Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 150426 218 CIRCU CALVAIRE ATLANROUTE
Arrêté - 170524 325 ABRO CIRCU RUE CALVAIRE ET DES SABLES C
Arrêté - 030325 134 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL
Arrêté - 260225 128 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL
Arrêté - 170125 038 CIRCU RUE CALVAIRE LOUINEAU
Arrêté - 100425 235 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL
Arrêté - 210524 331 CIRCU RUE DES SABLES RUE DU CALVAIRE EE
Arrêté - 170125 040 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL INVEST
Arrêté - 210524 331 CIRCU RUE DES SABLES RUE DU CALVAIRE EE
Arrêté - 110326 134 CIRCU CALVAIRE VEOLIA
Arrêté - 231024 667 Circu RUE Calvaire Axians
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 231024 667 Circu RUE Calvaire Axians)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI667EEB231024
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI667EEB231024
Portant réglementation de la circulation
RUE DU CALVAIRE - PLACE DE L'OUCHE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/11/2024 au 26/01/2025 rue du Calvaire - Place de l'Ouche
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18/11/2024 et jusqu'au 26/01/2025, RUE DU CALVAIRE - PLACE DE L'OUCHE, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIANS SERVICE INFRA CENTRE OUEST.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 24/10/2024
Pour ie Maire,
L'Adjoint délégué,
Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
AXIANS SERVICE INFRA CENTRE OUEST ,
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers Z MA RAA Sy e Service de Collecte des Ordures Ménagères _ 7 73 ve
e Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essdfts - Service trans Scolaire e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Système géodésique : WGS 84
U EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryis>
-1.22853148,46.77212265 -1.22825656,46.71180117 -1.22760612,46.77241199
-1.22789446,46.77251761 -1.22853148,46.77212265
t polygonMember>
Polygone 1
(46.772123 -1.228531}; (46.771801 -1.228257); (46.772412 -1.227606); (46.772518 -1.227894); (46.772123 -1.228531);
n° 3
e ink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr DA