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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 201223
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 201223)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement,
Le 14/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
| LT TE Te]:
1. Intercommunalité - CC4V-Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)-Année 2023
2. Intercommunalité-Syndicat de Production d'Eau Potable de la Prairie (SPEPP)-Présentation du rapport de
l'année 2022
3. Juridique-DUP avenue de Verdun-Prorogation de l'arrêté du Préfet
à. Juridique-CCAS-Election d'un nouveau membre au Conseil d'Administration du CCAS
B. Juridique-Approbation de la convention de la redevance spéciale entre la commune de Ferrières en
Gatinais et le SMIRTOM
6. Juridique-Transfert de la compétence « Infrastructures de recharges de véhicules électriques » au
Département du Loiret (Autorité organisatrice de la distribution d'électricité)
7. Juridique-Approbation de la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux entre la
commune de Ferrières en Gâtinais et les différents bailleurs sociaux
8. Juridique-Désignation d’un référent déontologue par les élus locaux
CI Patrimoine-Aliénation de biens par VALLOIRE HABITAT
10, Urbanisme-Définition des zones d'accélération pour l'implantations d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune
de Ferrières en Gâtinais
11. Urbanisme-Approbation de la convention de mise à disposition de la parcelle section K N°322 pour
l'implantation d'une ligne où d'un poste électrique entre la commune de Ferrières en Gâtinais et le
Département du Loiret
12. Urbanisme-Avis sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque flottante sur la commune
de Dordives
13. Finances-Mise en place des crédits avant le vote du budget de la Commune
14. Finances-Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier
2024-Adoption du règlement intérieur budgétaire et financier (RBF)
15. Finances-Budget commune-approbation de la décision modificative N°5
16. Finances-Petite enfance-Muliti accueil
-__ Approbation des tarifs de la structure pour l'année 2024
-__ Approbation du nouveau règlement intérieur
17. Finances - Approbation des tarifs de droit de place
18. Ressources humaines-Modification du tableau des effectifs au 1° janvier 2024
19. Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales
20. Questions diverses VILLE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
Ferrières en Gâtinais, le 14 décembre 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu le :
MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 à 18h 30
Salle du Conseil Municipal
Je vous propose l'ordre du jour ci-joint.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
esnnmnnse À een nennnn sen nnn ss es gene ns snenssn conne ee
POUVOIR :
Je soussigné --------------""-"""""""""."" donne pouvoir à ---------------"""-----
e de me représenter à la réunion du 20/12/2023
+ de prendre part à toutes les délibérations
e d'émettre tous votes et signer tous documents.
Date et signature