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Déliberation - 2025 024 convention avec la mission locale du sud ouest lyonnais exercice 2025 27032025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 convention avec la mission locale du sud ouest lyonnais exercice 2025 27032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
we E-leqait
LT/EM - N° 2025/024
IRIGNY
VILLE D’'IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER — CITTADINO
MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD — BAILLY
da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - SABRAN-LACROIX
MERLE - GAREL - RANCHIN - MARCHETTI - ALLARD-BRETON
SANLAVILLE - OUANICH — JACQUET - VERILHAC - BACCOU -
Membres absents excusés : M. BENATMANE : pouvoir remis à
Mme BERMOND - M. MOCHET : pouvoir remis à M. VERD - Mme TEOLI :
pouvoir remis à Mme MERCIER -— M. DIGIER: pouvoir remis à
Mme CITTADINO - Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet: Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre
de l’exercice 2025
Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les Communes de sa zone, la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais s'engage à prendre en charge les jeunes METROPOLE DE LYON non scolarisés de 16 à 25 ans, en vue de mettre en œuvre à leur profit des VILLE D'IRIGNY actions d'orientation, d'insertion et de formation.
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 Les Communes signataires d'une convention de partenariat s'engagent à . soutenir les activités de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et à participer 69540 IRIGNY à la réflexion et à la politique de gestion de la structure.
TÉL 0 4 72 30 50 50 Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom
ï . WwWw.irigny. fr
Fax. 04 72 30 50 59 e-mail : mairie@irigny.fr
107 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
E-leqaite Application agrée
99_DE-069-216301009-20250321-2025_024-DE
La participation financière des Communes, fixée par le Conseil d'Administration, est assise, d’une part sur le nombre d'habitants et d'autre part sur le nombre de jeunes suivis par cette structure.
En ce qui concerne cette année, la participation de notre Commune s’élève à :
- 7044 € pour la partie fixe liée au nombre d'habitants (9 030 X 0,78 € arrondi à l’entier supérieur),
- 5 300 € pour la part relative aux jeunes suivis par la Mission Locale (106 X 50 €).
Le montant total de notre participation pour l'année 2025 s'élèverait donc à 12 344 €.
Aussi, je vous propose d'approuver cette convention ainsi que la participation financière de notre Commune pour 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D’ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville d'Irigny et la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, fixant la participation financière de la Commune à 12 344 € pour l'exercice 2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025-chapitre 65.
Fait à Irigny, le 21 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
108 L REÇU EN PREFECTURE 1
Mission Locale manne I9DEH0E 9218901 008-2025 0821-2025 _024-DE O Sud Quest Lyonnais nan www.missionlocale-mlisol.org
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
ANNÉE 2025
Entre,
LA MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS (ci-après dénommée Mission Locale).
dont le siège social est situé, 12 rue du Colonel Sebbane à OULLINS (69600)
représentée par son Président, Monsieur Yves GOUGNE
d'une part, et
LA COMMUNE D'IRIGNY,
représentée par son Maire, Madame Blandine FREYER
d'autre part
il est convenu ce qui suit:
Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les
conditions de collaboration avec les communes de sa zone, LA MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS S'ENGAGE :
- À prendre en charge dans les conditions fixées par les statuts de l'association Mission Locale, les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d'orientation, d'insertion et de formation.
- Une collaboration dans le cadre du suivi du jeune par la Mission Locale sera mise en place avec la structure de proximité lorsque celle-ci existe, et toute personne nommément désignée par l’une ou l’autre des parties signataires de la présente convention.
- La Mission Locale, en lien étroit avec ses partenaires principaux, France Travail, CIO, Éducateurs,
pourra mettre en œuvre ou participer à des actions locales d’études d'insertion ou de formation dans la limite de ses missions et de ses moyens.
Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, Irigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon, Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles . ï REÇU EN PREFECTURE 1 @ 2 Mission Locale dusu ouest ee le 25/03/2025
> D Ssociation Lo: a Apptication agrée E leqaite com
N° SIRET : 400 667 549 0 Î Il 9_DE-068L 2169 ÿ S_024-DE Mission Locale 12 rue du Colonel Sebt. :
Sud Quest Lyonnais 69600 OULLINS-PIERRE-BÉNITE |
- Elle pourra également associer lors d'actions de concertation, d’information et de formation des personnels, des représentants des communes signataires dans le cadre de la zone.
- La Mission Locale informera le signataire de la convention des actions entreprises et des jeunes pris en charge dans le respect de la loi informatique et liberté.
LA COMMUNE D'IRIGNY,
- S'engage à soutenir les activités de la Missions Locale et participera dans le cadre du Conseil
d'Administration à la réflexion et à la politique de gestion de la structure.
- Elle informera les différentes structures locales de proximité du rôle et des modalités d'intervention de la Mission Locale Intercommunale.
- Elle adressera les jeunes 16-25 ans, dont elle aura connaissance et qui relèvent d'actions mises en place par la Mission Locale.
- Les parties signataires s'engagent à respecter les compétences et les champs d'intervention de
chacune dans le cadre de leur mission fixée par les textes réglementaires et de la politique proposée par le Conseil d'Administration.
La présente convention est renouvelable tacitement chaque année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires, 90 jours avant le 31 décembre de l’année en cours.
Cette convention est valable à compter du 1er janvier 2025 pour l’année en cours.
Fait à Oullins, le 01/01/2025 (En deux exemplaires originaux remis à chacune des parties)
POUR LA MISSION LOCALE POUR LA COMMUNE D'IRIGNY
Le Maire,
GOUGNE Madame Blandine FREYER
N LOCALE
ST LYONNAIS
12, Rue du Colonel Sebbane
69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
Tél. 04 72 66 17 50
SIRET : 400 667 549 00028
Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, lrigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,
Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles Pre ccm
Mission Locale du Sud Ouest Lyon REÇU EN PREFECTURE
Association Loi 1 | le, 25/83/2825 VE,
. N° SIRET : 400 667 549 0 Mission Locale 12 rue du Colonel Sebt° #2" "7721600 Sud Ouest Lyonnais 69600 OULLINS-PIERRE-BÉNITE |
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
ANNÉE 2025 / ANNEXE FINANCIERE
MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYONNAIS / COMMUNE D'IRIGNY
2 BASE MONTANT INTITULÉ NATURE NOMBRE UNITAIRE TOTAL
PART HABITANTS HABITANTS 9030 0,78€ 7044.00€
PART JEUNES JEUNES 106 50€ 5300.00€
PARTICIPATION 12344.00€
ANNUELLE ‘
PART JEUNES
2020 2021 2022 2023 2024 MOYENNE
99 114 93 102 118 106
Nombre :
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009, le nombre de jeunes en contact par la Mission
Locale, correspond à la moyenne des 5 dernières années. Nombre arrondi à l'unité supérieure.
Montant Unitaire:
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 13/02/2025, le montant unitaire par jeune est de 50€.
T HABITANTS
Source INSEE :
Les populations légales 2022 entrent en vigueur le 1+' janvier 2025.
Les populations légales sont actualisées chaque année.
Nombre :
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 29 mai 2013, la population à retenir comme base de la part
« habitants » est la population totale définie par L'INSEE.
Montant Unitaire :
Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009, le montant unitaire par habitant est indexé sur
la variation de la valeur du point servant aux calculs des rémunérations du personnel de la Mission Locale. 0.78€
POUR LA COMMUNE D'IRIGNY
Le Maire,
Madame Blandine FREYER
69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
Tél. 04 7266 17 50 ISOGELEIT-EE
r4+66-667-54+9-08028- SHRET
Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, lrigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,
Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles