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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 029 2025 Arrete occupation domaine public Haute Bielle 24 mai tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20250402-029_2025-AR
COMMUNE DE REBENACQ
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment Les articles L2212.2 et L2213.1 et suivants,
Considérant la demande de Mme PREUSS Marianne d'organiser une fête des voisins le samedi 24 mai sur Le parking de La Place de la Haute Bielle,
ARRETE 029/2025
ARTICLE 1° : A partir du samedi 24 mai 8h00 et jusqu'au dimanche 25 mai 14h, le stationnement sera interdit sur le parking public Place de la Haute Bielle.
ARTICLE 2è"° : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux (panneaux).
ARTICLE 3°": Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté.
ARTICLE 4e: Ampliation du présent arrêté sera adressé à
- Mme PREUSS Marianne
REBENACOQ, Le 29 mars 2025