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Déliberation - 17eacf
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Redessan.
Lien du pdf (Déliberation - 17eacf)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
1
Le jeudi trente juin deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-trois juin précédent, s’est réuni dans la Salle du Jumelage de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Fabienne RICHARD-TRINQUIER, Maire.
Présents :
B. BAILLET, B. BEDOS, V. BOCCASSINO, C. CAVAILLES, E. CREMONA, C. GLEIZES, F. MARECHAL, P. MEGE, J. L. MICHEL, M. PEREDES, V. PHILIPPE, F. RICHARD – TRINQUIER, O. ROMAN, R. SAINTOT, B. TELLIER, S. VEIGALIER
Ont donné procuration :
Aurélien COLSON donne pouvoir à B. BAILLET
Laurent SAUD donne pouvoir à P. MEGE
Absents excusés : F. AUTRAN, S. BONNET, J. DE ALMEIDA, M. T. de GOULET, E. FAUCHOUX, G. HANOUILLE, G. MANCUSO, C. VIGO
Conseillers municipaux :
Conseillers présents = 16 Procurations = 2 Conseillers absents = 8 Suffrages exprimés = 18
***
Préambule :
Madame Le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum est atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée de nommer un secrétaire de séance.
Madame Valérie BOCCASSINO est nommée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 mai 2022
Rapporteur : F. RICHARD - TRINQUIER, Maire
Madame Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le Procès-verbal de la séance du 18 mai 2022. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 – Convention de partenariat à intervenir avec l’association PIMMS Médiation Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Structure associative, le PIMMS Médiation accompagne les usagers afin de faciliter les démarches d’accès aux droits sociaux, à l’emploi et au numérique dans l’objectif de lutter contre les situations de renoncement aux droits.
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 juin 2022 – 18h30
N°2022 – 004
PROCES - VERBAL 2
En l’espèce, le PIMMS Médiation met à disposition un véhicule (fourgon) équipé pour l’accueil du public, à hauteur d’une demi-journée par semaine. Deux médiateurs de l’association seront présents afin d’assurer l’accueil du public et la prise en charge de leurs demandes.
La commune se charge seulement de mettre à disposition un emplacement. En l’espèce, le véhicule stationnera sur la place Maurice MATTEI le mardi matin.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir avec le PIMMS Médiation et autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.
2 – Convention à intervenir avec la commune de Manduel, concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles
Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjointe Déléguée à l’Enfance, la Jeunesse et l’Enseignement
Ladite convention prévoit que les communes de Manduel et de Redessan s’engagent à approuver réciproquement les demandes de dérogation des élèves de maternelle et d’élémentaire, dans la limite des places disponibles, et à ne pas solliciter le remboursement des frais de scolarité inhérents à ces dérogations.
Monsieur BAILLET souhaite connaître les effectifs concernés par ce dispositif. Madame GLEIZES indique que cela concerne environ une dizaine d’enfants. Les dépenses sont donc équilibrées entre les deux communes.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir avec la Commune de Manduel et autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.
3 – Convention de partenariat à intervenir avec le Théâtre de Nîmes
Rapporteur : Valérie PHILLIPPE, Adjointe Déléguée à la Culture
Le Théâtre de Nîmes a pour mission de développer un projet artistique autour du spectacle vivant à Nîmes et dans ses environs.
La Mairie de Redessan a pour objectif de proposer une vie culturelle et artistique de qualité à sa commune.
Dans cet objectif, le Théâtre de Nîmes et la Mairie de Redessan conviennent d’un partenariat pour l’accueil du spectacle :
« LA SAGA DE MOLIERE » - Une proposition de Johana Giacardi – Cie Les Estivants A la Salle des Fêtes Numa Gleizes- Av. de la République, 30129 Redessan
1 représentation, le samedi 15 octobre 2022 à 20h
En contrepartie de l’objet et dans les conditions définies par la présente convention, la commune de REDESSAN s’engage à verser au théâtre de Nîmes une participation de 473,93 euros HT + tva à 5,5% 26,07€ soit un total TTC de € 500 (cinq cents euros toutes taxes comprises) à la cession de droits pour 1 représentation.
Il est précisé que le montant des recettes perçues par le théâtre pour cette représentation, seront déduites de la participation versée par la commune de REDESSAN. Cette déduction ne pourra excéder le montant de la participation de la Mairie de Redessan, fixée à 500.00 euros. 3
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir avec le Théâtre de Nîmes et autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.
4 – Convention à intervenir avec un promoteur immobilier
Rapporteur : Benoît BAILLET, Adjoint au Maire Délégué au Développement Economique et à l’Agriculture
Par arrêté en date du 19 mai 2022, la commune a accordé le permis d’aménager n° PA 030 211 21N0003, pour la création de 4 lots à bâtir, sur un tènement foncier situé Route de Nîmes.
Toutefois cette autorisation implique des travaux sur le réseau électrique de la commune, à savoir la création d’un départ Basse Tension de 40ml depuis le poste « Relais Domitia », pour un coût de 8054.93 € HT soit 9 665.92 € TTC.
Le pétitionnaire prendra à sa charge la totalité des frais de ces travaux. Il convient pour cela de conclure une convention financière, définissant les modalités de remboursement à la commune.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir avec le pétitionnaire du permis d’aménager n° PA 030 211 21N0003 et autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.
