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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (unknown - 26.2026 FINANCES Budget primitif 2026 Annexe M57)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SOUFFELWEYERSHEIM
Commune
Numéro SIRET : 21670471800016
Poste comptable : SGC DE SAVERNE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 138
B7.8 - Autres engagements donnés 139
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 157
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 158
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 301
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 210,24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 842,69
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 966,68
3 Dépenses d’équipement brut / population 681,29
4 Encours de dette / population (2) (3) 605,64
5 DGF / population 48,43
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,45 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,60 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 70,48 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 62,65 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,83 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 9 449 467,97 9 842 261,26 3 769 289,86 A1 4 162 083,15
Investissement 2 726 124,46 1 796 823,22 (3) 1 418 979,55 A2 489 678,31
Fonctionnement 6 723 343,51 8 045 438,04 (4) 2 350 310,31 A3 3 672 404,84
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 313 799,45 III + IV 200 000,00 B1 -1 113 799,45
Investissement I 1 313 799,45 III 200 000,00 B2 -1 113 799,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 048 283,70
Investissement A2 + B2 -624 121,14
Fonctionnement A3 + B3 3 672 404,84
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 313 799,45
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 9 520,55
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 213 278,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 091 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 200 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 702 996,55 5 327 117,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 313 799,45 200 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
489 678,31
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 016 796,00 6 016 796,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 075 110,75 8 026 827,05
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 048 283,70
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 075 110,75 11 075 110,75
TOTAL DU BUDGET (4) 17 091 906,75 17 091 906,75
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
113 262,00 9 520,55 95 600,00 95 600,00 105 120,55
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 850 809,21 213 278,90 2 245 957,70 2 245 957,70 2 459 236,60
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 800 000,00 1 091 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 091 000,00
Total des dépenses d’équipement 6 764 071,21 1 313 799,45 4 341 557,70 4 341 557,70 5 655 357,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 350 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 114 071,21 1 313 799,45 4 696 557,70 4 696 557,70 6 010 357,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
041 Opérations patrimoniales (7) 1 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 438,85 6 438,85 6 438,85 6 438,85
TOTAL 7 117 510,06 1 313 799,45 4 702 996,55 4 702 996,55 6 016 796,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 016 796,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
763 580,00 200 000,00 560 250,00 560 250,00 760 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 763 580,00 200 000,00 560 250,00 560 250,00 760 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 036 511,35 0,00 624 121,14 624 121,14 624 121,14
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 304 511,35 0,00 684 121,14 684 121,14 684 121,14
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 068 091,35 200 000,00 1 244 371,14 1 244 371,14 1 444 371,14
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 425 922,95 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
203 479,41 190 000,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 630 439,16 4 082 746,55 4 082 746,55 4 082 746,55
TOTAL 5 698 530,51 200 000,00 5 327 117,69 5 327 117,69 5 527 117,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 489 678,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 016 796,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 076 307,70
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 515 250,00 0,00 1 909 701,00 1 909 701,00 1 909 701,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 500 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
014 Atténuations de produits 431 000,00 0,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 149 440,00 0,00 968 700,00 968 700,00 968 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 595 690,00 0,00 6 914 401,00 6 914 401,00 6 914 401,00
66 Charges financières 60 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 675 690,00 0,00 6 996 401,00 6 996 401,00 6 996 401,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 425 922,95 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
203 479,41 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 629 402,36 4 078 709,75 4 078 709,75 4 078 709,75
TOTAL 10 305 092,36 0,00 11 075 110,75 11 075 110,75 11 075 110,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 075 110,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
476 400,00 0,00 496 800,00 496 800,00 496 800,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 306 000,00 0,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00
731 Fiscalité locale 5 786 000,00 0,00 5 785 000,00 5 785 000,00 5 785 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 176 200,00 0,00 1 175 500,00 1 175 500,00 1 175 500,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
154 580,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 907 180,00 0,00 7 977 300,00 7 977 300,00 7 977 300,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 025,00 2 025,00 2 025,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 952 380,00 0,00 8 024 425,00 8 024 425,00 8 024 425,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
TOTAL 7 954 782,05 0,00 8 026 827,05 8 026 827,05 8 026 827,05
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 048 283,70
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 075 110,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 076 307,70
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 402,05 2 402,05
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
355 000,00 0,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 105 120,55 0,00 105 120,55
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 459 236,60 4 036,80 2 463 273,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 091 000,00 0,00 3 091 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 010 357,15 6 438,85 6 016 796,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 016 796,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 909 701,00 1 909 701,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 600 000,00 3 600 000,00
014 Atténuations de produits 436 000,00 436 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
968 700,00 0,00 968 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 62 000,00 0,00 62 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 190 000,00 205 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 888 709,75 3 888 709,75
Dépenses de fonctionnement – Total 6 996 401,00 4 078 709,75 11 075 110,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 075 110,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 000,00 0,00 60 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 760 250,00 3 000,00 763 250,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 036,80 1 036,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 190 000,00 190 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 888 709,75 3 888 709,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 820 250,00 4 082 746,55 4 902 996,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 489 678,31
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 624 121,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 016 796,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 4 000,00 4 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 496 800,00 496 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 316 000,00 316 000,00
731 Fiscalité locale 5 785 000,00 5 785 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 175 500,00 1 175 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 200 000,00 0,00 200 000,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 45 000,00 2 402,05 47 402,05
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 025,00 0,00 2 025,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 024 425,00 2 402,05 8 026 827,05 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 048 283,70
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 075 110,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 117 510,06 1 313 799,45 0,00 4 702 996,55 4 702 996,55 0,00 4 702 996,55 6 016 796,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 113 262,00 9 520,55 0,00 95 600,00 95 600,00 0,00 95 600,00 105 120,55
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 850 809,21 213 278,90 0,00 2 245 957,70 2 245 957,70 0,00 2 245 957,70 2 459 236,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 800 000,00 1 091 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 3 091 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 764 071,21 1 313 799,45 0,00 4 341 557,70 4 341 557,70 0,00 4 341 557,70 5 655 357,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
350 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 350 000,00 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 114 071,21 1 313 799,45 0,00 4 696 557,70 4 696 557,70 0,00 4 696 557,70 6 010 357,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
041 Opérations patrimoniales (7) 1 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80
Total des dépenses d’ordre 3 438,85 6 438,85 6 438,85 6 438,85 6 438,85
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 016 796,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 662 019,16 200 000,00 4 702 996,55 4 702 996,55 4 902 996,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 763 580,00 200 000,00 560 250,00 560 250,00 760 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 763 580,00 200 000,00 560 250,00 560 250,00 760 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 268 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 031 580,00 200 000,00 620 250,00 620 250,00 820 250,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 425 922,95 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 203 479,41 190 000,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80
Total des recettes d’ordre 3 630 439,16 4 082 746,55 4 082 746,55 4 082 746,55
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 489 678,31
Affectation au compte 1068 (8) 624 121,14 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 6 016 796,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 117 510,06 1 313 799,45 0,00 4 702 996,55 4 702 996,55 0,00 4 702 996,55 6 016 796,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
113 262,00 9 520,55 0,00 95 600,00 95 600,00 0,00 95 600,00 105 120,55
2031 Frais d'études 99 462,00 0,00 86 100,00 86 100,00 0,00 86 100,00 86 100,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 800,00 9 520,55 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 19 020,55
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 850 809,21 213 278,90 0,00 2 245 957,70 2 245 957,70 0,00 2 245 957,70 2 459 236,60
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2118 Autres terrains 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2128 Autres agencements et
aménagements
21 500,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
21311 Bâtiments administratifs 981 999,38 891,07 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 2 591,07
21312 Bâtiments scolaires 43 185,20 0,00 84 500,00 84 500,00 0,00 84 500,00 84 500,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 258 966,48 9 585,00 905 000,00 905 000,00 0,00 905 000,00 914 585,00
21316 Equipements du cimetière 37 100,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
21318 Autres bâtiments publics 58 131,74 22 676,32 134 250,00 134 250,00 0,00 134 250,00 156 926,32
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
21351 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 194 865,06 17 951,00 703 000,00 703 000,00 0,00 703 000,00 720 951,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 74 440,85 0,00 0,00 0,00 0,00 74 440,85
21828 Autres matériels de transport 70 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 9 812,50 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
21838 Autre matériel informatique 18 400,00 1 310,40 18 160,00 18 160,00 0,00 18 160,00 19 470,40
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
14 800,64 61 641,65 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 73 641,65
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
106 365,00 0,00 3 980,00 3 980,00 0,00 3 980,00 3 980,00
2185 Matériel de téléphonie 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
31 683,21 24 282,61 206 067,70 206 067,70 0,00 206 067,70 230 350,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 800 000,00 1 091 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 3 091 000,00
2313 Constructions 91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
4 709 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 3 000 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 764 071,21 1 313 799,45 0,00 4 341 557,70 4 341 557,70 0,00 4 341 557,70 5 655 357,15
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
350 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
1641 Emprunts en euros 350 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 350 000,00 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 114 071,21 1 313 799,45 0,00 4 696 557,70 4 696 557,70 0,00 4 696 557,70 6 010 357,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80
