Conseil Municipal - 03 CM 140619 1

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Conseil Municipal - 03 CM 140619 1 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 140619 1)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CM du 14 juin 2019 Page 1 sur 20

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Mme Sonia SCHOENACH, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés :

MM. Guy GODEL, Catherine BOILEAU-PILET, Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne- Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Manuel FIGUEIREDO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 18 juin 2019

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Manuel FIGUEIREDO

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 14 juin 2019 Page 2 sur 20

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Délibération autorisant la CCBHV à déposer le dossier d’étude d’impact environnemental pour le compte des communes ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 1 12 2 A AV VR RI IL L 2 20 01 19 9 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 avril dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 12 avril 2019.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions (3.1) – Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°179 appartenant à Monsieur Jean MANZONI ;

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Echange de terrain entre la commune et la SCI Saint Jouan ;

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession des parcelles communales cadastrées Section AD n°167 et 169 à la SCI GEHIN MARCK ;

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Programme annuel de prévention 2019 ;

6. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet ; 7. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;

8. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité ;

9. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création de quatre postes d’adjoints techniques contractuels – été 2019 ;

10. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel ;

11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur demande de retrait du Syndicat Mixte Départemental d’Informatisation Communale ; 12. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

13. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges ;CM du 14 juin 2019 Page 3 sur 20

14. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 - Budget commune ;

15. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions annuelles 2019 aux associations ; 16. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelles 2019 aux associations; 17. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2019 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ;

18. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation Volontaire Obligatoire 2019 ; 19. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Optimisation des dépenses de taxes foncières – cabinet Juricia ;

20. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux de VRD rue du Théâtre ;

21. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes 2020 ;

22. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif ;

23. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;

24. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Rapport annuel 2018 du casino de BUSSANG ;

25. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2018 de la station de Larcenaire ;

26. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention d’objectif Théâtre du Peuple;

27. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur CREUSOT) ; 28. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Madame PERRIN) ; 29. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Madame PERRIN) ; 30. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et motions (9.4) – Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé ;

31. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Délibération autorisant la CCBHV à déposer le dossier d’étude d’impact environnemental pour le compte des communes ;

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 046/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti sis 30, Lotissement de la Bouloie - Cadastré : Section D – Parcelle n°355 - au lieudit « Champ Mahu » - pour une contenance totale de 1670 m² - que les consorts KEIFLIN souhaitent vendre 135.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 36, rue du Théâtre et terrains - Cadastré : Section AC – Parcelles n°147, 145, 148, 149, 266 et 218 - pour une contenance totale de 2785 m² - que les consorts BACHY souhaitent vendre 125.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 31 Bis, rue d’Alsace - Cadastré : Section AD – Parcelle n°222 - pour une contenance totale de 361 m² - que la SCI POLYT souhaite vendre 70.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 26, route de la Haitroye - Cadastré : Section AC – Parcelles n°47 et 240 – au lieudit « Les Fourmies » - pour une contenance totale de 1580 m² - que Madame Brigitte GRANDGIRARD souhaite vendre 118.770,00 €.

 Un immeuble bâti sis 31, rue du Théâtre - Cadastré : Section AC – Parcelle n°404 - pour une contenance totale de 468 m² - que Madame Elisabeth ALLEMAN souhaite vendre 79.000,00 €.CM du 14 juin 2019 Page 4 sur 20

 Un immeuble bâti sis 27 Ter, rue du Théâtre - Cadastré : Section AC – Parcelle n°269 – au lieudit « Derrière les murs » - pour une contenance totale de 2993 m² - que les consorts POTTECHER souhaitent vendre 200.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 7, route de la Hutte - Cadastré : Section C – Parcelles n°496, 619, 621, 624, 626 et 627 – au lieudit « Envers de la Hutte » - pour une contenance totale de 2 ha 05 a 99 ca - que Monsieur et Madame Christian TRINEL souhaitent vendre 320.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions (3.1) – Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°179 appartenant à Monsieur Jean MANZONI :

Délibération n° 047/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean MANZONI s’est mis en relation avec lui afin de céder à la commune sa parcelle de terrain cadastrée Section A n°179 d’une surface de 388 m2, en raison de l’enclavement de celle-ci par du terrain communal.

