Arrêté - 404 stpo circula alternee par feux rue de rennes du 2008 au 300824

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Arrêté - 404 stpo circula alternee par feux rue de rennes du 2008 au 300824 Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 404 stpo circula alternee par feux rue de rennes du 2008 au 300824)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, {ÿ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 4 LL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PE RUE DE RENNES et RUE DE DUBLIN _# Mayenne

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43,30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/404,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 —- 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la pose de bordures et enrobés dans les ilots du giratoire des Français Libres, rue de Rennes et à des travaux rue d'aménagement de piste cyclable rue de

Dublin,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 12 août 2024, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 13 août 2024,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par feux est mise en place, rue de Rennes, du PR 42+725 (face à la station de lavage du magasin Carrefour) au PR 43+175 (en face du garage Citroën), afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Les véhicules rouleront sur une seule voie.

Article 2 - La rue de Dublin est interdite à la circulation dans la portion comprise entre la rue de Bras et la

rue de Rennes

Article 3 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public

Article 4 - L'arrêté porte sur la période MARDI 20 AOÛT au VENDREDI 30 AOÛT 2024. II n'y a pas

d'alternat le week-end.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons si nécessaire. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés.

ENTREPRISE STPO

SMUR - SDIS

DIRO - DDT

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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