21534 Réseaux d'électrification 1 036,80 1 036,80 1 036,80 1 036,80 1 036,80
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d’ordre 3 438,85 6 438,85 6 438,85 6 438,85 6 438,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 662 019,16 200 000,00 4 702 996,55 4 702 996,55 4 902 996,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 763 580,00 200 000,00 560 250,00 560 250,00 760 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 80 250,00 80 250,00 80 250,00
1322 Subv. non transf. Régions 23 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 500 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 240 000,00 200 000,00 180 000,00 180 000,00 380 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 763 580,00 200 000,00 560 250,00 560 250,00 760 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
10222 FCTVA 58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 268 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 031 580,00 200 000,00 620 250,00 620 250,00 820 250,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 425 922,95 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 203 479,41 190 000,00 190 000,00 190 000,00
28031 Frais d'études 0,00 500,00 500,00 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 961,50 3 961,50 3 961,50 3 961,50 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 705,36 5 888,60 5 888,60 5 888,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 582,48 1 582,48 1 582,48 1 582,48
28128 Autres aménagements de terrains 14 893,57 54 916,38 54 916,38 54 916,38
281311 Bâtiments administratifs 3 158,56 1 579,28 1 579,28 1 579,28
281316 Equipements de cimetière 0,00 175,41 175,41 175,41
281318 Autres bâtiments publics 83,68 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 347,68 347,68 347,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 541,82 3 177,04 3 177,04 3 177,04
281578 Autre matériel technique 5 243,33 3 120,00 3 120,00 3 120,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 626,34 1 626,34 1 626,34
28181 Installations générales, aménagt divers 100,29 100,29 100,29 100,29
281828 Autres matériels de transport 24 829,13 14 829,15 14 829,15 14 829,15
281831 Matériel informatique scolaire 13 239,75 10 994,51 10 994,51 10 994,51
281838 Autre matériel informatique 16 426,08 12 632,41 12 632,41 12 632,41
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 14 551,14 6 182,27 6 182,27 6 182,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 402,68 19 779,85 19 779,85 19 779,85
28185 Matériel de téléphonie 558,39 512,01 512,01 512,01
28188 Autres immo. corporelles 63 701,65 46 594,80 46 594,80 46 594,80
041 Opérations patrimoniales (9) 1 036,80 4 036,80 4 036,80 4 036,80
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2031 Frais d'études 1 036,80 1 036,80 1 036,80 1 036,80
Total des recettes d’ordre 3 630 439,16 4 082 746,55 4 082 746,55 4 082 746,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 305 092,36 0,00 0,00 11 075 110,75 11 075 110,75 0,00 11 075 110,75 11 075 110,75
011 Charges à caractère général (3) 1 515 250,00 0,00 0,00 1 909 701,00 1 909 701,00 0,00 1 909 701,00 1 909 701,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 500 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
014 Atténuations de produits 431 000,00 0,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 149 440,00 0,00 0,00 968 700,00 968 700,00 0,00 968 700,00 968 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 595 690,00 0,00 0,00 6 914 401,00 6 914 401,00 0,00 6 914 401,00 6 914 401,00
66 Charges financières 60 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 80 000,00 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
Total des dépenses réelles 6 675 690,00 0,00 0,00 6 996 401,00 6 996 401,00 0,00 6 996 401,00 6 996 401,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 425 922,95 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
203 479,41 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 629 402,36 4 078 709,75 4 078 709,75 4 078 709,75 4 078 709,75
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 075 110,75 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 954 782,05 0,00 8 026 827,05 8 026 827,05 8 026 827,05
013 Atténuations de charges (2) 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 476 400,00 0,00 496 800,00 496 800,00 496 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 306 000,00 0,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00
731 Fiscalité locale 5 786 000,00 0,00 5 785 000,00 5 785 000,00 5 785 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 176 200,00 0,00 1 175 500,00 1 175 500,00 1 175 500,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 154 580,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 907 180,00 0,00 7 977 300,00 7 977 300,00 7 977 300,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (2) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 2 025,00 2 025,00 2 025,00
Total des recettes financières 45 200,00 0,00 47 125,00 47 125,00 47 125,00
Total des recettes réelles 7 952 380,00 0,00 8 024 425,00 8 024 425,00 8 024 425,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 048 283,70
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 075 110,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 305 092,36 0,00 0,00 11 075 110,75 11 075 110,75 0,00 11 075 110,75 11 075 110,75
011 Charges à caractère général (4) 1 515 250,00 0,00 0,00 1 909 701,00 1 909 701,00 0,00 1 909 701,00 1 909 701,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 25 300,00 0,00 26 800,00 26 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00
60612 Energie - Electricité 370 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00
60621 Combustibles 6 800,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
60622 Carburants 12 000,00 0,00 11 050,00 11 050,00 0,00 11 050,00 11 050,00
60623 Alimentation 13 150,00 0,00 9 730,00 9 730,00 0,00 9 730,00 9 730,00
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 100 000,00 0,00 105 130,00 105 130,00 0,00 105 130,00 105 130,00
60631 Fournitures d'entretien 39 600,00 0,00 38 700,00 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 37 220,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 500,00 0,00 13 100,00 13 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00
6064 Fournitures administratives 8 500,00 0,00 7 550,00 7 550,00 0,00 7 550,00 7 550,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6067 Fournitures scolaires 30 388,00 0,00 30 796,00 30 796,00 0,00 30 796,00 30 796,00
6068 Autres matières et fournitures 2 600,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
611 Contrats de prestations de services 44 200,00 0,00 319 000,00 319 000,00 0,00 319 000,00 319 000,00
6132 Locations immobilières 2 350,00 0,00 2 360,00 2 360,00 0,00 2 360,00 2 360,00
61351 Matériel roulant 11 000,00 0,00 17 550,00 17 550,00 0,00 17 550,00 17 550,00
61358 Autres 9 500,00 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 29 850,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
61521 Entretien terrains 32 000,00 0,00 45 200,00 45 200,00 0,00 45 200,00 45 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
