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Arrêté - 2025 1417 Arrete Permanent LST
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1417 Arrete Permanent LST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
ERP/Sécurité
Affaire suivie par M. Laurent LEROY
Adjoint technique principal 2ère CI
PM/LL/CR
ARRETE N° 20285 -
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES
PIÉTONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE
2025,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 — 8ème partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité
des cas l'application de mesures de restriction de
circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent,
constant et répétitif de certaines interventions sur le
domaine public et chantiers à la charge de l'entreprise
LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) PAE de
la Creule - CS 10025, 1031 Route de Caëstre, 59529
HAZEBROUCK CEDEX, travaillant pour le compte de
la Ville de Lens et sur la commune de Lens, désignés
ci-après :
- Contrôle et entretien des équipements de lutte contre
l’incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de
Lens. ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARRETE
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST), pendant l'année 2025, pour faciliter la réalisation des travaux
susvisés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules,
- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) sur les chantiers la concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par courriel, afin d'être autorisée à intervenir sur site.
L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST), est autorisée dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) doit s'acquitter de la redevance de stationnement.
L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.
L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous le cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du mercredi 1° janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous- préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,