant que prestataire de travaux et de services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 22 février 2014

APPROUVE le programme de travaux forestiers tel que présenté, à savoir :

BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE :

FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien ONF.............................................. 19.700,00 € HT Travaux pour exploitation des Bois .............................. 29.040,00 € HT

INVESTISSEMENT : Travaux d’investissement (Programme 24).................. 21.550,00 € HT

BUDGET COMMUNE :

FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien ...................................................... 11.400,00 € HT

DEMANDE à l’Office National des Forêts de présenter une convention de maîtrise d’œuvre et les devis relatifs audit programme de travaux forestiers.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014 (Budget annexe Exploitation Forestière et Budget Commune)

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.

025/2014 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (23 route de Sauté) :CM du 27 février 2014 Page 9 sur 9

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 08 février 2014, aux termes de laquelle Monsieur Frédéric GAIDOT sollicite l’autorisation de raccorder au réseau d’eau potable communal sa parcelle sise Section B - n° 481 (23, route de Sauté).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur Frédéric GAIDOT ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il lui est fait obligation de faire poser un détendeur sur son installation.

026/2014 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (15- 17 route de Sauté) :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 17 décembre 2013, aux termes de laquelle Monsieur et Madame Pascal VAUTRIN sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau d’eau potable communal leur parcelle sise Section B - n° 31 (15-17, route de Sauté).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame Pascal VAUTRIN ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il leur est fait obligation de faire poser un détendeur sur leur installation.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 1 19 9h h5 50 0