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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Ordre du Jour du cm du 01 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
VILLE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
Ferrières en Gâtinais, le 25 mars 2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu le :
MERCREDI 1°" AVRIL 2026 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Je vous propose l'ordre du jour ci-joint.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire
Gérard LARCHER(
eee D
POUVOIR :
Je SOUSSIgnÉ ----—--"" "| donne pouvoir à ------"-""""""""""""
+ de me représenter à la réunion du 01/04/2026
+ de prendre part à toutes les délibérations
e d'émettre tous votes et signer tous documents.
Date et signature Le 25/03/2026
CONSEIL MU lP: Ls
1. Juridique - Adoption du Règlement intérieur du conseil municipal
2. Désignation des membres des commissions municipales
3. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre des membres du Conseil
d'Administration
4. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Election des représentants du conseil municipal au conseil
d'administration
5. Commission Communale des Impôts directs — Proposition d'une liste de contribuables susceptibles
d'être désignés membres
6. Affaires Scolaires - Conseil d'école du groupe scolaire La Cléry - Election d'un représentant du conseil
municipal
7. Affaires Scolaires - Conseil d'Administration du collège Pierre Auguste Renoir — Election d'un
représentant du conseil municipal
8. Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent -— Election des membres titulaires et
suppléants
9. Petites Cités de Caractère (PCC) — Désignation délégué
10. Désignation d'un correspondant défense
11. Désignation d'un correspondant Comité National d'Action Sociale (CNAS)
12. Intercommunalité - Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V) - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant dans la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
13. Intercommunalité - Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ferriérois - Election des délégués
au conseil syndical
14. Centrale d'achat territoriale APPROLYS -— Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant
15. Association ADAPAGE - Désignation d'un délégué du conseil municipal
16. Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing (EPAGE) - Désignation
de délégués aux comités de bassin
17. Fixation des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers délégués
18. Ressources Humaines - Formation des élus locaux
19. Ressources Humaines — Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineures
âgés de moins de 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle
20. Questions diverses