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Arrêté - 100625 382 Circu RUE DES Sables Atlanroute
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 100625 382 Circu RUE DES Sables Atlanroute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI382EEB100625
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI382EEB100625
Portant réglementation de la circulation
37 RUE DES SABLES (D160)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux réfection de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2025 au 10/07/2025, 37 RUE DES SABLES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 24/06/2025 et jusqu'au 11/07/2025, 37 RUE DES SABLES {D160), un rétrécissement de
chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
La durée des travaux est de 2h sur la période donnée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 12 juin 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e ATLANROUTE
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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