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Arrêté - 150426 218 Circu Calvaire Atlanroute
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 150426 218 Circu Calvaire Atlanroute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI218EEB150426
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI218EEB150426
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
18 RUE DU CALVAIRE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande de ATLANROUTE en date du 14/04/2026 pour le compte de Véolia Eau
Considérant que des travaux d'enrobé (réfection de tranchée) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 29/05/2026, 18 rue du
Calvaire
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, 18 RUE DU CALVAIRE, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
La durée des travaux est d'1 heure sur la période donnée.
l'entreprise se chargera de l’information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 15 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e ATLANROUTE
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,