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Compte-Rendu - 020 CR CM.05 11 09 Document publié le Jeudi 5 novembre 2009 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM.05 11 09)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 5 novembre 2009

Objet Conseil Municipal

Date/heure Jeudi 5 novembre 2009 à 17h30

Lieu Mairie

Présents MM. Paul BURRO, Thierry TAFINI, Béatrice SAISSI, Jean-Paul Duhet, Jean-Pierre COZZA, René LAURENTI, Michèle DAIDERI,

Max LAMBERT

Pouvoir Frédéric MARTIN à René LAURENTI

Absent Marilyn Saissi

Secrétaire de séance Max LAMBERT

Date de convocation 29 octobre 2009

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 30 septembre 2009 2) Travaux de démolition des deux chalets en ruines à la Gordolasque

3) Diagnostic énergétique d’avant projet pour es travaux de réhabilitation de bâtiments communaux

4) Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour : création de parkings

5) Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour : démolition de l’hôtel Jean Chanton

6) Travaux d’aménagement à la chapelle Saint Blaise

7) Règlement intérieur du Conseil Municipal

8) Achats de cabanes pastorales

9) Questions diverses

Début de séance : 17h35

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 5 novembre 2009

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

2) Travaux de démolition des deux chalets en ruines à la Gordolasque

M. Le Maire rappelle le contexte du projet et informe le Conseil Municipal que les parcelles E 749, E 765 et E 188 relatives à l’emplacement des deux chalets en ruine à la Gordolasque sont propriétés de la commune suite à leur achat.

Pour faire suite à cet achat, il était prévu la démolition des ces deux ruines visibles de la route départementale de la Gordolasque, véritables « points noirs paysagers », qui, en plus de dénaturer le paysage, représente un risque d’éboulement et de dégradation supplémentaire.

M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à ces travaux d’un montant de 69 500 € HT et propose de solliciter des co-financeurs dont notamment le Parc National du Mercantour, le Conseil2

Régional Provence Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du Fonds de Solidarité Local et le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

M. Jean-Pierre Cozza dit que cette délibération avait déjà été votée pour que les travaux puissent se faire.

M. Le Maire dit qu’il s’agit de retraiter le sujet afin de demander des subventions complémentaires et notamment à la Région.

M. le Maire en profite pour signaler que le samedi 21 novembre 2009 prochain est organisée en partenariat avec le Parc National du Mercantour une matinée pour le nettoyage de la rivière de la Gordolasque au niveau des deux ruines détruites.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux et le coût de la dépense

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles

3) Diagnostic énergétique d’avant projet pour es travaux de réhabilitation de bâtiments communaux

M. Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la sélection de la commune dans le programme AGIR concernant des projets de développement durable subventionnés par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, la municipalité doit faire un état des consommations énergétiques des bâtiments communaux puis un suivi rigoureux avant, pendant et après tous travaux de réhabilitation.

M. Jean-Pierre Cozza veut s’assurer qu’il s’agit bien du bâtiment entier de la mairie y compris la salle polyvalente. En effet, il s’agit des trois bâtiments au complet.

M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à ce diagnostic qui sera effectué sur les bâtiments communaux suivants :

- L’Ecole-Gîtes

- La Mairie

- l’Hôtel du Grand Capelet

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve l’étude et le coût de la dépense

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles

4) Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour : création de parkings

Le maire

Considérant le manque de places de parkings dans la commune,

Considérant la nécessité d’entreprendre des études et des travaux afin de créer des places de parkings supplémentaires,

Considérant la volonté de la Commune d’entreprendre ces travaux,3

Le Maire suggère qu’il convient de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour afin de pouvoir porter son taux de subvention à 80%.

Montant prévisionnel des travaux : maximum 300 000 € HT.

