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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 289 com4 finances dm 3 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 289 com4 finances dm 3 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2017_289 COMMISSION
N°4
Vote
d’une
décision
budgétaire
modificative n°3
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
>
=
er
Communauté
de
communes
PEVEL.
©...
….
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ème
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
.Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9È"e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
= ESS<<
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3ère
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents
:
M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_289-DE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
COMMISSION
N°4
FINANCES
VOTE
D’UNE
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
CC_2017_088
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
mars
2017
relative
au
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
CC_2017_191
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
juin
2017
relative
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
CC_2017_256
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 octobre
2017
relative
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
du
budget
principal,
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
Lilvoix
POUR,
©_
voix
CONTRE,
()
ABSTENTION,
sur
&b
VOTANTS)
>
De
voter
la
décision
budgétaire
modificative
n°3
du
budget
principal
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
|
Opération
Libellés
Dépenses
|
Recettes
011
charges
à
611
244001
|Ajustement
de
chapitre
gestion
des
déchets
-144
134,47
caractère
611
341003
|Ajustement
chapitre
Jeunesse
-186
700,00
EEnéral
Total
-330
834,47
341002
75
000,00
012
charges
de
6488
341003
|Ajustement
chapitre
Jeunesse
51
000,00
personnels
341001
60
700,00
Total
186
700,00
014
7398
272002
|Reversement
aux
communes
de
la
TCFE
2017
589
253,52
atténuations da
produits
Total
589
253,52
Ajustement
de
chapitre
pour
la
gestion
des
65
charges
6554
244001
|héchats
144
134,47
exceptionnelles
Total
144
134,47
Annulation
engagement
recette
Concession
6718
1001
3
us
.
2
0,
54
charges
1100
d'Aménagement
déjà
encaissée
FOOECON
exceptionnelles
Total
70
000,00
à
7351
272002
Encaissement
de
la
TCFE
2017
595
205,58
Total
595
205,58
74
Dotations,
744
401001
FCTVA
de
fonctionnement
2016
et
2017
30
250,87
subventions
et
74832
442
Ajustement
2017
FDPTP
33
797,07
HAFHEIpALIONS
Total
64
047,94
Total
de
la
section
de
Fonctionnement
659
253,52
|
659
253,52
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_289-DE N
4
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Nature
|
Opération
Libellés
Dépenses
Recettes
Remboursement
participation
pôle
13
1317
262001
d'échange
FEDER
1
659,30
27
275
447002
|Caution
bâtiment
administratif
Pont
à
Marcq
15
390,00
020
020
401001
|Dépenses
imprévues
-17
049,30
Total
de
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_289-DE