Arrêté - 059 stpo circula alternee par feux rue c rousseau du 2302 au 260626

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Arrêté - 059 stpo circula alternee par feux rue c rousseau du 2302 au 260626 Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h17 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 059 stpo circula alternee par feux rue c rousseau du 2302 au 260626)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, (S d Î REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # dy ET DU STATIONNEMENT £é Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC de £ RUE CONSTANT ROUSSEAU A, Léfé ie

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

ESS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/059,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 109, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de réaménagement de la rue Constant Rousseau,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1°" - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue Constant Rousseau afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est

autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 23 FEVRIER au VENDREDI 26 JUIN 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE, certifie

M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu ét forme accoutumés.

BE Aménagements Espaces Publics

Direction Economie et Attractivité M le Ÿ { FEV, 2026

ENT, STPO

ENT, RAPIDO e e, Jean-Pierre LE SCORNET

Agents de Surveillance de la Voie Publique |

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