M. Jean-Pierre Cozza dit que cette option n’est pas passée en commission des travaux. M. Thierry Tafini réexplique le projet de places avec des enrochements : Le projet de créer des places de parkings à la place de l’hôtel Jean Chanton coûte approximativement 800 000 € pour la création d’environ 70 places de parking. Budget très lourd par rapport au gain de places. Il propose donc une autre option qui est de créer des enrochements vers la route du cimetière, ce qui permettrait de créer plus de 78 places de parking pour moins de la moitié du budget prévu à la 1ère option soit environ 300 000 €. Il précise qu’il est, néanmoins, toujours d’actualité de démolir l’hôtel Jean Chanton et propose d’y mettre à la place le chapiteau, véritable « verrue » sur la Place Cour actuellement. M. Jean-Pierre Cozza doute que les services de la préfecture permettent l’implantation du chapiteau sur cette zone classée en zone rouge. M. Thierry Tafini poursuit avec un projet de créer 16 box fermés à la Cour Inférieure afin de déplacer les voitures stationnées sur la Place Cour supérieure. Ce qui permettrait de rendre cette place piétonne comme autrefois et d’y faire des aménagements d’embellissement.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, décide de :

1) Accepter le projet de création de parkings

2) Confier la Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour 3) Autorise le Maire à signer la convention de mandat afférente,

4) Autorise la Communauté de communes Vésubie Mercantour à solliciter tous les financements possibles et les plus élevés en vue de subventionner cette opération.

5) Autorise le président à entreprendre les démarches nécessaires pour l’instruction de cette affaire.

5) Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour : démolition de l’hôtel Jean Chanton

Le maire

Considérant l’hôtel Jean Chanton inutilisé et inutilisable,

Considérant la nécessité d’entreprendre des études et des travaux de démolition afin de réaménager cet emplacement,

Considérant la volonté de la Commune d’entreprendre ces travaux,

Le Maire suggère qu’il convient de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour afin de pouvoir porter son taux de subvention à 80%.

Montant prévisionnel des travaux : 140 000 € HT.

Béatrice SAISSI demande qui sera en charge du dossier : Thierry Tafini.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, décide de :

1) Accepter le projet de démolition de l’hôtel Jean-Chanton

2) Confier la Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour4

3) Autorise le Maire à signer la convention de mandat afférente,

4) Autorise la Communauté de communes Vésubie Mercantour à solliciter tous les financements possibles et les plus élevés en vue de subventionner cette opération.

5) Autorise le président à entreprendre les démarches nécessaires pour l’instruction de cette affaire.

6) Travaux d’aménagement à la chapelle Saint Blaise

M. Le Maire expose le projet de réaménagement les abords de la chapelle Saint Blaise avec notamment l’abattage d’un platane, un pavage en pierre et la pose d’une fontaine.

Le montant des travaux est estimé à 12 050 € HT.

M. Jean-Pierre Cozza dit que ces travaux, vu en commission des travaux, étaient prévus pour fin 2010- début 2011. Thierry Tafini répond que l’idée était de réaliser ces travaux avant la prochaine fête de la Saint Blaise en février. Michèle Daideri demande s’il ne vaut mieux pas d’abord faire des travaux de réhabilitation de la chapelle elle-même. Béatrice Saissi et Marc Laurenti sont d’accord avec cette réflexion : d’abord une réhabilitation et un entretien des chapelles avant l’aménagement extérieur. Thierry Tafini dit que les racines du platane abîment la chapelle et qu’il vaut mieux le couper avant, faire des parkings devant et remplacer l’abreuvoir par une fontaine. Jean-Pierre Cozza signale que la Région subventionne les rénovations et réfections de chapelles. Béatrice Saissi dit qu’il n’y a pas d’urgence. La réfection des 5 chapelles est donc reportée à l’année prochaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Désapprouve les travaux et le coût de la dépense avec 3 voix pour et 7 voix contre.

7) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le maire

Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République prévoyant l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur ;

Vu que dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement, règlement intérieur ne se substituant en rien aux lois et règlements en vigueur ;

M. Le Maire propose d’établir et d’adopter un règlement intérieur du conseil municipal (ci-joint), permettant, ainsi, d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal de la mairie de Belvédère.

