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Arrêté - 2024 140
Arrêté - arrete 2024 40 du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Dun-sur-Auron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 40 du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
ARRÊTÉ
N°2024 - 040 DU 21 MARS
2024
PRESCRIVANT
LE NUMÉROTAGE
DES MAISONS
lle
de
Dan-sur-CLuron
Le
Maire
de
DUN-SUR-AURON ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-28
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’attribuer
de
nouveaux
numéros
de
voirie
permettant
d'identifier
chaque
entrée
des
différentes
structures
existantes
;
ARRÊTE
Article
1 :
Il est
prescrit
la
numérotation
sur
les
adresses
suivantes
:
PARCELLE
NUMÉRO
NOM
DE
LA
VOIE
CADASTRALE
ZH
0041
22
RUE
DES
OISEAUX
Article
2
: Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
continue
de
numéros,
à
raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
une
entrée
principale.
Article
3 :
La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Le
côté
droit
d'une
rue
est
déterminé
dans
le
sens
de
circulation.
Article
4
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la
façade
de
chaque
bâtiment
ou
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou,
à
défaut,
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci
d'une
plaque
en
aluminium
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'immeuble.
Article
5
:
Les
frais
de
premier
établissement
du
numérotage
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à
l'apposition,
à
leurs
frais
et
sous
le
contrôle
des
services
communaux
de
plaques
en
faïence,
tôle
vernissée.…
Article
6
:
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Article
7
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue. Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
8:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement. Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
10:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
DUN-SUR-AURON,
21
MARS
2024,
Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
par
voie
d'affichage.
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
transmis
en
Préfecture
le
: 22/05/2024
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
le
:
23/05/2024
N°
AR
Préfecture
: 018-211800875-20240321-AR2024_40-AR
Le
Maire
-
Louis
COSYNS