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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 080 2023 Arrete occupation domaine public CEGELEC tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/07/2023
Reçu en préfecture le 29/07/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404632-20230729-080 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur GIRAULT Ludovic, CEGELEC en date du 19/06/2023 afin d’effectuer des travaux de sécurisation du réseaux BT, EP et FT sur le P1 « SATDE », Route de Laruns,
ARRÊTÉ 080/2023
ARTICLE 1 : Du 1° au 9 août 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la route de Laruns et Chemin de la Garenne.
ARTICLE 2 : Durant les travaux,
Route de Laruns : la circulation se fera en alternance, le dépassement sera interdit. Le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
Chemin de la Garenne : la circulation, le dépassement et le stationnement seront interdit sur la zone d'intervention des travaux (sauf riverains).
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des feux tricolores ou des piquets K10 et des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de Monsieur GIRAULT Ludovic, CEGELEC, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade Arudy/Laruns
- Monsieur GIRAULT CEGELEC
- __ L'UTD du Haut-Béarn
Fait à RÉBENACQ le 28 Juillet 2023
Le Maire,
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Pées-ARA
29/07/2023