64 500,00 0,00 70 500,00 70 500,00 0,00 70 500,00 70 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 600,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6156 Maintenance 122 105,00 0,00 134 195,00 134 195,00 0,00 134 195,00 134 195,00
6161 Multirisques 25 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 115 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 070,00 0,00 4 170,00 4 170,00 0,00 4 170,00 4 170,00
6184 Versements à des organismes de
formation
12 500,00 0,00 13 220,00 13 220,00 0,00 13 220,00 13 220,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 600,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
6188 Autres frais divers 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 5 520,00 5 520,00 0,00 5 520,00 5 520,00
62268 Autres honoraires, conseils 24 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 5 500,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 392,00 0,00 13 300,00 13 300,00 0,00 13 300,00 13 300,00
6234 Réceptions 13 800,00 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00
6236 Catalogues et imprimés 4 400,00 0,00 4 250,00 4 250,00 0,00 4 250,00 4 250,00
6237 Publications 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00
6238 Divers 26 800,00 0,00 22 850,00 22 850,00 0,00 22 850,00 22 850,00
6245 Transports de personnes extérieures 15 550,00 0,00 17 125,00 17 125,00 0,00 17 125,00 17 125,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 800,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
6261 Frais d'affranchissement 12 830,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6262 Frais de télécommunications 20 650,00 0,00 22 650,00 22 650,00 0,00 22 650,00 22 650,00
627 Services bancaires et assimilés 530,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 475,00 0,00 6 475,00 6 475,00 0,00 6 475,00 6 475,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 49 750,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6284 Redevances pour services rendus 36 030,00 0,00 37 530,00 37 530,00 0,00 37 530,00 37 530,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6288 Autres services extérieurs 99 810,00 0,00 94 550,00 94 550,00 0,00 94 550,00 94 550,00
63512 Taxes foncières 6 200,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 500 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
6218 Autre personnel extérieur 4 950,00 0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
6331 Versement mobilité 37 945,00 0,00 40 850,00 40 850,00 40 850,00 40 850,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 601,00 0,00 10 173,00 10 173,00 10 173,00 10 173,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 1 230,00 0,00 1 230,00 1 230,00 1 230,00 1 230,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 170,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
6 048,00 0,00 6 308,00 6 308,00 6 308,00 6 308,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 1 422 840,00 0,00 1 380 660,00 1 380 660,00 1 380 660,00 1 380 660,00
64112 SFT, indemnité de résidence 23 538,00 0,00 23 440,00 23 440,00 23 440,00 23 440,00
64113 NBI 15 170,00 0,00 18 550,00 18 550,00 18 550,00 18 550,00
64118 Autres indemnités 373 205,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
64121 Rémunération principale 40 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
64128 Autres indemnités 1 840,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
64131 Rémunérations 409 940,00 0,00 450 500,00 450 500,00 450 500,00 450 500,00
64132 SFT, indemnité de résidence 50 405,00 0,00 9 920,00 9 920,00 9 920,00 9 920,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64138 Primes et autres indemnités 75 600,00 0,00 89 100,00 89 100,00 89 100,00 89 100,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 000,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 370 720,00 0,00 404 810,00 404 810,00 404 810,00 404 810,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 451 585,00 0,00 502 080,00 502 080,00 502 080,00 502 080,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 870,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
43 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 740,00 0,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 395,00 0,00 395,00 395,00 395,00 395,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 47 973,00 0,00 54 315,00 54 315,00 54 315,00 54 315,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 260,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 4 419,00 4 419,00 4 419,00 4 419,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 431 000,00 0,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 225 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
739211 Attribution de compensation 196 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00 196 000,00 196 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 149 440,00 0,00 0,00 968 700,00 968 700,00 0,00 968 700,00 968 700,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65316 Frais de représentation du maire 7 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 140 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
1 830,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
842 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65818 Autres 6 510,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 10 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 595 690,00 0,00 0,00 6 914 401,00 6 914 401,00 0,00 6 914 401,00 6 914 401,00
66 Charges financières 60 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 112,45 0,00 60 106,65 60 106,65 60 106,65 60 106,65
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -112,45 0,00 1 893,35 1 893,35 1 893,35 1 893,35
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 80 000,00 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
Total des dépenses réelles 6 675 690,00 0,00 0,00 6 996 401,00 6 996 401,00 0,00 6 996 401,00 6 996 401,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 425 922,95 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75 3 888 709,75 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
203 479,41 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 203 479,41 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 629 402,36 4 078 709,75 4 078 709,75 4 078 709,75 4 078 709,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 2 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 893,35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 954 782,05 0,00 8 026 827,05 8 026 827,05 8 026 827,05
013 Atténuations de charges (3) 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 476 400,00 0,00 496 800,00 496 800,00 496 800,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 21 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
70323 Red. occupation dom. public 7 550,00 0,00 17 150,00 17 150,00 17 150,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7062 Redevances services à caractère culturel 145 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
7066 Redevances services à caractère social 180 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