Suite à différentes remarques le conseil municipal décide de revoir la proposition de règlement, d’y apporter les modifications vues en conseil et de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.

8) Achats de cabanes pastorales

Le maire5

Dans le cadre du dispositif mis en œuvre par la municipalité en faveur des éleveurs, il est prévu la création d’abris équipés pour les bergers :

- 2 cabanes financées à hauteur de 75% du montant HT hors transport et montage, par des fonds de la DDEA

Montant total prévisionnel : 50 000 € HT.

Jean-Pierre Cozza dit que l’achat des cabanes était prévu qu’à partir du moment où les conventions seraient revues (cf : compte-rendu du CM en date du 30/09/09). M. le Maire précise que si la délibération n’est pas prise avant la fin novembre les subventions seront perdues. Béatrice Saissi demande s’il s’agit de 3 ou 2 cabanes. Jean-Paul Duhet répond qu’il s’agit de 2 cabanes en bois et que le chalet de la Montjoie n’est plus à l’ordre du jour. La troisième en pierre n’étant plus d’actualité car trop chère. Jean-Pierre Cozza demande à participer aux commissions agricoles dont il n’est plus membre, en tant que spectateur et dit qu’il faut reporter la délibération car les conventions n’ont pas été revues. M. Le Maire dit qu’il s’agit de montrer la bonne volonté de la municipalité en faveur du pastoralisme en honneur notamment des anciens pastoraux qui jalonnaient les pâturages de Belvédère. Il faudrait racheter les cabanes détruites par les intempéries de l’hiver 2008-2009 car il est inadmissible qu’elles soient remplacées par des caravanes.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux et le coût de la dépense

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles

9) Révision des tarifs de cantine et de garderie

Le Maire

Vu la délibération en date du 4 août 2009 fixant les tarifs de cantine et de garderie, Considérant qu’il y a lieu de fixer un demi-tarif pour la garderie,

Béatrice Saissi explique que c’est suite aux demandes de certains parents qu’il y a lieu de revoir les tarifs de la garderie.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2009-2010 des repas de cantine et de garderie scolaire comme suit :

Cantine :

Considérant que le fournisseur de repas a augmenté ses tarifs : de 3,65 € à 4 € le repas depuis l’année dernière,

Nouveau prix d’achat du repas de la cantine : 3,80 €

Garderie :

Garderie du matin : forfait de 25 €/mois ou 12,50 €/ demi-mois

Garderie du soir : forfait de 25 €/mois ou 12,50 €/ demi-mois

Garderie du matin et du soir : forfait de 40 €/mois ou 20 €/ demi-mois Garderie à la journée : 2,50 €/matinée et/ou 2,50 €/soir

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve ces tarifs pour l’année scolaire 2009-2010.6

10) Questions diverses

Béatrice Saissi demande où en est la gestion du personnel technique. Il était question de recruter un maçon, qu’en est-il ? Le nom de Fabien Ravella avait été évoqué. M. Le Maire dit qu’il a eu également d’autres demandes. Il y a donc lieu de faire une évaluation des besoins de la commune en termes de personnel technique afin de remettre les effectifs à jour. Actuellement les agents techniques ne sont plus que trois titulaires alors qu’avant ils étaient cinq. Il faut redéfinir les fiches de poste et notamment préciser une spécialité en maçonnerie et le permis chasse-neige pour seconder Jean- Jacques l’hiver. Puis mettre une annonce de recrutement et recevoir les candidats potentiels. Jean-Paul Duhet évoque le recrutement d’un agent d’accueil pour l’office du Tourisme. Faire le point à la fin du mois.