Il précise ensuite que cette acquisition se ferait, en accord avec Monsieur MANZONI, moyennant la somme de 1,00 €.

Il ajoute que les frais de notaire seraient entièrement à la charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée Section A – parcelle n°179 - d’une surface totale de 388 m2 moyennant la somme de 1,00 € ;

CHARGE Maître Bertrand DUBAR, Notaire à REMIREMONT, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs et notamment l’acte notarié ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2019.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Echange de terrain entre la commune et la SCI Saint Jouan :

Délibération n° 048/2019

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la SCI SAINT JOUAN s’est mise en relation avec lui afin de régulariser l’emprise réelle de la rue des Balcons de Bussang et permettre l’implantation d’un garage/atelier.

Il précise que la SCI SAINT JOUAN propose de céder à la Commune une partie des parcelles cadastrées Section B n°665p pour une surface de 411m2 et 781p pour une surface de 52m2 correspondant à l’emprise réelle de la rue des Balcons de Bussang au niveau du numéro 17 en échange d’une partie du domaine public pour une surface de 158 m2 sachant que cet échange ne modifie en rien le tracé de la route ni la circulation à cet endroit.

Il ajoute que cet échange se ferait sans soulte et que les frais d’arpentage et de notaire seraient pris en charge exclusivement par la SCI SAINT JOUAN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

DECIDE d’échanger sans soulte une partie des terrains appartenant à la SCI SAINT JOUAN cadastrés Section B n°665p et 781p d’une contenance totale de 463 m2 et correspondant au tracé de la voie publique en échange d’une partie du domaine public pour une surface de 158 m2 ;CM du 14 juin 2019 Page 5 sur 20

CHARGE le cabinet DEMANGE, Géomètre Expert d’établir les documents d’arpentage ;

CHARGE Maître Arnaud BRUGHERA, Notaire à MOUILLERON LE CAPTIF, de dresser l’acte à intervenir ;

PRECISE que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge exclusive de la SCI SAINT JOUAN ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession des parcelles communales cadastrées Section AD n°167 et 169 à la SCI GEHIN MARCK :

Délibération n° 049/2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de la SCI GEHIN MARCK afin d’acquérir les parcelles communales cadastrées Section AD n°167 et 169, pour une surface totale de 3300 m2 afin d’aménager l’ancien terrain de tennis.

Il indique ensuite que cette cession pourrait se faire, en accord avec la SCI GEHIN MARCK, moyennant la somme de 5,50 € le m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

DECIDE de vendre à la SCI GEHIN MARCK les parcelles communales cadastrées Section AD n°167 et 169, pour une surface totale de 3300 m2, moyennant la somme de 5,50 € le m2 ;

CHARGE Maître VILLEMIN-BAGARD, Notaire à REMIREMONT, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la SCI GEHIN MARCK,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs et notamment l’acte notarié.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Programme annuel de prévention 2019 :

Délibération n° 050/2019

Vu :

- La loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ; - La loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée ;

- La loi n°84-53 du 26/01/1984 modifié ;

- La loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des centres de gestion ; -

La Commune de BUSSANG s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale était la réalisation du Document Unique qui a été approuvé par délibération n°086/2016 en date du 23 septembre 2016.

Il ajoute qu’il convient de mettre à jour chaque année le Programme Annuel de Prévention de la collectivité qui a été soumis à l’avis du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 07 juin 2019 ;

APPROUVE le Programme Annuel de Prévention réalisé pour l’année 2019.CM du 14 juin 2019 Page 6 sur 20

6. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet :

Délibération n° 051/2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2019.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- La suppression de l’emploi d’origine.

Vu le tableau des emplois relatif aux avancements de grades en 2019,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019.

La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019 (sous réserve de l’avis du comité technique).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er janvier 2019 ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019.

7. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet :

Délibération n° 052/2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2019.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- La suppression de l’emploi d’origine.

Vu le tableau des emplois relatif aux avancements de grades en 2019,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2019.