706888 Autres 3 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 105 000,00 0,00 101 300,00 101 300,00 101 300,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 100,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 800,00 0,00 900,00 900,00 900,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 306 000,00 0,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 216 000,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 5 786 000,00 0,00 5 785 000,00 5 785 000,00 5 785 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
73118 Autres contributions directes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 335 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
73141 Accise sur l'électricité 220 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73154 Droits de place 9 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 212 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 176 200,00 0,00 1 175 500,00 1 175 500,00 1 175 500,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 295 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
741121 DSR des communes 95 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 21 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7473 Participation départements 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 83 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
747888 Autres 570 000,00 0,00 586 000,00 586 000,00 586 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 154 580,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 99 580,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 55 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 907 180,00 0,00 7 977 300,00 7 977 300,00 7 977 300,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 100,00 100,00 100,00
761 Produits de participations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 2 025,00 2 025,00 2 025,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 025,00 2 025,00 2 025,00
Total des recettes réelles 7 952 380,00 0,00 8 024 425,00 8 024 425,00 8 024 425,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 402,05 2 402,05 2 402,05 2 402,05
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 355 000,00 1 134 997,70 0,00 35 740,00 2 120 800,00 239 560,00 29 360,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 115 497,70 0,00 35 740,00 120 800,00 189 560,00 29 360,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 624 121,14 60 000,00 0,00 250,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 624 121,14 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 250,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 754 100,00 0,00 0,00 27 000,00 4 696 557,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 100,00 0,00 0,00 0,00 95 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 728 000,00 0,00 0,00 27 000,00 2 245 957,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 371,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 684 121,14
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 560 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 355 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 355 000,00
RECETTES 624 121,14
106 Réserves 624 121,14
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 075 997,70 0,00 49 000,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 893 700,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 172 797,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 997,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 797,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 35 740,00 0,00 0,00 0,00 35 740,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 740,00 0,00 0,00 0,00 35 740,00
RECETTES 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 53 100,00 2 067 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 49 500,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 600,00 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120
800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 13 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 9 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 75 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 560,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 360,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 610,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 360,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 610,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 25 000,00 729 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 60 000,00 3 001 455,00 0,00 131 360,00 862 959,00 1 414 209,00 1 332 073,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 561 865,00 0,00 10 010,00 429 361,00 589 145,00 130 345,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 527 690,00 0,00 121 350,00 426 498,00 317 364,00 1 201 728,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 436 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 453 900,00 0,00 0,00 7 100,00 507 700,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 60 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 875 465,00 0,00 0,00 500,00 281 380,00 790 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 153 500,00 0,00 0,00 0,00 149 600,00 190 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 493 500,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 600 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 124 340,00 0,00 0,00 500,00 71 780,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 2 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 176 865,00 12 280,00 3 200,00 2 000,00 6 996 401,00
011 Charges à caractère général 0,00 176 865,00 6 910,00 3 200,00 2 000,00 1 909 701,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 5 370,00 0,00 0,00 3 600 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 2 900,00 7 800,00 0,00 66 380,00 8 024 425,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 900,00 2 800,00 0,00 0,00 496 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 785 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 1 175 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 380,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 60 000,00
661 Charges d'intérêts 60 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 747 887,00 0,00 25 490,00 0,00 178 744,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 130 480,00 0,00 3 390,00 0,00 6 710,00
613 Locations 6 700,00 0,00 50,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 72 375,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
616 Primes d'assurances 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 34 620,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 900,00 0,00 0,00 0,00 67 750,00
625 Déplacements et missions 1 450,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 19 000,00 0,00 0,00 0,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 32 620,00 0,00 22 050,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 54 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 050 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 398 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 137 300,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 143 982,00 0,00 0,00 0,00 71 484,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 400,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
