Procès Verbal - PV du CM du 23 septembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 2 decembre 2025

Procès Verbal - CM 23 SEPTEMBRE 2015 PV

Déliberation - Liste deliberations du 23 septembre 2025

Procès Verbal - PV du CM du 11 octobre 2022

Procès Verbal - pv des debats du cm du 24 septembre 2019

Procès Verbal - PV du CM du 24 juillet 2025

Procès Verbal - PV du 24 septembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2025

Procès Verbal - PV Conseil syndical du SIRS 15 septembre 2025

Procès Verbal - PV reunion du conseil municipal du 25 septembre 20

Procès Verbal - PV du CM du 23 septembre 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 septembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-trois septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS: DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine BALLATORE Virginie,

BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, FABREGOULE

Laurence, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine,

ABSENT REPRÉSENTÉ : M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. ASSENAT Bernard

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CHIRON Dolorès, M. OBINO Laurent,

M. BOUZIGE Didier a été nommé secrétaire

A L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 août 2025.

& Délibération à prendre pour approuver la modification du Document Unique à la suite de Îa parution sur le Journal Officiel du décret n°2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

& Délibération à prendre pour adhérer au contrat groupe « assurance statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard, pour la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2029

& Délibération à prendre pour modifier le règlement intérieur de la cantine et de l'accueil périscolaire d'Orsan

& Délibération à prendre pour établir le bail pour le local situé au n°7 A, Place des écoles (bâtiment commerce) au nom de Mme SAURIN Estelle, sophrologue au 1er octobre 2025 et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Décisions du Maire

& N°03/2025 Contrat de maintenance avec CARRIER France SCS pour la pompe à chaleur de type ILD-0180R-40049 de la mairie

&N°04/2025 Contrat de mise à disposition d'un système d'alarme connecté et un service de télésurveillance 24H/24H avec intervention d’un agent de sécurité en cas d'alarme confirmée, avec la société HOMIRIS -EPS sise 30 Rue du Doubs 67100 STRASBOURG, pour la mairie.

Questions diverses

né Er

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 AOÛT 2025

> Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

- MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Afin de répondre à ces obligations, la Commune d'Orsan a mis en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard en 2018.Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

À la suite de la publication le 1°° juin 2025 du Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1° juillet 2025. Le Document Unique doit être mis à jour en incluant une évaluation des risques liés à la chaleur, pour les postes en intérieur comme en extérieur et prévoir un plan d'action.

Ce document sera consultable auprès de l'assistant de prévention.

Ceci exposé, le conseil est invité à approuver la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu le Code du travail, notamment l’article R4121-1, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Vu l'avis favorable de la formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) en date du 11 septembre 2025 sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE de valider la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels joint, & AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants

> Délibération n°D045-2025

- ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE « ASSURANCE STATUTAIRE » PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD, POUR LA PÉRIODE DU 18 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2029

Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu, le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institué par la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu, le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu, la délibération n° D44-2024 du 12 décembre 2024 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard

pour négocier un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la Collectivité à l'égard de son personnel auprès d’une entreprise d'assurance agrée,

Vu, la délibération n° DEL-2025 du 30 juin 2025 du Conseil d'Administration du CDG 30 fixant les

taux de frais de gestion relatif au service facultatif« assurance statutaire »,

Vu le résultat de la commission d’appel d'offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

Considérant qu’à l'issue de la procédure de mise en concurrence le CDG 30 a retenu comme prestataire RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI afin de couvrir les risques statutaires encourus par les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat,

Le Maire expose :

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont exposés.Le contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené une procédure de mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés à compter du 1er janvier 2026 et ce jusqu'au 31 décembre 2029.

Le contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une couverture unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL.

Le contrat couvre l'intégralité des risques statutaires pour les agents CNRACL à savoir :

> le décès,

> le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

> le congé de maladie ordinaire

> le congé de longue maladie et de longue durée

> le temps partiel thérapeutique

> la disponibilité d'office pour raison de santé

> l’allocation d'invalidité temporaire

> la maternité, paternité, adoption

Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du :

> congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

> congé de maladie ordinaire

> congé de grave maladie

> congé de maternité, paternité, adoption

L'assiette des cotisations et garantie est constitué par :

> Les éléments de base :

e Le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les agents assurés au cours de l’exercice d'assurance

e la nouvelle bonification indiciaire annuelle,

e le supplément familial de traitement,

e l'indemnité de résidence

> Les éléments optionnels :

e Pourles charges patronales, l'assiette est fixée forfaitairement à 48 % du TBI + NBI.

Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le taux de la cotisation quant à lui reste inchangé.

L’adhésion au contrat groupe est lié à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s'organisent les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG 30 qui portent notamment sur :

Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public.

Y Le suivi de l’exécution du contrat

ÿ La gestion des sinistres

Ÿ Un rôle d’information et de conseil

La commune participe aux frais d'intervention du CDG 30 à raison de 0.25 % de la masse salariale de3l’année N-1, telle que déclarée par l'employeur auprès de l'assureur pour règlement de la cotisation due au titre de l’adhésion au contrat.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& D'ADHERER au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard à compter du 1° janvier 2026 et ce jusqu’au 31 décembre 2029 et de choisir les formules suivantes :

e AGENTS CNRACL : Formule tous risques

Franchise 10 jours en maladie ordinaire y compris 1 jour de carence - Taux de

cotisation 7.51 %

e AGENTS IRCANTEC : Formule tous risques

Franchise 10 jours en maladie ordinaire y compris 1 jour de carence - Taux de

cotisation 1.27 €

&, D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d'assurance statutaire du CDG 30.

&, DE SIGNER la convention d'adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par le CDG 30.

& D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

>Délibération n°D046-2025

- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Rapporteur : M. Bernard DUCROS

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le règlement car il a été nécessaire de mettre en place un Plan d'Accueil Actualisé (P.A.I.) pour un enfant ayant un problème de dépigmentation de la peau ce qui nécessite l'application d’une crème lors des expositions au soleil les matins, midis et soirs. Monsieur le Maire explique que le PA.L. est rédigé par le Directrice de l’école et qu’un protocole médical est établi. Le Maire signe également le PA. uniquement pour le périscolaire. Monsieur Bertrand ROUMEAS demande combien il existe de PA.I. Monsieur le Maire lui répond un seul à ce jour Monsieur Hervé BONNEMAINS demande si le personnel peut refuser d'appliquer cette crème, Monsieur le Maire lui répondu que non. Monsieur Didier BOUZIGE demande qui est le personnel concerné. Monsieur le Maire indique que tout le personnel périscolaire est concerné et qu’un tableau a été mis en place pour noter le jour et le nom de l'employé qui aura appliqué la crème à l'enfant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une modification doit être apportée au règlement intérieur de la cantine et de l'accueil périscolaire d'ORSAN et précisément à l’article 6 concernant le traitement médical - PA. - Accident.

Monsieur le Maire indique que ce règlement sera applicable dès l'approbation en conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE d'adopter la modification apportée à l’article 6 du règlement intérieur concernant les services de la Cantine et de l’accueil périscolaire qui sera applicable dès son approbation en Conseil Municipal.

> Délibération n°D047-2025- BAIL PROFESSIONNEL À PASSER AVEC MME SAURIN ESTELLE, SOPHROLOGUE RELATIONNELLE, POUR LE LOCAL SITUÉ AU N°7A PLACE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du départ de Mme GONZALEZ

Margaux, le local situé au n°7A Place des Ecoles est libre et que Madame SAURIN Estelle, exerçant la profession de sophrologue relationnelle souhaite installer son activité professionnelle dans ce local.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bail professionnel à intervenir entre la

Commune d'ORSAN et Madame SAURIN Estelle, pour une durée de 6 ans, avec un loyer mensuel de 210 € (superficie de 27.38 m?) et demande au Conseil Municipal de décider de la location au profit de Madame SAURIN Estelle à compter du 1er octobre 2025 avec une période gratuite (d’un mois) jusqu’au 1er novembre 2025 pour permettre son installation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE le bail établi par Monsieur le Maire, sa durée et le prix de location à usage

professionnel.

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel avec Mme SAURIN Estelle, exerçant la profession de sophrologue relationnelle, à compter du 1° octobre 2025 pour une durée de 6 ans.

> Délibération n°D048-2025

Décisions du Maire :

& Décision n°03-2025 :

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de l'installation à la mairie de la nouvelle pompe à chaleur, de modèle Aquaciat ILd 0180 R, il est nécessaire de signer un contrat de maintenance pour 1 an et pour un coût de 950,00 € HT. soit 1 140 € T.T.C.

& Décision n°04-2025 :

Monsieur le Maire informe que suite à un orage, la foudre a détérioré » l'alarme de la mairie et qu’il est nécessaire de la remplacer. Monsieur le Maire indique qu'il a signé un contrat avec la société HOMIRIS, identique à celui de l'atelier des ST. Il signale également que la mairie sera beaucoup mieux protégée, l’ancienne alarme datait de 2006.

