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Déliberation - delib 45 2024 Approbation de la convention de mise a disposition de Mme Sylvie Viera de Sousa Braga par GPSEA
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Santeny.
Lien du pdf (Déliberation - delib 45 2024 Approbation de la convention de mise a disposition de Mme Sylvie Viera de Sousa Braga par GPSEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Département du VAL DE MARNE -
Arrondissement de CRETEIL - Canton du PLATEAU BRIARD - Commune de SANTENY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANTENY
Séance ordinaire du 18 septembre 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation de la convention de mise à disposition de Mme Sylvie VIERA DE SOUSA BRAGA conclue entre
GPSEA et la commune
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date d'affichage : 12 septembre 2024
Nombre de Membres
En exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 27 - Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : O - Abstention : O
L'an deux mille vingt-quatre le 18 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Santeny,
légalement convoqué le 12 septembre, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de M. Vincent BEDU.
Présents: Vaihere AVAEORU-MOTTA, Éric BAUDE, Karim BELATTAR, Ghislaine BRAC DE LA PERRIERE,
Virginie CHEMLA, Alain DELAGE, Sophie DEL SOCORRO, Delphine DESCAMPS, Joël DIAS DAS ALMAS, Flora
DURANDEAU, Joël-Robert HANSCONRAD, Jean-Claude LE GALL, Pierre GIRARD, Renzo MANFREDI, Valérie
MAYER-BLIMONT, Michèle MEUNIER, Christèle MIGNON, Pierre MORIZOT, Patrick PICARD, Jean-Luc POUGET.
Absents représentés: Anne-Charlotte VIGNOLLE représentée par Michèle MEUNIER, Victor DIAZ
représenté par Joël DIAS DAS ALMAS, Charles MULLER représenté par Karim BELATTAR, Philippe
NAHON représenté par Jean-Luc POUGET, Laëtitia BOURGITEAU représenté par Jean-Claude LE GALL,
Karen NABETH représentée par Pierre GIRARD.
Mme Michèle MEUNIER a été désignée secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n° 45-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et suivants et L. 5219- 2 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales,
Vu le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre
de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil,
Vu la délibération du conseil de territoire n°CT2020.4/036 du 7 octobre 2020 relative à la solidarité
territoriale,
Vu la délibération du conseil de territoire n°CT2020.4/037-4 du 7 octobre 2020 relative à la mise à
disposition de personnel auprès de la Maison France Services à Santeny,
Vu la commission Affaires Générales — Affaires sociales —- Communication — Evénementiel — Vie Locale du 11
septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Approuve le projet de convention de mise à disposition de Mme Sylvie VIERA DE SOUSA BRAGA
auprès de la ville de Santeny pour y exercer, à compter du 1° novembre 2024, les fonctions de chargée
d'accueil et d'accompagnement à la Maison France Services pour la totalité de son temps de travail.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Article 3 : Adresse la présente délibération à :
- Madame la Préfète du Val de Marne,
- __ Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir.
le 23/89/2824
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; REÇU EN PREFECTURE
39 _DE-094-219400702-20240918-DEL 1B45