Procès Verbal - PV du CM du 6 juin 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 6 juin 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 JUIN 2025 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-cinq et le six juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé,

BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent,

PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme AUVRIGNON Claudine donne procuration à Mme BREYSSE Josiane, M. BOUZIGE Didier donne procuration à M. DUCROS Bernard, M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. PONSERO Régis

Mme BALLATORE Virginie a été nommée secrétaire.

A L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025

& Autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre un commandement à payer pour résilier un bail commercial (SARLU L'ORSANNAISE gérante Mme STENGEL Aurélie)

Délibération à prendre pour autoriser l'intervention d'un huissier dans le cadre d'un commandement à payer (SARLU L'ORSANNAISE gérante Mme STENGEL Aurélie)

Question diverse :

6 6 Gé Gé

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 MAI 2025

> Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LANCER LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE D'UN COMMANDEMENT À PAYER.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Mme STENGEL Aurélie, gérante de la SARLU l’Orsanaise (boulangerie - pâtisserie) a signé un bail commercial le 16 janvier 2023 pour un local situé au n°7 Place des écoles.

Depuis plusieurs mois, Mme STENGEL Aurélie ne paye plus ses loyers et ce malgré diverses relances de la Trésorerie de Bagnols Sur Cèze, restées infructueuses.

A ce jour la situation de Mme STENGEL Aurélie n’a pas été régularisée.

Monsieur Le Maire expose la situation établie au 5 juin 2025 par la trésorerie de Bagnols Sur Cèze, qui fait état d’une dette qui s'élève à 4 257.50 €. (Ci-joint décompte trésorerie)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il a rencontré Mme STENGEL Aurélie avec d’autres élus mais qu'aucune solution ne leur a été apportée, par celle-ci.

Monsieur le Maire indique qu’une proposition à l'amiable lui a également été faite mais que celle-ci l'a refusée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 11 « Clause résolutoire » du bail stipule que le contrat peut être résilié immédiatement et de plein droit, un mois après un commandement à payer, demeuré infructueux (cas de loyers impayés).Le Maire propose de lancer la procédure pour mettre en œuvre le commandement à payer et mandater un commissaire de justice.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

&, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure pour mettre en œuvre le commandement à payer. > Délibération n°D032-2025

- AUTORISATION D’'INTERVENTION DE L'HUISSIER MAITRE LUCIE DAUZET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Mme STENGEL Aurélie, gérante de la SARLU l'Orsanaise (boulangerie - pâtisserie) est redevable d’une somme de 4 257.50€ (Loyers impayés)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 11 « Clause résolutoire » du contrat de bail commercial, stipule que le contrat peut être résilié immédiatement et de plein droit, un mois après un commandement à payer.

Monsieur le Maire propose Maître Lucie DAUZET pour nous accompagner dans ce dossier.

Si dans le délai d’un mois le locataire ne respecte pas ses obligations (règlement des loyers impayés), il devra quitter les lieux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés

& ACCEPTE l'intervention de Maître Lucie DAUZET pour engager la procédure.

&, CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

> Délibération n°D033-2025

Question diverse

Monsieur Régis PONSERO explique à l'assemblée qu'il faudrait mettre en place la règle suivante à appliquer aux associations :

- Toute association souhaitant organiser une manifestation sur la commune doit en faire une demande écrite à la municipalité afin d'obtenir son accord.

- Après accord de la mairie, toute manifestation organisée sur la voie publique fera l’objet d’une réunion préalable entre les élus et l’association afin d’en définir les principales actions notamment la mise en sécurité des participants.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Régis PONSERO, il est décidé à l'unanimité de mettre en place cette règle applicable à compter de ce jour.

L'ORDRE DU IOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 19 H 15

Le Maire, Bernard DUCROS La Secrétaire, Virginie BALLATORE

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