Arrêté - 370 veolia circula alternee par feux rue de bras du 2108 au 220825

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Arrêté - 370 veolia circula alternee par feux rue de bras du 2108 au 220825 Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 370 veolia circula alternee par feux rue de bras du 2108 au 220825)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ü # À .* REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

_æ Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC liner gi RUE DE BRAS

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/370

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder au renouvellement d’un poteau incendie au droit du n° 484 rue de Bras,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue de Bras, entre la rue de Bruxelles et la rue de Rome afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 21 AOÛT au VENDREDI 22 AOÛT 2025.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement S CARS BLEUS MAYENNE, le ENT, VEOLIA 0 8 AOUT 202 Agents de Surveillance de la Voie Publique Pour le Maire, Et par délégation,

Yves PAILLASSE,

Adjoint aux affaires scolaires,

à la tra illité publique, mani

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