661 Charges d'intérêts 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 436 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 840 465,00 0,00 30 000,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 300,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 107 700,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 5 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 402 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 36 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 2 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001 455,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 680,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 625,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 320,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 670,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 495,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 215,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 830,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 450,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 875 465,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 780 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 740,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 131 360,00 0,00 0,00 0,00 131 360,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
628 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 470,00 0,00 0,00 0,00 3 470,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 85 880,00 0,00 0,00 0,00 85 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 479 011,00 383 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 78 126,00 82 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 28 750,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 7 075,00 10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 810,00 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 9 300,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 335,00 2 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 244 720,00 50 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 95 580,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 315,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 959,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 416,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 125,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 670,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 628,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 575,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 680,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 248 472,00 0,00 67 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 9 650,00 0,00 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 200,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 41 050,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 7 578,00 0,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 121 880,00 0,00 24 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 55 170,00 0,00 11 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 100,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 147 150,00 0,00 10 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 171 615,00 73 810,00 0,00 219 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 124 500,00 41 500,00 0,00 111 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 800,00 29 550,00 0,00 21 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 840,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 900,00 2 760,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 310,00 0,00 0,00 2 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 185,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 080,00 0,00 0,00 29 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 500,00 11 930,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
752 Revenus des immeubles 27 500,00 2 330,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 632 935,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 1 414 209,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 220,00
611 Contrats de prestations de services 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
613 Locations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
615 Entretien et réparations 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 420,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 815,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 8 845,00
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 510,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 815,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 260,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 195,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 44 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 380,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
752 Revenus des immeubles 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 760,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324 973,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 950,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 620,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 893,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 620,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 955,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 260,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 1 332 073,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 25 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
618 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 9 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 893,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 620,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 955,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 260,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 68 665,00 108 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 39 290,00 92 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 150,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 25 000,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 865,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 790,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 5 910,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 2 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 5 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 280,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
641 Rémunérations du personnel 4 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 66 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 380,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 000 000,00
102780016000034773202 CAISSE FEDERALE DE
CREDIT MUTUEL
10/06/2022 30/09/2022 30/09/2022 1 000 000,00 F 0,950 0,965 T X Echéance
constante
O A-1
102780101900034415003 CAISSE DE CREDIT
MUTUEL DE
SOUFFELWEYERSHEIM
11/09/2015 06/10/2015 30/11/2015 1 000 000,00 F 1,850 1,865 T X Echéance
constante
A-1
102780101900034415004 CAISSE DE CREDIT
MUTUEL DE
SOUFFELWEYERSHEIM
16/06/2017 01/07/2017 30/09/2017 1 800 000,00 F 1,400 1,408 T X Echéance
constante
O A-1
102780101900034415006 CAISSE DE CREDIT
MUTUEL DE
