Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 495 2025 feu artifice rue du moulin interdite
Arrêté - 194 2025 interdiction acces rue basse
Arrêté - 340 2025 acces interdit au Port feu dartifice 29 0
Arrêté - 198 2025 interdiction stationner rue du moulin
Arrêté - 339 2025 acces interdit voie verte et foret preven
Arrêté - 338 2025 acces interdit voir verte et foret preveb
Arrêté - 470 2025 stationnement interdit rue des courtils e
Arrêté - 292 2025 13 juillet perimetre securite rue du moul
Arrêté - 301 2024 stationnement rue du moulin
Arrêté - 252 2024 travaux rue du moulin
Arrêté - 59 2025 acces interdit rue du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2025 acces interdit rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 059/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE
Objet : Interdiction d’accès et de stationnement RUE DU Moulin à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Fabien GOUTARD
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par Fabien GOUTARD, chargé de gestion du domaine public fluvial relatif à l'abattage d'arbres situés en bordure de la rivière la Sarthe et se trouvant à proximité du moulin, Il est décidé d'interdire l'accès et le stationnement sur l'ensemble de la rue du Moulin sise à La Suze sur Sarthe et ce pour la période du 24 Février 2025 à 8 heures au 28 Février 2025 à 18 heures.
ARTICLE 2 : L'accès, le stationnement sera donc interdit à tous les véhicules des riverains de la rue du Moulin. Seul les véhicules de la société AUBEL Environnement pourront accéder et stationner dans ladite rue.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet dès le premier jour d'interdiction et pour les quatre jours suivant après la pose de barrières et de panneaux types B1 et B6a1.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace temporairement les précédents pris par la commune de La Suze quant au stationnement et au sens interdit sauf riverains.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 10 Février 2025.
mig on Êtore
AMIO2IRS