5 – Dispositif d’aide au ravalement de façades
Rapporteur : Benoît BAILLET, Adjoint au Maire Délégué au Développement Economique et à l’Agriculture
Par délibération en date du 21 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du programme de mise en valeur des façades dans le centre ancien.
La commission « Urbanisme » a instruit un dossier de demande, pour un bien sis 11 rue de la place. L’aide pouvant être allouée est de 1 305.00 euros €.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de l’aide susmentionnée dans le cadre de ce dispositif.
6 – Dispositif d’aides aux exploitants agricoles s’engageant dans une démarche environnementale Rapporteur : Benoît BAILLET, Adjoint au Maire Délégué à l’Agriculture
Par délibérations en date du 08 octobre 2020 et du 02 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’un dispositif d’aides aux exploitants agricoles s’engageant dans une démarche environnementale.
La commune s’engageait ainsi, à participer à hauteur de 300.00 euros.
Deux demandes d’aide ont été transmises par :
- RANC Corinne : exploitation de Haute Valeur Environnementale certifiée le 17/12/2021
- RANC Jean-Pierre : exploitation de Haute Valeur Environnementale certifiée le 25/11/2021
Monsieur ROMAN demande si ce sont bien deux exploitations distinctes.
Monsieur BAILLET indique que les statuts juridiques correspondent bien à deux exploitations distinctes. 4
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution d’une aide de 300.00 euros aux demandes sus mentionnées.
7 – Modification du tableau des emplois de la commune
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Un agent des services administratif, actuellement Rédacteur Principal de 2ème Classe, est promouvable au grade de Rédacteur Principal de 1ère Classe à compter du 1er juillet 2022.
Le tableau des emplois de la commune serait donc modifié comme suit :
Emploi supprimé Emploi créé
1 emploi au grade de Rédacteur Principal de 2ème
classe à temps complet
Indice Brut : 506
Indice Majoré : 436
1 emploi au grade de Rédacteur Principal de
1ère classe à temps complet
Indice Brut : 513
Indice Majoré : 441
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois de la commune sus mentionnée.
8 – Marché de travaux pour la construction d’une tribune et la réhabilitation des Arènes Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Par décision en date du 07 décembre 2020, la commune a attribué plusieurs marchés de travaux pour la construction d’une tribune et la réhabilitation des Arènes, sur la base des indices de prix BT en vigueur au mois d’octobre 2020.
De lourdes contraintes techniques, dues à la présence de câbles électriques basse et haute tension, ont entrainé le report du chantier de plus d’une année. Dans ce contexte, et compte tenu de la conjoncture actuelle, il convient d’actualiser les prix des marchés de travaux initiaux, sur la base des indices de prix BT en vigueur au mois d’avril 2021.
Les montants des marchés seraient ainsi actualisés comme suit :
Lot Montant initial HT Montant actualisé HT Ecart 1 – Démolition /
Maçonnerie
179 442.27 184 846.20 5 403.93
2 – Charpente
métallique
55 000.00 63 632.29 8 632.29
3 – Serrurerie 98 224.00 108 046.40 9 822.40 4 – Façades 33 061.50 35 343.52 2 282.02 5 – Etanchéité 22 121.39 23 100.21 978.82 6 – Cloisons / faux
plafonds
14 336.58 14 575.73 239.15
7 – Carrelages /
faïences
18 450.00 18 565.00 115.00
8 – Menuiseries bois 24 718.50 24 824.59 106.09 9 – Menuiseries alu 1 664.00 1 762.70 98.70 10 – Peinture 23 555.90 23 777.56 221.66 11 – VRD 27 568.10 28 548.30 980.20 12 – Plomberie / CVC 49 851.00 50 819.46 1 238.46 13 – Electricité 47 973.14 48 789.89 816.75 5
TOTAL 595 696.38 627 631.85 30 935.47
Monsieur ROMAN demande quels justificatifs ont été fournis pour expliquer la hausse des prix. Monsieur BEDOS indique que les calculs sont réalisés sur les index du BTP en vigueur, calculés selon des critères nationaux.
Monsieur BEDOS précise que les marchés de travaux ont été signés en décembre 2020, mais que le chantier n’a démarré qu’au mois de novembre 2021 en raison de contraintes techniques. Monsieur ROMAN souhaiterait que la hausse des prix soit prise en charge en partie par les entreprises et la maîtrise d’œuvre.
Madame Le Maire indique que le retard est en partie de la responsabilité de la commune.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à la majorité (2 voix contre : O. ROMAN, J. L. MICHEL et 2 abstentions : C. GLEIZES, S. VEIGALIER), l’indemnisation susmentionnée des entreprises.
9 - Redevance pour l’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Madame Le Maire expose :
Le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz dont les dispositions modifiant de Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :
1 - de fixer le taux de la redevance pour l’occupation du domaine public au seuil de 0.035 € / mètre de canalisation (valeur plafond prévue au décret visé ci-dessus) ;
2 - de revaloriser ce montant chaque année :
- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal
- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
10 – Questions diverses
- Remboursement frais à une élue
Madame GLEIZES a fait l’acquisition de ventilateurs pour l’école élémentaire, pour un montant de 252.00 euros.
Il est proposé de lui rembourser le montant de cet achat. 6
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le remboursement de la somme de 252.00 euros à Madame GLEIZES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.