Il a été souscrit un contrat de mise à disposition d’un système d'alarme connecté et un service de télésurveillance 24H/24H avec intervention d'un agent de sécurité en cas d'alarme confirmée, avec la société HOMIRIS -EPS sise 30 Rue du Doubs 67100 STRASBOURG, pour la mairie.

Tarif mensuel : 62 € H.T. (kit de base : 41 € H.T. + 21 € H.T. 4 détecteurs d'ouverture

Frais de Mise en Service : 150 € HIT.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu un mail du restaurant la Soleïade demandant l'installation d’une pergola avec ossature métallique, sur le square loué par la mairie habituellement d'avril à septembre.

Monsieur le Maire propose de rencontrer les propriétaires afin d’avoir plus d'informations, concernant notamment l’élagage des arbres, la fixation aux murs et sol, le démontage, etc.

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier de la Selarl SPAGNOLO Stéphan, cabinet chargé d'assurer la liquidation judiciaire de la boulangerie suite à sa déclaration de faillite. Notre avocat, Maître HILAIRE LAFON nous signale que l'audience du 3 octobre n'aura donc pas lieu, la liquidation judiciaire annulant toute procédure. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le liquidateur va essayer de vendre le fonds de commerce mais que si ce dernier n’est pas vendu, le bail sera résilié d'office et le local nous sera restitué.

Monsieur Régis PONSERO indique que depuis le 1 juillet 2025, il est interdit de fumer aux abords des écoles et des aires de jeux. Il propose de mettre des affiches d'informations aux abords de ces lieux et en présente une aux élus pour avis.Monsieur Bertrand ROUMEAS demande pourquoi ne pas mettre des panneaux, Monsieur le Maire lui répond que la loi n’est pas assez précise. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'apposer cette affiche devant les lieux concernés par la loi.

Monsieur Régis PONSERO indique qu’il est mécontent de la société de nettoyage E.C.S ce malgré les différentes relances déjà faites et qu’il a demandé à faire un audit début octobre.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Cahier des charges n’est pas respecté et que ce n’est plus acceptable. Monsieur Régis PONSERO donne un exemple concret, le nettoyage des vitres du centre socio-culturel n’est pas fait, alors que ça doit être fait hebdomadairement. Madame Josiane BREYSSE informe que le lave-vaisselle n’est pas nettoyé. Monsieur le Maire répond que c’est un lave verres mais que les personnes qui louent y mettent de tout dedans. Il indique que ce dernier va être enlevé. Madame Claudine AUVRIGNON demande pourquoi ne pas embaucher une personne à mi- temps, Monsieur le Maire lui répond que ça revient plus cher.

Monsieur Régis PONSERO informe l'assemblée que le Chemin de la Valliguières, a été remis en état après les fortes pluies qui avaient créé d'importantes ornières. Les travaux ont été effectués par l’entreprise TP CUOZZO (chemin nivelé et profil de la pente réorienté vers le fossé).

Le stade a été tondu pour faire suite à la demande du Conseil Municipal des Jeunes.

A titre d’information, Monsieur Régis PONSERO indique que le chêne vert côté nord est entrain de dépérir, bien que les champignons aient été temporairement neutralisés avec de la bouillie bordelaise.

Monsieur Régis PONSERO informe l'assemblée que la société SOCOTEC va passer début octobre pour effectuer toutes les vérifications périodiques règlementaires notamment les installations électriques des bâtiments communaux.

Monsieur Régis PONSERO informe qu'à l’occasion du tour cycliste féminin le 9 septembre, les transports scolaires du Gard Rhodanien nous ont sollicités pour emprunter à contre sens la route du Camp de César afin que les cars scolaires ne restent pas bloqués sur Laudun jusqu'à ce que la course soit terminée. Il indique que 5 élus ont participé à cette opération.

Monsieur Bernard DUCROS informe le Conseil Municipal que la 1ère couche de bitume a été réalisée Route du Treillas comme prévu et que la 2ème couche le sera début octobre. A l'issue de ces travaux, la route rouvrira à la circulation. Les trottoirs ne seront réalisés qu’en fin d'année une fois le basculement Enedis et l'enlèvement des poteaux effectués.

Le dossier de demande de subvention pour la 2ème tranche passera en commission le 28 novembre 2025.

Monsieur Bernard ASSENAT signale que le boulanger (pain bio) qui venait tous les mardis soir, place des écoles, ne viendra plus à partir de la semaine prochaine.

L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 19 H

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire, Didier BOUZIGE

Mis en ligne le