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Déliberation - delib 46 2024 Avenant n° 2 a la convention financiere pour la MFS
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Santeny.
Lien du pdf (Déliberation - delib 46 2024 Avenant n° 2 a la convention financiere pour la MFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Département du VAL DE MARNE - Arrondissement de CRETEIL - Canton du PLATEAU BRIARD - Commune de SANTENY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANTENY Séance ordinaire du 18 septembre 2024 ADMINISTRATION GENERALE Avenant n° 2 à la convention financière pour la Maison France Services Date de convocation : 12 septembre 2024 Date d'affichage : 12 septembre 2024 Nombre de Membres En exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 27 - Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : O - Abstention : O L'an deux mille vingt-quatre le 18 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Santeny, légalement convoqué le 12 septembre, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de M. Vincent BEDU. Présents: Vaihere AVAEORU-MOTTA, Éric BAUDE, Karim BELATTAR, Ghislaine BRAC DE LA PERRIERE, Virginie CHEMLA, Alain DELAGE, Sophie DEL SOCORRO, Delphine DESCAMPS, Joël DIAS DAS ALMAS, Flora DURANDEAU, Joël-Robert HANSCONRAD, Jean-Claude LE GALL, Pierre GIRARD, Renzo MANFREDI, Valérie MAYER-BLIMONT, Michèle MEUNIER, Christèle MIGNON, Pierre MORIZOT, Patrick PICARD, Jean-Luc POUGET. Absents représentés : Anne-Charlotte VIGNOLLE représentée par Michèle MEUNIER, Victor DIAZ représenté par Joël DIAS DAS ALMAS, Charles MULLER représenté par Karim BELATTAR, Philippe NAHON représenté par Jean-Luc POUGET, Laëtitia BOURGITEAU représenté par Jean-Claude LE GALL, Karen NABETH représentée par Pierre GIRARD. Mme Michèle MEUNIER a été désignée secrétaire de séance. Formant la majorité des membres en exercice. Délibération n° 46-2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Considérant qu’en 2021, une convention financière a été conclue entre l’établissement public territorial et la commune de Santeny afin de définir les conditions et modalités de reversement à GPSEA de la subvention attribuée par l'Etat à la commune de Santeny au titre de l’aide au fonctionnement de la structure France Services portée par la commune par la mise à disposition de 2 agents, Considérant que la commune de Santeny a offert Un nouveau service à ses administrés par la mise en place du dispositif de recueil de cartes d'identité et de passeports, Considérant que, depuis peu, la fréquentation et les activités au sein de la Maison France Services se sont accentuées considérablement, Considérant l'avenant conclu le 17 novembre 2023 entre la commune de Santeny et GPSEA pour la mise à disposition d’un unique agent en raison de l'impossibilité des agents de GPSEA d’exercer les missions de délivrance des cartes d'identité et de passeport, Considérant que les missions initiales de la Maison France Services nécessite de recourir à un agent supplémentaire, Considérant que la commune reversera la totalité de la subvention perçue de l'Etat à GPSEA. Considérant qu’il convient de conclure à cet effet un avenant n°2 à la convention financière. Vu la commission Affaires Générales — Affaires sociales —- Communication — Evénementiel — Vie Locale du 11 septembre 2024, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : Article 1 : Approuve l'avenant n° 2 à la convention financière avec GPSEA pour la REGHLENRREFECTURE le 23/89/2024 plication agréve E-leqalts Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document heat Article 3 : Adresse la présente délibération à : - Madame le Préfet du Val de Marne, - Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir, - _ Monsieur le responsable du service de Gestion Comptable de Créteil. Fait et délibéré en séance les jour, mois, an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, , REÇU EN PREFECTURE le 23/89/2824 " Application agréée E-kegalte com 99_DE-094-219400702-20240918-DEL 1646