Conseil Municipal - 17eacf

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Conseil Municipal - 17eacf Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Redessan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17eacf)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Le quatorze décembre deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué le huit décembre précédent, s’est réuni dans la Salle du Jumelage de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire.

Présents : B. BAILLET, B. BEDOS, S. BONNET, C. CAVAILLES, M. T. de GOULET, E. FAUCHOUX, C. GLEIZES, G. MANCUSO, F. MARECHAL, P. MEGE, M. PEREDES, V. PHILIPPE, F. RICHARD – TRINQUIER, O. ROMAN, R. SAINTOT, B. TELLIER, S. VEIGALIER, C. VIGO

Ont donné procuration :

V. BOCCASSINO donne pouvoir à V. PHILIPPE

A. COLSON donne pouvoir à B. BAILLET

E. CREMONA donne pouvoir à M. PEREDES

G. HANOUILLE donne pouvoir à B. BEDOS

J. L. MICHEL donne pouvoir à O. ROMAN

L. SAUD donne pouvoir à F. RICHARD - TRINQUIER

Absents excusés : F. AUTRAN, J. DE ALMEIDA

Conseillers municipaux :

Conseillers présents = 18 Procurations = 6 Conseillers absents = 2 Suffrages exprimés = 24

***

Préambule :

Madame Le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum est atteint, l’Assemblée peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée de nommer un secrétaire de séance.

Madame Brigitte TELLIER est nommée secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022

Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire

Madame Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 14 décembre 2022 – 18h30

N°2022 – 006

PROCES - VERBAL2

1 – Définition des modalités de reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire

Depuis le 1er janvier 2022, la commune reverse tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence. Cette modification a été apportée par l'article 109 de loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900) du 30 décembre 2021 et figure à l'article 1379 du CGI.

Cette répartition est fixée par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

En ce sens, la Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a délibéré le 07 novembre 2022, et propose aux communes membres le principe de reversement suivant :

Année de reversement Pourcentage de reversement 2022 1 % 2023 1 %

Toutefois, la Loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 vient modifier les dispositions législatives en rendant le reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI facultatif (article 15). Par ailleurs, cette même Loi (article 15) prévoit « La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales des I et II est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. ».

Madame Le Maire précise que ces nouvelles recettes perçues par Nîmes Métropole seront destinées à financer les travaux sur le réseau pluvial.

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modalités de reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, pour les années 2022 et 2023.

2 – Modification du règlement du restaurant scolaire

Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjoint au Maire Déléguée à l’Enseignement, l’Enfance, la Jeunesse

Le titulaire du marché de services pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune a annoncé une augmentation de près de 9% à compter du mois de janvier 2023.

A cela s’ajoute la hausse des charges de fonctionnement du bâtiment (énergie) et la hausse de la rémunération du personnel affecté au service (hausse de la valeur du point d’indice).

Malheureusement, la commune ne peut absorber seule ces augmentations. Dans ce contexte, la commission « Enseignement » propose de modifier le règlement du restaurant scolaire, et notamment son article 2 comme suit :

Version en vigueur Version à venir au 01/01/2023

Le tarif, à partir du 1er janvier 2022 est fixé

selon le nombre d’enfant(s) – maternelle +

élémentaire – inscrit(s) par famille pour

l’année scolaire :

- 3,90€ pour 1 enfant inscrit ;

- 3.80€ pour 2 enfants inscrits ;

- 3.70€ pour 3 enfants et + inscrits.

Le tarif, à partir du 1er janvier 2023 est fixé selon

le nombre d’enfant(s) – maternelle +

élémentaire – inscrit(s) par famille pour l’année

scolaire :

- 4,00€ pour 1 enfant inscrit ;

- 3.90€ pour 2 enfants inscrits ;

- 3.80€ pour 3 enfants et + inscrits.3

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 2 du règlement du restaurant scolaire, à compter du 1er janvier 2023.

3 – Modification du règlement de l’accueil périscolaire

Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjoint au Maire Déléguée à l’Enseignement, l’Enfance, la Jeunesse

La commune doit faire face à la hausse des charges de fonctionnement du bâtiment (énergie) et la hausse de la rémunération du personnel affecté au service (hausse de la valeur du point d’indice).

Malheureusement, la commune ne peut absorber seule ces augmentations. Dans ce contexte, la commission « Enseignement » propose de modifier le règlement de l’accueil périscolaire, et notamment son article 2 comme suit :

Version en vigueur Version à venir au 01/01/2023 Article 2 – TARIFICATION

• Le matin, le tarif est de 0,85 €.

• Le soir, le tarif est de 0,85 €.

Article 2 – TARIFICATION

• Le matin, le tarif est de 1,10 €.

• Le soir, le tarif est de 1,10 €.

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 2 du règlement de l’accueil périscolaire, à compter du 1er janvier 2023.

4 – Budget Primitif 2022 – Décision Modificative n°2

Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire

Compte tenu de l’exécution budgétaire à ce jour, il convient de modifier le budget Primitif comme suit :

Virements de crédits :

Imputation Désignation Montant (€) c/ 64111 Rémunération - 40 000.00 c/ 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de

gestion

+ 37 122.56

c/ 673 Titres annulés sur exercices antérieures + 2 877.44

c/ 64111 Rémunération - 17 536.95 c/ 739115 Prélèvement au titre de l’article 55 de la Loi

SRU

+ 222.00

c/ 675 Valeurs comptables des immobilisations

cedées

+ 10 979.78

c/ 6811 Dotations aux amortissements + 6 335.17

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget Primitif 2022.

