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Arrêté - arrete 2024 39 du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Dun-sur-Auron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 39 du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
N°2024-39
DU
21
MARS
2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
DUN-SUR-AURON,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
mai
2000
—
n°
145/18
concernant
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
la
demande
en
date
du
11
mars
2024
de
Madame
Alexandra
GILLES
et
Monsieur
Michael
CANOT,
responsables
de
l'établissement
«
LA
RUCHE
»
sis
4
Place
des
Ormes
à
DUN-SUR-AURON
sollicitant
l'autorisation
d'installer
sur
le
domaine
public,
devant
son
établissement
une
terrasse
de
café
;
ARRÊTE
Article
1:
Madame
Alexandra
GILLES
et
Monsieur
Michael
CANOT,
responsables
de
l'établissement
«
LA
RUCHE
»
sis
4
Place
des
Ormes
à
DUN-
SUR-AURON
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
du
commerce,
dans
les
limites
suivantes
:
-
devant
son
établissement
(uniquement
sur
la
devanture
de
celui-ci),
pour
l'exposition
temporaire
d’une
terrasse
de
café
du
1°’
mai
2024
au
30
septembre
2024.
Article
2
:
Le
domaine
public
ne
pourra
être
occupé
que
pendant
la
période
d'ouverture
normale
du
commerce
en
ce
qui
concerne
la
terrasse
devant
son
établissement. Article
3
: Madame
Alexandra
GILLES
et
Monsieur
Michael
CANOT
devront
se
conformer
à
l'arrêté
municipal
du
18
mai
2000
—
n°
145/18
concernant
la
lutte
contre
le
bruit.
Article
4 :
Madame
Alexandra
GILLES
et
Monsieur
Michael
CANOT
devront
laisser
sur
le
trottoir
une
largeur
de
1m20
pour
le
passage
des
piétons
et
des
handicapés. Article
5:
La
présente
autorisation
est
toute
ou
partie
révocable
à
toute
époque,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
aux
articles
ci-dessus.
Article
6 :
Madame
Alexandra
GILLES
et
Monsieur
Michael
CANOT
devront
renouveler
annuellement
sa
demande.
Article
7
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
présente
autorisation
dont
une
copie
sera
adressée
Madame
Alexandra
GILLES
et
Monsieur
Michael
CANOT,
à
la
Police
Municipale
ainsi
qu’à
la
Gendarmerie
de
DUN
SUR
AURON,
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. DUN-SUR-AURON, le
21
mars
2024,
Le
Maire,
Louis
COSYNS.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
par
voie
d'affichage.
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
transmis
en
Préfecture
le
: 22/05/2024
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
le
: 23/05/2024
N°
AR
Préfecture
: 018-211800875-20240321-AR2024
39-AR
Le
Maire
-
Louis
COSYNS