La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2019 (sous réserve de l’avis du comité technique).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er juillet 2019 ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019.CM du 14 juin 2019 Page 7 sur 20

8. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité :

Délibération n° 053/2019

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

 VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter ;

 CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail conséquent au sein des Services Techniques Municipaux en été et automne (travaux d’espaces verts, …), il y aurait lieu de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps complet pour une durée de 6 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 15 juillet 2019 ;

DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l’Indice Brut : 348 et Indice Majoré : 326 ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement le moment venu et l’autorise à effectuer toutes les formalités nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent contractuel sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

9. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création de quatre postes d’adjoints techniques contractuels – été 2019 :

Délibération n° 054/2019

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

 VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter ;

 CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail conséquent au sein des Services Techniques Municipaux pendant la période estivale (peinture, arrosage des massifs floraux, …), il y aurait lieu de créer quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques non titulaires à temps complet pour une durée d’un mois chacun.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de créer quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques contractuels à temps complet pour une durée d’un mois chacun, deux à compter du 1er juillet 2019 et les deux autres à compter du 1er août 2019 ;

PRECISE que la durée hebdomadaire de ces emplois sera de 35 heures par semaine ;

DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l’Indice Brut : 348 et Indice Majoré : 326 ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement le moment venu et l’autorise à effectuer toutes les formalités nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.CM du 14 juin 2019 Page 8 sur 20

10. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel :

Délibération n° 055/2019

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

 VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter ;

 CONSIDERANT qu’il convient de recruter, en complément du personnel titulaire, du personnel supplémentaire pour respecter le taux d’encadrement des enfants accueillis par le service périscolaire, il y aurait lieu de créer 1 emploi temporaire d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet de 17h30 par semaine pour une durée de 1 an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet de 17h30 par semaine pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2019 ;

DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l’Indice Brut : 348 et Indice Majoré : 326 ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement le moment venu et l’autorise à effectuer toutes les formalités nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur demande de retrait du Syndicat Mixte Départemental d’Informatisation Communale :

Délibération n° 056/2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de retrait présentée par la collectivité suivante :

La commune de SAINTE BARBE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE le retrait de la collectivité précitée au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

12. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 057/2019

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différents renouvellements d’adhésion aux associations dont la Commune est membre en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 Cotisation 2019 à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige: La cotisation annuelle 2019 à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige est fixée à 832,00 €.

 Cotisation 2019 à l’ADEMAT-H :

La cotisation annuelle 2019 à l’ADEMAT-H est fixée à 20,00 €.

 Cotisation 2019 à l’Association des Communes Forestières Vosgiennes : La cotisation annuelle 2019 à l’Association des Communes Forestières Vosgiennes est fixée à 700,00 €.CM du 14 juin 2019 Page 9 sur 20

 CONCLUSION D’UN BAIL A FERME:  Monsieur Laurent CLAUDE : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Laurent CLAUDE à compter du 01 avril 2019 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 34 a 82 ca répartis sur la parcelle communale cadastrée Section B - parcelle n°38 et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 10,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°099/2018 en date du 07 septembre 2018.

 AVENANTS A DIVERS BAUX A FERME:  Madame Nicole VANNSON : Conclusion de divers avenants aux baux à ferme conclus avec Madame Nicole VANNSON. Madame VANNSON ayant fait valoir ses droits à la retraite, l’intégralité de ses baux à ferme ont été repris par la

SCEA VANNSON FILS MG à compter du 1er janvier 2019 pour une contenance totale de 28 ha 96 a 87 ca.

13. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes- Vosges :

Délibération n° 058/2019

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2074/2013 en date du 17 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges (CCBHV) ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CCBHV pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 29 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante:

Nom des Communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

RUPT SUR MOSELLE 3491 6

LE THILLOT 3454 6

RAMONCHAMP 2035 4

FRESSE-SUR-MOSELLE 1749 3

BUSSANG 1405 3CM du 14 juin 2019 Page 10 sur 20

SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 1379 3

LE MENIL 1073 2

FERDRUPT 720 2

TOTAL 15306 29

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCBHV.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

DECIDE de fixer, à 29 le nombre de sièges du conseil Communautaire de la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges, réparti comme suit :

Nom des Communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

RUPT SUR MOSELLE 3491 6

LE THILLOT 3454 6

RAMONCHAMP 2035 4

FRESSE-SUR-MOSELLE 1749 3

BUSSANG 1405 3

SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 1379 3

LE MENIL 1073 2

FERDRUPT 720 2

TOTAL 15306 29

A AU UT TO OR RI IS SE E M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e à à a ac cc co om mp pl li ir r t to ou ut t a ac ct te e n né éc ce es ss sa ai ir re e à à l l’ ’’ ’e ex xé éc cu ut ti io on n d de e l la a p pr ré és se en nt te e d dé él li ib bé ér ra at ti io on n. .. .

14. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 - Budget commune :

Délibération n° 059/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 6042 Achat prestations services (topoguide) -2.400,00 € D F 011 611 Contrats prestations services (Frais secours) 550,00 € D F 011 6228 Divers (topoguide) 2.400,00 € D F 011 6236 Catalogue, imprimés, éditions (Causons ‘en) 1.400,00 € D F 011 6238 Divers (panneau pocket) 230,34 € D F 011 6288 Autres serv.extérieurs (remontées mécaniq.) 554,00 € D F 011 6413 Personnel non titulaire 5.176,00 € D F 023 023 Virement à la section d’investissement -18.057,00 € D F 65 651 Redevances (SACEM-SPRE) 220,00 € D F 65 65548 Autres contributions (réajustement SIBSIS) 0,66 €CM du 14 juin 2019 Page 11 sur 20

T O T A L Exploitation -9.926,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D I 10 10223 OPFI Annul.titre Txe aménagmt sur exo.antérieur 430,68 € D I 16 1641 OPFI Emprunt (régul. inversion Cp/Int. en 2013) 163,30 € D I 21 2118 440 Acquisition divers terrains 4.000,70 € D I 21 2182 445 Acquition véhicule (progr.terminé) -800,00 € D I 23 2313 443 Trvx réfection chambres Centre Communal 2.744,32 € D I 23 2315 405 Trvx Place et adjacent – (progr.terminé) -1.015,00 € T O T A L Investissement 5.524,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Objets Montant R F 013 6419 Rembt IJ sur rémunération de personnel -2.700,00 € R F 73 73111 Txes foncières (baisse base prévisionnelle) -7.405,00 € R F 74 74758 Autres groupements (Particip.SMIC) 179,00 € T O T A L Exploitation -9.926,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R I 024 024 Produits des cessions (Ecritures actes not.) 23.581,00 € R i 021 021 Virement de la section de fonctionnement -18.057,00 € T O T A L Investissement 5.524,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2019.

15. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions annuelles 2019 aux associations :

Délibération n° 060/2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer comme chaque année des subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Il donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.

Il précise que l’ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l’occasion de sa séance du 07 juin dernier.

Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d’une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

DECIDE D’ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :

1. Amicale des Anciens Coloniaux……………………………………………………………………………………….30,00 € A l’unanimité,

2. Olympique Club de Bussang……………………………………….……………………………………………….1.500,00 € Après que Madame Sylvie LOHNER se soit retirée, A l’unanimité,

3. Association des Anciens Combattants………………………………………………………………………………..30,00 € A l’unanimité,

4. BUSSANG évènements………………………………………………………………………………………………600,00 € A l’unanimité,CM du 14 juin 2019 Page 12 sur 20

5. Association des médaillés militaires………………………………………………………………………………..30,00 € A l’unanimité,

6. Bibliothèque de l’Hôpital de Remiremont…………………………………………………………………………..50,00 € A l’unanimité,

7. Comité de Jumelage Bussang / La Turballe………………………………………………………………………..500,00 € Après que Madame Sonia SCHOENACH se soit retirée, A l’unanimité,

8. La Bussenette……………………………………………………………………………………………………….1.000,00 € A l’unanimité,

9. Société des Fêtes……………………………………………………………………………………………………2.000,00 € Après que Monsieur Manuel FIGUEIREDO et Madame Sonia SCHOENACH se soient retirés, A l’unanimité,

10. Association du Théâtre du Peuple……………………………………………………………………………….10.000,00 € A l’unanimité,

11. Amicale des Donneurs de Sang Haute Moselle……………………………………………………………………..50,00 € A l’unanimité,

12. Radio des Ballons……………………………………………………………………………………………………...150,00 € A l’unanimité,

13. Conjoints Survivants…………………………………………………………………………………………………….30,00 € A l’unanimité,

14. Handball Club de la Vallée de la Haute Moselle…………………………………………………………………...200,00 € A l’unanimité,

15. Harmonie Bussang/Saint Maurice…………………………………………………………………………………1.200,00 € A l’unanimité,

16. Restaurants du cœur…………………………………………………………………………………………………150,00 € A l’unanimité,

17. Secours populaire……………………………………………………………………………………………………..150,00 € A l’unanimité,

18. Association sportive du collège du Thillot…………………………………………………………………………….80,00 € A l’unanimité,

19. Croix Rouge…………………………………………………………………………………………………………….150,00 € A l’unanimité,

20. Association de pêche de BUSSANG………………………………………………………………………………..200,00 € Après que Monsieur Francis MASSY se soit retiré, A l’unanimité,

