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Déliberation - liste des delib 12 10 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Crécy-Couvé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 12 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de CRÉCY-COUVÉ Département d'Eure-et-Loir Arrondissement de DREUX
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Affichée au plus tard le (j +1 semaine)
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
douze
octobre
à
dix-neuf heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, sous la présidence de Monsieur Patrick JOUTEAU, Maire. Présents :
Sylvianne
DEQUAIRE ;
Benoît
MIZANDEAU ;
Didier
ARNOULT ;
Marie-Claude
BRETONNET ;
Olivier GLAIN ; Marine PONTILLO ; David GUILLOCHEAU Absents excusés :
Denis RIOUAL
Véronique GEDEIX pouvoir à Patrick JOUTEAU Isabelle BROCHARD pouvoir à Sylvianne DEQUAIRE Date de Convocation : 05 octobre 2026 Secrétaire de séance :
Sylvianne DÉQUAIRE
Numéro
Objet
Vote
Projet de
Révision
des zonages eaux pluviales de 28
communes
du
territoire
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux:
Observations
et
contre-
Adoptée
à
2026-50
je
'
à
:
l'unanimité
proposition
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
concernant
la
commune de Crécy-Couvé
2026-51
Approbation de la mise à jour du
Document Unique d’Evaluation
des
Adoptée à
:
Risques Professionnels (DUERP)
l'unanimité
2026-52
| Etat de Non-valeur
Adoptée
à
l'unanimité
Fixation
du
tarif de
location
d’une
salle
municipale
à
une
entreprise
Adoptée à
2026-53
|
LE
AT
;
;
ne
privée pour une activité d'aide aux devoirs
l'unanimité
Les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture au public.
Le 12/10/2026