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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - de af 2026 32 091 cession de la parcelles aa 241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 32 091
Date d’envoi de convocation : 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 28 septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de
la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal: Olivier ROCHE, Michèle GAUTIER, Thierry
LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel
VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise
DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE,
Patrick SILORET, Philippe DESHAYES, Isabelle JULIEN, Christelle DURAND, François
LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Lore-Amélie HUON-DEMARE, François MARETTE,
Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, M. Vivien LUCIENNE (arrivée 18h33) et Marion
BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Didier GERVAIS (pouvoir à Mme Christine DONNET),
Annie DURAND (pouvoir à M. Patrick SILORET) et Frédérique CORMONT (pouvoir à Mme
Françoise DEGENETAIS).
Secrétaire de séance : Brigitte PRINCE
Objet : Cession de la parcelles AA 241
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 ;
VU la délibération DE AF 2026 710 042 portant l'autorisation de rachat des parcelles
EPFN ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de céder les parcelles dans les meilleurs délais
et au prix estimé des domaines ;
CONSIDERANT les estimations des Domaines du 28 février 2023 et du 29 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’APPROUVER la cession à l'amiable du bien sis 44 rue Félix Faure à Octeville-
sur-mer constitué d'une partie de la parcelle cadastrée section AA 241, au prix de
300 000 €; Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
- QUE les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les documents
relatifs à ce dossier et notamment les actes à intervenir.
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Budget principal
Sous-fonction 01 : administration générale
Nature 775 : produits des cessions
Montant de la recette : 300 000 €
Délibération adoptée à la majorité (5 voix contre : Mme Marion BOUCHÉ, M. Damien
TAVELET, M. Vivien LUCIENNE, Mme Bénédicte LANGOUET, M. François MARETTE)
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-217604818-20260928-DEAF202632091-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]