Suite à la demande d’Eric Gili, M. Le Maire demande au conseil municipal s’ils sont d’accord pour une intervention de l’AMONT lors d’un prochain conseil municipal afin d’expliquer leurs différents projets et notamment le projet d’aménagement du Planet et l’organisation d’une manifestation en l’honneur des 150 ans du rattachement du Comté de Nice à la France.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il est allé signer ce jour chez le notaire le droit de passage sur le plateau du Planet en échange de la construction d’une maison sur le domaine public. La servitude ancestrale est devenue réelle.

Béatrice Saissi demande au conseil municipal s’il a pu prendre connaissance de l’ébauche du bulletin communal. M. le Maire souhaite ajouter une rubrique état civil (naissance, mariage, décès).

M. le Maire informe le conseil municipal de l’opportunité de louer le local en face de l’office de tourisme (ancien commerce) pour 150 € par mois afin d’agrandir les locaux de l’office de tourisme et de la bibliothèque. A voir…

Il serait également d’actualité de louer un petit local communal place des herbes à une infirmière libérale qui souhaite s’installer à Belvédère.

Jean-Pierre Cozza évoque un nouveau problème d’agricole : un berger fait pâturer ses moutons où il n’a pas le droit de rester : dans les périmètres des captages de la source de La Valette suspicion de pollution des sources. Il rappelle que déjà l’année dernière il y avait eu plusieurs constats et interventions de la Gendarmerie et de la Police Rurale (cinq semaines sur le pâturage fini). et que cet été pendant plus de deux mois le personnel technique communal a traité la source, 2 à 3 fois par semaine.

Jean-Paul Duhet dit qu’il a appelé M. Legoff afin qu’il enlève ses bêtes de cette parcelle et qu’il est monté avec un responsable ONF. M. Le Maire dit qu’il est également monté avec les gendarmes pour faire un constat. Jean-Paul Duhet dit que M. Legoff s’est expliqué en disant qu’il avait eu un accord verbal avec les chasseurs pour libérer la zone pendant la période de chasse et d’y retourner plus tard. Jean-Pierre Cozza dit que les accords verbaux sont absolument interdits et qu’il est impossible qu’il existe un accord avec les chasseurs (accord qui aurait du être pris en assemblé générale de l’ACCA de Belvedere). Il rappelle que le pâturage d’été est du 1er Juin au 15 octobre, que les sources sont protégées par une DUP de 1987 que Mr le Maire doit faire respecter en tant qu’agent de l’Etat, qu’il doit faire respecter en tant qu’élu la convention de pâturage sur laquelle la surface des périmètres rapprochés est retirée donc non payée dans le loyer. Vu le non respect de la convention et de la DUP, malgré des interventions depuis octobre 2008, il demande à ce que Mr le Maire prenne un arrêté d’évacuation ou il fera un référé en lieu et place de la commune pour non respect de la salubrité publique.7

Jean-Pierre Cozza évoque un autre problème d’agricole : la présence d’animaux domestiques pendant l’automne sur propriétés privée et communales (moutons, chèvres, vaches, chevaux). Présence qui a déjà occasionné de graves problèmes. Il demande à Mr le Maire de saisir en urgence la Préfecture pour le confirmer, afin de faire respecter les droits et les devoirs de chacun. Comme prévu sur toutes les conventions communales de pâturage.

Conventions que le Maire et les adjoints sont tenus de faire respecter en tant qu’OPJ.

Jean-Pierre Cozza signale que suite aux tournées faites par Mr le Maire avec les services municipaux en ce qui concerne les constructions illégales il a été averti qu’il se construit une nouvelle habitation illégale au Tuor prendre arrêté pour arrêter les travaux et le contrôle les autres procédures.

Jean-Pierre Cozza signale également que la législation concernant le SPANC va changer. Il faut donc faire vite et mettre en place les aménagements nécessaires et l’appliquer enfin.

Jean-Pierre Cozza prévient Mr le Maire qu’il cherche une solution pour le classement des voies communales, en liaison avec Mme Alice Barbier pour la mise en place de la carte communale.

Séance levée à 20h35.