21. AACDAP…………………………………………………………………………………………………………………50,00 € A l’unanimité,

22. Souvenir français – Section de Le Thillot…………………………………………………………………………….30,00 € A l’unanimité,

23. Club Vosgien…………………………………………………………………………………………………………...300,00 € A l’unanimité,

24. Entregens……………………………………………………………………………………………………………….200,00 € A l’unanimité,

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits à l’article 6574 du budget 2019.

16. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelles 2019 aux associations :

Délibération n° 061/2019

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer diverses subventions exceptionnelles.

Il donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.

Il précise que l’ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l’occasion de sa séance du 07 juin dernier.CM du 14 juin 2019 Page 13 sur 20

Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention exceptionnelle attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d’une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

DECIDE D’ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :

1. USB Section ski (location chapiteau pour manifestation tremplin)……………………………………………….100,00 € A l’unanimité,

2. Club Vosgien …………………………………………………………………………………………………………..200,00 € A l’unanimité,

3. Classe ULIS Cornimont……………………………………………………………………………………………….200,00 € A l’unanimité,

4. ONAC ……………………………………………………………………………………………………………………20,00 € A l’unanimité,

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits à l’article 6748 du budget 2019.

17. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2019 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

Délibération n° 062/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation financière 2019 de la commune au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges s’élève à 1.607,92 €, soit 1,126 € X 1428 habitants (conformément au statut du Syndicat Mixte, article 15 et décision du Comité Syndicale).

Il rappelle que la participation due au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre de l’exercice 2018 s’élevait à la somme de 1.638,33 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation due au titre de l’exercice 2019 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, d’un montant égal à 1.607,92 € ;

PRECISE que cette cotisation sera imputée à l’article 6281.

18. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation Volontaire Obligatoire 2019 :

Délibération n° 063/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Président de l’Association « France Bois Forêt » aux termes de laquelle ce dernier informe qu’il collecte la cotisation volontaire obligatoire 2019 (CVO) qui est assise sur les ventes de bois réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Il ajoute que cette CVO a pour objectif de donner à la filière forêt bois les moyens de se renforcer à travers des actions collectives de promotion et de communication, d’observation économique et de développement technique.

Il précise que cette C.V.O. est calculée de la manière suivante :CM du 14 juin 2019 Page 14 sur 20

V Ve en nt te e d de e b bo oi is s r re el le ev va an nt t d du u r ré ég gi im me e f fo or re es st ti ie er r M Mo on nt ta an nt t H HT T T Ta au ux x C CV VO O T TO OT TA AL L

Bois sur pied 147.936,00 € 0,50 % 739,68 €

Bois abattus bord de route 32.746,37 € 0,33 % 108,06 €

MONTANT à PAYER 847,74 €

Puis, il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour et 1 voix contre (Marie-Lorraine PARMENTIER)

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation volontaire obligatoire due au titre de l’exercice 2019, à l’Association « France Bois Forêt », imputable au Budget Exploitation Forestière à l’article 6281, pour un montant de 847,74 €.

19. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Optimisation des dépenses de taxes foncières – cabinet Juricia :

Délibération n° 064/2019

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil Municipal que le cabinet JURICIA Conseil s’est mis en relation avec lui afin d’optimiser les dépenses de taxes foncières de la commune.

Il précise que la rémunération de la société se fera uniquement si des sources d’économies sont identifiées et seulement dans le cas où la commune décide d’appliquer les préconisations du cabinet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour et 1 abstention (Marie-Lorraine PARMENTIER),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de mission avec JURICIA CONSEIL.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

20. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux de VRD rue du Théâtre :

Délibération n° 065/2019

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de prolonger les travaux de VRD entrepris dans la rue du Théâtre afin, notamment, de reprofiler la route.

