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Procès Verbal - DCM20221207 007 Cpte rendu activite CRAC
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 007 Cpte rendu activite CRAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
ViLue De £ SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
SAINT, ANDRE À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/007
COMPTE-RENDU D'ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE
(CRAC) 2021 DE LA SOCIETE D'ETUDES
ORNITHOLOGIQUES DE LA REUNION (SEOR)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1° décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN
MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD
Présents : 36 | HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane
Représentés : | RTAIENT REPRESENTES :
Absents : 3 || Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
> Maire
ue Ne
; BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-007-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/007 -COMPTE-RENDU D'ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE (CRAC) 2021 DE LA SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES DE LA REUNION (SEOR).
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE
Pour faire suite à la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2019 (Affaire N° 022), approuvant le contrat de concession, la commune de Saint-André et la Société d'Etudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR) ont signé le 5 mars 2020 une concession de service pour l'exploitation de la "Zone nature" du Parc du Colosse, sur une durée de 30 ans.
Dans ce cadre, la SECR, est tenue de produire un CRAC chaque année, retraçant son activité et son bilan financier.
La notification de la concession est parvenue à la SEOR en juillet 2020. Les contraintes sanitaires, la fermeture du Parc du Colosse (travaux et crise sanitaire), et la mise en place progressive d'une équipe administrative municipale dédiée à la gestion du parc, ont fait que la SEOR n'a pas pu véritablement prendre possession des lieux et s'investir sur le terrain la première année. Il n'a donc pas semblé pertinent de produire un rapport pour l'année 2020.
Le périmètre d’intervention est délimité comme suit :
Bi zone nature i
em Gestion SEOR |!
Le premier bilan d'activité réelle, couvrant l'année civile 2021 est ci-annexé et peut être résumé comme suit :
II. BILAN D’ACTIVITE
La SEOR a mené des actions sur :
— La protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel :
- La gestion des zones à enjeux et actions de lutte contre les exotiques ;
- La replantation en espèces indigènes ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-007-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 - Le projet de la maison de la Nature : définition du programme ;
— Un partenariat associatif avec les sollicitations de l’APPMASA et l’association ADICA ;
— L’Inventaire initial des Hérons et Poules d'eau ;
- Le diagnostic sur la présence de chats errants et de rats grâce à des caméras automatiques.
IT. LE BILAN FINANCIER
Bilan financier engagé en 2021
MONTANT EN MONTANT EN CHARGES EUROS PRODUITS EUROS
70 — Vente de produits finis,
60 — Achat 9 008,63 € prestations de services,
marchandises
Achat d'études et de prestations ù ‘ à Prestation de services
de services
Achat non stockés de matières ARE RPE AT
et de fournitures 9 008,63 € ais
Fournitures non stockables (eau, : HS : | Produits des activités annexes
énergie)
61- Services extérieurs re 74 - Subvention d'exploitation 21 889,63 €
états séidiatés Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicités(s)
i F L FE4 Locations ond Européen LIFE4BEST 21 889,63 €
Entretien et réparation Région(s)
Documentation Mécénats
Divers Départements(s) :
62 — Autres services extérieurs € AUTRES COMMUNES
Rémunérations intermédiaires et è Communes
honoraires
Frais postaux et de 2 ; TUE à Sie Organismes sociaux {à détailler)
télécommunications
64 — Charges de personnel 12 881,00 € FONDATIONS — ASSOCIATIONS
L ONE : : Rémunérations des personneis 9 918,40 €
Ro ja détiies 75- Autres produits de gestion
Fe ’ 2 962,60 € | courante
Autres charges de personnel Don cotisations
TOTAL DES CHARCHES 21 889,63 € TOTAL DES PRODUITS 21 889,63 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-007-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Valide le CRAC de la SEOR ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents concernant cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 13 DEC. 2077
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-007-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022