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Ordre du Jour - odj cm 22 02 2024
Déliberation - liste des delib 16 02 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 02h17 par la commune de Crécy-Couvé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 16 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune
de
CRÉCY-COUVÉ
Département
d'Eure-et-Loir
Arrondissement
de
DREUX
Affichée
au
plus
tard
le
(j +1
semaine)
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2026
Numéro
Objet
Vote
Restauration
du
clos
et
couvert
de
l'église
- Travaux
de
la
tranche
2
Adotée
à
2026-01
—
Partie
orientale
- Plan
de
financement
—- Demande
de
subventions
rer
Mise
à jour
de
la
délibération
N°
2025-36
du
01/12/2025
Compte
financier
unique
2025
et
Affectation
du
résultat
de
clôture
au
Écaniée
à
2026-02
|
budget 2026
,
Copee
l'unanimité
Instauration
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Adoptée
à
2026-03
Annule
et remplace
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
ES
noririts
septembre
2008,
N°
2008-55
2026.04
.
pou
lens
pour
les
agents
à
temps
non
complet
sur
Adoptée
à
l'unanimité
Motion
de
soutien
au
recours
contre
l'accord
UE-Mercosur
et demande
2026-05
de
transmission
devant
la Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
Adoptée
à
Intervention
volontaire
de
la
commune
et
de
ses
administrés
au
l'unanimité
soutien
du
recours
de
l'Etat
Les
documents
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
16/02/2026
Le
Maire
Didier
ARNOULT