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Arrêté - 340 2025 acces interdit au Port feu dartifice 29 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 340 2025 acces interdit au Port feu dartifice 29 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 340/2025
ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE
Objet: Interdiction d’accès et de stationnement au Port à La Suze/Sarthe Vendredi 29 août 2025 de 14 h à minuit
Mise en ligne le
AG108125
Le Maire de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : En raison du feu d'artifice qui sera tiré le vendredi 29 août 2025, il est décidé d'interdire l'accès et le stationnement sur l'ensemble de l'emprise constituant le Port de 14 h à minuit.
ARTICLE 2 : Des panneaux B6A1 seront installés en divers endroits le mercredi 27 août 2025 afin de prévenir en avance les usagers du port.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE _ 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 13 août 2025.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES à