Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 1417 ARRETE PERMANENT LST
Arrêté - 2026 456 ARRETE PERMANENT N INSERTION VILLE
Arrêté - 2026 454 ARRETE PERMANENT CHANTIER CALL NICOLLIN
Arrêté - 2025 1984 ARRETE PERMANENT GINGER CEBTP ANNEE 2026
Arrêté - 2025 1983 ARRETE PERMANENT 2026 CHANTIER SANTERNE
Arrêté - ARRETE 2025 686
Arrêté - ARRETE 2025 1035
Arrêté - ARRETE 2025 1171
Arrêté - ARRETE 2025 1489
Arrêté - ARRETE 2025 1053
Arrêté - 2025 542 FASSIAUX arrêté permanent
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 542 FASSIAUX arrêté permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIR-
CULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ARTHUR FASSIAUX A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Maire de Lens notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code de la Route,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Cadre de vie
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL
ARRETE N° 2095-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de
réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules rue Arthur Fassiaux à Lens.
ARRETE
Tous les arrêtés antérieurs faisant référence aux modalités de circulation et de
stationnement rue Arthur Fassiaux sont abrogés.
La circulation de tous les véhicules se fera de la manière suivante :
e en sens unique depuis la rue Olivier de Montalent vers la rue Notre Dame de Lorette ;
e en sens unique depuis la rue de Olivier de Montalent vers l'avenue Alfred Maës.
Une zone 30 km/h est instaurée rue Arthur Fassiaux. La vitesse de tous les véhicules
est limitée à 30 km/h.
Les véhicules circulant rue Arthur Fassiaux doivent marquer un temps d'arrêt et cédez la priorité aux véhicules circulants rue Notre Dame de Lorette et l'avenue Alfred Maës, Des panneaux de type AB4 seront installés au droit des carrefours concernés.
Un plateau ralentisseur est aménagé rue Arthur Fassiaux au droit du carrefour formé avec les rues Olivier de Montalent et Jules Ferry. Des panneaux C27 et M9d seront installés au droit de l'aménagement.
Le stationnement est autorisé sur les zones réservées et matérialisées à cet effet rue Arthur Fassiaux. Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
542 ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
is Pour le Maire,
Fo L’Adjoint Délégué,
D) S MAIRIE
Jean-Pierre HANON
27 mars 2025