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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE
CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU – LUNDI 18 JUIN 2018 – 20 h 30
NOMBRE DE MEMBRES EN
EXERCICE 11
Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET, Messieurs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU
DATE DE LA CONVOCATION 12 JUIN 2018
DELIBERATIONS
délibération 31. Acquisition de matériel
délibération 32. Encaissement de 2 chèques
délibération 33. Frais de distribution
délibération 34. Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal
questions diverses
En préambule, Madame le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour initial [documents de référence
arrivés en mairie entre la date de convocation et la date de réunion] le conseil accepte d’ajouter :
délibération 35. Convention de mise à disposition par le département de la plateforme de dématérialisation des marchés
délibération 36. Approbation du contrat de solidarité communale 2018-2020 avec le Département
Délibération 2018/31 : Acquisition de matériel
Madame le Maire rappelle aux élus la prospection réalisée dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2018 de la commun e afin de doter le service technique d’un matériel de tonte performant, évolutif et sécurisé.
Après consultation des différentes propositions, les élus en charge de ce dossier, avaient estimé que la marque Gianni Ferrar i proposait des machines professionnelles puissantes et compactes correspondant à nos besoins. Le modèle PG étant une machine multifonction qui, grâce à ses équipements optionnels, permet de nombreuses applications grâce à l’adaptation d’accessoires t els que tuyau aspire feuille, balayeuse, tondeuse frontale, lame à neige, épandeur, etc …
La fourniture de ce matériel par l’entreprise de motoculture Olivier Marsallon, permet, par sa proximité (La Foucherie, 19500 Meyssac) de disposer, sur place, de la possibilité de l’entretenir et éventuellem ent le réparer.
L’équipement retenu est constitué de :
Autoporté Gianni Ferrari PG 200 D avec bac de 800 L et roues de 23
pouces
Montant Hors Taxes 18.014,10 €
Accessoire : Plateau de coupe 126 cm 1.980,90 € Accessoire de sécurité : Kit homologation éclairage route code 930,00 € Accessoire de sécurité : arceau repliable 344,10 € TOTAL Hors Taxes 21.269,10 €
TVA 20 % 4.253,82 €
TOTAL T.T.C 25.522,92 €
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Décide l’acquisition du matériel suivant la description ci-dessus à l’entreprise de motoculture Olivier Marsallon sise à Meyssac.
▪ Dit que la dépense est prévue au Budget Primitif 2018 de la commune, article 21571, opération 86. ▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibérati on. Délibération 2018/32 : Encaissement de 2 chèques
Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’encaissement de deux chèques : l’un de vingt-huit euros (28 €) émis par la Direction Générale des Finances Publiques en règlement d’un dégrèvement sur notre taxe foncière de 2017 pour pertes de récolte relatif au sinistre du 19/04/2017. l’autre de deux cent trente-quatre euros et trente centimes (234,30 €) émis par Groupama en règlement d’un préjudice matériel (bris de vitre avant droite).
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Accepte l’encaissement de ces 2 chèques de 28 € et 234,30 €.
▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 JUIN 2018 à 20 HEURES 30 ……………………………………………… PAGE 1 / 3 Délibération 2018/33 : Frais de distribution
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un titre de recettes d’un montant de so ixante-dix euros (70 €) à AXA Assurances afin de couvrir les frais correspondants à la distribution des invitations pour la réunion de santé communale du 17 avril 2018.
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Décide l’émission d’un titre de recettes de soixante-dix euros à AXA Assurances pour frais de distribution. ▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération. Délibération 2018/34 : Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal
Madame le Maire indique aux élus que Mr Bernard Labbé propriétaire à Friac a adressé en mairie un courrier indiquant qu’il souhaite rétrocéder gratuitement à la collectivité locale la concession n° 164 (N° du Plan : 199) dans l’ancien cimetière qu’il avait acquise le 15/02/1974.
Mr Labbé se portera parallèlement acquéreur de 2 concessions dans le nouveau cimetière afin d’y fonder sa sépulture particuli ère ainsi que celle de son fils.
Madame le Maire précise que la concession rétrocédée est située dans l’ancien cimetière. Compte-tenu que désormais les concessions ne sont plus vendues pour une durée perpétuelle mais trentenaire, il conviendrait de ne pas procéder à la revente et de conserver cet espace afin de créer l’ossuaire qui sera nécessaire dès qu e les premières concessions vendues pour 30 ans arriveront à échéance (si leur durée n’est pas renouvelée).
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Accepte la rétrocession de la concession n° 164 (N° du Plan 199) à titre gratuit, cette rétrocession impliquant naturellement l’abandon des droits de Mr Labbé Bernard sur cette concession.
▪ Indique que cette concession, au vu de sa situation, ne sera pas remise en vente. ▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération. Délibération 2018/35 : Convention de mise à disposition par le département de la plateforme de dématérialisation des marchés publics
A compter du 1er octobre 2018, deux obligations vont s’imposer aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques pour les marchés publics dont le montant sera égal ou supérieur à 25.000 € :
- toutes les communications et tous les échanges d’informations devront être effectués par voie électronique, - l’acheteur public devra publier sur un profil acheteur les données essentielles des marchés publics. Ces obligations impliquent une généralisation du recours à une plateforme de dématérialisation (profil acheteur) pour tous ce s marchés.