SOUFFELWEYERSHEIM
10/06/2022 30/09/2022 30/09/2022 2 500 000,00 F 0,950 0,965 T X Echéance
constante
O A-1
86290555234 SA CREDIT AGRICOLE 26/11/2018 18/12/2018 31/03/2019 300 000,00 F 1,160 1,180 T X Echéance
constante
O A-1
86291155058 SA CREDIT AGRICOLE 18/10/2021 29/10/2021 31/01/2022 400 000,00 F 0,620 0,636 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 027 394,78 350 083,56 55 317,52 0,00 1 115,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 027 394,78 350 083,56 55 317,52 0,00 1 115,50
102780016000034773202 0,00 A-1 838 412,11 16,17 F 0,965 47 162,24 7 797,24 0,00 0,00
102780101900034415003 0,00 A-1 533 592,67 9,33 F 1,865 50 410,98 9 522,38 0,00 832,66
102780101900034415004 0,00 A-1 1 095 948,93 11,17 F 1,408 88 463,40 14 880,20 0,00 0,00
102780101900034415006 0,00 A-1 2 096 030,02 16,17 F 0,965 117 905,69 19 493,07 0,00 0,00
86290555234 0,00 A-1 166 469,93 7,67 F 1,180 19 975,00 1 844,36 0,00 0,00
86291155058 0,00 A-1 296 941,12 10,50 F 0,636 26 166,25 1 780,27 0,00 282,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 027 394,78 350 083,56 55 317,52 0,00 1 115,50
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 118
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 027 394,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
30-06-2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Matériels de nettoyage (hors voirie), matériels médicaux, usten 5 30/06/2025
L Abribus, feu de circulation, panneau de signalisation, bornes, t 8 30/06/2025
L Aspiratrices de chaussée portables,barrières, disqueuse de sciag 5 30/06/2025
L Bureaux, caissons, table de réunion, armoires? 10 30/06/2025
L Chaises, fauteuils? 5 30/06/2025
L Constructions qui ne peuvent pas être qualifiées ni de bâtiments 10 30/06/2025
L Dépenses d?investissement concernant des biens immatériels qui n 5 30/06/2025
L Dépenses d?investissement concernant des biens immatériels qui n 5 30/06/2025
L Equipements sportifs, équipements des aires de jeux, mobiliers u 12 30/06/2025
L Frais de plantation d'arbres et arbustes non productives de reve 15 30/06/2025
L Frais de plantation d'arbres et arbustes productives de revenus 15 30/06/2025
L Frais de publication engagés de manière obligatoire dans la pres 5 30/06/2025
L Frais de recherches et de développements effectués par ses propr 5 30/06/2025
L Frais d'études en vue de la réalisation d'investissement (à impu 5 30/06/2025
L Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme et à la num 10 30/06/2025
L Installations, agencement et aménagement des bâtiments, second ? 15 30/06/2025
L Installations diverses de sécurité, matériels de sécurité (extin 5 30/06/2025
L Les immeubles productifs de revenus sont obligatoirement amortis 15 30/06/2025
L Logiciels, applications pour smartphones et tablettes 2 30/06/2025
L Matériel de transport légers 5 30/06/2025
L Matériel de voirie : véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes 7 30/06/2025
L Matériel de voirie : véhicules lourds supérieurs à 3,5 tonnes 10 30/06/2025
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 8 30/06/2025
L Matériels d?ateliers, engins, outillages de plomberie, de menuis 10 30/06/2025
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes, scanners, périphériques et 3 30/06/2025
L Réseaux câblés, réseaux d'électrification 20 30/06/2025
L Serveurs et équipement de réseaux (intranet, internet) 5 30/06/2025
L Subvention d'équipement : Biens immobiliers et installations 15 30/06/2025
L Subvention d'équipement : Projet d'infrastructures d'intérêt nat 30 30/06/2025
L Subventions d?équipement versées 5 30/06/2025
L Téléphones fixes, téléphones portables, serveurs téléphoniques? 5 30/06/2025 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Travaux d'aménagement dans un bâtiments communautaire (traveaux 15 30/06/2025
L Véhicules de moins de 3,5 tonnes (fourgons ou fourgonettes et vé 7 30/06/2025
L Véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes (camions, tracteurs, engi 10 30/06/2025 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 024 425,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 764 918,00
657363 25 SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SOUFFELWEYERSHEIM
Etablissement de droit public 130 000,00
65748 1 SUBVENTION Ass ALLIANCE SPORT ALSACE
SOUFFELWEYERSHEIM
Association 30 000,00
65748 2 SUBVENTION Ass TENNIS CLUB LA SOUFFEL
Association 8 623,00
65748 3 SUBVENTION Ass LE GEANT FOOTBALL AMERICAIN
Association 1 214,00
65748 4 SUBVENTION Ass SOUFFELWEYERSHEIM ESCRIME CLUB
Association 10 689,00
65748 5 SUBVENTION Ass JUDO CLUB DE SOUFFELWEYERSHEIM
Association 1 974,00
65748 6 SUBVENTION Ass FOOTBALL CLUB SOUFFELWEYERSHEIM
Association 2 537,00
65748 7 SUBVENTION Ass LA SOUFFEL VOLLEY BALL
Association 2 954,00
65748 31 SUBVENTION SA ALLIANCE SPORT ALSACE
Autre personne de droit privé 40 000,00
65748 8 SUBVENTION Ass ORCHESTRE HARMONIE SOUFFELWEYERSHEIM
Association 1 458,00
65748 9 SUBVENTION Ass GROUPE FOLKLORIQUE LES KOCHLOEFFEL
Association 1 220,00
65748 10 SUBVENTION Ass ASSOCIATION SPORTIVE KENRIDO
Association 1 811,00
65748 11 SUBVENTION Ass SOUFFEL GYM POUR TOUS
Association 1 045,00
65748 12 SUBVENTION Ass ANGEL S VOICE Association 510,00
65748 13 SUBVENTION Ass SOUFFEL TENNIS DE TABLE
Association 1 499,00
65748 14 SUBVENTION Ass COCKTAIL FITNESS Association 596,00
65748 15 SUBVENTION Ass SPORTS VOLONTAIRES DE SOUFFELWEYERSHEIM
Association 785,00
65748 16 SUBVENTION Ass ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN
Association 959,00
65748 17 SUBVENTION Ass AMICALE DES RETRAITES DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Association 785,00
65748 36 SUBVENTION Ass LE GEANT CHEERLEADING
Association 8 724,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 142
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 18 SUBVENTION Ass ASSOCIATION DE CHARITE ST GEORGES
Association 785,00
65748 37 SUBVENTION Ass UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 670
Association 510,00
65748 20 SUBVENTION CONSEIL PRESBYTERAL L EGLISE LUTHERIENNE
Commune 510,00
65748 22 SUBVENTION Ass CHORALE STE CECILE SECTION LOCALE UNION
STE CECILE
Association 510,00
65748 19 SUBVENTION Ass UNION NATIONALE COMBATANTS CUS NORD
Association 510,00
65748 26 SUBVENTION Ass MISSION LOCALE ET RELAIS EMPLOI
Association 6 000,00
65748 29 SUBVENTION Ass ASSOCIATION DES OEUVRES SCOLAIRES
Association 3 200,00
65748 27 SUBVENTION Ass AMICALE DONNEURS SANG
Association 510,00
65748 24 SUBVENTION Ass FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET
DE LA CULTURE D ALSACE
Association 505 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 10,00 2,00 12,00
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 5,83 38,83 19,77 8,15 27,92
Adjoint technique C 13,00 2,12 15,12 5,00 8,15 13,15
Adjoint technique principal 1ère classe C 6,00 0,97 6,97 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 8,00 1,83 9,83 5,86 0,00 5,86
Agent de Maîtrise C 2,00 0,91 2,91 0,91 0,00 0,91
Agent de Maîtrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 7,58 15,58 10,11 2,47 12,58
IV – ANNEXES IV SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 144
