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Déliberation - 2023 039 convention avec la mission locale du sol au titre de l exercice 2023 040423
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 convention avec la mission locale du sol au titre de l exercice 2023 040423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Données personnelles,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
Apphcation agréée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-2023 0328-2023 _039-DE
PB/EM — N° 2023/039
IRIGNY VILLE D’IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 4 avril 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE - BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD - M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -—
Objet: Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l'exercice 2023
Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les Communes de sa zone, la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais s'engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans, en vue de mettre en œuvre à leur profit des actions d'orientation, d'insertion et de formation.
Répuguique Française Les Communes signataires d'une convention de partenariat s'engagent à MérropoLe ne Lvon Soutenir les activités de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et à participer à la réflexion et à la politique de gestion de la structure. VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 _. 69 540 IRIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
ee wWww.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59F REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
ve E-leqait
5_DE-069-216901009-20230328-2023_039-DE
La participation financière des Communes, fixée par le Conseil d'Administration, est assise, d’une part sur le nombre d'habitants et d’autre part sur le nombre de jeunes suivis par cette structure.
En ce qui concerne cette année, la participation de notre Commune s'élève à:
6 961 € pour la partie fixe liée au nombre d'habitants (8 924 X 0,78 € arrondi à l’'entier supérieur),
- 5 341 € pour la part relative aux jeunes suivis par la Mission Locale (109 X 49 €).
Le montant total de notre participation pour l’année 2023 s'élèverait donc à 12 302 €.
Aussi, je vous propose d'approuver cette convention, ainsi que la participation financière de notre Commune pour 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention (ci-jointe) à intervenir entre la Ville d'Irigny et la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, fixant la participation financière de la Commune à 12 302 € pour l'exercice 2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.
108/
Ë : / N° SIRET : 400 667 59-08-06
[SSION (Ca B f 12 rue du Colone: seüvune O= / 69600 OULLINS
REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2823
Associatio Appihc ation agréée E-legaite com
6301009-29250325—
AGREE]
Er ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE www.missionlocale-mlisol.org
Ok Sud Ouest Lyonnais / sent
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
ANNÉE 2023
Entre,
LA MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS (ci-après dénommée Mission Locale).
dont le siège social est situé, 12 rue du Colonel Sebbane à OULLINS (69600)
représentée par son Président, Monsieur Yves GOUGNE
d'une part, et
LA COMMUNE D'IRIGNY,
représentée par son Maire, Madame Blandine FREYER
d'autre part
il est convenu ce qui suit:
Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les communes de sa zone, LA MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS S'ENGAGE :
- À prendre en charge dans les conditions fixées par les statuts de l'association Mission Locale, les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d'orientation, d'insertion et de formation.
- Une collaboration dans le cadre du suivi du jeune par la Mission Locale sera mise en place avec la structure de proximité lorsque celle-ci existe, et toute personne nommément désignée par l’une ou l’autre
des parties signataires de la présente convention.
—La Mission Locale, en lien étroit avec ses partenaires principaux, Pôle Emploi, CIO, Éducateurs, pourra mettre en œuvre où participer à des actions locales d'études d'insertion ou de formation dans la limite de ses missions et de ses moyens.
Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, lrigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon, Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles
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3_039-DEL REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais / 6 € Jequt
Association Loi 1901 99_DE-069
N° SIRET : 400 667 549 000 28
12 rue du Colonel Sebbane #
69600 OULLINS
| IHHOOUUIT LULALG
Sud Quest Lyonnais
ee
- Elle pourra également associer lors d'actions de concertation, d'information et de formation des
personnels, des représentants des communes signataires dans le cadre de la zone.
- La Mission Locale informera le signataire de la convention des actions entreprises et des jeunes pris en charge dans le respect de la loi informatique et liberté.
LA COMMUNE D'IRIGNY,
- S'engage à soutenir les activités de la Missions Locale et participera dans le cadre du Conseil d'Administration à la réflexion et à la politique de gestion de la structure.
- Elle informera les différentes structures locales de proximité du rôle et des modalités d'intervention
de la Mission Locale Intercommunale.
- Elle adressera les jeunes 16-25 ans, dont elle aura connaissance et qui relèvent d'actions mises en place par la Mission Locale.
- Les parties signataires s'engagent à respecter les compétences et les champs d'intervention de chacune dans le cadre de leur mission fixée par les textes réglementaires et de la politique proposée par le Conseil d'Administration.
La présente convention est renouvelable tacitement chaque année, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties signataires, 90 jours avant le 31 décembre de l’année en cours.
Cette convention est valable à compter du 1er janvier 2023 pour l’année en cours.
Fait à Oullins, le 01/01/2023 (En deux exemplaires originaux remis à chacune des parties)
\
1e du Colo
69600 OULLI
31. : 04 72 66 IRET : 400 667 549 O0028_—
POUR LA MISSION LOCALE. POUR LA COMMUNE D'IRIGNY
Le Président, Le Maire
Monsieur Yves GOUGNE Madame Blandine FREYER
. Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, lrigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,
k \
À
\ Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles
Page 2 sur 3_F REÇU EN PREFECTURE 1
/ le 31/83/2023 Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais Applk rébe E-broutie Association Loi 1901 / 99_DE-069
N°SIRET : 400 667 549 000 28
12 rue du Colonel Sebbane
69600 OULLINS
pen ation ac
039-DE 6901009-202303
HWUUUIT LUUULU
| Sud Ouest Lyonnais
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
ANNEE 2023 / ANNEXE FINANCIERE
MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS / COMMUNE D'IRIGNY
INTITULÉ NATURE N OMBRE NTESe TOTAL
PART HABITANTS HABITANTS 8924 0,78€ 6961.00€
PART JEUNES JEUNES 109 49€ 5341.00€
PARTICIPATION 12302.00€
ANNUELLE ‘
PART JEUNES |
2018 2019 2020 2021 2022 MOYENNE 134 102 99 114 93 109
Nombre:
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009, le nombre de jeunes en contact par la Mission Locale, correspond à la moyenne des 5 dernières années. Nombre arrondi à l'unité supérieure.
ART HAB
Source INSEE :
Les populations légales 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les populations légales sont actualisées chaque année.
Nombre :
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 29 mai 2013, la population à retenir comme base de la part < habitants » est la population totale définie par L'INSEE.
Montant Unitaire :
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009, le montant unitaire par habitant est indexé sur la variation de la valeur du point servant aux calculs des rémunérations du personnel de la Mission Locale. Les membres du Bureau qui se sont réunis le 1° février 2023 ont décidé de reconduire leur décision de 2022 et de ne pas appliquer cette indexation pour les conventionnements de 2023.
POUR LA MISSION LOCALE POUR LA COMMUNE D'IRIGNY
Le Président, Le Maire,
Monsieur Yves GOUGNE Madame Blandine FREYER
MISSION LO A
SUD OUEST LY A
12, rue du Colonel añe
69600 OULLINS À
él. : 66 1 ll The. er 549 00028
\, Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, [rigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,
Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d’Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles
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