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Déliberation - delib 11 2025 Convention de mise a disposition de Mme Delphine JAVEL par GPSEA
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Santeny.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 2025 Convention de mise a disposition de Mme Delphine JAVEL par GPSEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Département du VAL DE MARNE -
Arrondissement de CRETEIL - Canton du PLATEAU BRIARD - Commune de SANTENY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANTENY
Séance ordinaire du 2 avril 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation de la convention de mise à disposition de Mme Delphine JAVEL conclue entre GPSEA et la
commune
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d’affichage : 27 mars 2025
Nombre de Membres
En exercice : 27 - Présents : 19 - Votants : 27 - Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : O - Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq le 2 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Santeny, légalement
convoqué le 27 mars, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de M. Vincent BEDU.
” Présents : Vaihere AVAEORU-MOTTA, Éric BAUDE, Vincent BEDU, Laëtitia BOURGITEAU, Ghislaine BRAC
DE LA PERRIERE, Alain DELAGE, Sophie DEL SOCORRO, Joël DIAS DAS ALMAS, Flora DURANDEAU, Joël-
Robert HANSCONRAD, Jean-Claude LE GALL, Pierre GIRARD, Renzo MANFREDI, Michèle MEUNIER, Christèle
MIGNON, Charles MULLER, Philippe NAHON, Patrick PICARD, Jean-Luc POUGET.
Absents représentés : Virginie CHEMLA représentée par Michèle MEUNIER, Karen NABETH représentée
par Laëtitia BOURGITEAU, Delphine DESCAMPS représentée Ghislaine BRAC DE LA PERRIERE, Valérie
MAYER-BLIMONT représentée par Joël HANSCONRAD, Pierre MORIZOT représenté par Flora
DURANDEAU, Victor DIAZ représenté par Vincent BEDU, Anne-Charlotte VIGNOLLE représentée par
Alain DELAGE, Karim BELATTAR représenté par Renzo MANFREDI,
Mme Michèle MEUNIER a été désignée secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n° 11-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et suivants et L. 5219-
2 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512- 15,
Vu le décret n°2008-580 du 18; juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales,
Vu le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre
de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil,
Vu la délibération du conseil de territoire n °CT2020.4/036 du 7 octobre 2020 relative à la solidarité
territoriale,
Vu la délibération du conseil de territoire n°CT2020.4/037-4 du 7 octobre 2020 relative à la mise à
disposition de personnel auprès de la Maison France Services à Santeny,
Vu la commission Affaires Générales — Affaires sociales — Communication — Evénementiel — Vie Locale —
Enfance Jeunesse du 25 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le projet de convention de mise à disposition de Mme Delphine JAVEL auprès de la ville
de Santeny pour y exercer, à compter du 15 avril 2025, les fonctions de chargée d’accueil et
d'accompagnement à la Maison France Services pour la totalité de son temps de travail.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Article 3 : Adresse la présente délibération à :
- _M.le Préfet du Val de Marne,
- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir.
e les jour, mois, an susdits, Fait et délibéré en.séa
Le Maire, ft < sé UT REÇU EN PREFECTURE Î VincentÆ LINE NIER le 89/84/2825 TE F L Application agréée E-leqalte n n
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