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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.10.15 conventions financement caf 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
2025/OCT/01/15
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 octobre 2025
Objet : Approbation de conventions de financement entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de Haute- Corse
Date de la convocation : 26 septembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 26 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame DE GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/OCT/01/15
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sont des acteurs majeurs, mobilisés au service des familles, dans le domaine de la Petite Enfance notamment dans le développement et le financement des Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
Considérant le dépôt de deux demandes de subvention au titre des Fonds locaux auprès de la CAF de Haute-Corse en mars 2025 ;
Considérant que ces demandes ont donné lieu à des projets de convention de financement définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière de la manière suivante :
o Une contribution financière de 36 394 € portant sur le financement de la formation d’apprentis à la crèche municipale ;
o Une contribution financière de 22 059 € portant sur le financement de la formation d’apprentis dans les écoles maternelles de la Ville de Bastia.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana Polisini,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1er:
- Approuve les conventions de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse jointes en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 08/10/2025
Signé électroniquement le 09/10/2025