Déliberation - 2023 039 convention avec la mission locale du sol au titre de l exercice 2023 040423

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Déliberation - 2023 039 convention avec la mission locale du sol au titre de l exercice 2023 040423 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny. Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 convention avec la mission locale du sol au titre de l exercice 2023 040423)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Données personnelles, ! REÇU EN PREFECTURE 1

le 31/83/2823

Apphcation agréée E-leqaite com

99_DE-069-216901009-2023 0328-2023 _039-DE

PB/EM — N° 2023/039

IRIGNY VILLE D’IRIGNY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2023

Publiée sur le site internet de la Commune le : 4 avril 2023

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24

Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29

Présidente : Madame Blandine FREYER

Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET

Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE - BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -

Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD - M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -—

Objet: Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l'exercice 2023

Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les Communes de sa zone, la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais s'engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans, en vue de mettre en œuvre à leur profit des actions d'orientation, d'insertion et de formation.

Répuguique Française Les Communes signataires d'une convention de partenariat s'engagent à MérropoLe ne Lvon Soutenir les activités de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et à participer à la réflexion et à la politique de gestion de la structure. VILLE D'IRIGNY

7 AV. DE BEZANGE

CS 80002 _. 69 540 IRIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom

ee wWww.irigny.fr

TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr

Fax 04 72 30 50 59F REÇU EN PREFECTURE 1

le 31/83/2823

ve E-leqait

5_DE-069-216901009-20230328-2023_039-DE

La participation financière des Communes, fixée par le Conseil d'Administration, est assise, d’une part sur le nombre d'habitants et d’autre part sur le nombre de jeunes suivis par cette structure.

En ce qui concerne cette année, la participation de notre Commune s'élève à:

6 961 € pour la partie fixe liée au nombre d'habitants (8 924 X 0,78 € arrondi à l’'entier supérieur),

- 5 341 € pour la part relative aux jeunes suivis par la Mission Locale (109 X 49 €).

Le montant total de notre participation pour l’année 2023 s'élèverait donc à 12 302 €.

Aussi, je vous propose d'approuver cette convention, ainsi que la participation financière de notre Commune pour 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention (ci-jointe) à intervenir entre la Ville d'Irigny et la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, fixant la participation financière de la Commune à 12 302 € pour l'exercice 2023.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

108/

Ë : / N° SIRET : 400 667 59-08-06

[SSION (Ca B f 12 rue du Colone: seüvune O= / 69600 OULLINS

REÇU EN PREFECTURE

le 31/83/2823

Associatio Appihc ation agréée E-legaite com

6301009-29250325—

AGREE]

Er ©

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE www.missionlocale-mlisol.org

Ok Sud Ouest Lyonnais / sent

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT

ANNÉE 2023

Entre,

LA MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS (ci-après dénommée Mission Locale).

dont le siège social est situé, 12 rue du Colonel Sebbane à OULLINS (69600)

représentée par son Président, Monsieur Yves GOUGNE

d'une part, et

LA COMMUNE D'IRIGNY,

représentée par son Maire, Madame Blandine FREYER

d'autre part

il est convenu ce qui suit:

Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les communes de sa zone, LA MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS S'ENGAGE :

- À prendre en charge dans les conditions fixées par les statuts de l'association Mission Locale, les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d'orientation, d'insertion et de formation.

- Une collaboration dans le cadre du suivi du jeune par la Mission Locale sera mise en place avec la structure de proximité lorsque celle-ci existe, et toute personne nommément désignée par l’une ou l’autre

des parties signataires de la présente convention.

—La Mission Locale, en lien étroit avec ses partenaires principaux, Pôle Emploi, CIO, Éducateurs, pourra mettre en œuvre où participer à des actions locales d'études d'insertion ou de formation dans la limite de ses missions et de ses moyens.

Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, lrigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon, Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles

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3_039-DEL REÇU EN PREFECTURE 1

le 31/83/2823

Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais / 6 € Jequt

Association Loi 1901 99_DE-069

N° SIRET : 400 667 549 000 28

12 rue du Colonel Sebbane #

69600 OULLINS

| IHHOOUUIT LULALG

Sud Quest Lyonnais

ee

- Elle pourra également associer lors d'actions de concertation, d'information et de formation des

personnels, des représentants des communes signataires dans le cadre de la zone.

- La Mission Locale informera le signataire de la convention des actions entreprises et des jeunes pris en charge dans le respect de la loi informatique et liberté.

LA COMMUNE D'IRIGNY,

- S'engage à soutenir les activités de la Missions Locale et participera dans le cadre du Conseil d'Administration à la réflexion et à la politique de gestion de la structure.

- Elle informera les différentes structures locales de proximité du rôle et des modalités d'intervention

de la Mission Locale Intercommunale.

- Elle adressera les jeunes 16-25 ans, dont elle aura connaissance et qui relèvent d'actions mises en place par la Mission Locale.

- Les parties signataires s'engagent à respecter les compétences et les champs d'intervention de chacune dans le cadre de leur mission fixée par les textes réglementaires et de la politique proposée par le Conseil d'Administration.

La présente convention est renouvelable tacitement chaque année, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties signataires, 90 jours avant le 31 décembre de l’année en cours.

Cette convention est valable à compter du 1er janvier 2023 pour l’année en cours.

Fait à Oullins, le 01/01/2023 (En deux exemplaires originaux remis à chacune des parties)

\

1e du Colo

69600 OULLI

31. : 04 72 66 IRET : 400 667 549 O0028_—

POUR LA MISSION LOCALE. POUR LA COMMUNE D'IRIGNY

Le Président, Le Maire

Monsieur Yves GOUGNE Madame Blandine FREYER

. Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, lrigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,

k \

À

\ Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles

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/ le 31/83/2023 Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais Applk rébe E-broutie Association Loi 1901 / 99_DE-069

N°SIRET : 400 667 549 000 28

12 rue du Colonel Sebbane

69600 OULLINS

pen ation ac

039-DE 6901009-202303

HWUUUIT LUUULU

| Sud Ouest Lyonnais

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT

ANNEE 2023 / ANNEXE FINANCIERE

MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS / COMMUNE D'IRIGNY

INTITULÉ NATURE N OMBRE NTESe TOTAL

PART HABITANTS HABITANTS 8924 0,78€ 6961.00€

PART JEUNES JEUNES 109 49€ 5341.00€

PARTICIPATION 12302.00€

ANNUELLE ‘

PART JEUNES |

2018 2019 2020 2021 2022 MOYENNE 134 102 99 114 93 109

Nombre:

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009, le nombre de jeunes en contact par la Mission Locale, correspond à la moyenne des 5 dernières années. Nombre arrondi à l'unité supérieure.

ART HAB

Source INSEE :

Les populations légales 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les populations légales sont actualisées chaque année.

Nombre :

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 29 mai 2013, la population à retenir comme base de la part < habitants » est la population totale définie par L'INSEE.

Montant Unitaire :

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009, le montant unitaire par habitant est indexé sur la variation de la valeur du point servant aux calculs des rémunérations du personnel de la Mission Locale. Les membres du Bureau qui se sont réunis le 1° février 2023 ont décidé de reconduire leur décision de 2022 et de ne pas appliquer cette indexation pour les conventionnements de 2023.

POUR LA MISSION LOCALE POUR LA COMMUNE D'IRIGNY

Le Président, Le Maire,

Monsieur Yves GOUGNE Madame Blandine FREYER

MISSION LO A

SUD OUEST LY A

12, rue du Colonel añe

69600 OULLINS À

él. : 66 1 ll The. er 549 00028

\, Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, [rigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,

Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d’Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles

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