5 – Ouverture anticipée de crédits à la section d’investissement du budget 2023 Rapporteur : Fabienne RICHARD - TRINQUIER, Maire

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette, ce avant le vote du budget. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.4

Afin d’assurer la continuité de l’entretien du patrimoine communal, il est proposé d’ouvrir par anticipation les crédits suivants :

- chapitre 23 (immobilisations corporelles en cours) : 100 000 euros

- chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 100 000 euros

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’ouverture des crédits sus mentionnés.

6 – Subvention Exceptionnelle de Fonctionnement à l’Association Ballon Rouge Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjoint au Maire Déléguée à l’Enseignement, l’Enfance, la Jeunesse

L’association Ballon Rouge gérant le multi-accueil sur la commune a fait part de difficultés financières pour le début de l’année 2023. La situation est notamment due au départ des agents de direction.

L’association sollicite donc la commune pour le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023, pour un montant de 20 000.00 euros.

Monsieur BONNET demande si la situation de l’association remet en cause la pérennité de la structure.

Madame GLEIZES explique que la situation financière a réellement été découverte lors du changement de direction. Visiblement, beaucoup d’éléments ont été dissimulés au Conseil d’Administration. La nouvelle équipe se projette à long terme et met en place beaucoup d’actions nouvelles pour pouvoir combler le déficit de la structure. Une aide exceptionnelle a également été sollicitée auprès de la CAF.

Madame Le Maire indique que l’aide de la commune sera apportée sur les charges de fonctionnement qui seront réparties entre l’association Ballon Rouge et le Centre Social Culturel Odyssée (ménage, électricité…).

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : C. CAVAILLES, J. L. MICHEL), le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 20 000.00 euros à l’association Ballon Rouge.

7 – Transfert dans le domaine public de la commune de parcelles de voirie Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire

Par délibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’intégration dans le domaine public de parcelles de voirie.

Les services de l’Etat demandent à ce que ladite délibération mentionne les longueurs de voirie intégrées.

Il convient donc de préciser :

Parcelle Lotissement / adresse Longueurs de voirie (ml) AX 347 – AX 357 – AX 318 – AX

306 – AX 352 – AX 307 – AX 308

– AX 353 – AX 319 – AX 356 –

AX 358 – AX 300 – AX 309 – AX

320

Lotissement Le Clos du Mas 497.60

AC 99 Impasse Avenue de la Poste 34.15

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification sus mentionnée.5

8 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif de Nîmes Métropole

Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire

Par courrier en date du 17 octobre 2022, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole a notifié à la commune le rapport sus visé.

Conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, ledit rapport doit être présenté au Conseil Municipal, puis mis à la disposition du public en mairie, dans les 15 jours suivants la présentation.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport sus mentionné.

9 – Gestion de l’éclairage public

Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire

Compte tenu de la hausse annoncée du coût de l’énergie pour l’année 2023, la Commission « Finances » préconise de revoir les modalités de fonctionnement de l’éclairage public, et notamment une coupure de minuit à 5h00.

Pour précision, sans mesures prises pour l’année 2023, le coût de la fourniture d’électricité pour l’éclairage public passera de 33 450 € à 50 176 €.

Si l’on considère les configurations techniques du réseau, plusieurs scénarios sont envisageables. Par ailleurs, il convient de prendre en compte les conséquences de ces modifications en termes de sécurité, notamment par rapport au fonctionnement du réseau de vidéo protection. En effet, les images issues de la vidéo protection ne seront pas exploitables pendant le temps de coupure.

Scénario n°1 : coupure totale de l’éclairage public

L’éclairage public sera totalement coupé sur l’ensemble de la commune de minuit à 6h00. Ce scénario ne pourra être mis en œuvre qu’après rénovation des postes de commandes, soit au plus tôt dans le courant du mois de janvier 2023.

Avec ce scénario, le coût de la fourniture d’électricité pour l’éclairage public est estimé à 23 374 €. Ce coût serait de 29 114 € si l’éclairage public n’était coupé qu’à partir d’une heure le week-end, et à 34 194 € si l’éclairage public était maintenu pendant le week-end.

Scénario n°2 : coupure partielle de l’éclairage public

La coupure concernerait les postes suivants : Buffalon – Mas Barbut – Place Barbut – Lignan – Clos du Mas – Stade – Relais Domitia – Moulinier – Emile Zola – Liambro – Camargue – Las Libres – Nelson – Mas d’Auphan

Scénario n°3 : coupure partielle de l’éclairage public

L’éclairage public serait maintenu dans le centre du village, Valatet, République, Provence et Carriérasse ainsi que sur les axes pénétrants.

Ce scénario implique une modification du réseau, notamment pour isoler les ramifications issues des axes sus mentionnés.

Madame Le Maire indique que les incivilités commises la nuit ne représentent qu’1 % des interventions de la gendarmerie nationale.

Par ailleurs, Madame Le Maire indique que cette solution devra être pérenne, car elle définira la politique à mettre en œuvre quant à la vidéo protection.6

Monsieur ROMAN précise que l’éclairage public serait remis en fonctionnement à l’occasion des grandes manifestations, comme la fête votive.

Monsieur FAUCHOUX, outre les économies financières, souligne l’intérêt de cette décision pour des raisons environnementales et écologiques. En effet, cela favorise notamment le retour d’espèces nocturnes.

Monsieur BONNET indique qu’une signalisation adaptée doit être mise en place pour informer les personnes pénétrant sur le territoire communal.

Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve, à la majorité (1 voix contre : B. BEDOS et 1 abstention : S. VEIGALIER) la mise en œuvre du scénario 1, à savoir la coupure de l’éclairage public, tous les jours, de minuit à 6h00, sur tout le territoire communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.