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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404462688arrete 2013 469 odv spie marquis de st maurice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVI GN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
ARRÊTÉ N° 2012- 469
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SPIE en date du 15 novembre 2013,
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau d’éclairage public nécessitent, l’occupation du domaine public,
ARRETE
Art.1 : Du 20 au 22 novembre 2013 l’entreprise SPIE est autorisée à occuper le domaine public, rue du Marquis de St Maurice,
Art.2 : La circulation sera interdite pendant la durée des travaux,
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés, une déviation sera mise en place.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE pendant toute la durée du chantier.
Art.5: Dés l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l’intérêt général Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 18 novembre 2013
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué à l’Administration Générale
€an OUSSET,
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax: 04 67 10 40 49\ G
Wwww.ville-j-juvignac. fr