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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404218760arrete 2013 395 odv eurovia rues font despierre calade perret et maurice ravel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT :
UVIGNAC X° CANTON _ MONTPELLIER
JUVIGNAC
TE
ARRÊTÉ N° 2013-395
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 25.09.2013
CONSIDERANT que les travaux d’amélioration de la voirie nécessitent, l’occupation du domaine public,
ARRÊTE
Art.1 : Du 30 septembre au 4 octobre 2013 l’entreprise EUROVIA Méditerranée est autorisée à occuper le domaine public, rue de Fontdespierre, rue de la Calade, avenue du Perret et rue Maurice Ravel.
Art.2 : La voie sera occupée par demi chaussée, la circulation maintenue par feux mobiles ou piquets K10, la vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA
Méditerranée pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Dés l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir
à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l’intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Développement et de la Qualité de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent-arrêté.
Fait à Juvignac, le 25 septembre 2013
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
www. ville-juvignac.fr