Agent social C 6,00 0,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Agent social principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. principal 1ère clas Ecoles Mat C 0,00 4,64 4,64 4,64 0,00 4,64
Agent spéc. principal 2ème clas Ecoles Mat C 0,00 2,94 2,94 1,47 1,47 2,94
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 19,00 1,45 20,45 9,45 4,00 13,45
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture classe supérieur B 4,00 1,45 5,45 3,45 0,00 3,45
Auxiliaire de puériculture normal B 7,00 0,00 7,00 2,00 2,00 4,00
Educateur de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,82 2,82 1,80 0,68 2,48
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Ass. Enseig. Artist. B C 0,00 1,02 1,02 0,00 0,68 0,68
Ass. Enseig. Artist. principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier Chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service Police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
86,00 16,68 102,68 53,13 17,30 70,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 368 0,00 A Article L332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 371 0,00 A Article L332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 381 0,00 A Article L332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A Article L332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A Article L332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 A Article 3-4 4 CDD
Adjoint technique C TECH 432 0,00 A Article 3-4 4 CDD
Adjoint technique C TECH 371 0,00 A Article L332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 371 0,00 A Article L332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 371 0,00 A Article L332-14 CDD
Agent social C S 368 0,00 A Article L332-14 CDD
Agent spéc. principal 2ème clas Ecoles Mat C S 368 0,00 A Article L332-14 CDD
Agent spéc. principal 2ème clas Ecoles Mat C S 368 0,00 A Article L332-14 CDD
Ass. Enseig. Artist. C CULT 429 0,00 A Article L332-14 CDD
Ass. Enseig. Artist. C CULT 401 0,00 A Article L332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A MS 444 0,00 A Article L332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture normal B MS 397 0,00 A Article L332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture normal B MS 389 0,00 A Article L332-14 CDD
Educateur de jeunes enfants A MS 444 0,00 A Article L332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 A Article L332-23 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 A Article 3-3 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 218 600,00
Adjoint administratif C ADM 340 à 473 0,00 A Article L332-23 CDD
Adjoint administratif C ADM 361 à 473 0,00 A Article L332-23 CDD
Adjoint technique C TECH 366 à 478 0,00 A Article 3 CDD
Agent social C S 340 à 382 0,00 A Article L332-23 CDD
Agent social C S 340 à 382 0,00 A Article L332-23 CDD
Agent spéc. principal 2ème clas Ecoles Mat C S 341 à 420 0,00 A Article 3 CDD
IV – ANNEXES IV SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc. principal 2ème clas Ecoles Mat C S 341 à 420 0,00 A Article 3 CDD
Agent spéc. principal 2ème clas Ecoles Mat C S 341 à 420 0,00 A Article 3 CDD
Apprenti Auxiliaire puériculture - petite enfance C MS 3 800,00 A Article 3 CDD
Apprenti Auxiliaire puériculture - petite enfance C MS 3 800,00 A Article 3 CDD
Apprenti CAP - ATSEM C S 6 900,00 A Article 3 CDD
Apprenti CAP - ATSEM C S 6 800,00 A Article 3 CDD
Apprenti CAP - Jardinier paysagiste C TECH 2 500,00 A Article 3 CDD
Apprenti CAP - Petite enfance C S 2 900,00 A Article 3 CDD
Apprenti CAP - Petite enfance C S 2 700,00 A Article 3 CDD
Assistante maternelle C S 78 000,00 A CDI
Auxiliaire de puériculture normal B MS 373 à 560 0,00 A L332-14 CDD
Professeurs de musique C CULT 79 900,00 A CDD
Saisonniers C TECH 2 600,00 A Article L332-23 CDD
Saisonniers C TECH 2 600,00 A Article L332-23 CDD
Saisonniers C TECH 2 600,00 A Article L332-23 CDD
Saisonniers C TECH 2 600,00 A Article L332-23 CDD
Saisonniers C ADM 19 000,00 A Article L332-23 CDD
Saisonniers C ADM 1 900,00 A Article L332-23 CDD
TOTAL GENERAL 218 600,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 147
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/09/2012 - FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D
ALSACE
Ass FEDERATION DES
MAISONS DES JEUNES ET DE
LA CULTURE D ALSACE
Association 699 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
489 678,31 489 678,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 113 799,45 -1 113 799,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-624 121,14 -624 121,14
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 624 121,14 624 121,14
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-624 121,14 -624 121,14
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 357 402,05 357 402,05
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 138 709,75 4 138 709,75
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 781 307,70 3 781 307,70
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 357 402,05 I 357 402,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 355 000,00 355 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 355 000,00 355 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 402,05 2 402,05
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 402,05 2 402,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 138 709,75 III 4 138 709,75
Ressources propres externes de l’année (a) 60 000,00 60 000,00
10222 FCTVA 60 000,00 60 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 078 709,75 4 078 709,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 500,00 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 961,50 3 961,50
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 500,00 1 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 888,60 5 888,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 582,48 1 582,48
28128 Autres aménagements de terrains 54 916,38 54 916,38
281311 Bâtiments administratifs 1 579,28 1 579,28
281316 Equipements de cimetière 175,41 175,41
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 347,68 347,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 177,04 3 177,04
281578 Autre matériel technique 3 120,00 3 120,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 626,34 1 626,34
28181 Installations générales, aménagt divers 100,29 100,29
281828 Autres matériels de transport 14 829,15 14 829,15
281831 Matériel informatique scolaire 10 994,51 10 994,51
281838 Autre matériel informatique 12 632,41 12 632,41
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 182,27 6 182,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 779,85 19 779,85
28185 Matériel de téléphonie 512,01 512,01
28188 Autres immo. corporelles 46 594,80 46 594,80
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 888 709,75 3 888 709,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 12 629 000,00 2,64 32,92 0,00 4 157 467,00 2,64
TFPNB 32 600,00 5,16 73,34 0,00 23 909,00 5,16
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 137 900,00 -19,83 19,93 0,00 27 483,00 -19,83
TOTAL 12 799 500,00 2,34 4 208 859,00 2,47
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. SOUFFELWEYERSHEIM - VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.