Il précise que le programme de travaux serait le suivant :

→ Programme de travaux VRD rue du Théâtre……………………………………………64.616,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

APPROUVE le programme de travaux tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre notamment ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;CM du 14 juin 2019 Page 15 sur 20

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2019.

21. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes 2020 :

Délibération n° 066/2019

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-11, L243-3, L244-1, L261-8 ;

Vu le Code de l’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ;

Vu les articles 15 à 23 de la charte de la Forêt Communale ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme des coupes ;

Le Maire invite le conseil Municipal à délibérer sur l’approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2020 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

1. Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R213-23 du Code Forestier, DEMANDE à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes de l’exercice 2020 récapitulée dans le tableau annexé à cette délibération, complétée à la suite des débats.

2. DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites. 3. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

22. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif :

Délibération n° 067/2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018.CM du 14 juin 2019 Page 16 sur 20

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (www.services.eaufrance.fr).

23. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable :

Délibération n° 068/2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 07 juin 2019,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (www.services.eaufrance.fr).

24. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Rapport annuel 2018 du casino de BUSSANG :

Délibération n° 069/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités pour l’exercice 2017/2018, ainsi que les comptes annuels 2017-2018, du Casino de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2017/2018 et des comptes annuels 2017-2018 du Casino de BUSSANG.CM du 14 juin 2019 Page 17 sur 20

25. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2018 de la station de Larcenaire :

Délibération n° 070/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités pour l’exercice 2017/2018, ainsi que les comptes annuels 2017-2018, de la station de ski de Larcenaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2017/2018 et des comptes annuels 2017-2018 de la station de ski de Larcenaire.

26. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention d’objectif Théâtre du Peuple :

Délibération n° 071/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention d’objectifs et de moyens 2018- 2021 concernant le Théâtre du Peuple.

Il précise que cette convention a pour but de fixer au Théâtre du Peuple des objectifs, susceptibles d’évaluation, et de préciser les partenariats entre cette association et les Collectivités Territoriales intéressées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention telle que présentée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

27. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur CREUSOT) :

Délibération n° 072/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 01 avril 2019, aux termes de laquelle Monsieur Etienne CREUSOT sollicite l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable sa parcelle sise 43 bis, route de sauté et cadastrée Section B - n°438.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur Etienne Creusot ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il lui est fait obligation de faire poser un détendeur sur son installation.

28. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Madame PERRIN) :

Délibération n° 073/2019CM du 14 juin 2019 Page 18 sur 20

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 6 mars 2019, aux termes de laquelle Madame Jeannine PERRIN sollicite l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable son immeuble sis 3, rue de Lamerey et cadastré Section AB - n°562.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Madame Jeannine PERRIN ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il lui est fait obligation de faire poser un détendeur sur son installation.

29. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Madame PERRIN) :

Délibération n° 074/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’assainissement collectif, en date du 06 mars 2019, aux termes de laquelle Madame Jeannine PERRIN sollicite l’autorisation de raccorder au réseau communal d’assainissement collectif son habitation sise au 3, rue de Lamerey cadastrée Section AB - n°562.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Madame Jeannine PERRIN.

30. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et motions (9.4) – Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé :

Délibération n° 075/2019

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.CM du 14 juin 2019 Page 19 sur 20

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de BUSSANG souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de BUSSANG demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

31. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Délibération autorisant la CCBHV à déposer le dossier d’étude d’impact environnemental pour le compte des communes :

Délibération n° 076/2019

Vu l’étude Plan de Paysage réalisée sur le territoire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (CC-BHV),

Vu les demandes d’instructions de dossiers de rénovation pastorale des porteurs de projets du territoire,

Vu l’article R122-5 du code de l’environnement imposant la réalisation d’une étude d’impact environnemental à l’échelle intercommunale,

Vu la possibilité pour la CC-BHV, en partenariat avec le PNRBV, le Conseil Départemental des Vosges, la DDT des Vosges de réaliser cette étude en régie,

Vu l’accord des services de la DREAL pour la réalisation de cette étude en régie par la CC-BHV,

Vu l’obligation de déposer l’étude d’impact environnemental auprès des services préfectoraux pour le compte des communes membres,CM du 14 juin 2019 Page 20 sur 20

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges à déposer pour le compte de la commune de BUSSANG l’étude d’impact environnemental,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération,

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 22 2h h1 15 5