Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221193615 2189 deliberation2023 18
Déliberation - documents 20231221193614 2187 deliberation2023 16
Déliberation - documents 20231221193610 2184 deliberation2023 13
Déliberation - documents 20231221193614 2188 deliberation2023 17
Déliberation - documents 20231221193610 2183 deliberation2023 12
Déliberation - documents 20231221193615 2190 deliberation2023 19
Déliberation - documents 20231221193652 2201 deliberation2023 30
Déliberation - documents 20231221193536 2178 deliberation2023 7
Déliberation - documents 20231221193538 2181 deliberation2023 10
Déliberation - documents 20231221193615 2191 deliberation2023 20
Déliberation - documents 20231221193615 2189 deliberation2023 18
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193615 2189 deliberation2023 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
G1J-C .'lll•tâWllll•Œtï:tt.t:;;f•S&l•uSi
Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/18 portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOU PLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/18 portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02
Vu la délibération 2022142 du 08 avril 2022 approuvant le budget annexe ZAC Vallée Hérie 2022,
Vu la délibération 2022177 portant transfert des opérations d'aménagement de la Zone d'activité Economiques des Quatre Vaux sur le budget« Zone d'activité Economique »,
Vu la délibération 20221123 Portant ouverture de crédit sur le budget annexe Zone d'activité Economique 61905/01,
Considérant le CRPM code rural et de la pêche maritime qui prévoit en son article L112-1-3 que /es projets de travaux d'ouvrage ou d'aménagement publics et privés qui par leur nature leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur /'économie agricole font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum une description du projet, une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné, l'étude des effets du projet ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire d'effectuer une étude d'impact sur la Zone d'activité Economique,
Considérant la nécessité de passer des écritures de stocks pour le budget ZAE, afin de connaitre le cout final de l'opération d'aménagement de la Zone d'activité des 4 vaux,
Considérant la nécessité d'ajuster /es crédits au BP 2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée valide les ouvertures de crédits suivantes:
Pour les frais d'études
Chapitre article
011 6045
011 611
75 7552
Pour les écritures de stocks
Chapitre Article
042 7133
023 023
042 3351
042 3355
021 021
Acte certifié exécutg.ire
Transmission en S04s-Préfe9
Publicatiot/p//
///
Exploitation
Dépenses Recettes
82 455.42
1 360.80
83 816.22
Exploitation
Dépenses Recettes
2 286 783.12
2 286 783.12
e le 17/01/2023
Investissement
Dépenses Recettes
Investissement
Dépenses Recettes
2 147 538.72
139 244.40
2 286 783.12
G{J-C ·�nmm
Coudrésls-Cotésls
Conf9 ément à l'article R421 - 1 du code de justice .,. inistrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisr par voie de recours formé contre la présente délil5ération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_18
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/18 portant ouverture de crédit
du budget annexe ZAE 61905/02
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_18-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_18-DE-1-1_0.xml text/xml 894
Nom original :
2023.18.pdf application/pdf 666666
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_18-DE-1-1_1.pdf application/pdf 666666
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 09h28min28s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 09h28min28s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 09h28min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 09h28min39s Reçu par le MI le 2023-01-17
Page 1