Conscient des difficultés que pourraient rencontrer les entités publiques corréziennes pour faire face à ces nouvelles obligations, le Conseil Départemental de la Corrèze a souhaité leur apporter un appui et propose de mettre à disposition des collectivités qu i le souhaitent, sa plateforme de dématérialisation dont le prestataire est la société « achat public ». Le département mettrait à disposition gratuitement sa plateforme de dématérialisation, assurerait gratuitement également la fourniture de la plateforme, son hébergement et la maintenance asso ciée, et proposerait les prestations d’information, de formation, d’assistance et d’accompagnement.
Toute formation supplémentaire souhaitée par le bénéficiaire sera à la charge de ce dernier et le département ne garantit pas l’interfaçage ou l’intégration de la plateforme avec l’ensemble des progiciels métiers utilisés par les différentes collectivités, aussi, si nous souhaitons recourir à des prestations d’interfaçage ou d’intégration spécifiques, elles seront à notre charge. Les modalités de la mise à disposition à la mairie de Collonges-la-Rouge de l’ensemble des services proposés par la plateforme de dématérialisation du Département de la Corrèze sont spécifiés dans une convention qui entre en vigueur à compter de la date d e sa signature par les 2 parties et se terminera le 31 décembre 2018. Elle se renouvellera ensuite tacitement pour une durée d’un an et expirera, en tout état de cause le 31 décembre 2022.
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du département, au nom de la commune de Collonges-la-Rouge avec le Conseil Départemental de la Corrèze. ▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération. Délibération 2018/36 : Approbation du contrat de solidarité communale 2018/2020 avec le Département
Madame le Maire présente au conseil municipal les principes de la nouvelle politique départementale d’aides aux collec tivités pour 2018/2020.
Collectivité de proximité, le Département est le garant de l’aménagement et du développement équilibré des territoires. Pour assurer cette cohésion territoriale, il développe des programmes pour le réseau routier, l’attractivité, le tourisme, l’habitat, les services au public, l’emploi, le bien vivre ensemble des corréziens et le numérique avec le programme « Corrèze 100 % fibre 2021 » donnant accès au très haut débit pour tous et partout en Corrèze.
Le Conseil Départemental a fait de l’aide aux collectivités une priorité pour aménager, équiper et développer la Corrèze tout en soutenant l’activité économique et l’emploi. Sur la période 2015-2017, 38,3 millions d’euros d’aides départementales ont ainsi été accordées aux communes et intercommunalités.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 JUIN 2018 à 20 HEURES 30 ……………………………………………… PAGE 2 / 3 Dans un contexte territorial renouvelé, et devant l’incertitude sur l’évolution des financements de l’Etat, le Département se doit d’apporter aux collectivités une visibilité claire afin de planifier leurs projets et leurs financements sur les 3 ans à venir. Après une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité. Sur la période 2018-2020, il mobilise une enveloppe de 40 millions d’euros pour les aides aux communes et intercommunalités, soit 1,7 millions d’euros de plus que sur les 3 années précédentes. Ces aides font l’objet d’une contractualisation entre le Département et chaque collectivité. Madame le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 201/ -2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018-2020 avec le Département. ▪ Autorise le maire à signer ce contrat.
▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES :
Dossier P.A.B
Les élus souhaitent que la mission du cabinet d’architecture se concentre sur le projet d’aménagement du bâtiment sans élaborer de projets sur l’environnement de l’ancienne gare, en attendant d’avoir des garanties sur la possible acquisition de terrains appartenant à Mr Ponchet.
Ils insistent pour conserver un maximum de places de stationnement pour les résidents (ad mini ma les 8 places dédiées) en préservant l’actuel circuit de circulation.
Ils demandent une réunion de présentation aux élus durant laquelle ils pourront faire valoir leurs avis.
Circulation rue de la Barrière
De plus en plus dangereuse … les conducteurs ne s’aperçoivent pas qu’ils entrent dans un secteur piétonnier et ont l’impression de circuler sur une voie normale. La vitesse constatée des véhicules est trop importante … un accident avec un piéton pourrai t être excessivement grave !
Se renseigner sur la possibilité d’aménager une vraie « zone piétonne » ou « zone partagée » avec une limitation à 15 km/h
Circulation Charlat
Même problématique de circulation à des vitesses excessives … mais dans ce cas de figure il s’agit plutôt d’un problème entre riverains.
Mettre en place un panneau – « attention enfants ».
Vendredi 22 juin
Plateau télé de FR3
+ Webtélé pour test application sentier des sources
Chemin de Mérignac
Nicolas Barbarin demande la possibilité d’y livrer de la castine pour amélioration
Mme le Maire porte à la connaissance de tous les élus le contenu d’une lettre anonyme qui lui a été adressée et pour laquelle elle a déposé une main courante auprès de la gendarmerie.
La séance est levée à 23 heures
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 JUIN 2018 à 20 HEURES 30 ……………………………………………… PAGE 3 / 3